Interventions sur "outre-mer"

Le taux de chômage des outre-mer français est le plus élevé d'Europe. La crise sanitaire de 2020 a des conséquences économiques encore plus marquantes dans nos territoires éloignés. Malgré les plans successifs pour favoriser l'emploi, l'inexorable évolution du fort taux de chômage continue d'en dégrader la situation économique et sociale. Depuis des années, les pères et les mères de famille ont recours aux dispositifs d'inserti...

...dire 30 % de la population, contre 8 % au niveau national. Le taux de chômage est de 24 % à La Réunion, contre 10 % en métropole ; le taux de pauvreté de 40 %, contre 14 %; le taux d'illettrisme de 23 %, contre 7 %. La situation sociale est très préoccupante ; elle finira par se révéler sous forme de tensions et de révoltes. Il vous reste un an et quelques mois pour agir en tant que ministre des outre-mer. Comment imaginez-vous les objectifs à atteindre en 2021 ? Que souhaitez-vous construire à partir des chiffres que j'ai donnés ? Quelle serait votre réussite personnelle ou en travaillant avec nous ? Comment vous aider à améliorer ces chiffres ? J'ajoute des questions qui appellent des réponses plus précises que celles que vous nous apportez parfois, même si elles sont intelligentes. Concernant ...

... de l'innovation celle de la gestion des lycées. Or, sachant que nous ne sommes même pas fichus de faire face à nos obligations en matière de RSA, je vois mal qu'on puisse encore étendre nos compétences dans le cadre de la décentralisation. Je considère que, de ce point de vue, Mayotte est d'ores et déjà suffisamment différenciée. Nous voulons donc éviter, comme cela se voit trop souvent avec les outre-mer, que lorsque le gouvernement pose des questions auxquelles il n'entend pas répondre, il vienne nous titiller sur les questions institutionnelles, auxquelles nous avons déjà répondu et sur lesquelles nous n'entendons pas revenir. Différents programmes et actions octroient beaucoup d'argent et de moyens pour accompagner le développement des outre-mer. Vous avez dit que la création d'emplois devait...

Je souhaite également la bienvenue au sein de la délégation à M. le député Philippe Naillet et je salue d'ores et déjà son engagement en faveur des outre-mer.

...erritoriales souligne que : « Pour la première fois, l'État financera intégralement une clause de sauvegarde pour les principales recettes du bloc communal. » Vous y annoncez la création d'une garantie de l'État estimée à 750 millions. Or vous savez que les conséquences financières liées à la crise sanitaire ne sont pas les mêmes pour toutes les collectivités et, en particulier, celles des outre-mer, dont les recettes sont essentiellement assises sur la fiscalité indirecte. À La Réunion, nous escomptions que l'octroi de mer rapporterait 336 millions de recettes pour 2020 ; ce sera probablement autour de 280 millions. De même, les recettes de la taxe sur les carburants devraient baisser en raison du premier confinement. L'Association des maires du département de La Réunion vous a alerté sur...

