Interventions sur "outre-mer"

...nents, il représente la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Ce patrimoine, cette richesse, cette diversité nous obligent, sur le plan économique, écologique et environnemental. Les crédits affectés aux affaires maritimes et aux ports nous permettent de décliner une stratégie maritime qui mériterait d'ailleurs d'être plus étroitement liée à ce que le ministère des outre-mer peut engager de son côté. Les crédits dédiés au budget des affaires maritimes et à celui des ports atteindront 211 millions d'euros en 2018, soit une hausse de 6 millions d'euros par rapport à 2017, ce dont, monsieur le secrétaire d'État, je ne peux que vous féliciter. Concernant les affaires maritimes, on distingue deux axes : la sécurisation des routes et accès portuaires ; la coordination de...

... l'année prochaine. Vous faites aussi référence aux contrats de plan État-région, qui sont quasiment constitutionnels chez vous, et vous remarquez la sous-consommation de ces contrats, problématique qui, en réalité, n'est pas propre à la Nouvelle-Calédonie, mais à l'ensemble des territoires ultramarins. Pour ma part, je propose que vous retiriez votre amendement, dans la mesure où les Assises des outre-mer s'exprimeront. Ce sera alors l'occasion de reconfigurer pour l'ensemble des territoires des outre-mer, y compris la Nouvelle-Calédonie, ces nouveaux contrats de plan État-région pour nous assurer de la bonne consommation des fonds.

...du processus. Cette place implique neutralité et respect des engagements antérieurs. Dans ces circonstances, rogner sur les engagements pris au moment de la conclusion des contrats de développement ne me semble guère opportun, madame la ministre. C'est menacer l'équilibre patiemment construit. En toute hypothèse, et comme pour les amendements précédents, je m'oppose à ce qu'on déshabille certains outre-mer pour en habiller d'autres. La solidarité s'exerce dans le cadre de la nation, ce qui suppose une levée du gage par le Gouvernement. Je suis personnellement favorable à cet amendement et j'en appelle à la sagesse de l'Assemblée.

Cet amendement était un amendement d'appel qui a été adopté par la commission pour signaler la nécessité de disposer d'outils et de mécanismes de préfinancement de l'aide à l'investissement outre-mer. Aujourd'hui, ce préfinancement prend la forme de la défiscalisation pour les entreprises. Il s'agit de s'assurer que les mécanismes qui vont se substituer à la défiscalisation permettront ce préfinancement, notamment avec les outils tels que la Banque publique d'investissement. Je retire l'amendement.

Je regrette que le rapporteur spécial ait retiré son amendement. Émanant de lui, la proposition aurait eu plus de poids et pourrait nous permettre de sortir de cette impasse globale. Cet amendement dévoile la situation du financement de l'investissement – productif ou relatif au logement – en outre-mer. Des dispositions ont été prises pour arrêter la défiscalisation, dans certains cas fin 2017, dans d'autres en 2020, et en 2025 pour la Nouvelle-Calédonie. Comme mon collègue Olivier Serva, je suis favorable à un moratoire qui permette de trouver des solutions durables. Si jeudi prochain, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, le rapporteur spécial présente réellement ces amendemen...

Monsieur le président, je le maintiens. Si l'État ne donne pas l'exemple, à travers Bpifrance, en accordant des préfinancements pour aider les petites entreprises, comment voulez-vous que les banques privées s'engagent à le faire ? C'est à l'État de donner l'exemple dans les départements d'outre-mer, c'est à lui de faire un effort pour apporter à ces PME l'essence nécessaire à leur développement.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, le présent amendement, auquel j'associe mes collègues du groupe Nouvelle Gauche, vise à favoriser la consolidation des habitations contre les risques sismiques et cycloniques dans les outre-mer, en y allouant 5 millions d'euros. Formellement, l'amendement propose de transférer ces crédits de l'action no 1 du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l'action no 1 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Monsieur le président, chère collègue, votre question est logique et votre demande tout à fait légitime vu les intempéries que les outre-mer, et notamment les Antilles, ont subies ces derniers temps. Cependant, il serait dommage de prendre ces fonds sur le programme « Emploi outre-mer », car cela pénaliserait nos entreprises. Surtout, j'ai des raisons sérieuses d'espérer que nous pourrions avoir gain de cause dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, la semaine prochaine, par le biais d'amendements proposant d'autres dispo...

Madame la ministre des outre-mer, votre gouvernement va diminuer de façon générale le budget alloué aux collectivités. Or les collectivités d'outre-mer seront davantage touchées car à la suite des restrictions budgétaires globales, elles verront diminuer l'aide qu'elles peuvent apporter dans des domaines plus spécifiques à l'État : le logement, l'emploi et la continuité territoriale.

Vous allez baisser la LBU d'environ 20 millions d'euros, ce qui se traduira par une diminution importante de la construction des logements sociaux, alors que des milliers de familles outre-mer sont en attente de logement.

...s conséquences graves sur la construction de logements, qui va nettement baisser car de nombreux acheteurs, ne bénéficiant plus de cette allocation, ne seront plus éligibles aux prêts bancaires. Vous allez diminuer le nombre de contrats aidés, et surtout le taux de participation de l'État à leur financement. Or plus de 10 % de nos familles survivent grâce à ce dispositif ! Madame la ministre des outre-mer, j'attire votre attention sur la diminution de la LBU, la suppression de l'allocation « accession » et la baisse de la participation de l'État au financement des contrats aidés, décidée dans l'urgence. Les personnes au chômage se verront privées d'aide et de solutions. Or le taux de chômage dans les outre-mer est le double de celui de la métropole, voire le triple pour nos jeunes. La vie chère en...

