Interventions sur "orientation"

Nous sommes visiblement nombreux à partager ce sentiment – à constater une recentralisation du dispositif du CEP et, corollairement, un affaiblissement du SPRO au moment même où le Gouvernement veut confier toute l'orientation professionnelle aux régions. Un tel choix revient également, nous semble-t-il, sur l'engagement pris par le Premier ministre le 9 février 2018 prévoyant la mise en place de cahiers des charges régionaux. Il n'est donc ni opportun, ni cohérent de procéder comme vous le faites car, de notre point de vue, le CEP doit faire partie intégrante du SPRO. C'est à quoi tend cet amendement.

Dans la lignée de ce que viennent de dire mes collègues, je constate la recentralisation du dispositif alors qu'il convient de renforcer le service public régional de l'orientation, comme on s'y emploie dans de nombreuse régions, comme l'Occitanie.

Le groupe UDI-Agir proposera une série d'amendements pour réintroduire les territoires dans votre texte, madame la ministre, à commencer par celui-ci. Le service public régional de l'orientation, je vous le rappelle, relève de la compétence des régions depuis la loi du 5 mars 2014, laquelle marqua une étape décisive dans ce domaine puisque c'est bien la continuité de la formation « tout au long de la vie » qui est visée. C'est donc sur l'ensemble du parcours professionnel que les régions sont amenées à exercer leur mission au titre du service public régional de l'orientation, étant ente...

Je vais essayer de répondre à l'ensemble de ces amendements. J'ai entendu vos inquiétudes, je tiens à vous rassurer et, surtout, à réaffirmer un certain nombre de faits. Tout d'abord, je précise que le CEP s'inscrira demain encore dans le cadre du service public régional de l'orientation. Aujourd'hui, il y figure doublement, du côté du CEP et du côté du SPRO. Ce que nous proposons ne change rien à cet état de fait. Ensuite, il n'y a aucun changement pour les demandeurs d'emploi : le CEP demeure dans le SPRO, coordonné par la région. Quant aux salariés, comme le disait Mme la ministre, les régions ne se sont pas saisies du CEP. C'est pourquoi l'accord national interprofessionnel ...

Nous sommes tout même obligés de constater, madame la ministre, madame la rapporteure, que nous assistons à une vaste politique de recentralisation de la formation et, conséquemment, de l'orientation. Si tel n'était pas le cas, au minimum, vous laisseriez les régions piloter complètement les systèmes d'orientation. La semaine dernière, madame la ministre, j'ai visité un CFA semi-rural dans le département de la Meuse, à Bar-le-Duc : le directeur, le président… tout le monde est vent debout contre cette réforme ! Vent debout ! Je n'en suis pas revenu ! Ils nous disent qu'aujourd'hui les chose...

Ce que l'on constate, c'est que ce projet de loi a totalement dépouillé les régions en matière de formation professionnelle. Voilà une certitude. À côté de cela, on veut désormais leur donner la compétence en matière d'orientation. Le CEP, qui a été créé par la loi de 2014, doit être renforcé et promet à chacun le droit à un accompagnement : nous sommes entièrement d'accord avec cela. Ce qui nous inquiète, en revanche, et nous aurons l'occasion d'y revenir dans la suite de l'examen du texte, c'est la composition quadripartite de France compétences, qui sera probablement difficile à gérer, car l'État risque d'avoir un rôle...

...'enseignement supérieur. Ce site a totalisé un million de visites depuis son ouverture. Sans l'ONISEP, la mise en oeuvre de Parcoursup aurait été encore plus chaotique. Malgré ce travail, le Gouvernement a décidé de transférer aux régions, par cet article 10, les directions régionales de l'ONISEP, les DRONISEP. S'il apparaît nécessaire de réfléchir à une nouvelle organisation de notre système d'orientation et à une meilleure coordination avec les régions, ce transfert menace, à brève échéance, l'activité de l'ONISEP qui perd ses ressources en DRONISEP. Quelles seront, en définitive, ses missions quand il aura perdu toutes ses compétences et la reconnaissance régionale dont il bénéficie ? Si l'article 10 prévoit que l'ONISEP sera coordonné avec les régions et services de l'État, comment cela sera-t...

Je suis inquiet et opposé à la mesure proposée. L'efficacité de l'ONISEP repose justement sur son lien avec les directions régionales sur le terrain, qui aident à documenter les formations, à les tenir à jour. La suppression ou en tout cas l'altération de ce lien organique pose donc problème pour l'efficacité de l'organisation de l'information sur l'orientation. Par ailleurs, cet organisme est essentiel à la qualité de l'information et pour qu'elle échappe à toute tentative de marchandisation.

Je ne suis pas favorable à la suppression de l'article 10 mais je considère que ce qui a été dit par M. Vallaud est intéressant car cela pose véritablement le problème de l'orientation, l'un des points faibles de ce texte. Si l'apprentissage ne fonctionne pas, c'est parce qu'il existe un problème d'orientation. L'ONISEP reste nationale, les DRONISEP sont régionales, on ne sait pas très bien ce que deviennent les centres d'information et d'orientation (CIO). Une réflexion plus approfondie devrait avoir lieu sur une réorganisation totale de l'orientation au sein du SPRO.

