Interventions sur "outre-mer"

...s récentes nous conduisent à nous interroger sur la façon dont les territoires touchés vont être reconstruits. Il faut que les politiques publiques prennent en compte ces nouveaux faits très clairement liés au réchauffement climatique. Il importe de miser sur les constructions durables et d'apporter des solutions en matière d'assurance. Par ailleurs, au mois de juillet dernier, la délégation aux outre-mer nous a confié le soin de rédiger un rapport sur la mise en application de la loi pour l'égalité réelle outre-mer. Il me semble important, madame la ministre, que vous nous indiquiez où en sont les décrets d'application, notamment en matière de continuité territoriale. Certaines mesures sont très attendues, notamment celles qui concernent la prise en charge des stages, la continuité funéraire et l...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir annoncé que les APL ne baisseraient pas outre-mer. C'est une bonne nouvelle qui fera plaisir à nos populations. Vous avez évoqué l'avenir de nos territoires et le nombre important de dispositifs qui pourraient être améliorés. Vous avez insisté aussi sur le développement économique, qui est notre objectif commun. La loi Girardin de 2003 prévoyait que les mesures de défiscalisation qu'elle comportait fassent l'objet d'une évaluation régulière pa...

...nt le périmètre et les modalités de mises en oeuvre des mesures de prévention et de gestion des catastrophes naturelles aux Antilles ? Le Gouvernement souhaite-t-il engager des discussions avec les États de cette zone pour inscrire la prévention et la gestion des prochaines catastrophes climatiques dans une logique de coopération et de concertation régionales ? S'agissant des retraites agricoles outre-mer, le Gouvernement est-il ouvert à des discussions pour permettre leur revalorisation ? J'ai entendu les propos de M. Letchimy à propos du POSEI pour la pêche et je salue ses positions. S'agissant du POSEI pour le secteur agricole, nous rencontrons une difficulté avec nos maraîchers. Les critères des fonds d'urgence ne sont pas adaptés aux réalités des outre-mer.

Si nous souhaitons engager une discussion sur le POSEI pour la pêche, il faudra aussi engager un débat sur les critères afin de mieux prendre en compte le cas des maraîchers ayant subi des catastrophes naturelles. J'ai entendu que le budget des outre-mer serait revalorisé. Et je vous en remercie, madame la ministre.

J'avais posé en séance publique deux questions au Gouvernement. L'une portait sur les aides personnalisées au logement : sachez, madame la ministre, que je me réjouis de l'annonce que vous avez faite, selon laquelle elles ne baisseraient pas en 2018 en outre-mer. L'autre sur les contrats aidés : vous nous avez précisé que leur nombre resterait inchangé pour 2017. Rappelons que, dans les DOM, les contrats aidés correspondent à de vrais emplois. Ils contribuent à faire diminuer le taux de chômage. Grâce à eux, celui-ci est passé à La Réunion de 30 % à 20 %. Il faudrait non seulement les maintenir mais aussi revoir leur distribution pour qu'elle soit plus ...

Madame la ministre, votre feuille de route est séduisante et ambitieuse et cela ne m'étonne pas connaissant votre honnêteté et votre abnégation. Et ma première question sera directe : si vous continuez à éviter la langue de bois comme vous l'avez fait aujourd'hui, combien de temps pensez-vous rester à la tête du ministère des outre-mer ? (Sourires.) Je reviendrai après bien d'autres sur les contrats aidés. Ce ne sont pas des contrats de complaisance. Ils ne sont certes pas une panacée mais tout le monde gagnerait, État compris, à ce que les emplois ainsi créés, qui n'ont rien de fictif, soient pérennisés. Vous avez évoqué le plan Climat pour lutter contre le réchauffement climatique mais je vous invite aussi à réfléchir à un ...

Madame la ministre, je salue, après ma collègue Justine Benin, votre arrivée rapide dans les territoires dévastés par les ouragans. Vous savez que les territoires d'outre-mer éprouvent de la méfiance à l'égard de l'organisation des Assises. En 2009, les états généraux ont abouti à des conclusions très claires. Souvenons-nous, par exemple, de la préconisation consistant à donner, à compétences égales, la priorité à l'embauche ou à la mutation d'un candidat ultra-marin pour un poste outre-mer dans la fonction publique d'État. Nos populations ont besoin de confiance ; or...

