Interventions sur "outre-mer"

J'apporte tout mon soutien à Lénaïck Adam. Nous sommes tellement loin ! Je vous demande un peu de compréhension car outre-mer, on a parfois le sentiment qu'ici, tout se fait beaucoup plus vite que là-bas. Je laisse M. Adam défendre cet amendement.

Il faut absolument adapter la loi « littoral » dans les milieux insulaires. C'est essentiel pour la Guyane et Mayotte, et, je pense, pour l'ensemble des territoires d'outre-mer. Il est souvent impossible d'y appliquer la loi telle qu'elle a été conçue dans l'Hexagone. Dans ces milieux, les zones constructibles sont en effet bien plus réduites que sur le continent.

Avis très favorable. En séance publique, je vous proposerai une extension de ce dispositif à l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étant entendu qu'il s'applique déjà dans l'Hexagone.

C'est un amendement de bon sens. Partout où cela est possible dans les outre-mer, les élus locaux doivent pouvoir s'impliquer dans les conseils d'administration et dans les conseils de surveillance. Avis de sagesse.

Le dispositif dit « Cosse ancien » permet aux propriétaires de logements donnés en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de bénéficier d'une déduction spécifique sur les revenus fonciers. Selon le ministère des outre-mer, 12 % des logements sont insalubres dans les territoires ultramarins. Alors que le plan Logement outre-mer pour 2015-2020 affichait l'objectif de 15 000 logements financés par an, les dernières lois de finances n'ont alloué des fonds que pour la construction de quelque 9 000 logements par an depuis 2018. Aussi, pour remédier à la pénurie de logements dans les outre-mer et à leur insalubrité, l'a...

Le secteur du nautisme a été reconnu par le législateur comme l'un des secteurs structurants de l'économie bleue et du développement économique des outre-mer. Cet amendement de ma collègue Sophie Panonacle que j'ai cosigné avec plusieurs autres collègues vise à intégrer l'ensemble des filières du nautisme dans le dispositif majoré des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG). Actuellement, les activités de loisirs et de nautisme ne sont éligibles au bénéfice de l'abattement que si elles se rapportent au secteur du tourisme. La vente de p...

...des emplois dans les ports. Le groupe Piriou quitte l'île Maurice pour s'implanter à La Réunion et se consacrer à la réparation des bateaux, notamment ceux des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et des compagnies d'armateurs qui vont pêcher la légine dans les mers australes. Il est un peu paradoxal que ces activités qui constituent le cœur de l'économie bleue, notamment dans les outre-mer, ne bénéficient pas des dispositifs de défiscalisation des ZFANG et que ceux-ci soient réservés aux bateaux de croisière.

L'industrie dans son ensemble ne peut aujourd'hui bénéficier des abattements majorés sur les bénéfices dans les ZFANG applicables dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Or les entreprises industrielles ultramarines, premiers acteurs de la production locale, sont aujourd'hui doublement exposées à la concurrence externe – celle des pays tiers voisins et celle de la métropole. C'est précisément ce critère d'exposition à la concurrence externe qui a conduit le législateur, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, à intégre...

...rnière crise, celle du covid-19, l'a particulièrement affecté alors qu'il se trouvait déjà fragilisé par les précédentes. Sur l'île de La Réunion, durement touchée en 2019 par la crise des gilets jaunes, l'activité du secteur a reculé de 59 % pendant le confinement et connaissait encore en juin une baisse de 16 % par rapport à la normale. Cet amendement proposé par la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM) vise donc à étendre au secteur le bénéfice des abattements majorés en zone franche : il s'agit de redonner du souffle aux acteurs lésés par la fin des exonérations en zone franche urbaine (ZFU) et d'apporter une réponse concrète au commerce, parent pauvre des régimes d'aides.

Il vise à proroger le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, communément appelé défiscalisation, jusqu'au 31 décembre 2027, afin d'offrir un cadre juridique et fiscal stable aux promoteurs de projets et de leur donner confiance pour étudier et lancer de nouveaux investissements et permettre ainsi la relance de l'économie et des emplois. En effet, ce dispositif a permis de financer de nombreux projets structurants, de développer de l'activité et de créer ...

