Interventions sur "organisme"

...isième lieu, je tiens à profiter de cette tribune pour souligner le dysfonctionnement quasi systématique, à tout le moins de notre assemblée – je ne me permettrai pas de faire la même remarque au sujet du Sénat – , quant aux participations de certains de ses membres dans les instances extraparlementaires : ceux-ci ne rendent pour la plupart – moi compris – aucun compte de leurs activités dans ces organismes devant l'Assemblée dont ils sont issus et qui les y désigne. Il ne s'agit évidemment pas de rendre les députés concernés eux-mêmes responsables de cet état de fait : il ne leur est tout simplement pas donné la possibilité de le faire puisqu'il n'y est question de leur désignation qu'une seule et unique fois pendant chaque législature, soit quelques secondes en début de mandat lorsque des listes ...

...ition de loi que nous examinons favorise une expression consensuelle de la part des parlementaires sur un problème essentiellement technique qui, je vous le concède, monsieur le rapporteur, n'a pas été suffisamment traité lors des précédentes législatures. Ainsi, c'est à notre initiative et de façon souveraine que nous envisageons de reconsidérer notre présence en tant que parlementaires dans les organismes extraparlementaires – qui sont près de 200. Il est en effet nécessaire que nous nous interrogions sur notre façon d'administrer les dossiers du pays, que nous engagions une réflexion lucide sur notre fonction de parlementaires. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, évoqué des principes, comme la simplification, l'harmonisation, la parité et le pluralisme. J'aborde tout de suite ce dernier p...

Je ne faisais, cher collègue, que rappeler son parcours à M. le secrétaire d'État. Les conditions d'exercice du mandat parlementaire dans ces différents organismes sont très hétéroclites. Certains prennent acte de la présence des députés, d'autres n'en tiennent absolument pas compte. Sur les questions de disponibilité, de formation et de respect des votes exprimés par les députés, il est, me semble-t-il, nécessaire d'organiser les choses. Monsieur le rapporteur, le groupe Nouvelle Gauche souhaite que l'on poursuive le travail – même s'il n'entre pas dans ...

...vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est vrai que le diable politique se cache souvent dans les détails techniques. En l'occurrence, la proposition de loi qui a été déposée conjointement par les députés de la majorité et par ceux du groupe Les Républicains a pour objectif de légiférer sur la présence des parlementaires – députés et sénateurs – dans certains organismes extraparlementaires. Si le sujet semble un peu aride et technique, en réalité, il dissimule des enjeux politiques véritables sur lesquels je tiens à intervenir aujourd'hui, au nom du groupe La France insoumise. Cette proposition de loi était rendue obligatoire par l'article 13 de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qui prévoit qu'à compter du ler juil...

...ns visibles, mais qui, petit à petit, essaiment dans l'ensemble de la société. En l'état, cette proposition de loi ne va donc pas assez loin et ne permet pas de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement et de l'opposition. Tout porte à croire que les groupes La République en marche et Les Républicains proposent en réalité cette loi pour contrôler les nominations de parlementaires dans les organismes extraparlementaires, sans prendre en compte ni le pluralisme politique ni les conflits d'intérêts. Cette proposition de loi traduit à notre sens une volonté farouche d'effacer – ou en tout cas de marginaliser – toute opposition comme toute contestation au sein de cet hémicycle, tout en se réservant – avec les députés Les Républicains – les postes stratégiques au sein des organismes les plus pre...

...des nominations par la seule majorité. En outre, elle ne garantit pas la transparence de la procédure de nomination ni sa démocratisation. Nous proposons donc que la nomination des parlementaires ne résulte pas de la seule décision du président de la chambre concernée, mais qu'elle soit issue d'un vote par scrutin public, voire d'un tirage au sort parmi les volontaires. Les nominations dans les organismes extraparlementaires sont lourdes de conséquences politiques : l'opposition ne peut donc en être tenue éloignée plus longtemps. Il est nécessaire d'y assurer une représentation pluraliste des forces politiques présentes au Parlement, certaines y étant d'ailleurs sous-représentées au regard de la réalité politique et des véritables rapports de force dans la société. Pour des raisons évidentes de ...