Serait-il envisageable que le ministère des outre-mer conçoive un vade-mecum recensant toutes les aides allouées par l'État, comme il en existe sur le site du ministère de l'économie ? Cela permettrait à nos concitoyens de savoir, par exemple, que les caisses de retraite complémentaires peuvent allouer une aide de 2 000 euros aux sinistrés de catastrophes naturelles ou aux branches professionnelles. Il est beaucoup plus facile pour un ministè...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Je retiens que la déclinaison du plan de relance est en avance dans les outre-mer ; j'en suis très satisfait. Autre point appréciable, vous êtes allé bien plus rapidement qu'en 2017 concernant l'état de catastrophe naturelle. Cela facilitera l'indemnisation. Je note également que le projet de loi 4D sera le dernier véhicule législatif permettant de disposer d'un espace « dodu » pour les outre-mer. C'est aussi la dernière loi évaluable avant la fin du quinquennat : chacun des ...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, afin qu'il nous aide à appréhender les effets de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse dans ces territoires, compte tenu de leur spécificité et de leur diversité. Monsieur le ministre, pourriez-vous tout d'abord nous indiquer brièvement comment ceux-ci l'ont traversée ? À ce jour, seule la Martinique – où les enfants n'ont pas eu école entre janvier et septembre, soit neuf mois sans...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cet état des lieux, aussi positif et sans détours que possible, compte tenu du discernement et des nuances qu'impose le sujet des outre-mer. Je vous sais gré d'avoir souligné la résilience de ces territoires. Votre grille de lecture n'est pas sans intérêt pour l'Hexagone, en proposant un angle d'approche différent. Nous reviendrons tout à l'heure sur plusieurs points, notamment le service militaire adapté (SMA) et le mentorat d'urgence, ainsi que l'organisation de la débrouille et de l'entraide. Sitôt engagés, les jeunes exercent des...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de nous éclairer sur certaines spécificités des outre-mer. J'aimerais revenir sur la question de la répartition des compétences. Nous en avons débattu à propos de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile, lorsque nous avons auditionné des représentants de conseils départementaux, puis M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Vous avez évoqué le cas du département de Mayotte, en rappelant les difficultés ...

Lors du premier confinement, on a eu recours, y compris dans l'Hexagone, à la débrouillardise. Vous avez parlé de « débrouillardise organisée ». Qu'entendez-vous par là ? Cela signifie-t-il qu'il fut plus facile de l'organiser outre-mer parce qu'en temps normal, on y est plus habitué à se débrouiller ?

Certes. M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer. Je me permets d'y insister car c'est un des aspects du combat culturel que j'essaie de mener en tant que ministre des Outre-mer – bien que je ne sois pas ultramarin. À la Martinique, par exemple, qui subit les mêmes règles de confinement que Paris, mais avec des températures supérieures et des précipitations particulièrement violentes, l'ambiance est plus triste qu'à Nouméa, où les jeunes peuven...

...ure, comme vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux. Toutefois, pour ne pas perdre une expertise utile, la commission a complété cet article, de manière à permettre au CESE de consulter les instances compétentes sur les thématiques abordées par les projets de loi dont il serait saisi. Enfin, concernant l'article 7, nous avons débattu de la meilleure façon d'assurer la représentation des outre-mer au sein du CESE. J'avais proposé de rétablir les onze représentants des outre-mer, en plus des 175 membres prévus par la réforme. Il m'avait semblé, après de longues réflexions et de nombreux échanges avec les parties concernées, que c'était la solution la plus simple. Toutefois, j'en ai aussi mesuré certains inconvénients : elle revenait sur l'un des grands équilibres de la réforme et sur les co...

...it de pétition. Tout ça est mieux que rien du tout, mais comme on dit à la campagne, ça ne va pas nous faire grimper aux rideaux. Ce n'est pas ce qui révolutionnera la démocratie. Nous serons attentifs évidemment à un certain nombre de points qui ont été soulignés par les précédents orateurs : le lien entre le CESE et les CESER, la structuration de ces instances, le renforcement de la place de l'outre-mer et la nécessaire création de passerelles avec les territoires. Nous pensions également judicieux – mais c'est peut-être discutable – de créer une cinquième catégorie de membres représentant la société civile des territoires, comme nous l'avions proposé en première lecture. Le groupe Libertés et Territoires votera, je le redis, en faveur de ce projet de loi organique. Mais vraiment, lâchons-nous ...

... sort. Cependant, je suis opposée à la diminution du nombre des membres, qui n'apporte rien, si ce n'est de réduire la représentativité. Je m'inquiète de la réforme de l'article 7 de l'ordonnance de 1958, qui allège considérablement les obligations en matière de représentativité des différents champs de la société. Nous vous avions alertés en première lecture, à raison, sur la représentation des outre-mer. Votre amendement, monsieur le ministre, va dans le bon sens. J'appelle également votre attention sur le collège représentant les jeunes dans leur diversité. Les travaux que je mène avec notre collègue Sandrine Mörch, dans le cadre de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, ont montré de graves carences dans l'écoute et ...

