Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement concerne la baisse de 50 millions des transferts budgétaires aux régions, dont seront notamment victimes les régions d'outre-mer. Cette baisse est d'autant plus inacceptable que les régions sont responsables du bon déroulement de la formation des jeunes, notamment au lycée. Je saisis cette occasion pour rappeler le rapport rédigé avec les collègues Max Mathiasin, David Lorion et Cécile Rilhac sur l'enseignement – et ses difficultés – dans les territoires d'outre-mer en dépression démographique, bien que les mêmes réalités...

Il vise à rétablir les autorisations d'engagement que le Gouvernement propose au titre de l'action 06 Collectivités territoriales du programme 123 Conditions de vie outre-mer à la hauteur des crédits votés en loi de finances pour 2021, soit une hausse de 15 millions, et à augmenter d'autant les crédits de paiement.

Il est vrai que les autorisations d'engagement inscrites au titre de cette action sont en diminution mais nous nous attachons, depuis le début de la législature, à veiller à ce que les crédits de paiement de la mission "Outre-mer" soient bien consommés. En l'occurrence, ils augmentent de près de 36 % : c'est le signe positif que les territoires ultramarins sont en mesure de consommer les budgets alloués. Je vous propose donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

...n 2022, vont mobiliser la nation tout entière. Je vous propose d'entamer dès à présent ce débat, puisque nous sommes dans l'enceinte du débat républicain. Vous nous avez également demandé de ne pas écarter d'un revers de main les sommes mises sur la table, ce que, personnellement, je ne ferai jamais, au vu de notre niveau de développement. Je le demande à la représentation nationale : pourquoi l'outre-mer n'arrive-t-elle pas à avoir le même niveau de développement que l'ensemble de la France métropolitaine ? En adoptant cet amendement, vous répondrez à cette question, car il vise à renforcer les dotations aux collectivités territoriales d'outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités – ce terme étant usité depuis une trentaine d'années, pour exclure les collectivités. Il propose d'ab...

... d'accélérer l'émergence des projets, dans une logique de transformations des territoires », il ne peut que faire l'unanimité. Les territoires ultramarins sont confrontés aux conséquences du dérèglement climatique et leur transformation doit être planifiée en ce sens. En effet, la bifurcation écologique est une nécessité vitale, la planification écologique, l'outil que nous mettons en partage. L'outre-mer peut servir d'avant-poste pour une économie de la mer au service des besoins humains. Pour ce faire, des investissements massifs sont nécessaires. C'est pourquoi nous vous proposons de ne pas baisser les crédits alloués au Fonds exceptionnel d'investissement, qui devrait, à terme, être pérennisé.

...e point de vue, il devrait l'être, car il sert à financer des investissements d'infrastructures relatives à l'électricité ou à la gestion des déchets. Nous avons suffisamment évoqué, dans l'Hexagone, la problématique du coût de l'électricité et de ses lourdes conséquences sur les conditions de vie des ménages, pour que tout le monde comprenne que cette actualité concerne d'autant plus fortement l'outre-mer, étant donné l'état de ses infrastructures, de sa précarité générale et énergétique. Non, il ne s'agit pas d'un budget conséquent, qui réponde aux besoins des populations. Il faut non seulement le pérenniser, mais aussi l'augmenter, pour qu'il puisse véritablement jouer son rôle d'accompagnement des populations en grande précarité.

...t de mon collègue Max Mathiasin pour objet d'abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, afin de développer l'ingénierie pour leur permettre une meilleure utilisation des crédits. En effet, le manque de capacité en ingénierie a été identifié à plusieurs reprises dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission "Outre-mer" . Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des collectivités ultramarines dans ce domaine.

Chers collègues, nous achevons l'examen pour avis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 en nous intéressant aux crédits de la mission « Outre-mer ». Pour ce faire, nous entendons M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer. La commission des lois attache une grande importance aux outre-mer. L'année 2021 est particulière pour des raisons tant institutionnelles – la prochaine tenue du référendum en Nouvelle-Calédonie – que sanitaires. La commission a été mobilisée tout au long de la crise sanitaire. En septembre, nous avons été saisis d'un...

...t les perspectives d'exécution pour les années à venir ? L'ensemble des montants contractualisés pourra-t-il être consommé ? Je note la baisse des autorisations d'engagement pour trois actions : l'action 03 Continuité territoriale, l'action 06 Collectivités territoriales et l'action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires . Sur l'ensemble du quinquennat, les crédits de la mission « Outre-mer », demandés comme votés, sont restés plutôt stables. Je formulerai toutefois deux remarques. D'une part, l'exécution pourrait être affectée si la crise sanitaire et ses conséquences économiques se prolongent. Je pense notamment aux crédits de soutien aux entreprises, aux CCT et au FEI ainsi qu'au logement – je reviendrai plus tard aux difficultés d'exécution posées par cette action. D'autre par...

La politique menée depuis quelques années en faveur des outre-mer se caractérise par une grande cohérence et une indéniable robustesse. Cela nous a permis de mesurer l'implication de la nation dans le soutien aux outre-mer, dans le développement et l'aménagement de ces territoires. Vous l'avez dit, il serait odieux de considérer le budget sous l'angle du calcul de la dépense par tête ; ce serait contraire en tout point aux valeurs de la République. Cela dit, si...

