Interventions sur "outre-mer"

Ce budget m'inspire un double sentiment : de l'espérance et une grande inquiétude. Du reste, dans les rapports de Joël Giraud ainsi que d'Olivier Serva, j'ai lu des mots qui traduisent de la déception : c'est dire à quel point leur situation est difficile, puisqu'ils ont prévenu que l'effort budgétaire dans les années à venir sera plus conséquent pour le budget de l'outre-mer que pour les autres missions. Du côté de d'espérance, il y a effectivement la hausse de 3,3 % des autorisations d'engagements et de 4,1 % des crédits de paiement. Vous avez aussi amorcé des réponses aux revendications des Guyanais à vivre décemment ; ce n'est pas de la mendicité, mais une revendication totalement légitime. Il y a aussi l'inscription des exonérations de charges sociales patronale...

Madame la ministre, je voudrais d'abord vous féliciter pour le travail qui a été réalisé afin d'améliorer les prévisions et d'obtenir un budget juste et sincère. Il augmente de 4,4 % à périmètre constant et, même si des craintes ont été exprimées, j'y vois la preuve que l'outre-mer est une priorité pour le Gouvernement, comme vous l'avez indiqué. Dans le prolongement de l'ambition du Président de la République de lutter contre le chômage en relançant l'investissement par des aides aux entreprises, le programme 138 du budget vient soutenir l'emploi grâce à des allégements de cotisations. Ce dispositif se cumule avec le maintien du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'e...

...d'être source de graves tensions. Baisser les charges des entreprises d'un côté pour, de l'autre, contraindre la commande publique en diminuant de manière drastique les dotations aux collectivités locales, donc leur capacité d'autofinancement des investissements, et en baissant la ligne budgétaire unique (LBU), donc la construction de logements sociaux – dont chacun de nous connaît les enjeux en outre-mer – annihile, je le crains, tous les efforts. Je vois un décalage flagrant, pour ne pas dire une contradiction, entre le discours du Président de la République que j'ai entendu samedi dernier en Guyane, au sujet de la continuité territoriale et la mobilité éducative, ainsi que de la qualification professionnelle de nos jeunes, et l'acte budgétaire que son gouvernement nous soumet pour 2018 en bais...

Madame la ministre, le budget que vous nous présentez s'inscrit dans un contexte général de réduction des déficits et nous soutenons évidemment cet effort. Si nous nous réjouissons en particulier de l'accent mis sur le SMA, opérateur essentiel et très efficace de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, nous espérons que les assises des outre-mer feront émerger des projets structurants, adaptés aux singularités de chacun de nos territoires, avec une vision à moyen et long terme. Ces projets devront être financés pour réduire les écarts de niveau de développement économique, social et environnemental, ainsi que les écarts de niveau de vie et de revenus. Je sais toutefois, madame la ministre, que le montant de 1 milliard d'euros prévu dans...

Madame la ministre, nous savons tous que les outre-mer font face depuis toujours à des défis majeurs en termes de développement économique, de lutte contre la pauvreté, d'éducation, de sécurité, et d'adaptation aux changements climatiques. En plus de ces enjeux structurels, l'année prochaine sera jalonnée de plusieurs étapes conjoncturelles : le déploiement de l'ensemble des dispositifs de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer (EROM), dont le...

Madame la ministre, nous souhaitons vraiment votre réussite. Je connais votre engagement, réaffirmé ce week-end par le Président de la République ; je connais aussi celui de vos services qui se battent au quotidien pour arracher des arbitrages favorables aux outre-mer, et je mesure combien votre tâche est grande. La franchise m'impose cependant de vous dire que ce budget est loin d'être satisfaisant. Tout d'abord, sur les grands équilibres financiers, si vous évoquez une hausse budgétaire, le document de politique transversale que nous avons reçu aujourd'hui montre bien une diminution de 0,9 % de la mission d'outre-mer, même si le budget englobant tous les pr...

Madame la ministre, je voudrais vous interpeller sur la contradiction évidente entre l'ambition affichée pour les outre-mer, que vous avez soulignée dans votre présentation et que nous saluons, et la volonté de respecter coûte que coûte les critères d'austérité, notamment la règle des 3 % – qui, à notre sens, ne permet pas d'avoir l'ambition que vous affichez. Je ne reviens pas sur ce qu'ont déjà relevé plusieurs de nos collègues : au-delà des effets d'annonce, le budget est en stagnation relative : une fois démêlé l...

... j'aurais aimé que ce projet de loi de finances pour 2018 me rassure ; mais après en avoir pris connaissance, je me demande où sont passés les engagements pris dans l'accord de Guyane d'avril dernier. En effet, si plusieurs d'entre eux sont traduits budgétairement, comme c'est le cas des 55 millions d'euros prévus pour la construction des lycées, collèges et équipements scolaires dans la mission Outre-mer, du pont du Larivot dans la mission Écologie ou encore du TGI de Saint-Laurent dans la mission Justice, de nombreux investissements, tels le nouveau commissariat de Cayenne ou encore la cité judiciaire, manquent cruellement à l'appel. Pire, et c'est ce qui m'inquiète le plus, la lecture du document de politique transversale pour l'outre-mer nous apprend que l'effort budgétaire et financier consa...

