Interventions sur "outre-mer"

Ce que vous venez de décrire est tout à fait justifié outre-mer et spécifiquement aux Antilles. Nous étions d'ailleurs, vous et moi, en 2009, sur le même tarmac en Guadeloupe. Votre amendement, qui vise à faire la lumière sur les différences de niveau de vie outre-mer, est déjà satisfait par cette belle loi qui a été votée en février 2017 pour l'égalité réelle outre-mer ; il s'agit à présent de la mettre en oeuvre. C'est pourquoi je vous demande de retirer vo...

Je suis sur la même la ligne que mon camarade Jean-Hugues Ratenon, car je ne suis pas un spécialiste des outre-mer. Il me demande de le maintenir, considérant que la situation est suffisamment grave pour justifier un rapport spécifique sur la question des inégalités.

Mon objectif n'est pas particulièrement de répondre à la commission, mais, à l'instar de mon collègue Jean-Philippe Nilor, de rappeler qu'il y a des principes à respecter, ce qui m'autorise à dire à Mme la ministre à quel point je suis sceptique sur notre capacité collective à mettre en oeuvre cette loi sur l'égalité réelle outre-mer. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé dans quelles conditions elle serait mise en oeuvre. Nous avons tellement entendu de promesses, tellement vu de rapports… J'étais sous la dernière législature membre de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer : nous ne cessions de rendre des rapports, de faire des préconisations, qui à ce jour n'ont pas été suivis d'effets...

Je vous remercie, monsieur le président, de me redonner la parole sur ce sujet. Je précise à M. Ratenon que la délégation aux outre-mer a diligenté récemment un rapport sur la vie chère, et les trois co-rapporteurs, M. Robert, Mme Lebec et Mme Lecocq, vont faire la lumière sur ces éléments. Je crois que nous sommes conscients, sur tous les bancs, que c'est important. À ce titre, je réitère ma demande de retrait.

Monsieur le président, je comprends bien les explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre. Un rapport est en effet prévu dans le cadre de la délégation aux outre-mer, mais il sera surtout centré sur le développement économique. Je maintiens notre amendement, parce que c'est bien un débat politique que nous entendons ainsi instaurer. La situation est suffisamment grave. Certes, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place, mais les inégalités perdurent, très présentes, et nous pensons qu'il faut véritablement chercher à déverrouiller tout cela. Il exi...

Tout d'abord, je tiens à noter l'état d'esprit qui règne dans cet hémicycle pour l'examen de ce texte. Ce n'est pas toujours le cas, mais je crois qu'aujourd'hui, l'intelligence et la sagesse priment. C'est suffisamment rare pour le noter comme un symbole de ce que les outre-mer peuvent amener en termes de tolérance et de sérénité à la France. L'amendement vise à établir un rapport sur la nécessité d'augmenter le taux de financement public pour la réalisation des travaux d'amélioration de l'habitat dès lors que la présence d'amiante active est avérée. Cette disposition, qui pourrait intervenir à budget constant – on a bien compris que ce ne peut qu'être le cas – , dans ...

Il s'agit d'un sujet grave. C'est pourquoi nous pourrions envoyer un signe, certes pas fort, mais modeste, montrant que nous prenons sérieusement en compte ce problème. Et puis je voudrais saluer nos collègues représentant l'outre-mer : grâce à eux, c'est la première fois que je me sens vraiment bien dans cette assemblée. Vous nous permettez, dans ce débat, de passer par-dessus les frontières partisanes, même si des désaccords existent au sein des groupes tout autant qu'entre vous. Vous songez à l'intérêt de vos territoires, et parvenez donc à surmonter ces désaccords en trouvant des chemins qui permettent à vos amendements d...

Le tourisme constitue aujourd'hui un enjeu de développement économique crucial pour l'ensemble de nos collectivités ultramarines. Pourtant, l'immense opportunité que représente le tourisme demeure largement ignorée. Le secteur touristique des outre-mer, qui se remet timidement et partiellement des multiples crises qu'il a traversées ces quinze dernières années – je pense au séisme de 2007, au chikungunya, aux cyclones, au chlordécone, et j'en passe – peine à se développer car il souffre encore de handicaps importants. La forte concurrence régionale à laquelle font face les collectivités ultramarines constitue un facteur déterminant, alors que ...

... d'une bonne solution. Toutefois, dans l'état actuel des choses, il n'y a pas unanimité parmi les entreprises ultramarines sur la proposition d'une augmentation du taux du CICE à enveloppe constante – c'est-à-dire que d'autres secteurs, tels que les banques, les assurances ou la grande distribution, pourraient ne plus en bénéficier. C'est pourquoi, à la double lumière du lancement des Assises des outre-mer et de la disparition du CICE, je suggère que nous prenions le temps, dans les mois qui viennent, de trouver les outils les plus adaptés pour défendre le secteur touristique dans les outre-mer. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

...ommés sur place. Ce résultat n'empêche pas les craintes, notamment depuis la disparition, au 30 septembre, des quotas sucriers européens. Le sucre de la Réunion, qui était jusqu'alors protégé, est maintenant en concurrence directe avec tous les autres produits, notamment la betterave. Une enveloppe de 38 millions d'euros a été débloquée pour l'industrie sucrière dans les départements et régions d'outre-mer ; 28 millions sont destinés à la Réunion. J'espère que cela suffira à préserver ce maillon important de notre production locale.