Le Président de la République, lors de son récent séjour en Polynésie française, a vanté les aides fiscales destinées à l'outre-mer, dans la mesure où elles permettent de drainer des financements à la périphérie de l'Hexagone et de développer les économies de l'outre-mer. Il est prévu que ces aides s'achèvent en 2025. Si ce terme n'était pas prorogé, les investissements qui se profilent pour les années à venir risqueraient de ralentir, dans une période où nous en avons pourtant le plus besoin.

Le mécanisme de réduction d'impôt qui permet de financer des travaux de rénovation, de réhabilitation et de confortation du risque sismique et cyclonique des logements d'outre-mer de plus de vingt ans est absolument crucial pour améliorer la situation déplorable du logement dans les collectivités ultramarines. Or ce dispositif s'éteindra le 31 décembre 2023. L'amendement propose donc sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2025.

Il est défavorable, non pas parce que la réduction d'impôt pour investissements outre-mer est non incitative et non efficace – je pense, comme vous, qu'il s'agit d'une bonne réduction d'impôt pour les territoires ultramarins –, mais parce que toute proposition de prolongation au-delà de 2025 me semble prématurée.

Les contribuables domiciliés en France ont la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les travaux de réhabilitation de logements de plus de vingt ans situés en outre-mer, ainsi que pour les travaux de confortation de logements contre le risque sismique ou cyclonique. Le présent amendement élargit cette réduction d'impôt aux travaux d'amélioration des logements. Il vise à renforcer la capacité de résilience du bâti dans les territoires ultramarins face aux risques naturels, à améliorer le confort des logements dans un contexte de dérèglement climatique et à perme...

Comme vient de le dire notre collègue, il concerne la réduction d'impôt sur le revenu pour les travaux de réhabilitation de logements visant à les protéger contre les risques naturels, soit un sujet majeur en outre-mer.

Il est également défavorable, non pas parce que la dépense fiscale est inefficiente – je le répète, elle est efficiente –, mais parce qu'un grand nombre de crédits ont déjà été consacrés aux travaux de rénovation et de reconstruction en outre-mer ces dernières années, notamment dans le cadre du plan de relance. La réduction d'impôt pour investissements outre-mer actuellement appliquée paraît suffisante.

Il est important car il concerne les nombreuses friches hôtelières qui subsistent dans les territoires d'outre-mer. Le secteur de l'hôtellerie a traversé plusieurs périodes difficiles, nous le savons, parmi lesquelles, évidemment, la période de la crise sanitaire. Tout récemment encore, la construction de certains hôtels a été abandonnée. L'amendement propose d'intégrer dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de friches hôtelières l'assiette foncière des coûts d'acquisition. ...

Il concerne le portage des investissements bénéficiant d'un agrément dans le cadre de l'aide fiscale spécifique à l'outre-mer. Les formes juridiques de sociétés utilisées pour les dossiers de plein droit sont essentiellement les sociétés en nom collectif (SNC), dans le cadre du dispositif de l'article 199 undecies B du code général des impôts, et les sociétés civiles immobilières (SCI), dans le cadre du dispositif de l'article 199 undecies C. Le présent amendement a pour objet de permettre le recours aux s...

La réduction d'impôt pour investissements outre-mer concerne l'impôt sur le revenu et non l'impôt sur les sociétés. Par définition, cette dépense fiscale vise les particuliers. Avis défavorable.

Les investissements réalisés dans le secteur du transport de marchandises ou de passagers, éligibles aux aides fiscales à l'investissement en outre-mer, concernent également les liaisons entre les territoires ultramarins et la métropole. Les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer visent exclusivement les périmètres locaux et régionaux. Nous proposons de sécuriser ces dispositifs en y incluant les liaisons entre les territoires d'outre-mer et la métropole ou des pays tiers éligibles aux aides fiscales à l'investissement...