Interventions sur "outre-mer"

Je me permettrai de défendre également l'amendement n° 46 à venir, qui, dans une rédaction différente, vise le même objectif Madame la ministre, lors de l'examen du texte en commission, j'avais défendu un amendement visant à intégrer un représentant de l'outre-mer au sein des instances de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique. Madame la rapporteure Bergé, vous m'aviez alors répondu que la prise en considération de l'origine géographique d'un membre de l'ARCOM serait inconstitutionnelle. Cet argument m'avait étonné puisque, il y a quelque temps, dans ce même hémicycle, nous avions décidé que des sièges seraient réservés à l'outre-mer au...

J'ai bien compris que vous ne demandiez plus l'intégration d'une personne issue des territoires ultramarins mais d'une personne qui ait une connaissance de ces territoires et de leur spécificité. Je connais bien sûr votre engagement sur ces questions. Nous allons discuter de nombreux amendements portant sur l'outre-mer – nous serons d'ailleurs favorables à l'un d'entre eux, qui permet de mieux prendre en considération la dimension ultramarine. J'ajoute que nous avions déjà adopté un amendement sur ce sujet en commission. Néanmoins, au sein d'un collège qui comptera sept membres, l'ensemble des sujets doit pouvoir être traité. Cela inclut bien sûr les questions liées à l'outre-mer. Toutefois il ne me semble pas...

Je souhaite simplement apporter mon soutien à l'amendement de M. Claireaux, qui peut aussi être considéré comme un amendement d'appel. Malheureusement, si nous en arrivons là, madame la ministre, c'est parce que les outre-mer sont aujourd'hui de grands oubliés. Nous en avons d'ailleurs discuté en commission. Je vous avais alors rappelé le chiffre suivant : sans France Ô, l'outre-mer représente seulement 0,3 % des programmes des chaînes de télévision. Certes, un pacte a été signé pour leur visibilité mais je vous assure que le problème se pose quotidiennement. Nous devons préserver le pluralisme dans nos territoires, c...

Mon intervention ira dans le sens des propos de mes collègues Stéphane Claireaux et Maina Sage. Le premier a évoqué le « réflexe outre-mer », une expression qui sonne comme une arlésienne dans le débat autour de ces questions. Moi qui ai beaucoup travaillé sur le sujet ultramarin, je n'ai observé en tout et pour tout, au cours des quatre dernières années, qu'une seule manifestation de ce réflexe. C'était dans le cadre d'une commission au sein de votre ministère, madame Bachelot, ce qui montre que le ministère de la culture est sens...

J'apporte moi aussi mon soutien, à titre personnel, à l'amendement de M. Claireaux. On cite souvent les outre-mer, on ne cesse de répéter qu'ils représentent une richesse pour la France. Malheureusement, dans les faits, les départements et régions d'outre-mer sont souvent oubliés. La visibilité que nous essayons régulièrement d'obtenir, notamment grâce au pacte signé il y a deux ans, n'est pas encore pleinement effective. Nous devons rappeler que les outre-mer existent et qu'il faut par tous les moyens les s...

Nous sommes tous sensibles aux outre-mer. Beaucoup de collègues l'ont rappelé cet après-midi, mais ce n'est pas en prévoyant qu'un membre de l'ARCOM sera spécialisé dans ces territoires que cela changera quelque chose. S'il faut soutenir la filière audiovisuelle outre-mer, on le fera de manière plus efficace grâce au pacte pour la visibilité des outre-mer et à d'autres mesures que nous examinerons tout à l'heure.

Tous trois visent le même objectif : assurer, au sein de l'ARCOM, une répartition paritaire des sièges entre les femmes et les hommes. La répartition, qui est aujourd'hui équilibrée au sein du CSA, doit le demeurer dans la nouvelle instance que nous créons. L'idée d'assurer une juste représentativité dans cet espace n'est pas une lubie, le débat à l'instant sur les outre-mer l'a bien montré. Quand on impose, au sein d'une instance de décision, la parité entre les femmes et les hommes, on améliore la visibilité des femmes, et, si l'on veut mener des actions pour une partie de la population, il faut les mener avec elle.