...zaines d'années de travail, et vivent en dessous du seuil de pauvreté. J'insiste aussi sur la problématique des mutations en métropole. Elles brisent des familles entières à cause de la distance qui rend très difficiles, pour les personnes travaillant dans l'Hexagone, les retours auprès de leurs proches. Cela provoque des divorces et même des suicides. Il est temps de trouver des solutions. Les outre-mer connaissent une accélération du vieillissement de la population. Là encore, il faut réfléchir à des solutions rapides. Faute de quoi, nous serons confrontés à de grandes souffrances chez les personnes âgées dans les quinze à vingt ans à venir. À l'horizon 2040, 35 % des personnes âgées seront en situation de dépendance à La Réunion. Enfin, j'évoquerai le sort de la prison Juliette-Dodu à Saint-D...

...sociale mais tout le monde est d'accord pour dire qu'ils n'ont pas permis d'assurer un avenir pérenne pour ceux qui en ont bénéficié. Pour créer des emplois débouchant sur des contrats à durée indéterminée, il faut qu'il y ait dans chaque territoire un développement économique efficace. Je pense entre autres à un choc de la commande publique. Le Gouvernement a défini des axes d'investissements. L'outre-mer compte des secteurs porteurs comme le logement – logement social, logement privé –, les énergies renouvelables ou encore le tourisme. Ma première question est la suivante : connaissez-vous les budgets alloués à ces secteurs ? Ma deuxième question porte sur le développement touristique, source de créations d'emplois. L'île Maurice est équipée d'un aéroport international ; La Réunion n'en a pas. ...

...ron 2 000 contrats. Vous vous battez pour que l'on puisse atteindre cet objectif. Le même schéma se reproduit un peu partout. Nous n'aurons pas de réponse positive sur une reconduction totale du même nombre de contrats aidés qu'en 2016. Pour l'ensemble de la Nation, ce sont 200 000 contrats qui seront financés en 2018. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre. Au sein de ces 200 000 contrats, l'outre-mer bénéficiera du même nombre de contrats qu'en 2017, mais avec un taux inférieur. Dans ce cadre, vous condamnez à mort l'ensemble des structures associatives et des entreprises d'insertion qui ne trouveront jamais les 50 % de prise en charge complémentaires. Je souhaite une réponse précise pour que les répercussions que connaîtront la Guadeloupe et la Martinique soient extrêmement claires.

...e salue votre disponibilité, madame la ministre, votre sens du dialogue et votre sens de la répartie sans langue de bois. Je ne peux que constater également que les députés ont fait preuve de vitalité et ont posé des questions très précises. Je retiens deux annonces de votre part : le maintien du même nombre de contrats aidés en 2018 qu'à la fin de 2017 ; l'absence d'impact sur les territoires d'outre-mer de la réforme des aides au logement. Plus généralement, vous avez insisté sur le fait que les Assises des outre-mer constitueront le creuset où seront discutées les réponses à apporter aux questions des députés. Vous avez souligné que l'objectif, dans le cadre de ces Assises, est d'appliquer la loi pour l'égalité réelle des outre-mer, ainsi que les plans de convergence à l'horizon de dix ou ving...

...lque catégorie que ce soit ou de toute discipline de football que ce soit ne peut plus être aligné en match international par un autre membre… » Néanmoins, la Ligue de la Guyane n'est pas considérée comme un membre de la FIFA ; cet article ne saurait donc lui être applicable. Aussi, devant cette incertitude juridique aboutissant à des solutions divergentes, se pose une question essentielle : les outre-mer sont-elles condamnées au fatalisme de leur double identité, les conduisant à une inéluctable exclusion des compétitions internationales ?

Merci, madame la ministre, de nous avoir détaillé votre feuille de route. J'ai particulièrement apprécié l'axe numéro un : assurer un meilleur rayonnement de la France. Ce n'est pas à vous que je vais démontrer que ce rayonnement passe aussi par les territoires d'outre-mer. J'aurais dû garder le silence après votre réponse à la question de mon collègue Lénaïck Adam, mais je suis resté sur ma faim. En effet, nos territoires sont dans une situation hybride du fait de leur double appartenance, au bassin géographique amazonien dans le cas de la Guyane, et à l'ensemble administratif français et européen. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'appartenance à la Républi...

