Interventions sur "organisme"

Il vise à élever au rang législatif l'IFRECOR – Initiative française pour les récifs coralliens. Que cet organisme compte en son sein – comme c'est le cas depuis presque vingt ans – quatre députés et quatre sénateurs constitue un enjeu important pour la France et le monde. Comme je l'ai rappelé dans le cadre de la discussion générale, la France est la quatrième puissance du monde en matière de récifs coralliens. Elle dispose à elle seule de 10 % des récifs de la planète. La barrière de corail de Nouvelle-Cal...

Il s'agit d'un cas complexe. Je prendrai quelques minutes pour l'éclairer. Jusqu'en 2016, cet organisme, d'existence réglementaire, comportait par décret des parlementaires. Aucun texte réglementaire n'a été publié depuis lors sur ce point et ni saisine ni nomination n'ont eu lieu en 2017. Nous avons procédé à de vastes consultations, notamment auprès des ministères, afin de déterminer leur appétence à voir siéger des parlementaires dans cet organisme, et évalué notre propre volonté. Nous avons en...

Merci, monsieur le rapporteur, de ces réponses techniques. Néanmoins, il s'agit ici de supprimer un organisme extra-parlementaire inscrit dans la loi, et vous me répondez en arguant de l'existence de la Conférence nationale des territoires, qui dépend du bon vouloir du Gouvernement… Vous refusez ainsi la logique présentée à la tribune au début de ce texte : celle de la séparation des pouvoirs, et donc de la capacité du Parlement à se saisir des sujets qui le préoccupent. Certes, ce conseil ne se réunit ...

Mais notre logique est ici technique : un organisme créé pour évaluer une loi, qui existe depuis treize ans et qui ne se réunit plus, ça n'a tout simplement pas de sens. Il est inutile de nommer des parlementaires dans des instances qui, de facto, n'existent plus.

...it aussi les velléités du Gouvernement de réorganiser la carte des tribunaux de plein exercice ou de se débarrasser, comme l'a montré le débat sur la réforme ferroviaire, des « petites lignes » de train, que nous appelons en ce qui nous concerne des lignes de vie. Il est plus important que jamais de veiller à l'aménagement du territoire comme à la prunelle de nos yeux. Ce n'est pas parce que ces organismes ne sont pas réunis qu'il n'est pas légitime de leur redonner un nouveau souffle ! Si le nouveau monde veut changer la donne et montrer qu'il peut être à l'écoute de tous les territoires de la République, il lui appartient de réinstaller ces commissions et de les faire vivre. La préservation des territoires et l'ardente obligation de ne pas abandonner la ruralité justifieraient pleinement le mai...

...que. Il faut distinguer la construction et l'urbanisme. Le Gouvernement s'occupe de la première : il faut construire vite, faire du chiffre. Nous défendons plutôt le second, qui est une vision de la construction de la ville et de ses espaces d'échanges, de rencontre, de travail… Une ville est habitée, occupée ; elle est le lieu d'interactions sociales. Il nous semble donc important de disposer d'organismes qui éclairent ces débats, sans réduire les questions d'organisation de nos villes comme de nos villages à des questions de construction. Encore une fois, il s'agit d'aménagement et de planification dans le temps. Cette commission aurait donc toute sa place dans le débat actuel.

Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je veux vous annoncer une bonne nouvelle : le Parlement peut maintenant décider d'être représenté dans les organismes qu'il souhaite ! En matière de logement, de ruralité… nous reprenons notre destin en main. Le nouveau monde, comme vous dites, ne refuse pas la présence de parlementaires dans de nouvelles instances qui peuvent être déterminantes pour des politiques publiques importantes, au contraire : c'est à nous de présenter des amendements dans chaque texte, afin que l'utilité de chaque organisme soit bien ...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vos arguments sont cocasses ! Vous rappelez que la présence des parlementaires au sein des organismes extraparlementaires doit résulter d'une disposition législative, mais vous oubliez que c'est là le résultat d'un amendement voté au Sénat. Par ailleurs, super, nous pourrons demain créer par la loi des organismes extraparlementaires. Mais ce texte n'y change rien ! C'était déjà possible, et c'était même déjà possible avant la loi de 2017. Ne venez pas nous dire que c'est grâce au nouveau monde ...

