Interventions sur "outre-mer"

Je remercie M. le ministre pour sa réponse, mais elle portait sur l'amendement suivant. Il y a deux amendements : le premier, en discussion, vise à créer un comité de suivi national de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer afin d'ouvrir un dialogue avec les représentants de l'ensemble des départements et des collectivités territoriales et des ministères ; le suivant tend à créer des comités locaux. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir réfléchir à cette idée de comité national.

...se, d'afficher les noms des élus absents, mais il faudrait peut-être se demander pourquoi ils sont absents. Comme dans beaucoup de dispositifs censés être de concertation, l'ordre du jour et la manière dont les décisions sont prises font que les élus n'y trouvent pas leur place, encore moins les citoyens et les collectifs. S'il était rendu compte de la réalité des débats, on verrait que, dans les outre-mer comme dans le reste du pays, la démocratie sanitaire n'a pas été à l'œuvre. Organiser des réunions de concertation où, en réalité, les représentants de l'État annoncent ce qui a déjà été décidé et où les élus font seulement acte de présence ne constitue pas, de notre point de vue, une réponse adéquate. C'est peut-être pour cela que ces demandes sont renouvelées : les comités, organisés tels qu'il...

Vous dites, monsieur le ministre, que des comités locaux comprenant une large représentation existent dans les départements d'outre-mer. Tel n'est pas le cas en Polynésie française, même si nous disposons des informations relatives à notre territoire. Cet amendement propose de systématiser la transmission des informations à destination des deux délégations aux outre-mer du Parlement. Comme vous l'avez souligné, il est important qu'un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement s'installe, à l'instar de celui qui s'est pratiqu...

…je tiens à souligner que, s'il existe des besoins liés à la crise, les territoires d'outre-mer disposent aussi de moyens qui leurs sont propres. Le partage de l'information permettrait à chacun de se mettre au diapason et de travailler à des solutions à moyen et à long terme, comme par exemple à un grand plan santé pour l'outre-mer, dont la crise a révélé la nécessité.

L'article L. 3131-13 du code de la santé publique organise d'ores et déjà, depuis le 23 mars 2020, le dispositif de contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire, lequel s'applique aux territoires d'outre-mer. Il est ainsi déjà prévu que l'Assemblée nationale et le Sénat soient informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire. De même, les deux assemblées peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures. Avis défavorable.

Des dispositions figurent effectivement déjà dans le code de la santé publique, monsieur le rapporteur, mais mon amendement visait à préciser ce dispositif, car les territoires d'outre-mer manquent de données spécifiques. Par ailleurs, je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse sur la sécurisation des dispositifs de contrôle, à la demande de la Polynésie française, qui, vous le savez, a travaillé sur ce point avec les représentants locaux de l'État. Je vous saurais gré de prendre rapidement cette ordonnance, très attendue par les autorités locales. À cet égard, l'...

...s, la masse de celles-ci est parfois si importante qu'il est compliqué de s'y retrouver. Or, il ne s'agit pas simplement d'avoir des informations, mais aussi de pouvoir les exploiter et d'en tirer une substantifique moelle, ce qui n'est pas si simple. L'objectif n'est pas de faire des territoires ultramarins des territoires à part. Les deux assemblées parlementaires comportent une délégation aux outre-mer. Mais il existe une grande variété de statuts – vous y avez fait référence, monsieur le ministre –, entre les pays d'outre-mer (POM), les COM (collectivités d'outre-mer), les ex-DOM (départements d'outre-mer), même s'ils sont presque tous sui generis. Avec autant de statuts et de territoires différents, y compris géographiquement, il me semble pertinent de pouvoir disposer d'une instance <...

Il vise à insérer l'article suivant. « Dans un délai d'un mois à compter la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un plan d'urgence pour les hôpitaux publics dans les territoires d'outre-mer pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Ce rapport détaille les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour faire face à la crise sanitaire, en particulier les ouvertures de lits de réanimation, les réhabilitations, les achats de matériel médical et les revalorisations salariales prévues pour les soignants, afin de leur permettre d'exercer dans des conditions dignes. » Avec cet ame...

…dont tout le monde a bien compris qu'il était insuffisant. La situation chaotique en outre-mer est le résultat du délaissement de ces territoires, et de trente années de libéralisation et de privatisation : les partenariats public-privé, la tarification à l'acte, l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) et les autres dispositifs tirés de la boîte à outils néolibérale ont érigé les patients en marchandises, les investissements en coûts et les soignants en variables d'aju...

Je réponds défavorablement à la demande de rapport, d'autant que les informations sont accessibles et documentées. S'agissant du cas spécifique des centres hospitaliers universitaires de la Guadeloupe et de La Réunion, je vous renvoie au rapport de la délégation aux outre-mer. Concernant l'activité et les capacités d'accueil des établissements de santé dans les départements et régions d'outre-mer, je vous invite à consulter les notes très détaillées de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé. Avis défavorable.

...campagne de vaccination et de la mise en œuvre de la politique de santé, nombre d'entre d'eux font preuve d'une absolue méfiance, voire d'une opposition, à ce que vous êtes en train de faire. C'est la raison pour laquelle nous demandons ce rapport, ainsi que des moyens supplémentaires, autres que ceux, notoirement insuffisants, présentés dans le Ségur de la santé. Les soignants et les hôpitaux d'outre-mer attendent du Gouvernement, dans le peu de temps qui vous reste, des réponses concrètes.

