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Le budget de l'Outre-mer est, avec celui dédié aux anciens combattants, le plus modeste de tous ceux du Gouvernement. Il est constitué de deux programmes. Le programme 138 Emploi Outre-mer, qui concentre la plus grande part des crédits, est destiné à compenser aux organismes sociaux les réductions de cotisations de sécurité sociale spécifiques à l'Outre-mer, qui visent à ce que le coût du travail y soit moins élev...
... frappés par la crise sanitaire. Les conséquences économiques et sociales ont été terribles et la relance de ces territoires doit être l'une de nos priorités. Ainsi, 62 % des 2,41 milliards d'euros sont dédiés à l'amélioration de l'emploi et de la compétitivité des entreprises ultramarines. Une partie des crédits permet d'assurer la cohérence entre les différentes politiques ministérielles menées Outre-mer. Hors compensation des exonérations de cotisations sociales patronales, dont le niveau est affecté par la crise sanitaire et les mesures de soutien à l'économie, les autorisations d'engagement sont stabilisées, tandis que les crédits de paiement progressent de 105 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 13 % reflétant l'accélération des décaissements liés aux investissements engagés Ou...
...blissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ni dans des résidences spécialisées. Il faudra privilégier leur maintien à domicile et aménager les logements en conséquence, en remplaçant les baignoires par des douches ou en prévoyant l'installation d'un lit médicalisé dans la salle principale, par exemple. Nous déplorons enfin la baisse des moyens accordés au programme Conditions de vie Outre-mer et un manque de lisibilité du fait de la dispersion des crédits entre une trentaine de missions. Le groupe Socialistes et apparentés se prononcera, par conséquent, contre l'adoption de ces crédits.
...urons consommé les crédits de ce plan, nos économies seront toujours aussi déstructurées. Les filières « Canne » et « Banane » seront encore les mieux servies. Nous devons revenir à des projets de microdéveloppement, à l'échelon des communes, pour mieux allouer les fonds dont nous disposons. En effet, si le budget de la mission se chiffre à 2,45 milliards d'euros, l'effort global de l'État pour l'Outre-mer s'élève à 25 milliards d'euros. Nous devons mieux nous organiser et planifier. Le Haut-Commissariat au plan pourrait nous y aider. S'agissant des produits de dégagement, s'ils sont consommés en Outre-mer, c'est parce que le niveau de vie y est plus faible. La proportion de la population qui vit sous le seuil de pauvreté est élevée. Ce sont des produits de mauvaise qualité, invendus et qui se tr...
Cet amendement tend à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés au financement de l'économie Outre-mer. Dans le projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement prévoyait d'affecter les économies obtenues par l'abaissement du plafond de l'avantage fiscal (70 millions d'euros) et par la suppression de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) [100 millions d'euros], soit 170 millions d'euros en tout, au Fonds exceptionnel d'investissement, action 08 du programme 123 Conditions de vie Outre-me...
Il s'agit d'abonder de 100 000 euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales afin de développer leur ingénierie, pour qu'elles puissent mieux utiliser les crédits. En effet, le manque de capacité en ingénierie a été identifié à plusieurs reprises dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission Outre-mer. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des collectivités ultramarines en ce domaine.
...es crédits. Il faut plutôt s'en prendre à l'absence de concertation et de territorialisation des politiques, en particulier pour le logement. D'ailleurs, la consommation des crédits a augmenté depuis que nous avons amélioré la concertation avec les collectivités. Nous ne vous demandons pas d'augmenter les moyens financiers pour remplacer les missions que doit accomplir l'État déconcentré dans les Outre-mer mais de mieux prendre en considération les attentes des collectivités locales dans les politiques du logement, en particulier pour adapter les logements à la réalité.
..., s'est montrée la bonne pour combattre efficacement le virus et pour éviter tout nouveau reconfinement, ainsi que les Français y aspirent légitimement. Cet été, le déploiement massif de la vaccination et l'application réussie du passe sanitaire ont permis, en métropole, de réduire drastiquement la portée de la quatrième vague, tout en préservant la reprise des activités. Dans le même temps, en outre-mer, qu'il s'agisse des Antilles, où s'est rendue une mission de la commission des lois, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ou encore de la Guyane, la conjugaison de la virulence du variant delta et d'un faible taux de vaccination de la population a entraîné une situation catastrophique qui a durement frappé ces territoires et nos compatriotes ultramarins. Le dixième texte à être ex...
