Interventions sur "organe"

Un médecin ne s'intéresse pas nécessairement à l'âge de son patient lorsqu'il s'agit d'évoquer le don d'organes. De plus, si j'entends la nécessité de ne pas s'en tenir à cette limite d'âge, je répète que l'Agence de la biomédecine est censée mener des campagnes massives auprès des Français pour les sensibiliser à ces questions. Mon avis sera donc plutôt défavorable.

L'amendement vise à compléter le code de santé publique par l'alinéa suivant : « L'Agence de la biomédecine réalise une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffe afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. » L'information, assez facile à quantifier dans la mesure où certaines personnes inscrites sur les listes d'attente de greffes se retirent, permettrait d'éclairer cette thématique.

Le tourisme de transplantation a déjà été évoqué. Nous rappelons que les personnes qui partent à l'étranger pour obtenir un greffon se mettent en danger. Il est important de sensibiliser nos concitoyens à ces pratiques. Par ailleurs, la lutte contre le trafic d'organes relève non pas du système de santé mais de la police et de la justice. Avis défavorable.

...prélever les patients relevant du protocole Maastricht III, pour lesquels une limitation ou un arrêt programmé des thérapeutiques ont été décidés, en raison du pronostic des pathologies ayant conduit à une prise en charge en réanimation. L'arrêt cardiaque du patient est provoqué par l'arrêt des traitements, dont font partie l'alimentation et l'hydratation artificielles, et permet le prélèvement d'organes. Compte tenu de l'importance du facteur temps dans la chaîne du don, il convient de permettre la consultation du registre national des refus pour les personnes qui relèvent de Maastricht III, sachant que leur décès est très proche. Cet amendement subtil permettrait d'améliorer le dispositif.

Mme la ministre souhaitera certainement s'exprimer sur ce sujet. Cette proposition viendrait déroger à un principe important selon lequel le registre ne peut être consulté qu'après le décès, une disposition qui doit être préservée. Le Comité consultatif national d'éthique a établi une séparation très stricte entre l'équipe qui décide de l'arrêt des traitements et celle qui prélèvera les organes. Nous ne souhaitons pas abolir cette frontière, certes symbolique, mais extrêmement importante, en raison des risques qui peuvent exister, notamment de penser que l'on peut cesser les soins pour prélever des organes, si aucun refus n'a été exprimé.

...es donneurs potentiels non Français ont en leur possession une carte de donneur, par exemple lors d'un accident de voiture, la première obligation prévue est de consulter le registre national des refus. Celui-ci ne peut pourtant pas contenir le nom de ces personnes, du fait de leur nationalité. Cet amendement vise à éviter cette démarche car le facteur temps est important dans la chaîne du don d'organes. Comme cela se pratique dans certains pays, les personnes visées, des donneurs potentiels non Français, portent sur elles une carte de donneur d'organes.

Je retire cet amendement, pour le retravailler. Mon but n'est pas de déposer gratuitement des amendements mais de transmettre les propositions d'améliorations des services qui ont rencontré certains cas particuliers. Le contexte de pénurie de dons entraîne une réelle frustration. Il existe de moins en moins de personnes qui entrent dans les cas où le prélèvement d'organes est possible. Ces amendements visent donc à améliorer le dispositif.

Cet amendement vise à établir par décret la liste des pays dans lesquels la réalisation d'une transplantation d'organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France. Cette liste, conçue sur le modèle de celle des paradis fiscaux, devrait à terme être établie à l'échelon européen. Il s'agit là bien évidemment de lutter contre le trafic d'organes, qui est actuellement en pleine expansion.

Cet amendement est assez comparable à celui que M. Bazin vient de défendre, bien qu'il aille beaucoup moins loin. La plupart des prélèvements d'organes sur sujets décédés s'effectuent sur des donneurs en état de mort encéphalique. Certains patients, pourtant, sont prélevés alors qu'ils subissent un arrêt cardiaque, notamment programmé, d'après le protocole Maastricht III. Ce dispositif portant sur un sujet très sensible, il a été mis en place de façon très encadrée et progressive par l'Agence de la biomédecine, avec une grande prudence. En effe...

...loi que nous examinons : l'Agence de la biomédecine (ABM) qui est représentée par Mme Anne Courrèges, sa directrice générale, M. Samuel Arrabal, responsable du pôle recherche à la direction médicale et scientifique, M. Philippe Jonveaux, directeur de la direction de la procréation de l'embryologie et de la génétique humaine, M. Olivier Bastien, directeur de la direction du prélèvement et greffe d'organes et de tissus et M. Thomas Van Den Heuvel, adjoint à la directrice juridique. Je vous souhaite la bienvenue. L'Agence étant concernée par une bonne moitié des dispositions du projet, je vous donne la parole, Madame la directrice, pour un exposé qui a vocation à mettre en évidence les principales observations que vous pourrez nous faire sur ce texte. Je donnerai ensuite la parole aux rapporteurs p...

... spermatozoïdes. Qu'est-il prévu à cet égard ? Avez-vous reçu des moyens pour de telles campagnes ? Pensez-vous qu'il soit utile de formaliser l'interdiction du recours aux banques étrangères de gamètes dans la loi, au moins pour les banques commerciales ? Qu'il y ait des échanges de gamètes entre des banques qui fonctionnent selon les mêmes critères n'est pas choquant, comme pour les échanges d'organes. Par contre, nous savons tous que certains pays ont des gamètes soit vendus, soit orientés dans le choix de l'enfant à naître, ce qui n'est pas conforme à la bioéthique à la française. Que pensez-vous du don dirigé – d'ovocytes ou de spermatozoïdes – de la part de quelqu'un qui connaît le demandeur ? Ce peut être un don pour la personne qui souhaite faire une procréation médicalement assistée (...

