Interventions sur "outre-mer"

Il vise à étendre le dispositif de réduction d'impôt aux opérations de démolition, en établissant un plafond de 25 000 euros par logement démoli. Comme cela a été dit précédemment, en outre-mer, les coûts sont tout de même plus importants qu'en métropole. Il est donc nécessaire que nous puissions ajouter au plafond actuel qui, en matière de rénovation, est fixé à 50 000 euros, un complément destiné à financer les opérations de démolition. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous puissiez nous confirmer que les dépenses liées au désamiantage des bâtiments seront é...

Plus sérieusement, monsieur le ministre, tout à l'heure, j'ai posé une question devenue lancinante. J'ai demandé que l'on m'explique les raisons pour lesquelles, depuis soixante-dix ans, aucune collectivité d'outre-mer n'a le même niveau de développement que la France métropolitaine. Je n'ai pas eu de réponse et j'imagine que ce soir, je n'en obtiendrai pas. En revanche, ce soir, nous avons la possibilité d'avancer de manière résolue dans la bonne direction. C'est le sens de l'amendement que je propose, Mayotte ayant également vocation à disposer d'infrastructures qui accompagnent son développement. Je pense e...

Nous comprenons tous bien qu'il est difficile de satisfaire un amendement de crédits dont le montant est aussi important. Mais la réalité en outre-mer, c'est que la somme de la totalité des territoires a un PIB par habitant inférieur, voire très inférieur à la moyenne nationale. Nous avons le sentiment que nous ne pouvons pas être éternellement une catégorie de Français à part, ou des Français dont le niveau de vie serait ad vitam æternam plus bas que celui de l'Hexagone. Au moins, du point de vue moral et symbolique, il pourrait être i...

Monsieur le ministre, je ne résiste pas à la tentation de revenir sur la question dont vous parliez. Au cours de la législature, je n'ai jamais entendu personne dire que les outre-mer coûtaient cher et ne rapportaient pas. En tout cas, personne n'a jamais osé me le dire en face. Je ne sais donc pas qui vous l'a dit, mais rappelez à ces gens que les outre-mer représentent onze territoires habités sur les trois océans, et qu'il ne faudrait pas qu'une certaine France regarde plus la géographie que l'histoire. Si l'on considère la géographie, effectivement, La Guyane permet à la ...

Si l'on regarde les outre-mer, le soleil ne se couche jamais et la France, sans eux, serait un pays continental un peu engoncé.

Personne ne peut penser que les outre-mer coûtent et ne rapportent rien à la France. En revanche, dans ces territoires, des hommes et des femmes méritent un rattrapage, une considération, et telle est, je crois, la démarche dans laquelle vous vous inscrivez. Monsieur Kamardine, s'agissant de vos amendements, j'aurais aimé que vous parliez davantage de fongibilité. Je m'explique : aujourd'hui, les crédits du CCT de Mayotte sont consommés...

Les crédits ne peuvent être fongibles, monsieur le rapporteur spécial, car ils sont stipulés par un contrat et non engagés au titre d'une mission budgétaire. Je refuse le débat de la place des outre-mer, car c'est en réalité un débat comptable, insultant pour les outre-mer. On ne demande jamais combien coûte Marseille, par exemple.

Non, on ne le demande jamais. En revanche, chaque fois qu'il s'agit de l'outre-mer, on demande combien ça coûte et on trouve toujours que ça coûte cher. Ce débat me semble malsain et, par conséquent, je ne l'engagerai pas.

Monsieur le ministre, il ne m'a pas échappé que la santé ne relève pas de ce budget, cependant je sais que le ministère des outre-mer est extrêmement impliqué dans ce domaine ; d'où cet amendement qui porte sur le financement structurel des hôpitaux d'outre-mer, qui pose des problèmes que ce quinquennat n'aura pas réglés. La crise sanitaire a confirmé l'insuffisance de l'offre de soins dans les outre-mer. Sans méconnaître les multiples volets du Ségur de la santé, la question du coefficient géographique se pose toujours : il n...

Il a pour objet d'abonder de 500 000 euros les crédits de l'action 07 Insertion économique et coopération régionales du programme 123 Conditions de vie outre-mer pour permettre, dans le cadre de la reconnaissance désormais attestée par les connaissances scientifiques des liens entre l'exposition au chlordécone par les travailleurs agricoles et le cancer de la prostate, de mettre en œuvre les voies et moyens en Martinique et en Guadeloupe d'une campagne d'information et de sensibilisation des populations concernées, et finalement de favoriser, le cas é...

