Interventions sur "outre-mer"

Je ne reprendrai pas la démonstration, déjà très bien menée par Raphaël Gérard. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés trouve utile et nécessaire d'appuyer cette initiative. J'en profite pour remercier Raphaël Gérard pour ses déclarations d'amour régulières à l'outre-mer. Il a toujours une pensée pour ces départements et territoires, lors de l'examen de chaque texte.

...rement la défense de l'amendement par mon collègue Raphaël Gérard. Madame la ministre, si nous vous embêtons autant pour chaque article, ce n'est pas pour le plaisir, mais parce que nous constatons au quotidien que, malheureusement, il reste de grands pas à faire pour favoriser la visibilité de la diversité dans la société française. J'en profite pour revenir sur le pacte pour la visibilité des outre-mer, dont un bilan a été récemment dressé. Ce pacte n'était pas un acquis. Il s'est construit quotidiennement au sein d'un comité de suivi.

Cet amendement de M. Philippe Gomès et de M. Philippe Dunoyer rappelle que la loi du 30 septembre 1986 confie au CSA la mission de veiller à ce que la programmation reflète la diversité de la société française. Dans l'esprit des débats qui nous animent depuis un certain temps et forts de la volonté de renforcer la considération envers les territoires d'outre-mer, nos deux collègues, députés de Nouvelle-Calédonie, proposent de remplacer le verbe « veiller » par le verbe « garantir », et de compléter ce passage par la mention suivante : « une juste représentation des outre-mer dans l'audiovisuel ».

En commission et en séance publique, nous avons adopté plusieurs amendements relatifs à la représentation des territoires d'outre-mer, là où cela paraissait justifié par rapport au cœur des missions de l'ARCOM. La notion de « juste représentation » est très difficile à appréhender juridiquement. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Nous avons vu à quel point la diversité et la représentation des territoires ultramarins étaient importantes. Le sous-amendement vise à souligner la singularité des outre-mer parmi les composantes de la diversité.

...torisés en matière de diffusion de programmes sportifs, mais il importe, au-delà de la diversité des pratiques, des disciplines olympiques et paralympiques, et des compétitions et des manifestations organisées permettant une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin, qu'un critère géographique soit retenu. En effet, dans le prolongement du pacte pour la visibilité des outre-mer conclu avec France Télévisions, il serait opportun de proposer à l'ensemble de la population l'offre de programmes la plus diverse possible en englobant la diffusion d'événements sportifs qui ont lieu outre-mer et qui revêtent un caractère parfois ancestral, illustrant la culture locale de ces territoires, trop souvent méconnue de la population hexagonale, alors que certaines de ces pratiques fig...

Il vise à supprimer les alinéas 1 à 3 qui ont été introduits par voie d'amendement au Sénat. La décision ayant pour objet de conférer une nouvelle numérotation aux chaînes des territoires d'outre-mer doit faire l'objet d'une concertation. La numérotation locale ne correspond pas du tout à la numérotation nationale. Les chaînes de France Télévisions, dites « chaînes premières », sont – comme leur nom l'indique – parmi les chaînes historiques et souvent diffusées sur les premiers canaux. Les canaux suivants sont réservés aux chaînes locales. Or l'introduction du respect de la numérotation logiq...

Il vise à étendre la diffusion des chaînes de la TNT à l'ensemble du territoire, outre-mer inclus. L'article 30-1 de la loi de 1986 prévoit que pour la diffusion des services de télévision par TNT, le Conseil supérieur de l'audiovisuel « lance un appel aux candidatures dont la zone géographique équivaut à l'ensemble du territoire métropolitain pour les services à vocation nationale ». Comment cette loi relative à la liberté de communication peut-elle entériner le fait qu'une chaîne nat...

...actes. Je salue le travail effectué par la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, présidée par Pierre-Yves Bournazel et dont la rapporteure était Aurore Bergé, également rapporteure du présent projet de loi. Cette mission a rendu son rapport l'an dernier et je regrette que certaines des avancées qu'il contenait pour les territoires d'outre-mer n'aient pas été reprises dans le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter. Celui-ci reste néanmoins un texte majeur, qui répond à des besoins évidents. La crise sanitaire a particulièrement affecté le monde de la culture et accéléré la transformation des usages numériques. Aussi est-il indispensable de mettre en œuvre un nouveau cadre de régulation pour soutenir la relance culturelle de notre...

Dans le même ordre d'idées que la précédente, elle porte sur la continuité territoriale intérieure. Dans le cadre des travaux de la délégation aux outre-mer consacrés à la continuité territoriale, il a été préconisé par les rapporteurs l'application du principe de continuité territoriale défini par l'article L. 1803-4 du code des transports pour les déplacements interinsulaires, qui prévoit l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale pour les transports intérieurs, sous condition de difficultés d'accès au territoire, mesure dont seule la Guya...