...ient plus et qu'on appelle en renfort, que vous ne me répondriez pas. J'ai bien observé en revanche tout au long de la soirée votre tendance à la culpabilisation et je me dis que c'est devenu un art bien français de culpabiliser les parlementaires que nous sommes autant que les soignants. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que tant de morts dans tel territoire ou département d'outre-mer – je ne sais plus –, équivalaient à tant de morts en métropole. Mais que faites-vous, que fait le Gouvernement ? Où est l'oxygène, où sont les soignants, où sont les lits ? Que fait le Gouvernement pour éviter tous ces morts, au lieu de culpabiliser les bancs de La France insoumise, de nous caricaturer, nous les méchants, les inconscients ? Je sais qu'il y a des soignants ici, mais ce n'est pas m...

Monsieur le ministre, quand vous n'aurez plus assez de soignants en métropole, comment ferez-vous pour en envoyer outre-mer ? Qu'en est-il de l'oxygénothérapie quand l'oxygène manque ? Quand l'eau elle-même manque, comment fait-on pour simplement respecter les gestes barrières ? C'était le sens des amendements que nous vous avons proposés sur ces bancs et que vous avez refusés. Les gestes barrières, c'est primordial, avant même la vaccination, et le premier geste barrière, c'est se laver les mains : or comment fait-on...

Monsieur le président, je ne souhaite pas faire traîner cette séance mais j'aimerais quand même avoir quelques réponses à mes questions, ce serait quand même normal, en particulier à la question suivante : qu'on le déplore ou non, beaucoup de soignants, outre-mer, ne seront pas vaccinés ou n'auront pas commencé leur parcours vaccinal le 15 septembre : qu'allez-vous faire, à un moment où il y a si peu de moyens pour l'hôpital public, où on manque de lits, où la situation est aussi grave ? Allez-vous prendre vos responsabilités et permettre à ces soignants de continuer leur travail au service des patients ? Cette grave question, des centaines de soignants s...

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport présentant les conséquences de la pauvreté sur le nombre de cas graves et de décès des suites du covid-19 dans les outre-mer. La commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie de covid-19 a mis en exergue l'explosion des inégalités en raison de la pandémie et la rupture d'égalité entre les citoyens et les territoires qu'elle a exacerbée. Selon les territoires et les individus, les risques subis et les conséquences pesant sur chacun varient, faisant de cette crise un catalyseur des inégalités sociales en France, qu'...

Pourriez-vous développer vos propos, monsieur le rapporteur ? De quel rapport s'agit-il ? Si vous étiez conscients de la réalité de nos territoires, pourquoi refuser de la regarder en face et de prendre conscience que la meilleure façon de lutter contre la covid et contre les épidémies dont les territoires d'outre-mer sont malheureusement souvent victimes, c'est avant tout de lutter contre la pauvreté et l'isolement ? Je trouve vos propos inadmissibles et je demande des explications.

...llet, je proposais déjà, avec d'autres collègues, de systématiser le débat sur le passe sanitaire et la vaccination au sein du comité social et économique et de donner aux entreprises la liberté d'étendre en leur sein le passe sanitaire dans le cadre du dialogue avec les partenaires sociaux. Le présent texte est l'occasion pour moi de rappeler l'importance de l'entreprise, dans les territoires d'outre-mer comme en métropole, comme lieu de débat et d'action dans la lutte contre la pandémie. D'où cette proposition de rapport demandé au Gouvernement concernant les possibilités d'étendre le passe sanitaire à l'ensemble des entreprises d'outre-mer, avec pour finalité la protection de la sécurité et de la santé des salariés et des intervenants dans les entreprises, la contribution de ces mêmes entrepris...

...sements d'au moins cinquante salariés, l'employeur informe, sans délai par tout moyen, le comité social et économique des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En ce qui concerne le passe sanitaire nous aurons ce débat vraisemblablement cet automne mais, compte tenu du faible taux de vaccination outre-mer, la priorité y est plutôt à l'adaptation qu'à l'extension. Avis défavorable.

Je l'ai dit lors de la discussion générale, je le répète : l'heure est grave pour les territoires d'outre-mer et nous avons examiné ce texte en faisant preuve de responsabilité collective face à la situation sanitaire de nos territoires. La gravité de la situation nécessite, vous l'avez compris, probité, solidarité et unité pour lutter efficacement contre la pandémie. Il faut donc poursuivre nos efforts pour enrayer la propagation d'un virus qui a déjà emporté tellement de vies et qui pèse sur la vie qu...

... territoires ultramarins, le taux de vaccination de la population et la mortalité nous interpellent. Cette crise, nous l'espérons, nous en viendrons à bout grâce au respect des gestes barrières et, malheureusement, grâce aux mesures restrictives de liberté, mais aussi, bien évidemment, grâce à la vaccination. Monsieur le ministre, comment l'État peut-il restaurer la confiance dans la vaccination outre-mer ? C'est en effet, pour l'heure, la vaccination qui nous permettra de sortir de ces vagues épidémiques, du décompte macabre des décès quotidiens et de l'horreur que constitue le tri des malades en privilégiant ceux qui ont le plus de chances de s'en sortir. Interrogeons-nous aussi dès à présent sur ce qui nous a menés à cette situation : les carences en infrastructures et en services de soins, l'i...