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Beaucoup de choses ont été faites en faveur de la continuité territoriale. D'ailleurs, l'une des deux lignes du programme du candidat Emmanuel Macron concernant l'outre-mer portait sur ce sujet. Toutefois, on n'en fera jamais assez en la matière, s'agissant de territoires qui souffrent d'une double ou triple insularité. Je suis favorable au renforcement de la continuité territoriale.
C'est un amendement auquel je tiens tout particulièrement. L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité fait partir nos forces vives vers l'Hexagone. Or, sur trois personnes qui partent, une seule revient. Cela tient à des raisons diverses, d'ordre professionnel, familial, etc. La population de la Martinique et de la Guadeloupe est vieillissante et en diminution. Le ministère des outre-mer finance les associations Alé Viré, en Martinique, depuis quatre ans – grâce à l'initiative de...
...es concours de la fonction publique dans leurs territoires respectifs. Tel est déjà le cas pour certains diplômes nationaux, comme le baccalauréat, mais, pour de nombreux concours, il n'existe pas de centres d'examen. Nous proposons que la puissance publique prenne en charge la mise en place de centres de concours et assure les conditions pratiques de leur fonctionnement dans chaque territoire d'outre-mer, afin de garantir une égalité de traitement pour le déroulement des épreuves. Si la multiplication des lieux d'examen pour les épreuves d'admission se révélait impossible pour certains recrutements, il reviendrait à l'État de prendre en charge les frais de déplacement et de logement. Les taux de pauvreté sont bien plus élevés dans les outre-mer que dans l'Hexagone. De nombreux jeunes des territo...
...pour vous : la représentation nationale n'est pas restée sourde à cette argumentation. Il y a deux ans, j'ai présenté un amendement relatif aux concours nationaux à affectation locale, qui a été adopté. Je vous rejoins sur un point, que deux de nos collègues et moi-même avons évoqué il y a dix jours avec Mme la ministre de Montchalin : l'organisation des concours n'a pas encore été mise en œuvre outre-mer, ce qui pose un problème. Mme la ministre de Montchalin nous a indiqué que les ministères concernés, comme celui de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, n'ont fait aucune demande en ce sens. Certains décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique n'ont pas été publiés. Le diable est dans les détails, en l'espèce dans les directions et les sous-direction...
...t dont il procède. J'ai été pendant quelque temps rapporteure spéciale du programme Fonction publique de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Je constatais à l'époque qu'il était difficile d'organiser les concours de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale dans l'Hexagone. J'imagine que le problème est encore plus prégnant outre-mer !
Il s'agit de créer un fonds national d'aide au paiement des loyers dans les territoires d'outre-mer. Cette proposition, formulée par la fondation Abbé-Pierre lors du premier confinement, gagnerait à être expérimentée. Outre son utilité sociale, elle aurait le mérite de faire de l'outre-mer un laboratoire utile au reste du territoire national. Les loyers y sont parfois plus élevés. Les raisons en sont connues : offre de logements décents insuffisante par rapport à la demande, surcoût de la const...
Les coûts de construction en outre-mer sont un vrai problème. Le coût du foncier est souvent élevé. En outre, la capacité à utiliser les énergies renouvelables, notamment l'hydrogène, est sous-estimée. Hier encore, j'évoquais avec des opérateurs de l'immobilier la possibilité de diminuer le coût de construction des logements, donc des loyers. Je ne suis pas favorable à l'introduction d'une aide au paiement des loyers, d'autant qu'il ...
Les aides directes au logement, dont nous avons débattu lors de la réforme des aides personnelles au logement, ont un effet inflationniste plutôt qu'un effet d'aide réelle aux personnes. En outre, il y a, dans les outre-mer, un triple problème : d'offre, d'habitat insalubre et de capacité à construire. Le Gouvernement, dans le cadre du plan Logement outre-mer (PLOM), investit 200 millions d'euros par an de façon stable, dont 15 à 20 millions – selon que l'on considère les autorisations d'engagement ou les crédits de paiement – sont consacrés à la lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'un effort considérable. E...
Nous souhaitons garantir la représentation des outre-mer au sein de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), afin que les problèmes spécifiques des territoires ultramarins ne restent pas en bas de la pile et soient régulièrement inscrits à l'ordre du jour.
Je salue à cet égard l'élection à la présidence du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB) du docteur Sylvie Gustave-dit-Duflo, vice-présidente de la région Guadeloupe, qui démontre que les Ultramarins peuvent être reconnus pour leur compétence et leur disponibilité au plus haut niveau des organismes nationaux. D'ailleurs, 95 % de la biodiversité végétale se trouve outre-mer, en France équinoxiale. « Tout ce que vous faites pour moi sans moi, vous le faites contre moi ». Il est inacceptable qu'il n'y ait aucune représentation des Ultramarins dans ces deux agences, qui ont voix au chapitre en outre-mer. Avis très favorable.
