Interventions sur "orientation"

ensuite, parce qu'elle a permis de dégager de grands principes qui nous ont guidés tout au long de cette navette, et qui devront également être appliqués lorsque nous aurons à débattre de la future loi d'orientation des mobilités. Le premier de ces principes est celui de la coconstruction. La navette a profondément transformé le texte dont nous étions saisis initialement. Cela a été rendu possible grâce, notamment, à la qualité de l'écoute du Gouvernement, qui a su entendre les préoccupations exprimées tout au long du débat parlementaire. Madame la ministre, je vous en remercie. Je remercie aussi, bien évid...

Là où vous auriez dû commencer par avancer avec la loi d'orientation sur les mobilités, vous avez, au contraire, improvisé votre réforme au fur et à mesure d'un mouvement social qui, s'élargissant, vous a obligé à mettre enfin sur la table les sujets qui fondent une vraie réforme ferroviaire. Ces sujets, nous le connaissons tous. Il s'agit d'abord de la dette ferroviaire – près de 50 milliards d'euros – , qui grève chaque année les disponibilités de la SNCF. Or, ...

…Tout ça pour ça ! En effet, le texte que nous allons adopter, s'il permet des avancées, est loin d'être une révolution et cela pour trois raisons. La première raison, c'est que le texte qui aurait dû être étudié en premier et dont auraient dû découler les autres, c'est la loi d'orientation sur les mobilités. Ce n'est qu'après avoir défini la stratégie à long terme de notre pays en termes de transport et d'aménagement du territoire, qu'après avoir affiché votre ambition gouvernementale et fixé les objectifs que nous aurions dû utilement rénover la SNCF, cette grande entreprise à laquelle les Français sont attachés et qui tient évidemment une place essentielle dans la modernisation d...

...e se soient rapidement accordés sur un texte commun, preuve, s'il en fallait une, que le sujet rapproche plus qu'il n'oppose. L'adoption du projet de loi n'est cependant qu'une étape d'un processus qui doit se poursuivre. Des sujets importants restent à traiter pour que soit menée à bien cette grande réforme du service public ferroviaire. Nous attendons désormais le grand projet de loi annoncé d'orientation des mobilités destiné à continuer la transformation de notre politique de transports.

...rriguer des territoires hors LGV et des lignes moins attractives car moins rentables est un point tout à fait positif. Le texte prévoit également que le calcul des redevances devra prendre en compte la nécessité pour l'État de respecter les engagements pris lors de la construction de ces LGV. On voit ici que cette loi est fortement liée à la programmation des infrastructures et à la future loi d'orientation des mobilités, qui aurait sans doute dû intervenir au préalable : l'enjeu est que nos concitoyens aient accès à un maximum de solutions de mobilité, abordables et de qualité. Nous avons tout à fait conscience que la politique du « tout TGV » et la construction de nouvelles lignes, au détriment de l'entretien du réseau, est une faute que les gouvernements qui se sont succédé partagent et qu'il fa...

...ntal et dans une logique de dynamique des territoires, tout l'inverse de ce que ce projet de loi prévoit. Au travers de ce texte sur l'avenir de la SNCF, vous mettez la charrue avant les boeufs. En effet, comme plusieurs orateurs l'ont souligné, vous nous demandez de voter d'abord ce que doit devenir la SNCF avant de nous demander dans quelques mois de nous prononcer sur un grand projet de loi d'orientation et de programmation des mobilités. La logique voudrait au contraire que l'on définisse d'abord une vision des transports pour la France avant de discuter de l'avenir des entreprises qui en dépendent. Mais ce choix n'est pas le fruit du hasard ; il est symptomatique d'un gouvernement qui cherche à aller vite quel que soit le résultat. Vous préférez les ordonnances à un vrai débat parlementaire, n...

...leusement respectée et ne souffre aucune exception. Notre deuxième inquiétude concerne les petites lignes. Nous ne nous y trompons pas : le rapport est seulement un état des lieux qui n'apporte pas de réponse. Pourtant, les territoires doivent connaître le sort qui leur est réservé. Je sais que les discussions ne font que commencer et qu'elles se poursuivront lors du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, que nous attendons avec impatience. Cependant, il aurait sans doute été préférable d'examiner ladite LOM avant le pacte ferroviaire. Nous avons conscience que ces deux sujets ne sont pas traités directement dans le pacte ferroviaire, mais il faut absolument les garder à l'esprit si l'on veut que la réforme soit acceptable dans son application. Mes chers collègues, une nouvelle pa...

Je regrette l'inversion du calendrier avec la présentation du projet de loi ferroviaire avant le projet de loi d'orientation des mobilités. Il en résulte une absence de vision d'ensemble, le renvoi de réponses à plus tard, et des trous dans la raquette. Où la loi de programmation des infrastructures en est-elle, sachant qu'elle doit mettre en musique l'un des trois scénarios du rapport Duron ?

...individus de façon personnalisée, notamment les travailleurs handicapés. Outre une formation permettant au conseiller en évolution professionnelle d'avoir une bonne connaissance des publics accueillis, le cahier des charges devrait selon nous prévoir les modalités d'un accompagnement personnalisé, comportant une phase d'écoute, une information claire sur les métiers, des offres de formation et d'orientation inscrites au sein de l'économie locale et l'élaboration de projets aidant à l'émergence des potentialités, ainsi qu'un suivi de la mise en oeuvre des projets. Nous serons attentifs à la rédaction du cahier des charges.