... complet. Sur le plan économique et social, ces outils nous ont permis de reprendre une vie active. Cependant, des sujets d'inquiétude demeurent : l'entrée dans l'hiver ; les fêtes de fin d'année, qui vont entraîner un brassage de populations ; le retour de maladies que nous n'avions pas connues l'année dernière – notamment ces bronchiolites qui arrivent avec deux mois d'avance ; la situation en outre-mer, enfin, qui reste préoccupante. La crise est encore virulente dans certains territoires, où le taux de vaccination reste trop bas. J'ai une pensée particulière pour la Guyane, où l'état d'urgence sanitaire devra être prolongé. Ces inquiétudes justifient pleinement le projet de loi qui nous est présenté. Il maintient, jusqu'au 31 juillet 2022, les outils qui ont fait leurs preuves dans la gestion...
...nce ; en novembre 2020, une loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence et portant diverses mesures ; en février 2021, une loi prorogeant l'état d'urgence ; en mai 2021, une loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; en août 2021, une loi relative à la gestion de la crise sanitaire ; en septembre 2021, une loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Nous vivons un jour sans fin, monsieur le ministre, et nous nous retrouvons mois après mois pour aborder des sujets qui semblent ne jamais évoluer. Pourtant, et vous l'avez-vous-même rappelé, depuis un an et sept mois, la situation a grandement évolué. Nous avons tous des masques et, dès lundi prochain, dans soixante-dix-neuf départements, les élèves des écoles en seront d'ailleurs dispensés. L...
...des outils pertinents et enrayer efficacement et rapidement une éventuelle reprise de l'épidémie. Mais le contrôle du Parlement sur les mesures prises par le Gouvernement doit être plein et entier. Ce contrôle démocratique n'est pas négociable. Nous défendrons des amendements en ce sens et sommes favorables au dépôt d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre du projet de loi. Outre-mer, la situation est plus critique et appelle une action appropriée et responsable. Le groupe démocrate soutient le maintien de l'état d'urgence en Guyane, qui vit malheureusement une poussée forte de l'épidémie. Le Conseil scientifique l'a souligné, la situation outre-mer est très différente. Elle est critique du fait de taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant delt...
...res et cinémas. » Vous-même, monsieur le ministre, avez déclaré, lors des débats parlementaires sur la loi du 31 mai 2021 : « Ce dispositif ne sera pas étendu aux activités du quotidien. » Pis encore, lors des questions au Gouvernement du mardi 7 septembre, vous avez répondu à Justine Benin, qui vous demandait comment le Gouvernement prévoyait d'adapter le déploiement du passe sanitaire dans les outre-mer : « Nous avons décidé de ne pas appliquer le passe sanitaire dans les territoires ultramarins, pour des raisons que chacun peut comprendre. » Or, au moment même où vous teniez ces propos dans l'Hémicycle, il s'appliquait déjà en outre-mer, notamment à La Réunion, dont le préfet vous a d'ailleurs contredit publiquement. Je vous ai adressé un courrier dans lequel je vous demandais de confirmer vos ...
Même si M. le ministre est parti, je voudrais dire qu'il est absolument insupportable que les deux seules interventions auxquelles il n'a pas répondu soient celles de nos collègues d'outre-mer, où l'épidémie est la plus forte et où les systèmes de santé sont les plus fragiles. Nous proposons de supprimer l'article 1er. Il s'agit du dixième texte sanitaire, cela a été dit, qui est examiné par l'Assemblée. Ce serait la preuve, selon vous, que le Parlement est associé aux décisions prises, mais la réalité est bien différente. Le Parlement est particulièrement écrasé depuis que le covid e...