Elle porte sur l'adaptation, dans les collectivités du Pacifique, des dispositifs de défiscalisation. Dans les départements et territoires d'outre-mer, l'environnement normatif, identique à celui de l'hexagone, représente une certaine sécurité pour les investisseurs. En revanche, dans les collectivités à statut particulier, les statuts, l'organisation et la compétence fiscale, différents de ceux qui s'appliquent dans l'hexagone, sont de vraies barrières à l'investissement. Nos territoires ont avant tout besoin de dispositifs incitatifs pour fra...

...toires où le coût de la vie est particulièrement élevé. Selon l'INSEE, en effet, entre 2010 et 2015, les prix alimentaires ont subi en Nouvelle-Calédonie une inflation de l'ordre de 14 %, contre 5 % seulement dans l'hexagone. En 2015, les prix à la consommation en Nouvelle-Calédonie étaient de 33 % plus élevés que dans l'hexagone et largement supérieurs à ceux observés dans d'autres territoires d'outre-mer, comme la Réunion ou Mayotte. Dans ce contexte, la désindexation ne doit pas être présentée comme un outil de lutte contre la vie chère. La surrémunération conserve aujourd'hui, et plus que jamais, toute sa pertinence pour compenser le surcoût de la vie et maintenir l'attractivité des territoires. Elle est à la fois un garant essentiel du maintien du pouvoir d'achat et un gage de soutien à la vi...

...ifficultés et la reprise se fait attendre. Dans le récent collectif budgétaire, nous avions proposé la création d'un fonds dédié aux entreprises wallisiennes et futuniennes, mais notre amendement a été rejeté. Il nous faut donc trouver d'autres solutions, car la situation économique demeure préoccupante et nécessite le renforcement de notre stratégie à destination de ces îles. Le Livre bleu des outre-mer propose des pistes qu'il nous paraît utile d'explorer. En matière de marchés publics, un accompagnement et des adaptations pourraient être apportées pour dynamiser les acteurs économiques locaux. En effet, aujourd'hui, les grands projets publics, comme la construction de lycées ou hôpitaux, ne retiennent pas les entreprises locales qui, au mieux, se retrouvent reléguées au rang de simples sous-tr...

... À la fin du printemps, certaines écoles n'ont pas rouvert, les cours sur place ne reprenant qu'en septembre, alors que les populations scolaires atteignaient leurs capacités maximales. Certaines collectivités à statut particulier, comme la Guyane, comptent 30 % d'enseignants contractuels et peinent à faire reculer l'illettrisme. Le rapport d'information sur l'enseignement dans les départements d'outre-mer en dépression démographique, remis le 1er juin à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée, recommande d'inclure les académies ultramarines dans l'expérimentation nationale visant à développer des politiques territoriales adaptées à la diversité des besoins régionaux et locaux, mais aussi de leur octroyer des financements supplémentaires – afin de dédoubler toutes les classes de CP – cours prépa...

...la Nouvelle-Calédonie, dont il faut reconnaître qu'elles ont peu de points communs. En effet, la définition de ce statut est très particulière – d'où son nom – et se construit par défaut : les collectivités à statut particulier sont des collectivités territoriales ne relevant pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution. Au-delà de la complexité des différents statuts et compétences associées, diverses et multiples, ces collectivités ne partagent pas la même sociologie territoriale et semblent, à première vue, ne pas faire face aux mêmes besoins et problématiques. Cela rend leur statut commun tout à fait indéfinissable. D'où ma première interrogation, monsieur le secré...

Pour cette commission d'évaluation des politiques publiques consacrée à la mission Outre-mer, nous allons d'abord entendre M. Olivier Serva, rapporteur spécial. Il s'est intéressé à la politique contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales.

En 2020, la mission outre-mer présente une consommation en recul par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. La consommation des crédits s'élève à 2,38 milliards en autorisations d'engagement, soit une baisse de 6 % par rapport au montant prévisionnel, et à 2,33 milliards en crédits de paiement, soit une baisse de 2,4 %. Des annulations de crédits sont intervenues en quatrième loi de finances rectificative, pour 65,5...

Le budget de l'outre-mer s'élève à 2,43 milliards d'euros, une toute petite partie du budget total consacré aux outre-mer, soit 12 %, ce que je trouve dommage. La part du budget est tout à fait insuffisante, il faudrait que cela change. Le budget consacré à l'outre-mer est-il suffisant pour améliorer les conditions de vie en outre-mer ? Un effort très important a été consenti dans le cadre du programme128 Emploi outr...