...– et sera géré par un conseil consultatif d'orientation des pêches, qui a été installé lors de votre déplacement dans l'archipel, il y a deux semaines. Pouvez-vous confirmer que ces 500 000 euros seront bien délégués en gestion pour l'année 2018, comme ils l'ont été en 2017 ? Le seront-ils aussi pour les deux années suivantes ? Dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, nous avions travaillé avec le ministère des Outre-Mer pour qu'une ordonnance étende à Saint-Pierre-et-Miquelon le bénéfice des allocations logement – allocation de logement sociale (ALS) et allocation de logement familiale (ALF). C'est un combat de longue haleine que vous aviez vous-même engagé, et que j'ai pu mener à terme. Où en est cette ordonnance très attendue ? Enfin, quand seront versés ...

Je salue, dans le contexte actuel, la stabilité du budget des outre-mer. Cette relative bonne nouvelle ne doit pas pour autant masquer les faiblesses de ce budget. Je suis notamment très déçue de la suppression du fonds vert, et ce d'autant plus que, lors de la réunion organisée au ministère, vous n'avez apporté aucune réponse. Votre position est en contradiction avec les engagements du Président de la République et les efforts consentis au niveau national en faveur...

La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique reconnaît aux populations des outre-mer le droit à un développement endogène et durable. Elles se trouvent ainsi placées en position d'égalité réelle vis-à-vis du reste de la nation. La loi prévoit notamment l'élaboration de plans de convergence destinés à combler en dix à vingt ans, dans le respect du régime législatif et des compé...

Madame la ministre, la lecture de ce projet de loi de finances illustre le fait que si l'outre-mer est Vénus, Bercy est bien Jupiter. (Sourires.) Vous pouvez compter sur les députés ultramarins pour essayer de rétablir un peu l'équilibre et vous soutenir dans les combats que vous menez. Je me joins à ma collègue Maina Sage pour regretter la disparition du fonds vert. L'explication par la restriction de ce fonds à la Polynésie ou aux territoires ultramarins ne me semble pas recevable : ni le c...

Le Gouvernement annonce une forte hausse des crédits de la mission « Outre-Mer » en 2018. Mais c'est inexact, et je doute de la sincérité de ce budget. Je ne vous cache pas mon inquiétude, madame la ministre : seule une redéfinition rétroactive de périmètre, notamment par le transfert des crédits relatifs aux équipements scolaires vers le budget de l'éducation nationale de 2017, vous permet de parler d'une nette augmentation. Les collectivités de Saint-Martin et Saint-Bart...

Madame la ministre, je souhaite revenir sur la cession en cours des sociétés immobilières ultramarines. Il a fallu attendre la présentation de la mission Outre-mer pour apprendre que la cession à la société nationale immobilière (SNI) de 34 % du capital des sociétés immobilières des départements d'outre-mer (SIDOM) devrait rapporter à l'État, via son agence de participation, 20 millions d'euros. L'absence totale d'information autour de cette transaction, alors même qu'elle a donné lieu à de longs débats parlementaires, et que deux estimations par l'État et ...

...ailleurs… Et je pourrais continuer. J'aurais pu vous parler des financements des rythmes scolaires, de l'assainissement des villages, des logements sociaux, de la formation professionnelle de ces jeunes qui sont sans formation. Mais je me contenterai de vous poser deux questions : pourquoi la collectivité de Mayotte ne reçoit-elle pas des financements équivalents à ceux des autres départements d'outre-mer ? Qu'est-ce qui s'oppose à l'extension du code de la santé publique et le code de la sécurité sociale au département où vie la population la plus pauvre de France ?

Il appartient à la commission des Lois, saisie pour avis du projet de loi de finances pour 2018, de se prononcer sur la mission « Outre-mer ». Nous examinons d'abord un amendement de crédits, n° II-CL65 de Mme Danièle Obono, qui porte sur l'état B annexé à l'article 29.

Le budget de l'outre-mer n'a progressé que de 1,4 million d'euros entre 2017 et 2018, soit moins que l'inflation. Ce n'est pas satisfaisant. Le changement de périmètre, relatif aux crédits de paiement affectés aux établissements scolaires ultramarins, a permis de montrer l'indigence des financements dont nous discutons. Pour ce qui concerne le programme 123 sur les conditions de vie outre-mer, le Gouvernement baisse de ...

...des soutiens apportés aux entreprises et aux banques s'impose. Nous demandons un rapport sur les résultats concrets et l'effectivité réelle des fonds alloués au titre de l'action 01, « Soutien aux entreprises », du programme 138, et de l'action 09, « Appui à l'accès aux financements bancaires », du programme 123. Nous pourrions ainsi apprécier le soutien à l'autonomie économique des territoires d'outre-mer, et établir un ratio entre créations d'emploi et crédits consommés.

L'outre-mer a besoin d'un meilleur suivi statistique. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite « loi ÉROM », ordonnait au Gouvernement de remettre au Parlement une dizaine de rapports : aucun n'est encore publié ; beaucoup n'ont pas fait l'objet de la moindre réunion. Ces délais sont excessivement lo...

...u glorieux. Cette situation de présence concurrente de deux langues, qui entrent en confrontation, est appelée la diglossie ; elle est identifiée comme cause d'illettrisme et de décrochage scolaire. Sur la base d'études réalisées dans des espaces connaissant des conditions similaires, nous estimons qu'il faut revoir ce fonctionnement. De plus, la reconnaissance des spécificités des territoires d'outre-mer et de leurs langues régionales passe par la possibilité d'un enseignement pour tous ceux qui en font la demande dans leur cursus. Il serait opportun d'envisager un changement de cap dans la relation de l'éducation nationale au patrimoine culturel et linguistique des outre-mer, sujet sur lequel nous sollicitons un rapport.