Interventions sur "outre-mer"

Il vise à augmenter les crédits de l'action 06 Collectivités territoriales du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Il s'agit d'augmenter les crédits de l'action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Lutter contre les inégalités et les discriminations dans les outre-mer suppose de connaître les spécificités de ces territoires. Or, quel que soit le domaine, les statistiques publiques concernant les outre-mer sont insuffisantes ; l'amendement II-CL47 vise à les renforcer en abondant à hauteur de 500 000 euros l'action 02 du programme 123, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le nombre d'étudiants calédoniens bénéficiant du passeport pour la mobilité est extrêmement réduit. En effet, seuls 27 % de nos étudiants sont boursiers, quand la moyenne est de 63 % dans le reste des outre-mer. Le passeport pour la mobilité prend en charge la moitié du prix du billet d'avion de certains étudiants non boursiers ; ils sont considérés comme étant trop riches pour bénéficier d'une bourse, mais sont trop pauvres pour payer l'autre partie du billet. C'est un problème récurrent dans notre territoire. L'amendement II-CF39 vise à appeler l'attention de la commission sur ce sujet, comme je l'ai ...

Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022. Nous examinons cet après-midi les crédits des missions Action extérieure de l'État, Recherche et enseignement supérieur et Outre-mer.

Les crédits de la mission Outre-mer progressent de 1,25 % en crédits de paiement (CP) mais diminuent de 2,7 % en autorisations d'engagement (AE). De manière générale, je me réjouis de l'évolution des crédits, avec quelques points de vigilance que je vais présenter et pour lesquels j'ai déposé des amendements. Le programme Emploi outre-mer présente certes des crédits en recul de 3,3 % en AE et en CP, mais il faut remettr...

L'amendement II-CF787 a pour objet de conforter un outil qui fonctionne très bien, le prêt de développement outre-mer (PDOM), qui permet aux entreprises de faire face à la crise et de résoudre un certain nombre de difficultés. Il fonctionne tellement bien que les crédits ont été consommés en totalité, d'où ma proposition de lui affecter 20 millions d'euros supplémentaires.

L'amendement II-CF1009, que nous avons travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), va dans le même sens.

Les territoires d'outre-mer, qui ne font pas partie de l'espace Schengen, sont considérés comme des territoires d'exportation pour l'Hexagone. Or leur marché est très étroit : la Guadeloupe et la Martinique comptent moins de 400 000 habitants chacune, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française moins de 300 000. Si l'on veut avoir des champions à peu près moyens en outre-mer dans les prochaines années, il faut les encou...

Nous proposons de créer un fonds d'urgence sociale de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. La cherté de la vie est un problème majeur pour nos compatriotes ultramarins – l'État le reconnaît, puisqu'il octroie une prime de vie chère à ses fonctionnaires, mais la majorité de la population ne bénéficie d'aucune aide spécifique. Des études de l'INSEE montrent régulièrement des disparités de prix allant jusqu'à 38 % sur les denrées alimentaires. Et la crise sanitaire a encore aggravé les c...

Madame Panot, vous aviez déjà présenté cet amendement au nom de votre groupe l'année dernière, et je vous avais dit que j'étais très sensible à la question de la vie chère en outre-mer. La pauvreté est, chez nous, un vrai fléau. Même si vous proposez de prélever 14 millions d'euros sur un fonds qui aide déjà les plus précaires en outre-mer, je considère que votre interpellation mérite d'être entendue. Je m'en remets donc à la sagesse de notre commission.

Nous ne nions pas que la vie chère soit un vrai problème en outre-mer, mais nous nous opposons à la création de ce fonds, qui risque surtout d'avoir un effet inflationniste. Ajouter de l'argent ne fera qu'entraîner une hausse des prix. Ce qu'il faut, c'est trouver les conditions d'une production et d'une distribution locales qui limitent les coûts pour les consommateurs.

