Interventions sur "outre-mer"

...aiment, l'État a signé avec Egis une convention de concession de trente ans dans laquelle il est indiqué que l'État est bien l'autorité concédante de l'aéroport de Tahiti Faa'a. La lecture consolidée, d'une part, du statut, de la loi de décentralisation et du décret d'application de 2005, et, d'autre part, de la convention de concession est ainsi paradoxale, d'autant plus que deux collectivités d'outre-mer qui bénéficient d'une autonomie élargie, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, disposent depuis 2007 de la propriété de la gestion d'un aéroport. Madame la ministre, compte tenu de votre expérience politique récente, vous n'ignorez pas que le Président François Hollande s'était engagé à remédier à ce paradoxe en rétrocédant enfin l'aéroport de Tahiti Faa'a à la Polynésie française. De 2007 à ce jour...

...rançaise : je veux bien sûr parler du « visa à l'arrivée ». Sans modification statutaire, en modifiant simplement l'organisation de l'immigration, l'État pourrait ainsi accompagner de manière efficace le développement touristique, essentiel pour nous. Je sais bien que cette question, comme la précédente sur l'aéroport de Tahiti Faa'a, ne relève pas stricto sensu du seul périmètre de la mission « Outre-mer ». Je sais aussi que nous n'avons aucune raison de douter de votre engagement en faveur des outre-mer, et vous pouvez compter sur nous pour vous aider. Néanmoins, madame la ministre, à quelques jours des annonces faites par le Président du gouvernement de Polynésie sur l'ouverture du ciel polynésien, je voudrais savoir si l'État serait disposé à prendre des mesures visant à faciliter le séjour t...

...quérant les 3 % nécessaires pour devenir les actionnaires majoritaires. Cette demande, qui va dans le sens de l'intérêt des Guyanais, est pour l'instant restée lettre morte. Toutefois, à la lecture de la notification récemment publiée par l'autorité de la concurrence, il semblerait que les 6 000 logements de la SIMKO n'apparaissent plus aux côtés des parcs des cinq autres sociétés immobilières d'outre-mer – SIDOM – concernées par le projet de transaction. Aussi doit-on en déduire que les demandes des Guyanais auraient été entendues et qu'une solution pourrait être trouvée, à l'image de ce qui a été fait pour la société immobilière de Nouvelle-Calédonie. Madame la ministre, je vous en remercie.

Comme le souligne le rapport pour avis de Mme Huguette Bello, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer du 28 février 2017 commande au Gouvernement de remettre au Parlement huit rapports, dont trois devaient être produits dans un délai de six mois, soit au plus tard le 28 août 2017. L'un de ces rapports, prévu à l'article 145 de la loi, prévoit de présenter les différents scénarios permettant une augmentation des retombées financières de l'activité spatiale en Guyane pour les collectivités territor...

Madame la ministre, vous portez, depuis des années maintenant, une très forte ambition maritime pour nos territoires ultramarins, et vous avez raison. Les outre-mer doivent affirmer davantage leur vocation maritime. C'est du reste tout le sens du colloque intitulé « La France, géant des mers : les outre-mer au défi de la croissance bleue », organisé le 23 novembre prochain à l'Assemblée par la délégation aux outre-mer, le Cluster maritime français et la Fédération des entreprises d'Outre-mer – FEDOM. Nous ne devons, en effet, cesser de répéter que, grâce à s...

...tré récemment que la trajectoire de réchauffement se situe à 3,5 ° C, très loin des objectifs internationaux fixés à 2 ° C et plus encore de l'objectif souhaité de 1,5 ° C. Malheureusement, ces phénomènes s'aggraveront, entraînant des coûts financiers et humains. C'est pourquoi nous pensons qu'il serait intéressant d'établir une charte architecturale qui permettrait d'inscrire l'urbanisation des outre-mer dans une dynamique de respect des paysages et de l'environnement. Par ailleurs, cette charte permettrait de conserver les styles architecturaux typiques de chaque territoire ainsi que d'établir un cahier des charges précis pour adapter les projets de construction aux contraintes particulières liées aux outre-mer, comme la prévention des risques liés aux séismes ou aux phénomènes météorologiques.

