Interventions sur "outre-mer"

À travers cet amendement, nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences de la suppression de la possibilité de payer ses impôts en espèces et la nécessité d'assurer le maintien de ce type de paiement dans les outre-mer. En effet, le paiement en liquide y est encore un moyen de paiement courant et une telle suppression serait particulièrement préjudiciable aux personnes les plus vulnérables, notamment dans ces territoires où l'illettrisme et l'illectronisme sont extrêmement importants.

Nous demandons la mise en place d'une péréquation tarifaire pour les colis postaux car ils sont plus chers dans les outre-mer que dans l'Hexagone.

Effectivement, le circuit des colis postaux vers les outre-mer est parfois un peu ésotérique : il passe par l'Europe avant de revenir, ce qui entraîne des surcoûts. Avis favorable.

Les crédits de la mission Outre-mer, de l'ordre de 2,5 milliards d'euros, sont d'une grande stabilité. Les fluctuations d'une année sur l'autre tiennent pour beaucoup à des opérations très spécifiques, telles que la construction du lycée de Wallis-et-Futuna l'année dernière et le soutien à la collectivité territoriale de Guyane cette année. Une partie importante des crédits est liée à des avantages fiscaux, ce qui explique auss...

Le budget de la mission Outre-mer ne constitue qu'une partie du budget des différents ministères investis dans nos territoires : il ne représente que 10 % de la manne financière qui bénéficie à nos collectivités. Le projet de budget qui nous est présenté s'inscrit dans la continuité de ceux des années précédentes, tout en reprenant les mesures d'urgence engagées ces derniers mois au regard de la situation sanitaire et économ...

Je remercie l'ensemble des groupes pour leurs amendements. Je tiens aussi à féliciter M. le rapporteur spécial, qui est également président de la délégation aux outre-mer, pour la qualité de son travail. La mission sera dotée en 2022 de 2,63 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,47 milliards d'euros en crédits de paiement. Certains moyens sont maintenus et même renforcés autour d'axes prioritaires. Je salue ainsi la hausse de 4,45 % des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) dédiée au logement social, en adéquation avec l'augmentation de l'...

Je félicite M. le rapporteur spécial, également président de la délégation aux outre-mer, pour le travail qu'il a accompli pendant cinq années. J'admire son courage : c'est la seule mission dont le rapporteur, quoique membre de la majorité, se fait retoquer tous ses amendements par son propre groupe… Nous en arrivons au dernier budget du quinquennat. Il est donc temps de faire le bilan de l'action du Gouvernement en faveur ou plutôt à destination des outre-mer. En cinq ans, aucune l...

Je tiens moi aussi à remercier M. le rapporteur spécial pour l'ouverture dont il a fait preuve dans ses avis sur les amendements. Comme nous sommes en train de discuter des chiffres de la mission, je commencerai par vous en rappeler quelques-uns. Outre-mer, le taux de pauvreté est deux à quatre fois supérieur à celui enregistré dans l'Hexagone – et même cinq fois s'agissant de Mayotte. Le revenu médian y est inférieur de 30 %. On note jusqu'à 38 % de différence de prix pour les denrées alimentaires. Le taux de chômage en Guadeloupe et à La Réunion atteignait 17 % en 2020, soit deux fois plus que dans l'Hexagone. Dans les outre-mer, le nombre de log...

Je remercie Olivier Serva pour le travail qu'il a effectué et l'état d'esprit dont il a fait preuve. Les crédits des outre-mer, à l'instar de ceux des ministères régaliens, sont globalement confortés. Ils demeurent stables, à hauteur de 2,41 milliards d'euros. C'est une bonne chose. L'essentiel des crédits de la mission – 62 % – sont toutefois destinés à la compensation des exonérations sociales patronales. La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégements de charges a entraîné ...

Vous savez bien, collègue Vuilletet, qu'en raison de l'interdiction faite aux parlementaires de décider de nouvelles dépenses, ils n'ont d'autre choix, pour évoquer des sujets importants, que de présenter des amendements de ce type. Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant le coût actuel pour l'État du soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer et le coût d'une prise en charge par l'État des investissements nécessaires pour atteindre en 2030 une production d'énergies 100 % renouvelables.