Nous souhaitons dénoncer encore une fois le sous-équipement sanitaire des outre-mer, alerter le Gouvernement et faire des propositions. Le constat est connu de longue date, cependant trop peu a été fait, depuis longtemps et notamment au cours des quatre dernières années. Nous sommes en fin de législature, aussi est-ce là une large partie de votre bilan : il faudrait l'assumer. Le service hématologie du CHU – centre hospitalier universitaire – de Martinique risque d'être fermé. ...

C'est un amendement d'appel, puisque vous proposez de créer un fonds d'urgence en prélevant 1 euro sur l'action 04 Financement de l'économie, afin de financer les infrastructures en outre-mer qui sont sous-dotées et situées dans des déserts médicaux. Je suis sensible à cet appel et je l'entends.

Peut-être les soignants et soignantes en outre-mer n'ont-ils pas entendu la réponse du Gouvernement, car ils continuent de relever un certain nombre de dysfonctionnements, sans parler de la manière dont ils sont traités à l'égard du passe sanitaire. Non, monsieur le ministre, ni hier avec le Ségur, ni depuis le début de cette législature, comme je l'ai rappelé lors des différentes discussions budgétaires, vous n'avez apporté de réponse au sous-é...

Monsieur le ministre des outre-mer, conformément aux dispositions de l'accord de Nouméa, un référendum d'autodétermination doit être organisé le 12 décembre prochain. Hélas, le virus s'est invité en Nouvelle-Calédonie et les indépendantistes ont indiqué qu'ils ne participeraient pas à cette consultation et qu'ils demandaient son report au mois de septembre 2022. De leur côté, Les non-indépendantistes ont souhaité qu'il soit mainte...

Il s'agit d'abonder le prêt de développement outre-mer (PDOM), dont le montant est stable, à 10 millions d'euros, par rapport à 2021 mais en diminution par rapport à 2019, où il bénéficiait d'une enveloppe de 17,5 millions d'euros. En effet, les demandes sont en constante hausse. À l'origine, le PDOM était financé par l'extinction de la TVA non perçue et récupérable (TVA NPR), mode de financement des entreprises ultramarines qui jouait sur le différ...

Comme vous le constatez, cet amendement a été déposé par des députés qui siègent sur l'ensemble de nos bancs. Il prévoit une augmentation des crédits de 20 millions d'euros en faveur du prêt de développement outre-mer. Ce PDOM est extrêmement utile et il a beaucoup été sollicité pendant la crise, puisqu'il finance les besoins en fonds de roulement des entreprises, y compris les besoins de préfinancement.

J'ajouterai que la loi de finances pour 2019 a supprimé la TVA NPR, soit un montant total de 100 millions d'euros. Nous demandons donc simplement qu'une part de ce montant, qui s'est en quelque sorte évaporé parmi les documents budgétaires, soit reversée au PDOM, pour soutenir le financement et le développement des entreprises d'outre-mer. Si l'on veut sortir d'une logique de dépendance, si l'on veut que le regard sur l'outre-mer évolue et que nous ne soyons plus systématiquement considérés comme des quémandeurs, il faut promouvoir le développement économique, ce qui passe par l'octroi de prêts et de moyens consacrés aux entreprises de nos territoires. Tel est l'objet de cet amendement.

À travers la défense de cet amendement, je donnerai mon avis sur cette longue série d'amendements concernant le prêt de développement outre-mer défendus par des collègues de tous bords. Leurs demandes sont légitimes. La seule question qui vaille en effet est de savoir s'il y aura suffisamment de financements pour accompagner les entreprises en crise. J'ai écouté attentivement le ministre en commission et je me suis renseigné auprès de BPIFrance. J'ai compris qu'il existait un mécanisme particulier selon lequel l'État abondait un fonds ...

Le PDOM a en effet été créé suite à la suppression de la TVA NPR, qui avait donné lieu, dans cet hémicycle à des débats assez tendus. Il devait permettre que le montant d'environ 100 000 millions récupéré soit bien redirigé vers les territoires d'outre-mer. C'est le rôle que jouent le FEI et le PDOM. En 2020, 23 millions d'euros supplémentaires avaient été demandés ; aujourd'hui, nos territoires sont toujours en crise. Alors il s'agit peut-être d'une mesure de sécurité, mais nous sommes solidaires de cette demande, en espérant des précisions du ministre sur les crédits disponibles. Cela étant, au vu de la manière dont s'annonce 2022 et compte tenu...

Nous souhaitons vous alerter sur la nécessité d'augmenter de manière significative les crédits alloués à l'amélioration des conditions de vie des habitants et habitantes d'outre-mer. Les crédits alloués au programme ont certes augmenté de 90 millions d'euros, mais c'est bien en deçà des besoins de la population, frappée de plein fouet par la pandémie et ses conséquences économiques et sociales. C'est pourquoi nous proposons de redéployer les crédits octroyés à l'action Appui à l'accès aux financements bancaires au profit d'actions qui nous semblent plus prioritaires,...