Vous faites référence à une problématique essentielle dans nos territoires, puisque les outre-mer sont sujets aux cataclysmes de nature cyclonique, sismique et parfois volcanique. Mais chacun des territoires ultramarins a une spécificité particulière. Dans le cadre des Assises des outre-mer, il serait souhaitable de laisser, au-delà du Gouvernement, les populations s'exprimer afin qu'elles donnent leur avis, leur vision. Ainsi, faut-il désormais construire des habitations ou plutôt des hôtel...

L'amendement se fonde sur un constat auquel nous souscrivons tous : 10 millions d'euros sont une somme manifestement insuffisante quand les caméras nous montrent la dévastation que peuvent semer les phénomènes climatiques frappant les outre-mer. À Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les dégâts se chiffrent en milliards d'euros, on l'a assez dit. Nos collègues ont raison de demander un relèvement du montant du fonds de secours. Tel qu'il est rédigé, l'amendement me dérange car il laisse entendre que la solidarité des outre-mer, et non la solidarité nationale, répond aux besoins des outre-mer. Mais je comprends aussi que c'était une con...

Compte tenu des contraintes que nous inflige l'article 40 de la Constitution, qui nous interdit de faire des propositions concrètes, cet amendement vise, vous l'aurez compris, à appeler l'attention de tous sur la place particulière que l'architecture et l'urbanisme doivent occuper dorénavant dans les départements et territoires d'outre-mer, du fait de l'aggravation de la crise climatique. Ce rapport n'est exclusif d'aucune autre bonne intention. Mais il est urgent que les décideurs et le Gouvernement se penchent sur le sujet. Tout à l'heure, Jean-Hugues Ratenon a évoqué la route du Littoral, dont le chantier pose des questions liées au changement climatique. Ainsi, la conception de cet ouvrage tient-elle compte des événements clim...

Je m'associe à la question posée sur ce fonds. Vous avez raison, madame la ministre : la même somme est reconduite d'année en année. Mais j'appelle votre attention sur la dimension opérationnelle : renvoyer sur les crédits européens et ceux des autres ministères, cela prend un temps fou, on le sait bien ! Ce fonds a une vertu : étant à la main de la ministre des outre-mer, il permet de dégager des moyens très rapidement. Je ne peux que me joindre à ce qui a été dit par notre collègue Letchimy sur la nécessité d'agir vite dans ces circonstances. J'étais moi-même, il y a quelques jours, aux Antilles : la gendarmerie des Saintes n'a plus ni voiture, ni bateau, et deux gendarmes se déplacent à pied !

Au terme de l'examen de cette série d'amendements, nous réalisons combien il est difficile de faire bouger les lignes. Pour autant, une évolution serait nécessaire pour que nos territoires s'épanouissent le plus vite possible. Mes chers collègues, c'est une réalité, la desserte aérienne de l'outre-mer est soumise à une situation d'oligopole, dont les effets sont néfastes, voire toxiques, pour les territoires ultramarins, notamment en ce qu'ils freinent la mobilité. Certains prix sont hallucinants. Ainsi, à distance égale, le billet d'avion entre Paris et La Réunion est celui dont le coût, rapporté au kilomètre, est le plus élevé. Rappelons encore que ce fut le seul billet dont le prix n'a pas...

Vous soulevez un problème essentiel auquel sont confrontés nos territoires, monsieur Ratenon. Le candidat Emmanuel Macron s'en est emparé et a inscrit la continuité territoriale outre-mer à son programme. Les contribuables ne sont pas les seuls à payer ces transports, puisque l'État finance des billets à hauteur de 6 millions chaque année. Il aurait tout intérêt à s'intéresser de plus près à cette situation oligopolistique qui, de surcroît, a déjà été traversée par quelques épilogues judiciaires d'entente. Le Gouvernement se tient au chevet de cette affaire. Le Président de la Ré...