...nt, l'Europe considère qu'en raison du contexte de surpêche, il faut impérativement maîtriser l'investissement, notamment dans la flotte européenne. Cependant, le mimétisme dans l'application du droit conduit l'Europe à ne pas tenir compte de l'article 349 du traité de Lisbonne qui permet d'accorder des dérogations et d'appliquer la surpêche aux Antilles, à la Réunion et partout ailleurs dans les outre-mer. Dans le même temps, l'Europe laisse les grands trusts de la pêche sillonner nos eaux et concurrencer les pêcheurs locaux. C'est pourquoi je pense qu'il faut que le POSEI soit étendu au secteur de la pêche. Il est fondamental de faciliter le renouvellement de la flotte et l'accompagnement de la formation. Je sais que la ministre y est favorable.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Je souhaite vous sensibiliser une énième fois, madame la ministre, à la question de l'émancipation économique. Il faut faire en sorte que nos pays… – je dis bien « nos pays », et non les départements et territoires d'outre-mer ou la métropole, termes qui renvoient à quelque chose qui n'existe pas, puisque le terme de « métropole » implique l'existence d'une colonie. Or je ne vis pas dans une colonie, et c'est pourquoi je refuse le terme de « métropole », ainsi que celui d'« ultramarin ». Je suis avant tout Martiniquais et Caribéen, au sein de la République française, et je l'assume. C'est pourquoi je pense que nous dev...

Cher collègue, vous soulevez une question fondamentale, à savoir l'appui fiscal aux entreprises ultramarines et, plus généralement, aux départements d'outre-mer. Toutefois, votre amendement est déjà satisfait, puisque la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, adoptée le 28 février 2017, prévoit la remise d'un rapport reprenant exactement l'expression que vous proposez. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

...uire dans le présent texte et dans d'autres. Il s'agit notamment de maîtriser les marges des entités en situation de monopole, en amont, ou d'oligopole, en aval. Toutefois, l'idée d'une nationalisation ne nous paraît pas aller dans le sens de l'histoire. Il serait préférable, selon nous, de privilégier des énergies concurrentes, notamment renouvelables. Le 23 novembre prochain, la délégation aux outre-mer organise une belle présentation sur le thème « La France, géant des mers : les outre-mer au défi de la croissance bleue » ; aussi l'éolien offshore et les énergies alternatives sont-ils la voie que nous estimons raisonnable. Avis défavorable, donc, à cette demande de rapport.

Sauf erreur de ma part, la commission n'a pas examiné cet amendement. J'exprime donc là un avis à titre personnel. Cette disposition est un moindre mal, puisqu'elle vise à proroger d'un an la faculté du fonds Barnier à financer la démolition et l'indemnisation de l'habitat informel exposé à des risques naturels dans les départements et régions d'outre-mer. Je poserai toutefois plusieurs questions : si on estime ce dispositif utile, pourquoi ne le pérennise-t-on pas ? Pourquoi a-t-il été mis en oeuvre seulement en Guyane et à Mayotte ? Pourquoi est-il plafonné à 5 millions d'euros par an ? La seconde disposition permet de mobiliser le fonds Barnier dans les territoires non couverts par un plan de prévention des risques naturels inondation mais rel...

Mme Yaël Braun-Pivet, M. Roland Lescure et moi-même sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre des outre-mer, au nom de la commission élargie réunie pour vous entendre présenter les crédits de la mission Outre-mer inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018. Je rappelle les règles applicables aux commissions élargies, telles qu'arrêtées par la conférence des présidents le 26 juillet dernier : après avoir entendu Mme la ministre pendant une dizaine de minutes, la parole sera donnée aux rapporte...

La mission « Outre-mer » est une mission particulière pour la commission des lois, traditionnellement compétente pour les affaires ultramarines bien que les crédits en question portent sur des champs qui ne sont habituellement pas les nôtres. La commission des lois a ainsi étudié au fond le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, à la fin de la précédente législature, et nou...

Il est plaisant de constater que cette commission élargie n'est pas tout à fait paritaire, mais dans le bon sens (Sourires). La commission des affaires économiques a examiné le budget de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2018 dans un contexte particulier : les suites du dramatique ouragan Irma, cause de dégâts considérables sur les plans humain et économique. Au-delà des facteurs climatiques, notre commission a un fort intérêt pour les questions liées aux outre-mer et elle joue un rôle actif dans les évolutions législatives nécessaires aux collectivités concernées. Le président d...

Le premier budget outre-mer de la législature est un rendez-vous essentiel en soi, parce qu'il fixe des orientations politiques et présente leurs déclinaisons financières. Ce budget est d'autant plus important qu'il intervient au terme d'une année marquée par des événements et des circonstances exceptionnels : les mouvements sociaux en Guyane ; les événements climatiques catastrophiques qui ont frappé les îles de Saint-Mart...

...nce dans la politique se joue aussi à ce niveau. Inscrire le temps d'un bleu budgétaire le financement de mesures qui, dès après le vote, est rétabli dans leur mission de rattachement est une ruse budgétaire qui doit être bannie. Le financement en faveur des établissements du second degré en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et en Polynésie Française a ainsi été voté, l'an dernier, dans la mission « Outre-mer »pour être rapatrié vers la mission « Enseignement scolaire » dès janvier, donc dès le début de l'exercice budgétaire. Madame la ministre, ces jeux d'écriture sont très désagréables pour les parlementaires et pour les citoyens, puisqu'ils ne servent qu'à embellir les chiffres que l'on trouve disgracieux. Nous comptons sur votre vigilance pour nous épargner cette cosmétique budgétaire. Dans le b...