...ns entre hommes et femmes. J'avoue toutefois ne pas bien comprendre pourquoi l'exigence d'une parité stricte n'interviendra qu'à partir de 2022. Il faut surtout se convaincre que, si cette parité stricte est une nécessité, et qu'il convient de vérifier que les nominations se font bien à 5050, il importe, au-delà du nombre, de tenir compte de la qualité des nominations, en examinant quels sont les organismes concernés. J'aimerais donc que nous disposions d'une expertise précise et que nous installions des garde-fous, en fonction de la taille des organismes, pour veiller à ce que ce ne soit pas seulement du 5050 sur le papier, mais que l'importance des organismes soit aussi prise en considération. Je ne dis pas que ce soit simple à faire, mais il convient de réfléchir à la question. N'oublions pas q...

...ue sur un sujet qui l'est beaucoup, même si ce texte peut avoir des conséquences politiques. La présente proposition de loi, présentée par le président de l'Assemblée nationale et les présidents des groupes La République en marche, Les Républicains, du Mouvement démocrate et apparentés et UDI, Agir et indépendants, vise à clarifier les règles qui régissent la présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement. Comme le relève l'exposé des motifs, il n'existait pas, jusqu'à ce jour, de règles claires et uniformes concernant l'existence de ces organismes et les modalités de désignation des députés en leur sein. La proposition de loi se propose, d'une manière positive, d'harmoniser les pratiques et d'engager une sorte de simplification législative. Cela découle de la loi du 15 s...

..., on l'a vu, des différences de vue peuvent s'exprimer quant au système démocratique dans sa globalité. Pour le groupe La République en marche, le texte est doté de nombreuses vertus : source de simplification, il est aussi porteur de cohérence dans la mesure où il s'ajoute à celui, voté en 2017, relatif à l'inscription, dans la loi, des conditions de représentation des parlementaires au sein des organismes extérieurs. Il repose sur trois éléments de cohérence. Tout d'abord, il donne un cadre normatif uniformisé aux organismes dans lesquels nous sommes conduits à siéger, les élevant au rang législatif alors qu'ils relèvent, pour certains d'entre eux, du décret. Cela a pour effet de renforcer notre position de contrôle, ce qui nous paraît très positif. Il tend aussi à légaliser la présence des parl...

...onsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, voilà une proposition de loi qui, à première vue, ne peut qu'être approuvée, tant elle semble marquée du sceau du bon sens. Comment ne pas opiner du chef quand on vous explique que les quelque 700 nominations de députés dans les différents organismes où ils sont amenés à siéger doivent être décidées en toute clarté ? Comment ne pas acquiescer quand on nous propose de supprimer huit organismes extraparlementaires qui ne se réunissent plus, ou encore quand on nous suggère de mettre fin à la présence de parlementaires dans une vingtaine d'organismes dont, je cite, « le niveau d'activité est faible ou inexistant » ? Tout cela va de soi. On sera...

...Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui vise à asseoir en toute transparence l'une des prérogatives majeures du législateur : la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs. La représentation du Parlement dans les organismes extraparlementaires est une chose assez peu connue du grand public. Pourtant très utile, cette présence permet aux députés et aux sénateurs de s'informer et de se spécialiser sur les sujets de leur choix au regard de leurs compétences, de leurs appétences et des problématiques nationales ou locales. Ces organismes constituent une sou...

..., monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre président, François de Rugy, a engagé la transformation de l'Assemblée nationale, mettant l'accent sur le développement de la démocratie participative et sur l'exigence de plus de transparence et d'exemplarité. C'est dans cet esprit qu'il nous propose aujourd'hui de clarifier les procédures de nomination des députés et des sénateurs au sein des organismes extraparlementaires, procédures actuellement complexes et opaques. Désormais, toutes ces nominations seront encadrées par la loi et c'est elle qui précisera les modalités de désignation des parlementaires. Cela est très important, car il s'agit de siéger dans des organismes extérieurs qui ont un rôle important dans la vie de notre pays. Les places dans ces instances offrent en effet aux deux c...

...s représentations constitue une première étape. Je connais l'attachement du président de l'Assemblée nationale à travailler sur la transparence. Aujourd'hui, on parvient tout juste, en travaillant beaucoup, depuis des années, à savoir où sont nos députés. Mais personne n'est capable de dire exactement ce qu'ils font, à combien de réunions ils assistent, ou quelles décisions émanent des différents organismes. À l'heure où les technologies de l'information peuvent nous y aider, nous avons des progrès à faire en ce domaine. Être plus transparent, rendre compte et mettre en quelque sorte en place une forme de reporting de nos activités, telles sont clairement les intentions du président de l'Assemblée nationale. Nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur les droits et devoirs de ces organismes, un ...

