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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous l'avons tous rappelé, le débat d'orientation des finances publiques est pour les parlementaires un moment charnière, qui nous invite à regarder dans le rétroviseur de l'année budgétaire passée, à examiner l'exécution en cours et à nous projeter dans l'année prochaine – exercice technique mais nécessaire. Je voudrais m'attarder ce matin sur nos choix en matière de fiscalité écologique et de financement de la transition écologique. Nous ne p...
monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat d'orientation des finances publiques est toujours un moment qui permet au Gouvernement de tracer les premières pistes retenues pour le budget de l'année suivante, en l'occurrence pour 2019. Il faut bien reconnaître, monsieur le ministre, que les éléments que vous nous avez transmis sont assez succincts.
...'État, sans compter la diminution de recettes liée aux suppressions d'impôts – ISF et autres – que vous avez engagées. Quoi que vous en disiez, cette réalité ne vous a pas échappé puisque, moins de six mois après le vote de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, vous en dégradez la trajectoire dans ce rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. La trajectoire que vous nous présentez aujourd'hui pour les années 2018 à 2022 n'est pas celle que votre majorité a votée il y a six mois.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lorsque les élus exercent leurs responsabilités, nos concitoyennes et nos concitoyens ont besoin de connaître l'orientation de l'action publique engagée. Celle-ci est indispensable en matière de finances publiques et bien plus qu'une simple trajectoire budgétaire. Dans le domaine de l'emploi, notre cap est ambitieux. Il se doit de l'être pour les millions de Françaises et de Français qui recherchent un emploi et veulent prendre part à l'activité de notre pays et retrouver une situation digne. La France a créé 253 00...
Madame la présidente, madame la ministre du travail, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, l'article 10 acte la compétence des régions en matière d'orientation. Le rôle des régions reste déterminant et central dans le développement de nos territoires et des compétences. Outre leurs missions régaliennes, telles que l'aménagement du territoire, le développement économique, la mobilité ou la formation professionnelle, les régions se voient donc confier une nouvelle mission, et non des moindres : l'orientation. Elles seront ainsi chargées de mettre en oeuvr...
... la construction de son parcours professionnel, encore faut-il pouvoir disposer de l'information sur les multiples options de ce parcours. L'article 10 va dans ce sens en permettant à tous les jeunes et à leurs familles de bénéficier d'une information transparente sur l'étendue et la qualité des formations qu'ils peuvent choisir. L'élargissement du domaine d'intervention des régions en matière d'orientation, pour accompagner le parcours de formation, permettra aux Français de choisir leur formation professionnelle quel que soit le projet professionnel visé. Progressivement, des informations telles que le taux d'insertion dans l'emploi ou le succès dans les diplômes seront ainsi rendues publiques. À cet égard, à l'alinéa 2, après le mot « formations », je proposerai par amendement d'insérer les mots...
L'article 10 de ce projet de loi organise le transfert aux régions de l'information liée à l'orientation et le transfert des directions régionales de l'ONISEP. Dans le cadre de ce transfert serait également prévue la fermeture de centres d'information et d'orientation – CIO – , au nombre de 390 dans toute la France. Face au constat récurrent d'une orientation qui ne fonctionne pas comme on pourrait le souhaiter, le Gouvernement veut transformer l'orientation pour que chaque élève réussisse et s'ins...
Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, chers collègues, à l'heure de Parcoursup, qui a vu fleurir un grand nombre de coaches privés en éducation facturant jusqu'à 900 euros le « parcours zen », à l'heure où l'on va mettre en place la réforme du lycée – c'est-à-dire le lycée des possibles, le lycée modulaire, qui sera un véritable casse-tête en termes de stratégies d'orientation – vous cassez le service national de l'orientation. Je ne comprends pas. Vous ne le réformez pas : vous le démantelez complètement. Vous transférez aux régions la compétence en matière d'information pour l'orientation, ou du moins les agences régionales de l'ONISEP passeront-elles aux régions, et vous fermez les CIO, en affectant le peu de psychologues de l'éducation nationale dans les établisse...
régulièrement actualisé, et qui ne sert pas que les établissements scolaires – vous savez en effet que les CIO servent aussi aux missions locales, aux bureaux et aux points information jeunesse ainsi qu'au Pôle emploi. J'ajoute que ce sont à nouveau les jeunes défavorisés, pour qui l'accès à l'information et l'aide à la construction d'une stratégie d'orientation sont indispensables, qui seront floués.
Une des clefs de la réussite du projet de loi que nous examinons est l'orientation. Sans un système d'orientation efficace, moderne, lisible, proche des besoins des jeunes et en phase avec les réalités économiques, il n'y aura pas de montée en puissance de l'apprentissage ni d'accès plus large à la formation. Il est aujourd'hui inacceptable, dans notre pays, que des jeunes décrochent encore du système scolaire ou soient mal orientés dans des voies qui ne leur correspondent pas ...
...n est confronté à des sections de faible effectif : c'est bien là que réside le problème. En outre, les délégations régionales de l'Office national de l'information sur les enseignements et les professions, dites DRONISEP, sont transférées aux régions sans qu'aucune date n'ait été définie pour préciser l'entrée en vigueur de ce transfert. Enfin, cet article confie aux régions la compétence de l'orientation sans leur confier les moyens financiers correspondants. Je ne suis pas le seul à craindre que si ces moyens ne sont pas alloués, un bilan réalisé dans deux ans démontre que les régions ne remplissent pas correctement cette mission. Avec l'esprit centralisateur et technocrate qui semble vous animer, je crains bien qu'on ne leur retire alors de nouvelles compétences.
