Interventions sur "organisme"

...? Si le budget consacré à l'APL augmente, c'est d'abord parce que la pauvreté dans notre pays progresse ; c'est ensuite parce que les loyers en vigueur dans le parc locatif privé subissent des dérives spéculatives, contrairement à ceux en vigueur dans le parc HLM qui applique, lui, des loyers réglementés. Disons-le sans détour : l'article 52 est un poison mortel qui engage le pronostic vital des organismes HLM.

Cet article est injuste et inefficace pour quatre raisons. Premièrement, plus un organisme HLM loge des ménages éligibles à l'APL, plus il sera sanctionné. Il s'agit donc d'une mesure pénalisant les organismes les plus vertueux. Deuxièmement, après avoir subi une baisse de 5 euros en 2017 et un gel des barèmes de l'APL en 2018, les locataires vivant en HLM seront condamnés à la dégradation de leur cadre de vie. En effet, plus de 80 % des capacités financières destinées à réhabiliter et...

...e empreinte carbone. Enfin, nous ne pouvons que saluer le doublement du financement de l'ANRU, tant il était attendu par les collectivités, ou encore la prorogation des dispositifs PTZ et Pinel. Évidemment, notre groupe entend les réserves exprimées par les bailleurs sociaux sur l'article 52, qui vise à moduler à la baisse les loyers des ménages modestes du parc social. Nous avons rencontré ces organismes dans le cadre de notre travail parlementaire et restons très attentifs au dialogue entamé par le Gouvernement avec le mouvement HLM. L'amendement déposé par le Gouvernement prend d'ailleurs en compte les réserves exprimées par les bailleurs, en vue d'aboutir à une solution qui convienne à tous. Toutefois, je tiens à rappeler que nous nous prononçons aujourd'hui sur le projet de loi de finances, ...

...pour le principal donneur d'ordres de l'arrondissement : suspension de l'ensemble des projets non commencés – construction, réhabilitation et maintenance locative ; gel de travaux pour un montant excédant déjà 17 millions d'euros en 2018-2019 ; remise en cause à moyen terme de la construction de 213 logements et de la réhabilitation de 1 036 logements. Si vous ne revenez pas sur ces mesures, 120 organismes bâtisseurs tels que celui-ci passeront dans le rouge après quelques années. Vos annonces, aujourd'hui, ne règlent rien. Les contreparties que vous imaginez pour les bailleurs sont inopérantes. Vos solutions pour l'investissement, comme le gel du taux du livret A, les prêts à taux fixe de la Caisse des dépôts et consignations ou l'allongement de la durée des prêts n'auront d'effets qu'à moyen ter...

Cet amendement vise à s'opposer à la baisse des APL prévue par l'article, en raison des menaces que cela ferait peser sur les capacités d'investissement des organismes de logement social. La persistance des difficultés à loger nos concitoyens les plus fragiles ne sera pas résolue par la seule approche budgétaire à court terme. La politique du logement traduit un choix de société. Retirer au logement social les moyens d'agir, c'est mettre en péril la cohésion sociale. Les APL relèvent de la solidarité nationale. Rien qu'en Île-de-France, une baisse de 50 euro...

...a qualité des logements qui seront construits, le respect des normes et la rénovation des logements. Le dispositif réduira les moyens de fonctionnement pour la construction, l'entretien et la gestion des 4,5 millions de logements sociaux, dans un contexte où la situation sociale ne cesse de se dégrader et la demande de logement social de croître, alors que les loyers du parc privé explosent. Les organismes HLM, qui perçoivent au total quelque 20 milliards d'euros de loyers par an, devront donc piocher dans leur trésorerie. Or ils font face à des difficultés de recouvrement de plus en plus grandes, le nombre de bénéficiaires vivant au niveau du seuil de pauvreté ayant explosé. Selon un responsable de l'Union sociale pour l'habitat, aujourd'hui, « une attribution sur deux bénéficie à des ménages viv...