Ce texte porte sur la présence des parlementaires dans les organismes extérieurs. La VeRépublique accorde une toute petite place au Parlement, qui me semble fondre plus vite que les glaciers des Alpes. Ce matin, pour une fois que nous parlons de la place des parlementaires, il y a un sentiment partagé de bonheur et de bien-être. Jugez plutôt : 193 organismes, c'est absolument considérable, d'autant que, même si l'on en supprime quelques-uns, on en renforce d'autre...

Mon intention n'est pas de dénoncer systématiquement le théodulisme, même si la question peut se poser : ici et là, des projets ont pu être mis en avant par de belles commissions que l'on a oubliées par la suite. Mais là n'est pas le propos. Quelque 200 organismes parlementaires ou extraparlementaires, près de 700 nominations en une législature, ce n'est pas rien. Nous avons déjà parfois du mal à désigner certains collègues pour représenter l'Assemblée nationale dans ces organismes : qu'en sera-t-il quand nous ne serons plus que 404 ? Il sera alors nécessaire de pourvoir les mêmes postes, ce qui posera encore davantage qu'aujourd'hui la question de la pré...

Ayant écouté avec attention la discussion générale, j'aimerais réagir à l'ode à la séparation des pouvoirs que nous avons entendue de la part de plusieurs orateurs, notamment de la majorité. Je me réjouis que la séparation des pouvoirs devienne quelque chose d'important pour la majorité. Je voudrais toutefois nuancer légèrement la portée de ce texte : s'il légalise plusieurs organismes extraparlementaires, ce n'est pas lui qui sanctifie la séparation des pouvoirs s'agissant de la désignation des parlementaires, mais un amendement du Sénat au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Ce texte devrait donc être aussi l'occasion de souligner la chance que représente le bicaméralisme, la nécessité de respecter parfois un peu plus le débat parlementaire et l'...

Cet amendement vise à prévenir tous les conflits d'intérêts avec le secteur privé qui pourraient survenir du fait de nominations de parlementaires dans les organismes extraparlementaires. À cet effet, et en cohérence avec nos amendements précédents, nous proposons d'instituer un délai minimum de cinq ans entre la prise de fonctions dans un organisme extraparlementaire et l'exercice d'activités liées directement ou indirectement aux secteurs d'activité dans lesquels le parlementaire est intervenu. En effet, l'état actuel du droit et les dispositions de ce tex...

Dans De l'Esprit des lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision d'un seul qui « entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Par cet amendement, nous souhaitons proposer qu'à la volonté d'une seule personne soit privilégiée la sagesse collective des assemblées. Nous estimons que la désignation de parlementaires dans ces organismes extraparlementaires ne doit pas relever de la décision d'un seul, mais bien d'une délibération et d'un choix collectifs, effectués, sauf dérogation, par les assemblées en formation plénière, selon les modalités prévues par les articles 50 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale et les articles 32 et suivants du règlement du Sénat. En effet, ces nominations ont des implications concrèt...

Par cet amendement, nous proposons que les plus de 193 organismes extraparlementaires et les missions diverses qu'ils exercent puissent être plus facilement rendus accessibles et intelligibles aux citoyennes et aux citoyens. À cet effet, il conviendrait de classer ceux-ci selon leurs caractères respectifs – consultatif, décisionnel ou les deux – , leurs fonctions – expertise, évaluation ou contrôle – et leurs principaux pouvoirs et missions. Cela permettrait a...

... de voir élever au rang législatif la Commission nationale consultative des gens du voyage et légaliser la présence de parlementaires parmi ses membres. Mais je voudrais aussi répondre à votre sarcasme, monsieur le président, facile dans votre position. Bien sûr que nous avons des divergences au sein de notre groupe, mais elles sont cohérentes : ce n'est pas parce que nous défendons la création d'organismes extraparlementaires dans des domaines qui nous paraissent prioritaires ou là où il nous semble important d'évaluer les politiques publiques que nous ne pouvons pas proposer la suppression de nombreux comités Théodule qui, à notre sens, ne servent à rien. Peut-être que nous ne serons pas d'accord sur la liste des organismes utiles et inutiles, mais pour ce qui est de celui-ci, il me paraît essent...