Oui, madame la présidente, car, comme je l'ai dit avec plusieurs collègues sur mon amendement précédent, si la visibilité des outre-mer semble évidente à Mme la ministre, je peux assurer que ce n'est absolument pas au quotidien. Comme l'a rappelé Raphaël Gérard, celles-ci sont trop souvent oubliées. Il y a une réelle attente de reconnaissance chez les professionnels de l'audiovisuel outre-mer.

J'espère qu'un jour, on y arrivera. J'ai bien noté votre avis, madame la ministre : selon vous, les députés pourront user de leur influence à l'Assemblée pour que l'ARCOM comprenne des personnes qualifiées sur les outre-mer, mais si nous demandons aujourd'hui d'inscrire dans la loi, c'est aussi pour montrer à quel point il est difficile aujourd'hui de trouver cette représentativité au cœur des instances de décisions. Celle-ci est pourtant essentielle. Voyez comment on traite les territoires d'outre-mer : ils sont complètement oubliés dans ces instances. Nous avons eu l'occasion d'en discuter avec les plus hautes au...

…le manque de reconnaissance et de visibilité des territoires d'outre-mer est criant, tout le monde le constate. Si la rédaction de l'amendement ne vous convient pas, madame la rapporteure, madame la ministre, mais que vous êtes d'accord sur le fond, proposez-en une autre.

Ces deux amendements, déposés par nos collègues Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, députés de Nouvelle-Calédonie, ont été signés par l'intégralité des membres du groupe UDI-I. Il s'agit de propositions raisonnables afin d'améliorer la visibilité des outre-mer, objectif qui doit rester une priorité. Le n° 180 propose que le rapport annuel d'activité comprenne un bilan des mesures prises par les sociétés nationales de programme en faveur de la visibilité des outre-mer. En outre, un pacte pour la visibilité des outre-mer ayant été signé entre le Gouvernement et France Télévisions – cette société devant remettre un rapport public annuel rendant compte de...

La loi de 1986 relative à la liberté de communication confie déjà au CSA le soin de veiller au rayonnement de l'outre-mer ; demain, cette mission incombera donc à l'ARCOM. Comme vous l'avez souligné, France Télévisions a signé en 2019 avec le Gouvernement un pacte pour la visibilité des outre-mer. Des engagements très précis et quantifiés ont été pris par France Télévisions ; ils sont respectés. Cette société présente déjà un bilan annuel devant la commission des affaires culturelles. Il n'y a pas lieu de le prévoir...

..., qui témoigne de la progression, d'un point de vue quantitatif, des programmes ultramarins. Ces derniers irradient désormais l'ensemble de la grille de programmes de France Télévisions ; c'est une très bonne chose. Pour avoir participé activement avec mes collègues Maina Sage, Maud Petit, Stéphane Claireaux et avec la sénatrice Catherine Conconne à la préparation du pacte pour la visibilité des outre-mer, je dois reconnaître que c'est un excellent outil qui permet d'atteindre l'objectif visé au départ : il s'agissait, pour reprendre les mots du Président de la République, d'assurer une meilleure visibilité des outre-mer dans l'ensemble du service public audiovisuel. Les chiffres cités par Mme la ministre montrent l'importance des efforts accomplis par France Télévisions, dont les équipes se sont...

...premier signataire, permettez-moi de m'expliquer : madame la ministre, je prends note des précisions que vous avez apportées, et surtout du fait que vous allez donner un avis favorable à l'amendement n° 20, qui va dans le sens des propositions de mes collègues Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Ceux-ci insistent, comme d'autres députés, pour qu'on tienne compte des spécificités des territoires d'outre-mer qui, même vus de ma Bretagne, sont très chers à notre cœur.