...antissement du rendement du plan d'épargne logement et du compte d'épargne logement, la suppression de l'APL accession et la réduction du périmètre du PTZ, comme le prévoit l'article 40, c'est l'ensemble des mesures favorables à l'accession des plus modestes au logement qui disparaissent. À cela, il convient d'ajouter l'effort demandé aux bailleurs sociaux, choc financier qui va mettre à mal les organismes concernés, même si l'on étale la mise en oeuvre du dispositif sur trois ans et que l'on fusionne des offices. Ce qui m'inquiète, c'est que cela va engager la responsabilité financière des collectivités locales, qui sont garantes des emprunts des offices. Le contribuable devra donc sans doute mettre la main à la poche. C'est pourquoi je pense que cet article 52 reflète une réflexion inaboutie ; ...

...ires verront leur APL baisser de 60 euros par mois, mais l'effort qui sera parallèlement imposé au secteur social – et non au secteur privé, soulignons-le – conduira les offices HLM à faire des économies sur l'entretien, la réhabilitation et la construction des logements. J'ai fait le calcul pour la Sarthe et Le Mans : cela représentera une perte de recettes de plusieurs millions d'euros pour ces organismes. Ce sont en définitive les locataires qui en pâtiront, en raison de l'absence de travaux pour éviter la dégradation des lieux et prévenir des nuisances croissantes. Il y aura une double peine pour eux, notamment pour les plus modestes, qui verront baisser à la fois l'APL et la qualité d'un logement déjà modeste. Je rappelle que si la France alloue 18 milliards d'euros, soit 0,8 % de son PIB, au...

...ent assurer la maîtrise budgétaire de l'évolution des APL sans porter atteinte au financement du logement social ? Seconde question : comment accompagner le mouvement du logement social dans une mutation qui doit lui permettre de mieux répondre aux finalités qui sont les siennes ? Pour répondre à ces questions, il convient d'éviter les dispositifs qui pénaliseraient de façon indistincte tous les organismes, notamment ceux qui, parce qu'ils logent les personnes les plus modestes à des loyers accessibles, sont plus dépendants des APL que les autres, donc plus touchés par les baisses de loyer prévues. C'est là, reconnaissons-le, le principal grief adressé à l'article 52 ; et ce grief, il faut l'entendre. J'ajoute qu'il y aurait, si la mesure était maintenue en l'état, une contradiction entre le but ...

Soyons clairs : cet article 52 orchestre la mise en péril de tout le système du logement social. La perte de recettes considérable qui en découle – 1,7 milliard d'euros pour les organismes HLM – interdira toute vision à long terme de la construction et de l'entretien du logement social. Monsieur le ministre, vous parlez de réforme mais nous ne voyons qu'une contre-réforme. Vous parlez d'équilibre mais je n'ai toujours pas compris entre quels éléments. C'est l'équilibre de la règle d'or, tout simplement, lequel ne fait qu'entraîner un déséquilibre pour la justice sociale. Vous p...

Monsieur le secrétaire d'État, j'avoue que je n'ai pas compris toutes vos réponses. Je ne sais pas comment les organismes vont réaliser des gains supérieurs… Mais j'ai du moins compris que vous cherchiez des solutions, notamment pour que les dépenses d'APL n'augmentent pas chaque année. Cela dit, si cette dépense augmente, c'est peut-être parce qu'il y a de plus en plus de pauvres dans notre pays, ce qui n'est pas sans rapport avec les politiques qu'on y mène depuis des années et que vous entendez poursuivre. Quo...

...els et plusieurs des commissions permanentes de notre Assemblée. Je me félicite que les crédits de la mission interministérielle atteignent l'an prochain un montant total de 27,4 milliards d'euros, soit une hausse de 2,6 % – 700 millions d'euros – qui bénéficiera en particulier aux actions en faveur de la réussite de tous les étudiants, ainsi qu'au soutien à la recherche sur projet et aux grands organismes de recherche. Cette année, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a nommé trois rapporteurs pour avis sur cette mission interministérielle : M. Philippe Berta pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, Mme Danièle Hérin et M. Pierre Henriet pour la recherche. Dans le cadre de leur rapport pour avis, ils se sont attachés à approfondir plus spécifiquement une thématique ...

Messieurs les présidents, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Richard Lioger, de pouvoir examiner aujourd'hui les crédits des grands organismes de recherche qui dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018. Nous nous félicitons nous aussi de la hausse des budgets dans leur ensemble, et de l'augmentation significative des crédits de paiements alloués aux trois programmes dont nous sommes responsables. Je suis particulièrement sensible au fait que l...