J'interviens pour appuyer le présent amendement. Je considère que l'État doit jouer pleinement son rôle dans ce qui relève de la solidarité nationale. Il est clair que l'État ne se résume pas au ministère des outre-mer et que toutes les composantes de ce gouvernement et de ce budget doivent prendre une part active à cette solidarité. J'appelle également votre attention sur la durée des procédures, comme l'a souligné Serge Letchimy. Imaginez des gens qui se retrouvent avec une toiture arrachée ; imaginez, comble de malchance, que cette toiture soit chargée d'amiante : ce n'est alors pas seulement l'inconfort qu...

Je suis d'autant plus d'accord avec cette proposition que j'avais moi-même fait adopter, dans le cadre de la première lecture de la loi relative à l'égalité réelle des outre-mer, dite loi EROM, un amendement à l'article 12 pour qu'un rapport soit remis sur le processus de formation des prix des billets d'avion entre les territoires ultramarins et la France continentale. Cette mesure a été rassemblée avec d'autres relatives au transport, à l'initiative du Sénat, pour former finalement l'article 5 de la loi EROM. Ce rapport devra être remis avant le 28 février prochain. ...

Le budget des outre-mer n'a vu évoluer son montant que de 1,4 million d'euros entre 2017 et 2018, soit moins que l'inflation. On ne peut donc pas dire que notre budget soit en augmentation. Le changement de périmètre pour les crédits de paiement alloués aux écoles d'outre-mer n'a permis qu'une chose : montrer l'indigence de l'investissement de l'État sur les programmes 138 et 123. Pour entrer dans les détails, dans le...

La commission ne s'est pas exprimée sur cet amendement. Vous le savez, les entreprises d'outre-mer sont généralement de petites entreprises fragiles comptant moins de cinq salariés. Il ne serait donc pas raisonnable de leur retirer ces 55 millions d'aides, dans la mesure où il s'agit souvent de prêts à taux zéro qui leur permettent de cofinancer leurs investissements et de créer de l'activité et de l'emploi, notamment au bénéfice de la jeunesse. À titre personnel, je donne donc un avis défavo...

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le président, de nous faire l'honneur d'être là ce matin pour le budget de l'outre-mer. Je remercie aussi ceux de nos collègues de l'Hexagone qui sont également présents. Je voudrais associer à mes propos tous les collègues signataires de cet amendement transpartisan qui vise à rétablir des crédits en faveur du mécanisme de fonds vert que nous avons créé l'an dernier. En pleine COP 23, madame la ministre, à la veille du sommet sur le climat que le Président de la République organi...

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement. À titre personnel, je trouve que la suppression du fonds vert est une mauvaise chose. La ministre a eu l'occasion de dire que la possibilité d'étendre ce fonds à l'ensemble des territoires d'outre-mer serait étudiée début décembre à Paris. J'émets donc un avis de sagesse.

...nt éliminé le fonds vert, mais c'est un très mauvais signal. Le sujet ne se limite pas aux catastrophes naturelles, madame Sage. Il vaut mieux prévenir que guérir, et c'est pourquoi le fonds vert a pour vocation d'accompagner notamment les petites îles, qui sont les premières victimes du changement climatique. On ne peut pas se gargariser de la COP21 et en même temps réduire les aides aux îles d'outre-mer. Ce malheur qu'est le changement climatique doit au moins permettre de redonner la main à des îles, qui ont par tradition la capacité de résister et de construire un nouveau développement, notamment en matière de politique énergétique. C'est pourquoi je souhaite que ce fonds soit maintenu, ou tout au moins que vous preniez l'engagement de maintenir le principe de ce fonds dès l'année 2018 et de ...

...Cet équivalent fonds vert a impulsé, cahin-caha, malgré tout, une dynamique nécessaire, vitale et utile dans des territoires dont la Polynésie est un exemple parmi tant d'autres. Le véritable enjeu, en fait, est de préserver notre avenir et de ne pas disparaître. Tout le monde est d'accord sur ce point : nous sommes arrivés à l'équivalent fonds vert parce que, lors de la COP21, les territoires d'outre-mer ont été renvoyés à une discussion franco-française. La communauté internationale nous a dit de régler nos petites affaires entre nous, que cela ne l'intéressait pas. C'est injuste et incompréhensible. Maina Sage se bat en faveur d'une implication européenne voire internationale dans cette problématique qui est un sujet international, et ouvre des voies. Mais, madame la ministre, c'est une questio...