Nous ne voterons pas la suppression de cet article. Oui, monsieur Cherpion, il y a un problème dans l'orientation à l'heure actuelle, nous en sommes bien conscients, et c'est pourquoi nous refondons son organisation, avec un leadership des régions. Ne gardons pas une structure dont nous constatons qu'elle ne marche pas.

Loin de nous l'idée de considérer que le service public de l'orientation fonctionne parfaitement, mais entre réforme et liquidation il y a tout de même un grand pas. Il faut être modeste, aucun gouvernement ne décide de faire perdurer ce qui ne fonctionne pas. Dans votre dispositif, j'ai du mal à voir ce qui permettra une meilleure orientation. L'argument que vous avancez pour un transfert aux régions est parfaitement transposable à l'idée de maintenir l'apprentissage...

Nous avons déposé un amendement sur cette question mais, dans la mesure où il risque de tomber, je souhaite en dire un mot à présent. Nous aurions souhaité qu'un établissement public soit créé pour que le transfert de l'organisation de l'information aux régions soit structuré au niveau national. Comme une telle création n'est pas recevable, notre amendement vise à compléter le transfert de l'orientation aux régions voulu par le projet, en faisant en sorte que l'information soit facilement accessible au niveau national. Il s'agirait pour cela de laisser à l'ONISEP sa fonction d'information sur l'orientation au niveau national. En effet, si la région doit avoir un rôle informatif quant aux formations dispensées dans son territoire, il semblerait opportun qu'un élève souhaitant obtenir une informat...

Je suis très dubitatif. La découverte des métiers, cela fait partie du travail de l'éducation nationale, et c'est en partie pour cela que l'organisation a été pensée telle qu'elle est. En quoi les régions sont-elles mieux outillées pour discuter, réfléchir avec un jeune ? Les conseillers d'orientation-psychologues travaillent dans les CIO et les établissements : ils sont dans les deux. C'est une formule qui a fait ses preuves et je ne vois pas comment celle que vous proposez améliorera les choses. Le travail des DRONISEP avec les régions a déjà lieu. Parfois, les régions tiennent même leurs informations des DRONISEP.

L'accompagnement des étudiants, Monsieur Dharréville, n'est pas dans la compétence des régions : ce travail autour des projets personnels reste de la compétence des conseillers-psychologues, qui seront maintenant dans les établissements et restent de la responsabilité de l'État. Mme la ministre a présenté les deux piliers de l'orientation, qui fonctionnent ensemble mais ne procèdent pas de la même logique. La région semble armée pour le pilier de la connaissance des métiers car elle a la compétence économique et connaît bien le tissu économique local ; il y a de ce point de vue plus de synergies entre le travail des DRONISEP et celui des régions qu'entre les DRONISEP et l'ONISEP. L'autre logique est celle de l'accompagnement de l'...

Cet amendement propose d'associer l'ONISEP à la définition de la politique d'orientation des élèves et des étudiants par l'État. En plus de lui permettre de délivrer l'information nécessaire sur les voies de formation aux élèves et aux étudiants, cet amendement propose également que l'ONISEP soit chargé d'accompagner les élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation.

...e, de savoir ce qu'ils souhaitent chercher et dans quelle mesure chercher ces informations. Un accompagnement de ces personnes devient ainsi encore plus nécessaire que la simple fourniture d'informations. Cet amendement vise donc à ajouter la notion d'accompagnement à celle d'information en ce qui concerne le rôle de l'État en ce domaine. Ainsi, l'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur. Avec l'appui, notamment, des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités, il met en oeuvre cette politique dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur et délivre à cet effet, non seulement l'information néces...

Les compétences sont déjà bien réparties. Mais, sur la réponse que vous m'avez précédemment apportée, madame la rapporteure, les conseillers d'orientation-psychologues ont déjà la double qualification qui leur permet d'accompagner les jeunes et de connaître les filières de formation et les métiers. La déconnexion des deux que propose le Gouvernement risque de nous faire tomber dans une logique adéquationniste qui balaiera le second volet pourtant déterminant.

Mme de Vaucouleurs a présenté cet amendement. Nous pensons qu'il est pertinent que la région assume cette compétence d'orientation. Il faudra être vigilant – mais les propos de la ministre m'ont en partie rassuré – à ce que l'information circule entièrement sur le territoire national. Un jeune de Montbéliard qui serait passionné par l'industrie nautique pourrait vouloir suivre des études dans une formation proposée chez moi, en Bretagne ; il faut qu'il puisse recevoir l'information. C'est pourquoi je pense pertinent d'introd...

... les enseignants volontaires et formés à cet effet. C'est important car les enseignants ne connaissent parfois pas le monde de l'entreprise de tout leur cursus personnel. Il s'agit de garantir un accompagnement individualisé des élèves afin de compléter l'information reçue sur les métiers et les formations. À cet égard, il pourrait être utile de renforcer la formation des enseignants en matière d'orientation au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et des dispositifs de formation continue.

Nous proposions à l'article 3 de réintroduire le conseil en évolution professionnelle au sein du périmètre du service public régional de l'orientation afin d'avoir une approche territoriale de l'accompagnement professionnel. Cet amendement est en cohérence avec notre proposition à l'article 3 : il confie aux régions le conseil en évolution professionnelle (CEP) plutôt que de l'attribuer au futur établissement public administratif France compétences qui présente tous les attributs d'une structure centralisée, pilotée depuis Paris et éloignée de ...