Interventions sur "outre-mer"

Je parle de l'amendement et du travail que fait le groupe La France insoumise sur ce sujet depuis le début de la législature. Je répondais aussi aux propos du ministre, que je trouve très méprisants par rapport à ce travail que nous avions commencé avant même qu'il soit ministre des outre-mer. Nous avons été alertés par les citoyens et pendant les voyages effectués dès 2018 sur ce sujet. Peut-être que nous étions déjà en campagne en 2018 ? Peut-être que nous n'avons jamais arrêté d'être en campagne… Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit de honteux à se saisir de ces questions fondamentales et à les relayer en tant que députés de la République. Peut-être que pour vous, désormai...

j'imagine difficilement qu'on m'entende concernant l'insertion professionnelle en outre-mer, notamment celle des jeunes de Mayotte. En tout état de cause, dans ce territoire que je connais mieux que beaucoup d'entre nous, vit une jeunesse en mal de formation alors que le taux de chômage atteint plus de 40 %, et ainsi de suite – je ne vous fais pas un dessin. M. le ministre nous a fait l'honneur d'une visite au mois d'août, il connaît donc mieux le sujet. Nous ne pouvons pas ne rien fai...

Tout à l'heure, aussi bien ma collègue Mathilde Panot que le président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, M. Olivier Serva, ont eu l'occasion d'aborder encore une fois le problème de l'eau dans les territoires ultramarins. Qu'avons-nous entendu alors ? Des cris, des hurlements ! De quoi avons-nous été témoins ? D'un mépris indigne envers l'outre-mer !

Vous n'avez pas conscience de l'ampleur du désastre ; vous ne songez même pas aux enfants qui vivent dans ces territoires et dont certains, à Mayotte, ne vont pas à l'école parce qu'ils n'ont pas d'eau. Cela, vous ne pouvez ni l'entendre ni le comprendre ! Pour vous, l'outre-mer, c'est très loin. Il n'y a pas longtemps, un ministre déclarait dans cet hémicycle que l'état d'urgence sanitaire n'était plus appliqué en France !

Monsieur le ministre des outre-mer, conformément aux recommandations du Livre bleu des outre-mer, l'article 17 de la loi de finances pour 2019 a supprimé le dispositif de la TVA non perçue récupérable – TVA NPR. L'État s'était alors engagé à redéployer la totalité des 100 millions d'euros de cette dépense fiscale au bénéfice du financement de l'économie. De sérieux doutes subsistent aujourd'hui quant au respect de cet engagement. ...

L'outre-mer n'est donc pas la France ? Eh bien, compte tenu de vos façons de faire, de votre comportement colonial ,

de votre décision de venir en masse afin de rejeter systématiquement les amendements déposés par les parlementaires d'outre-mer, je le dis avec force et sincérité, mes chers collègues : je ne prendrai plus la peine de soutenir aucun de mes amendements !

Il a trait à l'application de la loi « Letchimy » – la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. C'est l'un des problèmes majeurs de ces territoires qu'une partie du foncier – 30 % à 40 %, je crois – s'y trouve littéralement neutralisée par des indivisions successorales qui perdurent de génération en génération. Alors que nous discutions de la ligne budgétaire unique (LBU), David Lorion m'a fait remarquer que l'impossibilité d'utiliser les terrains ainsi bloqués expliquait la sous-consommat...

Mais si, monsieur le ministre ! Vous repoussez tous les amendements, même ceux qui portent sur des montants aussi dérisoires ! Les parlementaires d'outre-mer vous l'ont dit à plusieurs reprises. Ils se trouvaient d'ailleurs tous d'accord, mais c'était compter sans l'arrivée en nombre de leurs collègues de la majorité, qui du reste n'écoutent pas forcément les débats – c'est là un autre sujet.

L'avis de la commission est défavorable. Toutefois, si les territoires d'outre-mer sont la France – nous l'avons déjà dit et en sommes tous convaincus –, il se trouve, tenez-vous bien, qu'ils ne sont représentés ni à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui traite des questions de rénovation, ni à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). C'est une anomalie à corriger et la raison pour laquelle j'émettrai un avis favorable, à titre personnel.

Il propose de renforcer les actions de défense et de sécurité civile. Pour avoir travaillé récemment sur les questions liées à la sécurité civile, je dois livrer mon inquiétude à la représentation nationale. Ces enjeux sont majeurs outre-mer, singulièrement dans le département que j'ai l'honneur de représenter. Il existe en effet des risques importants d'explosion de la couche sous laquelle se trouve le magma, notamment dans la zone du nouveau volcan. Il nous paraît donc essentiel que soient renforcés les moyens de l'État, afin de parer à toute éventualité. Il faut construire un observatoire et flécher des moyens au profit des cherch...