Ma première question porte sur le don d'organes et l'élargissement du cercle des bénéficiaires du don aux parents de mineurs, s'agissant des cellules souches hématopoïétiques. Si l'on ne fixe pas un âge minimum du donneur mineur, l'étude d'impact nous indique que le nombre de prélèvements, et donc de greffes susceptibles d'être effectuées, pourrait être estimé à 50 par an. Si on introduit un seuil – celui qui revient le plus souvent est 15 an...

...lo-identique ? Ce qui change un peu les choses, mais qui n'empêche pas qu'il faille faire un typage HLA pour l'embryon avant de l'implanter. Ma deuxième question concerne le registre dont il est question dans le projet de loi pour les donneurs et les receveurs de gamètes. Ce registre pourrait-il être tenu par l'Agence de la biomédecine compte tenu de son expérience pour le registre des greffes d'organes et des greffes de cellules souches hématopoïétiques ? Vous avez très modestement rappelé que votre savoir-faire était internationalement reconnu comme étant l'un des modèles le mieux organisé, le plus juste et le plus éthique dans le don d'organes et de cellules souches hématopoïétiques. J'insiste là-dessus comme ancien usager de l'Agence de la biomédecine. Étant donné votre savoir-faire, ne ser...

Je me concentrerai sur la partie dont j'ai la charge dans le projet de loi, sur deux points essentiels qui concernent l'Agence de la biomédecine : la composition de l'Agence et ses missions. Il est prévu d'intégrer au conseil d'administration et au conseil d'orientation des représentants d'associations de donneurs d'organes, ce qui me paraît être tout à fait en phase avec les réflexions que nous menons depuis plusieurs mois sur la place du patient dans le système de soins. Je n'ai pas de question à ce propos. En revanche, j'aurais voulu savoir ce qu'il en était actuellement des représentants d'associations de donneurs de gamètes, des représentants de bénéficiaires d'une AMP et des enfants qui en sont issus. Sont-il...

...ssion « recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines ». Le code de la santé publique prévoit que « la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces reste interdite » mais l'inverse n'est pas encore proscrit pour l'instant. Quel est votre point de vue sur la production de chimères par adjonction de cellules humaines dans des organes animaux ?

Le prélèvement d'organes est essentiel pour assurer un pronostic favorable aux patients nécessitant une transplantation. Nous savons également que la greffe peut améliorer sensiblement la qualité de vie des malades en leur évitant des traitements contraignants. C'est le cas, notamment, pour l'insuffisance rénale. Le principe du consentement présumé au don d'organes et de tissus, introduit par la loi relative aux prélève...

...étaient rompus entre les équipes de prélèvement d'une part, de transplantation d'autre part. Cette dichotomie a été organisée intentionnellement dans un premier temps, pour éviter les collusions. Aujourd'hui, un fossé sépare ces entités. Or, comment une équipe de prélèvement peut-elle entretenir sa motivation si elle ne rencontre jamais ni les malades transplantés, ni les patients en attente d'un organe ? Nous partageons manifestement tous le même constat sur les difficultés que rencontrent les activités de prélèvement et de transplantation. Je vous invite à nous aider à trouver des solutions pour y remédier rapidement. En effet, bien que le nombre de transplantations ait augmenté ces dernières années, pour atteindre 6 105 en 2017, la tendance est à la baisse en 2018, alors que les listes d'att...

...pé à l'activité de prélèvement et de greffe, je ne peux que m'étonner de la réticence dont font preuve certaines équipes face à ces pratiques pourtant instituées de longue date. Je m'interroge également sur la faible évolution du taux de refus des familles de patients décédés. J'ai eu à traiter avec des familles dont des membres avaient eux-mêmes bénéficié de greffes, mais qui refusaient le don d'organe. Malgré l'évolution de la loi et les campagnes d'incitation, nous ne parvenons pas à accroître les prélèvements sur personnes décédées. Madame et messieurs, vous avez évoqué la nécessité de faire progresser la formation à cet égard. La formation initiale ne me paraît pas la plus opportune pour véhiculer ce message. Peut-être cette sensibilisation devrait-elle plutôt viser les praticiens qui intèg...

N'étant pas une spécialiste de ce domaine, j'aimerais savoir, en pratique, ce qu'il se passe lorsqu'un patient décède et qu'un prélèvement d'organe est proposé à sa famille. Quelles sont les étapes du processus ? Je retiens de vos explications, madame et messieurs, que nous faisons face à des ruptures dans les parcours de greffe. Chacun semble agir isolément, sans coordination ni continuité. Faut-il créer un parcours de greffe coordonné, pouvant être orchestré par les ARS ? Faut-il préciser et harmoniser le statut des différents acteurs : d...

Nous poursuivons la matinée en accueillant Mme Marie-Claire Paulet, qui préside depuis l'année 2000 la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humain, connue sous le nom de France ADOT, et M. Michel Monsellier, président de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB). Madame, monsieur, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation à cette audition commune, qui est filmée et enregistrée, et fait l'objet d'un compte rendu écrit. Notre mission d'information étudie la question des transplantations d...