Madame la ministre, vous avez évoqué les sujets budgétaires, mais je comptais y revenir, s'agissant de l'outre-mer. En novembre 2016, le CNDS a adopté un plan de rattrapage des équipements sportifs en outre-mer, plan confirmé en février 2017 par M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe. Ce plan gouvernemental exceptionnel – de 20 millions d'euros sur quatre ans, donc de 80 millions d'euros au total – est destiné à la rénovation des équipements spor...

...rt (ANDES), dont le rapport fut largement nourri par les contributions de la collectivité territoriale de Corse. Ce rapport préconisait de permettre à la Corse de bénéficier du dispositif initialement envisagé pour les seuls DOM-TOM, recommandation retenue par le Conseil d'administration du CNDS à la fin de 2016. Le plan initial est alors devenu « plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et Corse ». Ce plan est doté de 20 millions d'euros par an, sur quatre ans : 10 millions pour le ministre de l'outre-mer, enveloppe bien sûr réservée aux seuls territoires ultramarins ; 10 millions d'euros pour le CNDS, enveloppe dont peuvent également bénéficier les projets issus du territoire corse. Une note relative à la répartition des subventions de la part « équipement » du CNDS 2017 menti...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, les échéances électorales qui viennent de se conclure suscitent espoir et attente. Nos concitoyens sont fatigués de désespérer de l'action publique. C'est vrai partout en France, dans l'Hexagone, mais aussi chez nos compatriotes ultramarins. Je crois – et nous croyons tous, ici – que nos concitoyens ont envie de sortir de cette déprime. Nous avons cette chance devant nous. ...

S'agissant des territoires éloignés de la métropole, cette confiance durable passe par la mise sur pied des Assises des outre-mer, annoncées par le Président de la République, alors candidat, pendant la campagne électorale. Tous les acteurs, qu'ils soient politiques, partenaires sociaux ou associatifs, y seront conviés, sans exception, afin de faire l'inventaire des urgences à régler dans l'année, territoire par territoire, parce que nous avons nos spécificités. Les attentes des agriculteurs réunionnais en sont un exemple. ...

... souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social. Vous avez rappelé, madame la ministre, notre attachement fort à l'égalité devant la loi, mais également entre les territoires. Certes, il convient de donner plus de liberté aux salariés et aux entreprises, mais pas au détriment de la sécurité. L'emploi des jeunes, préoccupation majeure sur le territoire national, l'est encore plus outre-mer, et notamment en Guadeloupe. C'est un sujet d'importance vitale pour notre pays. Pour reprendre les mots du Premier ministre, si nos outre-mer sont une chance, ils sont également un défi. Pourriez-vous nous préciser quelles seront les mesures spécifiques prévues par le Gouvernement afin que l'outre-mer relève le défi de l'emploi et du dialogue social ? Nos territoires accueillent en effet, en maj...

...re où ils sont déjà en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), un bilan a-t-il été fait dans ce cadre ? Pourquoi privilégier ce type de contrat, qui est plus précaire qu'un CDD classique, puisque son terme n'est pas connu à l'avance et qu'il ne donne pas lieu au versement des indemnités de précarité ? Pour aller dans le sens de ma collègue Justine Benin, j'ajouterai que chez nous, outre-mer, plus de la moitié des jeunes de moins de vingt-six ans sont au chômage, que la formation initiale y est très faible et que la formation professionnelle y rencontre de nombreuses difficultés, notamment en raison du tissu économique, dont vous avez parlé tout à l'heure. Je rappellerai enfin que nous avons une représentation syndicale un peu particulière, avec des syndicats locaux, majoritaires ch...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur les territoires d'outre-mer, car les réponses que vous avez données à leur propos m'ont semblé très incomplètes. D'abord, j'ai l'impression que nos 3 millions de concitoyens ultramarins ont été oubliés dans cette approche, s'agissant du moins des ordonnances portant renforcement du dialogue social. Nos économies sont des économies insulaires, avec de profondes singularités et des enjeux extrêmement importants – notamment ...