...ra à augmenter pour atteindre 28 milliards d'euros en 2020. Ainsi, en trois ans, l'effort du Gouvernement et de la majorité en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche atteindra près de 3,5 milliards d'euros. Au-delà de l'effort budgétaire, je voudrais saluer, madame la ministre, un budget sincère qui met fin à la plupart des sous-budgétisations chroniques, que ce soit vis-à-vis des organismes internationaux – je pense en particulier à l'Agence spatiale européenne (ASE) –, mais aussi vis-à-vis des personnels et des chercheurs puisque le GVT est, pour la première fois, pleinement pris en compte. Par ailleurs, alors que les chercheurs, les syndicats et les responsables des centres de recherche, que j'ai rencontrés tout au long de cet automne, nous alertent régulièrement sur la nécessit...

J'ai conduit cette mission d'avis sur les crédits de la recherche en collaboration avec Pierre Henriet. Depuis plusieurs années, les organismes nationaux de recherche des universités souffrent de plusieurs handicaps : une politique de financement sur projets mise en place par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui bénéficie à des équipes de recherche au détriment des soutiens de base aux laboratoires, un faible taux de sélection des projets soumis par les chercheurs à l'ANR qui décourage les chercheurs, en particulier les jeunes,...

Mon parcours professionnel comme président d'université puis au CNRS m'avait rendu, en tant qu'enseignant-chercheur, particulièrement sensible à la question des grands organismes de recherche, mais, pendant près de dix ans, j'ai pris quelque distance par rapport à ce milieu. J'avoue avoir retrouvé un milieu assez apaisé. Les intervenants précédents ont déjà dit beaucoup de choses et je tâcherai donc de faire preuve d'originalité. Il y a une dizaine d'année, le rapport entre les universités et les centres de recherche était extrêmement tendu. Comme l'a rappelé Mme Hérin, ...

...on des ambitions légitimes qui sont affichées concernant le mix énergétique, par exemple. De trop nombreuses contraintes, en particulier administratives, freinent l'élaboration de bon nombre de projets et découragent l'initiative locale concernant l'éolien, la méthanisation ou encore l'installation de panneaux photovoltaïques. Autre remarque : dans ce seul secteur des énergies renouvelables, nos organismes de recherche sont performants mais leurs résultats en processus de construction et en mise au point de prototypes ont beaucoup de mal à être valorisés dans notre propre pays. Les résultats de notre recherche sont trop peu transposés dans l'industrie nationale. Force est de constater que ce sont surtout des investisseurs américains, chinois ou russes qui récupèrent les fruits de la recherche publ...

...tinés directement à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Le budget de la recherche est par ailleurs augmenté de 500 millions d'euros par rapport à 2017. C'est positif. Toutefois, cela ne permettra pas de revenir à un taux de succès satisfaisant des appels à projet de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Surtout, cela permettra simplement de reconstituer les fonds de roulement des organismes hélas devenus exsangues au cours du quinquennat Hollande et de payer à hauteur de 300 millions d'euros des engagements internationaux. En 2018, les universités, les grands établissements et les écoles disposeront de 128 millions d'euros supplémentaires pour assurer leurs dépenses de masse salariale et de fonctionnement, soit une augmentation d'environ 1 %. Hélas, un tel choix budgétaire ne répo...

...5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, ce programme illustre à lui seul la philosophie du Gouvernement visant à favoriser une économie innovante grâce au levier de la recherche et du développement. Notre réseau d'enseignement supérieur agricole est constitué de douze établissements publics et de six établissements privés sous contrat avec l'État ainsi que de deux organismes publics de recherche : l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). L'agriculture française dispose d'un réel potentiel pour rentrer dans la nouvelle économie de l'innovation. Ma question porte sur le financement par l'État de la recherche agricole et la nécessité de créer une ...

...périeur, de la recherche et de l'innovation (ESRI). Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT), nouvelles structures au nombre de quatorze à ce jour, alimentent essentiellement des PME et ETI, dont 90 % de l'activité se concentre au niveau régional. Ce modèle fondateur permet de valoriser le travail de la recherche au sein de l'économie locale. Mis à part les SATT, d'autres organismes publics mènent des projets d'innovations. Des dispositifs sont-ils mis en place afin de saisir plus précisément la part de cette « Innovation » dans le budget de la recherche ?