Plusieurs obstacles empêchent le déploiement des énergies renouvelables en outre-mer. D'abord, certaines collectivités territoriales – la Guyane, la Martinique – sont incapables de réfléchir, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), à un nouveau modèle car leurs ressources fiscales sont entièrement assises sur les énergies fossiles. Elles sont bloquées : si l'État ne fait rien, il ne se passera rien. Ensuite, EDF a consenti de grands efforts pour mett...

Lors de son passage à La Réunion en août 2020, le ministre Lecornu a affirmé que les crédits de la ligne budgétaire unique n'avaient pas été utilisés complètement, ce qui soulève des questions. En effet, le ministère de la transition écologique estime à 100 000 le nombre d'habitats indignes et insalubres en outre-mer. Nous demandons qu'un rapport établisse le coût d'un plan de lutte contre les habitats insalubres et de création de logements, afin de répondre aux besoins dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'aux exigences d'accessibilité pour les personnes vieillissantes, handicapées, et dépendantes.

De nombreux éléments de réponse figurent dans les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission Outre-mer, ainsi que dans le document de politique transversale. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je souhaite intervenir sur ce sujet qui me préoccupe particulièrement. Il est vrai que l'habitat insalubre atteint des proportions considérables en outre-mer et que l'État mène une action très dynamique dans ce domaine, dont vous trouverez les détails dans les documents cités : 20 millions d'euros sont consacrés à la rénovation de l'habitat insalubre ; des moyens en ingénierie technique et financière sont également prévus – je pense en particulier à certains modes de construction simples et rapides, mais de qualité.

Nous demandons un rapport sur les effectifs actuels et les besoins de création d'emplois supplémentaires dans la fonction publique en outre-mer. Alors que ces besoins sont importants, les postes manquent et de nombreux fonctionnaires ultramarins sont forcés de partir travailler ailleurs.

Il est vrai que les conclusions de ces observatoires, à La Réunion et ailleurs, peuvent conduire à remettre en question la réalité ou le montant du coût de la vie outre-mer. Il conviendrait d'expertiser ces observatoires afin de mettre fin aux doutes, assez désagréables, soulevés dans l'Hexagone. Avis favorable.

Chers collègues, nous achevons ce matin notre cycle budgétaire en examinant successivement, pour avis, les crédits des missions Investissements d'avenir, Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et, last but not least, Outre-mer du projet de loi de finances pour 2022 . L'examen des crédits de chaque mission donnera lieu à une discussion durant laquelle les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les auteurs de questions de deux minutes pour s'exprimer.

...ans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM 1 », loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi « EGALIM 2 », loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les Outre-mer –, ainsi que les initiatives parlementaires sur le bien-être animal et le foncier agricole, que nous souhaitons voir aboutir prochainement, de même que les travaux sur la réforme des assurances agricoles ou sur le modèle des coopératives agricoles. L'analyse faite par le rapporteur pour avis sur le travail à façon et les craintes légitimes qu'il peut susciter s'inscrit dans cette même démarche et...

Je salue l'augmentation des crédits de la mission Outre-mer, même si cette progression reste modeste au regard des enjeux puisque ce budget ne représente que 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des Outre-mer. Si les autorisations d'engagement baissent légèrement, pour atteindre 2,628 milliards d'euros, les crédits de paiement augmentent de 1,25 %. Cette diminution des autorisations d'engagement, mécanique et conjoncturelle, s'explique par...

Votre travail sur l'autonomie alimentaire dans les DROM est très intéressant. Le premier texte relatif aux Outre-mer sur lequel j'ai été appelé à me pencher en tant que député fut la proposition de loi de notre collègue Serge Letchimy visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale ; on avait à l'époque surtout insisté sur les conséquences en matière de logement, mais sans doute y en a-t-il d'autres. Ce budget s'inscrit dans la poursuite des actions menées depuis le début de la législature, en partic...