Le fait de confier l'orientation aux régions est écrit dans le texte, et le sort des CIO a fait l'objet de quelques annonces. Il y a de quoi s'inquiéter pour l'existence de ces lieux, où l'on accueille des étudiants, des lycéens, des familles, des salariés qui ont envie de s'informer sur les métiers, sur les filières. C'est un lieu public utile, où interviennent des psychologues de l'éducation nationale, qui accompagnent les gen...
... informations et ressources aux lycéens pour réussir leur passage vers l'enseignement supérieur. Sans l'ONISEP, la mise en oeuvre de Parcoursup aurait été encore plus difficile. Malgré ce travail, le Gouvernement a décidé de transférer, à travers cet article 10, les directions régionales de l'ONISEP aux régions. S'il apparaît nécessaire de réfléchir à une nouvelle organisation de notre système d'orientation et à une meilleure coordination avec les régions, ce transfert menace, à brève échéance, l'activité de l'ONISEP, qui perd ses ressources. Quelles seront, en définitive, les missions de l'ONISEP quand il aura perdu toutes ses compétences et la reconnaissance régionale dont il bénéficie aujourd'hui ? A-t-on réellement compris que les informations issues des régions nourrissaient le niveau national ...
...'égalité de traitement entre les jeunes citoyens. En effet, le Gouvernement s'inscrit dans la logique toute bruxelloise de la constitution de grandes régions et de la mise en concurrence entre elles, aux dépens de la solidarité et de la cohésion nationale. Par cet article, il laisse aux régions le soin de fixer elles-mêmes le budget alloué à l'information des futurs citoyens pour décider de leur orientation. C'est une profonde rupture avec le principe d'égalité, qui n'a qu'un objectif : l'attractivité économique. Au développement personnel, solidaire et citoyen, le Gouvernement préfère la maximisation des profits des entreprises. Par ailleurs, cet article renforce l'assignation dans sa région de naissance, alors même que le Gouvernement ne cesse de faire des annonces prônant la mobilité : voilà qui...
...partie les attendus, mais c'est ainsi que la question se pose : mon objet n'est pas d'agiter des peurs mais de faire part de ma conviction, comme vous avez fait part de la vôtre, et je pense qu'on doit le respecter. Ensuite, vous avez terminé sur la question du diagnostic, monsieur le ministre. Il faudrait s'entendre sur ce diagnostic. À mon avis il devrait être posé avec les professionnels de l'orientation eux-mêmes. Il y a sans doute une démarche à engager pour regarder ce qui ne va pas et pourquoi cela ne va pas. Ce travail a-t-il été fait ? Je suis intéressé par tout élément que vous auriez à nous apporter en la matière. Je ne vois toujours pas quel intérêt il y aurait à scinder ainsi l'ONISEP. En quoi sera-t-il plus efficace ? Pour l'instant je n'ai pas entendu de réponse à cette question, si ...
Puisque nous parlons de l'offre d'orientation, nous parlons des CIO, même si, certes, ils ne sont pas l'élément central de cet article 10 – il n'en est pas même question ! Je profite donc de la présence du ministre pour l'interpeller sur certains points, dont l'importance des CIO tant pour les territoires que pour les bassins de vie et d'emploi, les personnes qui y travaillent et celles qu'elles aident. Je pense plus précisément à un CIO qu...
...lé de ses voeux la promotion et la valorisation de l'engagement associatif. Outil fondamental permettant d'acquérir des heures de formations inscrites sur le compte personnel de formation, le compte engagement citoyen valorise les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. À ce titre, ce compte mérite d'être valorisé et la promotion doit en être faite par les acteurs de l'orientation et de l'offre de formation afin de permettre au plus grand nombre d'en avoir connaissance et d'en profiter.
...isait à ce que la région organise les actions d'information sur les métiers et les formations. Comme l'a rappelé M. Vialay, il me semble judicieux d'y associer les chambres consulaires, acteurs de la promotion des métiers de l'apprentissage fortement ancrés dans les territoires et qui participent à l'organisation des sessions d'information comme à la préparation des salons et forums portant sur l'orientation et la promotion de l'alternance. Cet amendement vise donc à associer les chambres consulaires aux régions pour qu'elles soient un véritable partenaire du dispositif mis en place à travers cet article.
L'article 10 confie la coordination et l'organisation des actions d'information et de l'orientation aux régions. Cet amendement propose d'une part que cette organisation se fasse en lien avec les entreprises du territoire de la région, et d'autre part que les enseignants en charge de l'orientation soient également concernés par ces actions d'information.
...aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement inclut dans les missions d'information des régions la lutte contre les visions stéréotypées et sexuées des métiers. Cela permettra d'enrichir utilement les représentations des cursus de l'enseignement supérieur et du monde professionnel. Afin de favoriser la mixité des métiers et de garantir une bonne orientation des filles et des garçons, la politique d'orientation des élèves doit en effet mieux intégrer les questions de stéréotypes sexistes et d'égalité professionnelle.