Cet amendement vise à mettre rapidement en œuvre un plan renforcé de prévention des risques pour les logements sociaux dans les outre-mer. S'il existe déjà un plan de prévention des risques naturels, il conviendrait de le décliner plus précisément pour les logements sociaux et de le compléter par un plan d'action, afin que la prévention des risques naturels soit effective au plus vite. Les territoires ultramarins sont exposés à des risques naturels spécifiques. Le dérèglement climatique a commencé. Les phénomènes climatiques et mé...
Sujet politiquement sensible ! Le FEI a été créé par notre majorité. Il s'agissait de procéder à des investissements structurants, en accompagnement des collectivités territoriales qui n'en avaient pas les moyens. Le FEI est abondé grâce à une réforme de l'abattement d'impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables les plus aisés domiciliés outre-mer. J'en assure un suivi très précis. Le budget de l'action s'élève à 110 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le montant des crédits de paiement, que vous proposez d'augmenter, est un peu en deçà en raison de leur sous-consommation, qui elle-même s'explique par un défaut d'ingénierie territoriale. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Nous avons abordé la question lors de l'examen de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur‑exécutions et les sous‑exécutions des lois de finances, présentée par notre collègue Perrine Goulet. Ce problème se pose de façon chronique, notamment dans la mission Outre-mer.
...ette évolution conjoncturelle, qui doit encore se stabiliser, ne doit pas masquer que le taux de chômage, à La Réunion, s'élevait à 17 % fin 2020, soit trois fois plus que dans l'Hexagone. En outre, cette baisse du chômage s'explique aussi par un phénomène contre lequel il importe d'agir, ce qui justifie le présent amendement : le halo du chômage. D'après l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), la diminution de la population active de La Réunion a pour cause première le découragement de certains chômeurs, qui abandonnent la recherche active d'un emploi et disparaissent des statistiques du chômage. L'INSEE estime que le halo du chômage rassemble, à la fin de l'année 2020, 10 % des Réunionnais en âge de travailler.
Je rappelle que les outre-mer ont bénéficié de 6 milliards d'euros au titre de l'aide d'urgence pendant la crise sanitaire et de 1,5 milliard au titre du fonds de relance. L'action de l'État a été significative. Il ne faut pas laisser croire que rien n'a été fait. Pour revenir sur la question du FEI, si les crédits de paiement augmentent, c'est parce que l'efficacité est désormais au rendez-vous, de sorte que davantage de pr...
L'amendement II-CF1005 tend à instituer un fonds d'indemnisation des éleveurs réunionnais en cas d'attaque d'animaux. L'amendement II-CF1004 vise à créer une ligne budgétaire unique pour juguler l'errance animale dans les outre-mer. En effet, à La Réunion, on dénombre 300 000 chats et chiens errants pour une population de 850 000 habitants. Cela pose un problème non seulement de bien-être animal, mais aussi d'insécurité sanitaire et publique pour la population locale et les touristes. C'est aussi un problème pour les agriculteurs et les habitants ayant des élevages pour leur propre consommation, car les animaux errants s'ad...
Il est vrai qu'il s'agit là d'un problème de santé publique dans les outre-mer. En vous écoutant, je pensais aux personnels du syndicat de valorisation des déchets (SYVADE) de la Gabarre, en Guadeloupe, qui ont à gérer une horde d'une centaine de chiens errants, très agressifs. Personne ne peut s'aventurer seul à pied dans la déchetterie… Dans une autre vie, j'ai eu à m'y intéresser. C'est une compétence des communes mais, souvent, celles-ci abandonnent le combat faute de f...
À travers cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer le sous-équipement sanitaire des outre-mer, que la crise très dure que traversent plusieurs territoires d'outre-mer illustre tristement. Déjà en 2014, la Cour des comptes indiquait qu'« avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières ». De fait, les systèm...
Vous avez raison : dans les outre-mer, le système sanitaire est à genoux. De surcroît, en Guadeloupe, le centre hospitalier universitaire (CHU) a été victime d'un incendie. À l'issue de la mission flash que M. Lorion, député de La Réunion, et moi-même avons menée au nom de la délégation aux outre-mer, nous avons notamment préconisé une revalorisation des coefficients géographiques – Mme Bénin connaît bien le sujet. Avis favorable.
Depuis la rentrée 2018, il y a eu dans le second degré 73 212 élèves en plus et 771 postes de professeur d'éducation physique et sportive (EPS) en moins. Or on observe outre-mer une véritable épidémie d'obésité et de diabète, qui crée des comorbidités extrêmement dangereuses dans le contexte de la crise sanitaire. C'est pourquoi il faut consolider le service public de l'éducation physique et sportive.