...ommission d'enquête présidée par Mme Panot. Même si nous avons eu des divergences sur certains aspects du rapport, il est vrai qu'une unanimité s'est dégagée au sujet de la Guadeloupe. Cela étant, l'État n'est pas resté inactif. Je rappelle que 50 millions d'euros de crédits de paiement ont été prévus, dans les deux derniers budgets, pour soutenir l'assainissement et la production d'eau dans les outre-mer. Par ailleurs, avec la création d'un syndicat mixte de gestion de l'eau, une réforme d'ensemble de la production et de l'assainissement de l'eau est en cours en Guadeloupe, avec des fonds très importants destinés aussi bien à la réparation qu'à l'équipement. Enfin, les collectivités locales, dont c'est la compétence et qui reçoivent déjà l'aide de l'État, ont prévu des subventions pour l'acquisi...

Par cet amendement d'appel, nous demandons que soit inscrit dans ce budget un plan global pour le droit d'accès à l'eau des outre-mer. Récemment, le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits à l'eau potable et à l'assainissement a alerté le président Emmanuel Macron et le gouvernement français quant à la dégradation des conditions d'accès à l'eau en Guadeloupe depuis le premier confinement ; il leur a demandé ce qu'ils comptaient faire pour que le droit d'accès à l'eau ne soit plus bafoué. En moyenne, un litre sur deux est pe...

...te s'est rendue en Guadeloupe. Des députés de tous bords, y compris de La République en marche, ultramarins ou non, ont vu les problèmes, dans leur réalité, et se sont engagés à s'en faire l'écho dans l'Hexagone. La présidente de la commission des lois s'est également rendue sur place et a défendu l'application du plan ORSEC, sans obtenir gain de cause. Je m'interroge sur l'intérêt de ces visites outre-mer, dans la mesure où ceux qui se sont déplacés évoquent, à leur retour, les problèmes avec des personnes qui ne connaissent pas la réalité du terrain et ne les écoutent pas. Quand on se rend sur place, on doit au moins acquérir une plus grande autorité dans le débat et tenir un discours plus fort auprès de son groupe. Malheureusement, ce n'est pas encore tout à fait le cas. On y arrivera peut-être ...

Monsieur Vuilletet – je vous le dis comme je l'ai dit au Gouvernement –, nous avons évoqué le plan ORSEC à plusieurs reprises dans l'hémicycle. Les amendements que nous avions défendus en septembre, lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, avaient été rejetés à une large majorité. Ceux que nous avons présentés il y a deux jours ont à nouveau été rejetés, mais à une majorité plus courte de soixante-dix voix contre cinquante-trois. Le progrès est notable. La présidente de la commission des lois, elle-même, dit qu'il faut étudier sérieusement la question. Sans être arc-boutée sur le plan ORSEC, j'estime que c'est la mesure d'urgence ...

...s, lorsque des questions de santé publique sont en jeu, il est normal qu'il s'engage. Les visites que nous faisons nous fournissent des arguments pour promouvoir et protéger les budgets dédiés et pour abonder d'autres crédits. Hervé Mariton, le nouveau président de la FEDOM, me disait que, lorsqu'il était député, l'ensemble des parlementaires avaient la possibilité d'effectuer un voyage dans les outre-mer, afin d'améliorer leur connaissance de ces territoires. Il regrettait que ce ne fût plus le cas.

Cet amendement a pour objet d'abonder de 100 000 euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales afin de développer l'ingénierie et, ainsi, de leur permettre de mieux utiliser ces fonds. En effet, le manque de capacités en ingénierie a été identifié à plusieurs reprises dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission Outre-mer.

Je partage votre analyse, mais la somme proposée – 100 000 euros – me paraît insuffisante pour donner une pleine efficacité à cette mesure, qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des outre-mer. Je vous propose donc de retirer l'amendement afin que M. Mathiasin le retravaille et lui donne plus de consistance d'ici à la séance.

L'amendement a pour objet de créer un fonds d'urgence pour les outre-mer afin de garantir la continuité territoriale. Jean-Hugues Ratenon avait obtenu, lors du dernier budget, la prise en charge des déplacements entre les outre-mer en cas de décès d'un proche, mais il reste encore beaucoup à faire. Ainsi, à La Réunion, ce sont les contribuables qui financent en grande partie leur continuité territoriale par l'intermédiaire de la région. C'est une situation qui nous se...