J'invite mes collègues à voter les crédits de la mission « Outre-mer » qui viennent de nous être présentés. C'est un budget en hausse de 4 %, un budget sincère qui répond aux besoins les plus urgents des outre-mer,

...boration du Plan d'Éducation Bilingue met en évidence un haut pourcentage d'absentéisme dans les écoles, de désertion scolaire et d'analphabétisme estimé à 65 %. C'est dire si l'éducation dispensée jusque-là en langue espagnole ne permettait pas aux monolingues guarani de réussir à l'école. » Il serait donc opportun d'évaluer la pertinence de démarches similaires au sein de l'éducation nationale outre-mer, afin de sortir une grande partie de la population de l'illettrisme. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de cette loi de finances, un rapport d'information « sur le coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé à l'enseignement des langues et cultures d'outre-mer pour ceux qu...

Chers collègues du groupe La France insoumise, votre demande est tout à fait légitime. Vous cherchez à obtenir des informations sur les problématiques liées aux langues, notamment dans les outre-mer, où il y a beaucoup d'illettrisme, et où les cultures régionales sont fortes. C'est pourquoi, à titre personnel, je donne un avis favorable à cet amendement.

...ette prise de parole pour remercier nos collègues pour leur soutien à notre amendement relatif au fonds vert. Je vous annonce par ailleurs que le groupe Les Constructifs votera en faveur de ce budget. De nombreux amendements visant à demander des rapports au Gouvernement ont été déposés : ils sont intéressants. Vous savez que la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer – dite loi EROM – prévoit la remise d'une dizaine de rapports sur des questions fondamentales pour nos territoires. Au-delà de ces demandes spécifiques, tout cela montre bien le manque d'informations, de statistiques, sur tous les domaines de la vie dans les outre-mer. La question de l'éducation, par exemple, a fait l'objet de nombreux débats pendant l'examen du projet de loi de programmation re...

...rais vous donner un chiffre concernant l'illettrisme : il touche 7 % de la population en France métropolitaine, 33 % à Mayotte, 23 % à La Réunion. C'est un problème extrêmement préoccupant : pour pouvoir le combattre, nous devons disposer d'un état des lieux. L'égalité figure au coeur du triptyque républicain liberté-égalité-fraternité. Si nous voulons que cette devise trouve aussi à s'appliquer outre-mer, alors il nous faut assurer l'égalité devant la lecture, devant l'éducation. Je pense donc qu'un rapport sur cette question serait bienvenu.

...ons pu constater, notamment grâce au rapport de pilotage de France Stratégie, que le CICE a coûté extrêmement cher, pour un effet minime sur la création ou le maintien d'emplois. En cette période de réduction de la dépense publique, il est nécessaire que nous puissions évaluer l'ensemble des dispositifs relatifs aux aides aux entreprises et aux banques. Au sein de chaque programme de la mission « Outre-mer » se trouve une action sur laquelle nous estimons nécessaire que le Parlement exerce son activité de contrôle. Nous demandons donc un rapport d'information sur « les résultats concrets et l'effectivité réelle des aides aux entreprises outre-mer, en particulier les fonds alloués au titre de l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » et de l'action 09 « Appui à l...

Mon cher collègue, la question que vous posez concernant l'efficacité de l'effort budgétaire en faveur de l'emploi et la création d'entreprise dans les outre-mer est tout à fait légitime. On remarque d'ores et déjà un taux de croissance de 2,1 % de l'emploi outre-mer, contre une diminution de 0,2 % dans l'Hexagone : cela montre bien que ces fonds ont une justification propre. Par ailleurs, je voudrais vous dire que lors des Assises des outre-mer, nous aurons l'occasion de remettre à plat l'ensemble de ces dispositifs et, le cas échéant, d'identifier les ...

..., mais tout simplement de la remobilisation de crédits existants. Finalement, rien, ou presque rien de nouveau sous le soleil. Ensuite, concernant la question des transports, vous prévoyez une hausse progressive de la taxe sur le gazole, jusqu'à ce que son prix rejoigne celui de l'essence. J'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous avez prévu des adaptations pour nos territoires d'outre-mer, qui souffrent de tarifs prohibitifs des carburants alors même que les pouvoirs d'achats y sont bien inférieurs à ceux observés dans l'hexagone. À défaut, vous risqueriez d'enflammer ces territoires, qui ont encore en mémoire les fortes mobilisations de 2008 et 2009, lesquelles avaient contraint l'État à imposer une baisse du prix à la pompe de 50 centimes d'euros par litre, notamment en Guyane. ...

Je ne me suis rendu qu'une seule fois dans les outre-mer : c'était après la lutte menée par le collectif LKP – Liyannaj kont pwofitasyon, c'est-à-dire Collectif contre la « profitation » – en Guadeloupe. À cette occasion, j'ai été surpris par les prix affichés dans les magasins, qui étaient presque pires qu'à Paris ! Cela se vérifie statistiquement, puisque selon l'INSEE le coût de l'alimentation en 2016 est de 30 % plus important dans les outre-mer q...