...lais de traitement et la suppression du critère géographique. Nous avons également précisé le dispositif de consultation et de participation du public, par l'instauration d'un processus de tirage au sort adapté et accompagné de garanties : la nomination de garants, une représentation appropriée à l'objet de la consultation et une représentation territoriale équilibrée, incluant les territoires d'outre-mer et le respect de la parité. La création d'un comité de suivi, chargé de proposer des évolutions sur la composition du CESE à la fin de chaque mandature, a aussi été décidée, comme l'adoption d'un code de déontologie. Lors de la première lecture, le Sénat est revenu sur ces dispositions. S'agissant de la possibilité pour le CESE d'organiser des consultations publiques et d'utiliser la méthode de ...

...des signataires à 16 ans, et bien sûr à l'intégration de la pratique de la consultation publique par tirage au sort. Je remercie à nouveau le rapporteur, la commission et le Gouvernement qui ont entendu les remarques que j'ai formulées en commission lors de la première lecture et accepté de préciser que le tirage au sort devrait assurer une représentation équilibrée des territoires, notamment des outre-mer. J'aurais toutefois préféré que le texte précise que les représentants des outre-mer seraient « issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ». Je vous assure que ce qui peut nous paraître évident, à nous, dans cette assemblée, ne se décline pas de manière aussi claire dans la pratique quotidienne. Nous l'avons déjà constaté. Sur ce point, nous avons tiré collectivement les...

...eulement « économique et social », mais aussi « environnemental », ce qui est la marque de l'attention que nous lui portons collectivement. Son intérêt est d'associer les corps intermédiaires, les associations, les fédérations professionnelles et syndicales, mais aussi les territoires – je me tourne vers Maina Sage, qui vient de plaider, à juste titre, en faveur d'une meilleure représentation des outre-mer. Que n'a-t-on dit à propos du CESE ! Est-ce une chambre ? Une assemblée ? Un conseil, assurément ! Une chose est certaine : il joue un rôle nécessaire, voire indispensable, que nous lui reconnaissons volontiers, à condition toutefois que chacun reste « à sa place ». Si cette expression peut paraître un peu triviale ou maladroite, il est bon de rappeler qu'il ne s'agit en aucun cas d'une troisièm...

Cet amendement a été déposé à l'initiative d'Olivier Serva et cosigné par plusieurs de nos collègues notamment ultramarins. J'ai déjà abordé le sujet dans la discussion générale : c'est pour nous une question presque philosophique, celle de la façon dont on envisage les territoires d'outre-mer, la relation entre l'État et eux, leur présence et leur visibilité au niveau national. Monsieur le garde des sceaux, je comprends la logique nationale de réduction du nombre de membres ; si nous insistons, ce n'est pas par caprice, ce n'est pas parce que nous nous accrochons absolument une représentation pour chaque territoire, c'est parce que celle-ci est nécessaire. Quand on regarde ces territ...

...e globale aux amendements portant sur le nombre de membres ou la réorganisation des collèges. J'avais proposé la même solution que vous en commission, mais je vais me ranger à celle proposée par le Gouvernement, et je vais vous dire pourquoi. Les travaux du Sénat ont montré que la solution que nous avions adoptée en première lecture sur la représentation équilibrée du territoire, et notamment des outre-mer, n'était pas pleinement satisfaisante car elle ne garantissait pas que cette représentation soit assurée parmi les membres du CESE. J'ai donc proposé d'ajouter, aux quatre catégories que nous avions définies, une cinquième catégorie spécifique aux outre-mer en indiquant le chiffre de onze membres, donc un maintien du statu quo – c'est une proposition qui va assez loin, au regard de la volonté de ...