...eler les grands principes énoncés par le ministère de la culture dans la déclaration de Cayenne, en décembre 2011 : « Toutes les langues sont d'égale dignité et toutes sont en mesure d'exprimer la complexité du monde. » Enfin, les langues de France constituent un facteur de cohésion sociale car elles se fondent avec les idées de proximité et de vivre-ensemble. Dans certains territoires comme les outre-mer, les programmes en langue régionale sont importants pour promouvoir l'enracinement des médias et construire un espace public fort. Un amendement identique avait été adopté avec un avis favorable de Mme la rapporteure et le soutien du Gouvernement en mars 2020. J'espère recueillir à nouveau votre adhésion.

...ises sur le fondement de l'article 45 de la Constitution ne nous permettront pas d'examiner les amendements proposés par les groupes de la majorité visant à renforcer le pouvoir de contrôle de l'ARCOM en la matière, en exigeant des éditeurs de programmes qu'ils rendent compte de leurs engagements sous la forme d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur le modèle du pacte pour la visibilité des outre-mer. Pourtant, il est urgent de traiter cet enjeu démocratique et citoyen. Un enjeu démocratique, d'abord, car les Français qui, dimanche dernier, lors des élections, ont marqué leur défiance à l'égard de la vie politique et des institutions, rejettent aussi les médias, estimant que ceux-ci sont trop loin d'eux, qu'ils ne parlent pas suffisamment des préoccupations de leur vie quotidienne, qu'ils ne...

... ont été à l'écoute et nous avons travaillé ensemble sur des pistes, même si nos amendements ont été déclarés irrecevables, notamment sur le fondement de l'article 45 de la Constitution. Par la voie de ce sous-amendement, je propose de répondre à un besoin en rassurant les chaînes locales : demain, l'ARCOM veillera à l'équilibre et au respect de la libre concurrence jusque dans les territoires d'outre-mer, et protégera ainsi les plus petits, les chaînes locales de proximité.

...rs et des distributeurs », notre proposition n'est pas que l'ARCOM la garantisse, mais que celle-ci « veille à [la] favoriser ». Voilà qui devrait lever vos craintes. Nous n'avons eu que peu de temps ce soir pour analyser ces questions ; si nos propositions ne sont pas encore abouties, nous y reviendrons. En tout cas, je souhaite que vous preniez le temps d'étudier la situation particulière de l'outre-mer. Il faut absolument aider ces chaînes, qui font part de leurs craintes, alors que le cadre concurrentiel évolue de jour en jour avec l'arrivée des GAFA. Le marché est fragile ; 1 000 emplois sont menacés par les changements du paysage audiovisuel ultramarin. Si nous insistons, c'est parce que l'examen de projet de loi est notre dernière fenêtre de tir avant un bon moment.

Avec cet amendement, je réponds à l'invitation à renforcer la prise en compte par l'ARCOM des territoires ultramarins, lancée par Mme la ministre en commission. Comme je l'ai dit tout à l'heure, selon le baromètre de la diversité, seules 0,4 % des personnes représentées à l'écran – que ce soit ou non dans une fiction – sont ultramarines, alors que selon l'INSEE, les collectivités d'outre-mer représentent près de 3,26 % de la population française, auxquels s'y ajoutent les diasporas présentes dans l'hexagone. C'est un enjeu de citoyenneté, d'égalité réelle. Comme le rappelait le rapport d'information présenté au nom de la délégation aux outre-mer par nos collègues Maud Petit, Cécile Rilhac et Josette Manin sur les discriminations dans ces territoires, les préjugés liés à nos concitoy...

L'amendement vise à permettre d'instaurer des indicateurs de visibilité à la fois qualitatifs et quantitatifs, sur le modèle du pacte pour la visibilité des outre-mer. Afin de répondre aux exigences de recevabilité des amendements au titre de l'article 45 de la Constitution, nous proposons d'étendre les dispositions de l'article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986, qui permettent à l'instance de régulation, dans des conditions qu'elle définit en concertation avec eux, de demander aux éditeurs de services la fourniture d'indicateurs qualitatifs et quantitatif...