Nous avons cette discussion pour la troisième fois consécutive. Il ne faut pas tout mélanger, ni piocher des thématiques au hasard pour essayer d'en faire des chevaux de bataille et de créer des polémiques de toutes pièces. Le propos du rapporteur est technique ; nous supprimons des organismes qui n'existaient plus, ce qui ne témoigne en rien d'une quelconque animosité ou d'un quelconque dédain pour la ruralité, l'aménagement du territoire ou l'urbanisme. Le rapporteur a parfaitement répondu à toutes vos interrogations ; désormais, le législateur aura la faculté de créer des organismes thématiques dans chaque projet de loi examiné.

Si j'ai souhaité défendre l'existence de certains organismes extraparlementaires, certains autres, qui ne servent à rien ou qui sont contreproductifs, doivent être supprimés. Cela concerne aussi de nombreux autres comités Théodule ou hautes autorités diverses, sans doute trop nombreuses. Cet amendement propose la suppression, à terme, de France Stratégie, instance rattachée au Premier ministre qui a, ces dernières années, brillé par les excellentes idées...

Avis défavorable, car France Stratégie n'est pas un organisme extraparlementaire. Il ne relève donc pas de ce texte. Sur le fond, les réflexions sur France Stratégie sont pertinentes – et d'ailleurs d'actualité.

...es et, en ce qui concerne les mesures plus structurantes devant s'inscrire dans la durée, nous essaierons d'assurer leur pérennité. Le Club Développement durable a été créé en 2006 et regroupe plus de 70 adhérents. Son action, qui s'appuie notamment sur la norme ISO 26000, s'inscrit dans le cadre de l'exemplarité des pouvoirs publics : hiérarchiser les enjeux de développement durable pour chaque organisme, définir et déployer des programmes d'action en s'appuyant sur l'organisation managériale, assurer un suivi et rendre compte. Une charte a été élaborée. Souple, elle comporte des engagements transposables à d'autres entités publiques ce qui est une bonne chose, car il importe de bâtir un cadre général susceptible de s'appliquer à tout le monde. Elle dispose notamment que « les engagements de dév...

La réorganisation du tissu des organismes de logement social (OLS) va bouleverser le modèle de gestion des ressources des organismes. À ce stade, les dispositions relatives au mode de gouvernance de ces nouveaux groupements d'organismes ne prévoient pas de représentation des locataires. Notre amendement prévoit que les organisations de locataires ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé en fonction du nombre d'électeurs lors des él...

L'objectif poursuivi par cet amendement me semble intéressant. Si les locataires sont représentés à la fois dans chacun des organismes et au niveau de la société anonyme de coordination (SAC), il serait préférable qu'une seule élection soit organisée, avec, par exemple un système de fléchage. Toutefois, cette question relève en partie du niveau réglementaire, et je pense que nous devons retravailler cette question d'ici la séance publique, pour tenir compte de ce que nous avons adopté à l'article 25. En conséquence, je demande...

La rédaction de l'article est imparfaite car elle ne met pas sur un pied d'égalité l'ensemble des organismes HLM : les coopératives HLM peuvent être empêchées d'absorber une entreprise publique locale (EPL) – du fait de cet article, ce qui n'est pas le cas pour les autres formes d'organismes HLM. Notre amendement vise donc à assurer une égalité de traitement.

Avis favorable. Ces amendements participent pleinement à l'objectif poursuivi par l'article 26, c'est-à-dire lever les blocages qui freinent les fusions entre toutes les catégories d'organismes HLM.

Les fusions d'organismes HLM prévues par l'article 26 peuvent concerner des organismes ayant des compétences géographiques différentes. Afin de faciliter ces fusions et d'éviter que les sociétés résultant de la fusion n'aient à demander un nouvel agrément, cet amendement prévoit explicitement que la fusion des organismes entraîne la transmission de leur champ de compétence géographique.

Il traite de la représentation des locataires en cas de fusion d'organismes HLM. La mesure déjà en vigueur pour les fusions des offices publics de l'habitat (OPH) s'appliquera aux fusions de toutes les familles d'organismes.

Cette solution permettrait que les principes qui animeront ces fonds d'investissement se rapprochent de l'objet social des organismes HLM. Des fonds socialement responsables orienteraient leurs investissements de façon spécifique en évitant d'aller sur les marchés financiers classiques.

Mon amendement vise à harmoniser les règles encadrant la poursuite du mandat des représentants élus par les locataires au conseil d'administration ou de surveillance des organismes HLM en cas de fusion, tout en élargissant la représentation des locataires à l'issue des fusions. Vous aurez compris que la question de la participation citoyenne nous préoccupe beaucoup.