Les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent que 10 % environ des financements engagés par l'État en faveur des territoires ultramarins. Je salue une forme de continuité de la politique conduite depuis quelques années. Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d'avoir fait porter votre étude sur le logement, secteur caractérisé par des difficultés particulières. C'est le cas, comme vous l'avez constaté, madame l...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de consacrer un développement, dans votre avis budgétaire, au logement outre-mer, qui est un enjeu majeur pour nos territoires. Le budget de la mission outre-mer pour 2022 s'élève à 2,6 milliards d'euros en AE et à 2,4 milliards en CP. Certains moyens sont maintenus et parfois renforcés autour d'axes prioritaires. Ainsi, je tiens à saluer la hausse de 4,45 % des crédits de la ligne budgétaire unique, consacrée au logement social, dans le prolongement de l'augmentation votée...

La mission « Outre-mer » représente près de 10 % du montant global investi par l'État dans nos territoires. On peut se féliciter de la légère progression des crédits de paiement, qui s'accroissent de 1,25 %. Globalement, en incluant les dépenses fiscales, environ 27 milliards seront investis en 2022. Lors de sa visite en Polynésie, le Président de la République a émis le souhait qu'une nouvelle compagnie du SMA soit c...

...cette dynamique démocratique ne s'est pas accompagnée d'une dynamique économique : au cours de cette période d'incertitude, nous avons perdu 9 000 habitants, qui ont décidé de partir. L'enjeu après le troisième et dernier référendum sera de regarder vers un avenir que l'on espère plus serein. Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part de deux motifs de satisfaction concernant la mission « Outre-mer ». D'une part, l'accent a été mis sur l'insertion socioprofessionnelle, notamment avec la création d'une compagnie supplémentaire du SMA à Mayotte. Le régiment du SMA de Nouvelle-Calédonie fait, depuis trente ans, un travail exceptionnel en faveur de la jeunesse du pays. Nous devons continuer à développer cet outil dans l'ensemble des outre-mer. D'autre part, une augmentation des crédits...

Les crédits de la mission « Outre-mer » sont globalement stables, sachant qu'ils représentent 10 % des crédits affectés aux outre-mer. Pour ceux qui, comme moi, ne sont pas spécialistes des finances publiques, il n'est d'ailleurs pas toujours facile de s'y retrouver. Je salue mon collègue Sylvain Brial, député de Wallis-et-Futuna, qui ne peut pas être présent parmi nous ce soir pour des raisons de santé, mais suit nos travaux. Je no...

'Ia ora na, monsieur le ministre. Vous gérez 10 % des crédits, mais vous aurez 100 % des questions ! Tel est le privilège du ministre des Outre-mer. Je souscris pleinement aux propos de Maina Sage sur la formation professionnelle et à ceux de Philippe Gomès sur le fonds de continuité territoriale. Paul Molac l'a dit, les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont confirmé qu'ils ne participeraient pas au référendum d'autodétermination si la date du 12 décembre était maintenue. Est-il raisonnable de s'accrocher à cette date dans un tel cont...

...de la vie. L'accroissement du prix des matières premières agricoles entraîne celui de l'alimentation dans tous les commerces, y compris dans la restauration et dans les grandes surfaces. Il en va de même pour le prix des matériaux de construction, qui est répercuté en bout de chaîne sur les consommateurs. Quelles solutions proposez-vous ? La Réunion a subi le 1er novembre, comme presque tous les outre-mer, une augmentation du prix des hydrocarbures. Certains carburants augmentent de 7 % : 11 centimes de plus pour le super, ce qui le porte à 1,57 euro le litre, et 8 centimes pour le diesel. Le gaz augmente lui aussi. Peut-être me répondrez-vous en parlant des taxes mais, dans les outre-mer, c'est l'État qui fixe les prix. Le Gouvernement propose une indemnité inflation de 100 euros versée une seul...

..., acier, etc. –, ce qui impose à la fois des retards et des surcoûts rédhibitoires à l'exécution des opérations programmées, alors que celles-ci sont vitales. Dans la mesure où leurs plans de financement ont été figés avant le déclenchement du phénomène inflationniste, elles risquent de ne jamais voir le jour, remettant ainsi en question les sources mêmes de la politique du logement social outre-mer. Il y va de la sécurité, de la santé publique ou encore du maintien à domicile des personnes âgées et vulnérables. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite connaître votre position sur deux propositions concrètes. La première consiste en la création d'un fonds d'urgence au bénéfice des intercommunalités – lesquelles sont compétentes en matière de construction et de rénovation de logements sociau...

Tous les outre-mer ont mesuré, dès le début de la crise sanitaire, l'impact de cette dernière sur leurs économies, lesquelles sont totalement dépendantes des flux aériens et maritimes. La ministre des Outre-mer de l'époque, madame Girardin, avait reconnu, en réponse à une question du groupe GDR posée dans les premières semaines de la crise, que le coût du fret aérien avait été multiplié par deux, voire par trois. ...

Il s'agit d'augmenter de 20 millions les crédits en faveur du prêt de développement outre-mer.