...s'agissant de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et d'autres mesures jusqu'à la fin du mois de juillet prochain, il aurait peut-être été bon de répondre à toutes nos interrogations. Le fait que des éléments de réponse plus explicites n'aient pas été donnés à nos collègues ultramarins m'interpelle aussi. J'ai échangé avec Serge Letchimy et Victorin Lurel hier au sujet de la situation des outre-mer. Elle est encore dramatique, et aurait mérité que le ministre s'y attarde davantage. Il est largement temps de sortir des mesures d'urgence et d'exception pour revenir dans le droit commun. Il est désormais question d'une potentielle cinquième vague et de doses de rappel, et des efforts de recherche et développement sont en cours pour combiner le vaccin contre la grippe et celui contre la covid-...
J'ai présenté avant-hier un compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre du contrôle de l'état d'urgence sanitaire. Les ministres Olivier Véran et Sébastien Lecornu se sont également rendus sur place au mois d'août dernier. L'intérêt de la représentation nationale et du Gouvernement pour les outre-mer ne se dément donc pas.
...Guerini, lors du premier débat que nous avons eu, avait d'ailleurs dit qu'il faudrait peut-être penser à l'inscrire dans le droit commun. Pour ce qui est des états d'urgence, on connaît par cœur la chanson. On crée des dispositifs d'exception et puis ils deviennent la norme, ce qui, pour nous, est extrêmement problématique. Madame la présidente, vous avez dit que l'intérêt du Gouvernement pour l'outre-mer ne se dément pas, et cité les déplacements et les discussions organisés en Guadeloupe et en Martinique. Mais, en commission, deux de nos collègues ont posé des questions. Le ministre a répondu aux orateurs un par un, sans daigner leur apporter un seul élément de réponse. Cela est très méprisant. Il est inadmissible que des députés qui travaillent, qui préparent des interventions, ne reçoivent pas...
J'ai entendu vos propos, madame la présidente, mais le ministre des solidarités et de la santé vient de faire la démonstration d'un total mépris des députés d'outre-mer et, plus globalement, de l'outre-mer. Il refuse de répondre à nos questions et nos remarques : peut-être est-il pris en flagrant délit de mensonge ou est-ce un réflexe colonial, que je dénonce avec la plus grande fermeté. On dit à La Réunion : « Nou lé pas plus, nou lé pas moin, respect a nou ». Si le ministre souhaite des députés ultramarins béni-oui-oui, qu'il sache que ce ne sera pas possible....
...émie. Or nous sommes capables de distribuer de l'eau lorsqu'une catastrophe sanitaire frappe la région. Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi vous refusez ainsi de répondre à un besoin essentiel. Vous avez évoqué le travail réalisé par Justine Benin ; pour ma part, je relève que notre collègue Olivier Serva, membre du groupe majoritaire La République en marche, président de la délégation aux outre-mer, rapporteur de la commission d'enquête que j'ai présidée, demande lui aussi le déclenchement du plan ORSEC eau potable. En Guadeloupe, toutes les associations le demandent. Ce n'est donc pas une lubie de La France insoumise ! C'est à la fois une nécessité primordiale du point de vue sanitaire et une question de dignité.
...bénéfice de nos concitoyennes et concitoyens de Guadeloupe. Gardons-nous de toute polémique inutile en la matière. Les travaux nécessaires seront effectivement très longs et coûteux. En attendant, nous pourrions envisager la mesure proposée par le groupe La France insoumise – sachant que les problèmes d'accès à l'hygiène et à l'eau potable se posent aussi pour d'autres pandémies qui touchent les outre-mer – ou d'autres solutions que le Gouvernement pourrait nous suggérer.
Cet amendement prévoit l'obligation de présenter un test négatif à la covid-19 pour voyager à destination ou en provenance des territoires d'outre-mer et de la Corse. En effet, l'obligation de présenter un test négatif a été supprimée. Or une personne vaccinée peut être porteuse du virus et en contaminer d'autres. Face à l'insuffisance des moyens hospitaliers en outre-mer, nous exigeons que les personnes qui y voyagent présentent un test négatif. Nous soutenons notre collègue Olivier Serva, député de Guadeloupe. En tant que président de la dé...