Quatre ans après sa création, le bilan du conseil en évolution professionnelle s'avère décevant. Ce dispositif gratuit, destiné à tout actif en quête de conseils pour aménager au mieux son parcours professionnel, est loin de profiter à tous nos concitoyens. Le rapport du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles publié le 29 juin 2017 déplore qu'il pâtisse d'une large méconnaissance auprès du grand public et se limite le plus souvent à des demandes urgentes, tandis que son utilisation est marquée par une inquiétante inégalité selon les zones géographiques. Tel est le constat d'une mise en oeuvre brouillonne et insatisfaisante. La modification de son régime juridique prévue par l'article...

...oter un dispositif qui est en train de trouver sa place, et qui répond à un besoin : la nécessité de renforcer les compétences des salariés. Deuxièmement, vous faites le choix de confier à France compétences le pilotage du CEP : vous choisissez donc une fois encore un prisme national, au détriment d'une approche territoriale. C'est donc un affaiblissement de facto du service public régional de l'orientation – SPRO. Vous avez indiqué, bien sûr, que le cahier des charges comporterait des critères permettant de territorialiser autant que possible les opérateurs du CEP. Mais ce sera fait par voie réglementaire : à part votre parole, madame la ministre, nous n'avons aucune garantie – alors même que les régions assument les missions qui leur sont confiées, en fonction des besoins économiques et sociaux de...

...ismes. Il permet à chacun de dresser un bilan, de faire le point sur son parcours, et d'envisager, grâce à une meilleure connaissance des pistes disponibles, une évolution professionnelle. Vous souhaitez, avec cet article 3, ouvrir à des organismes privés le CEP, aujourd'hui géré par des opérateurs désignés par les régions après concertation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle – il y a donc un encadrement de la désignation. On peut comprendre votre volonté d'ouverture et de simplification, mais vous risquez de mettre à mal un dispositif gratuit et présent sur tout le territoire. Parmi les organismes aujourd'hui chargés du CEP, les organismes paritaires que sont les FONGECIF – Fonds de gestion des congés individuels de formation – ris...

...lution professionnelle, ainsi que la nécessité d'accompagner les projets professionnels comme de faire le lien entre le projet de la personne et les besoins économiques des territoires. Mais nous voyons ici à l'oeuvre, comme c'est souvent le cas avec ce Gouvernement, une volonté de recentralisation de différentes procédures. Au moment même où le Gouvernement exprime la volonté de confier toute l'orientation professionnelle aux régions, et alors que le Premier ministre a annoncé il y a quelques semaines la mise en place de cahiers des charges régionaux, il est surprenant, madame la ministre, de voir que vous souhaitez sortir le conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation pour en confier l'organisation à France compétences, futur établissement administ...

...sommes bien d'accord, mais ces derniers ne relèvent pas des régions, à la différence des demandeurs d'emploi ! En outre, nous assistons bien à une recentralisation de l'ensemble du système puisque vous le confiez à France compétences, établissement public administratif – qui semble voué à changer de statut à la faveur d'amendements à venir. Finalement, cela affaiblit le service public régional d'orientation, alors que ce texte prétend confier aux régions toute l'orientation. Il y a là une contradiction. Enfin, lors de son discours du 9 février 2018, M. le Premier ministre avait bien dit qu'il prévoyait la mise en place de cahiers des charges régionaux. Telle est la raison d'être de cet amendement.

Nous assistons à la fois à une recentralisation du CEP et à un affaiblissement du service public régional de l'orientation. Cet amendement vise donc à réintégrer le premier au sein du second.

Comme mes autres collègues, je m'oppose par cet amendement à la sortie du conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation. On constate un mouvement de recentralisation, alors même que des transferts s'opèrent en faveur des régions en matière d'orientation professionnelle, ainsi qu'une marchandisation du CEP qui, à notre sens, sera préjudiciable aux salariés. On prétend d'une manière un peu anachronique que les régions n'ont pas soutenu ce dispositif mais je peux quant à moi certifier que la collectivité de Corse so...

Cela a été rappelé, madame la ministre : vous opérez avec cet article 3 une certaine recentralisation, comme l'illustre la création d'un établissement public administratif, France compétences, placé sous la tutelle de l'État. En sortant le conseil en évaluation professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation, vous contredisez de surcroît votre volonté de confier l'orientation aux régions. Cet amendement, comme les précédents et probablement les suivants, vise donc à revenir sur votre souhait de sortir le conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation.

Madame la ministre, vous conviendrez qu'il y a une certaine incohérence à vouloir confier toute l'orientation professionnelle aux régions et à s'en remettre, s'agissant du conseil en évolution professionnelle, à une procédure nationale. C'est pourquoi cet amendement, comme les précédents, vous invite à réinsérer le conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

...ue la philosophie générale de ce texte repose une nouvelle fois sur un éloignement des prises de décisions du terrain. La volonté de recentralisation est patente, et elle apparaît en d'autres endroits. Ce n'est pas bon car cela conduit à la mise en place de modèles bureaucratiques, comme c'est le cas avec France compétences. De surcroît, c'est un vrai paradoxe et une incohérence que de confier l'orientation aux régions sans leur conférer la plénitude des leviers d'actions. Une fois encore : illisibilité et incohérence de ce projet.

L'article 3, comme l'ont dit mes collègues, procède à une recentralisation du conseil en évolution professionnelle d'une manière totalement paradoxale par rapport aux annonces du Gouvernement visant à confier toute l'orientation professionnelle aux régions. La cohérence et la clarté sont je crois mères d'efficacité. Aussi, affaiblir le service public régional de l'orientation existant en recentralisant le conseil en évolution professionnelle au sein d'un nouvel organisme public administratif centralisé que vous allez créer – encore un nouvel établissement ! – nous semble peu pertinent et peu efficient en termes de dépen...