Il s'agit d'un amendement d'appel en faveur du TOMA – Théâtres d'outre-mer en Avignon. Cette structure, qui existe depuis un quart de siècle, a soutenu près de 250 spectacles et 3 700 représentations ont pu avoir lieu. Le présent amendement vise à soutenir un très beau projet de réaménagement du théâtre de la Chapelle du Verbe incarné, qui nécessite des investissements importants. J'ai saisi de cette question la ministre de la culture samedi dernier, lors de l'examen d...

Les crédits de la mission "Outre-mer" progressent de 1,25 % en crédits de paiement (CP), mais diminuent de 2,7 % en autorisations d'engagement (AE). Ils atteignent, dans le projet de loi de finances pour 2022, 2,6 milliards d'euros en AE et 2,5 milliards d'euros en CP. Je me réjouis de l'évolution globale des crédits de paiement, tout en restant attentif à quelques points de vigilance que je vais développer et au sujet desquels j'a...

La commission n'a pas examiné ces amendements. J'émets à titre personnel un avis défavorable sur le n° 2396. Je suis favorable en revanche aux amendements n° 2397 et 2398, dans la mesure où nous avons en effet besoin de disposer d'éclaircissements sur les statistiques en outre-mer. Pour ce qui est de la Guyane, le ministre semble avoir manifesté oralement son intérêt en la matière et j'espère que nous trouverons des solutions valables.

Je prends aujourd'hui la parole au nom de mon collègue Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission "Outre-mer" , qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. Même si elle représente 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des outer-mer, la hausse des moyens de la mission "Outre-mer " reste très modeste au regard des enjeux des territoires ultramarins. Les autorisations d'engagement diminuent de 2,7 %, soit 2,6 milliards d'euros, en raison de la baisse du niveau de consommation des exonérat...

Je ne reviendrai pas en détail sur les principaux chiffres du budget de la mission "Outre-mer," qui reste relativement stable par rapport aux années passées, les autorisations d'engagement s'établissant à 2,6 milliards d'euros et les crédits de paiement à 2,5 milliards. Je note néanmoins que le recul des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme Emploi outre-mer, qui finance notamment le soutien aux entreprises ultramarines et l'aide à l'insertion professio...

Nous examinons aujourd'hui le dernier budget de la mission "Outre-mer" du mandat d'Emmanuel Macron. C'est l'occasion de dresser un premier bilan – que vous ne partagerez sans doute pas, monsieur le ministre, mais vous êtes arrivé en cours de législature. Sur le plan de l'emploi, le chômage de masse persiste et touche principalement les jeunes. Conclusion : Emmanuel Macron a échoué. En ce qui concerne le logement, la fondation Abbé Pierre tire toujours la sonnette...

Ironie du sort, l'examen de la mission "Outre-mer" intervient dans un contexte dramatique et inédit : à la hausse du chômage et à la pauvreté galopante s'ajoute un confinement qui s'éternise, comme pour mettre nos territoires à genoux. Cette situation exige des réponses concrètes, à la hauteur des enjeux. Les difficultés de l'emploi se sont amplifiées démesurément dans les outre-mer : l'économie est totalement à l'arrêt, les emplois sont menacé...

...t leur réalisation plus que compromise par des coûts supplémentaires. Leurs plans de financement ayant été figés par des arrêtés de la ligne budgétaire unique avant le phénomène inflationniste – et même surinflationniste – actuel, ces opérations vitales de réhabilitation et de construction risquent de ne jamais voir le jour. Cela remet en cause l'essence même de la politique de logement social en outre-mer, notamment en matière de sécurité, de santé publique et de maintien à domicile des personnes âgées et vulnérables. La mission Outre-mer est donc nettement en deçà des attentes ; en l'état, elle ne répondra pas à nos besoins criants. Aussi formulons-nous trois propositions. Premièrement, nous préconisons la création d'un dispositif d'accompagnement dédié aux entreprises ultramarines, afin ...

Le projet de loi de finances que nous examinons, dernier du quinquennat du Président Macron, nous offre l'occasion de dresser un bilan de la politique ultramarine du Gouvernement. Parmi ses éléments marquants, citons le lancement des assises des outre-mer : elles ont donné lieu à un Livre bleu présenté comme la feuille de route de l'action du Gouvernement en outre-mer, qui a trouvé sa première réalisation concrète dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) signés en 2019. Le but est d'accompagner et de soutenir le développement économique et social de ces territoires qui sont parmi les plus pauvres de France – je pense surtout à l...