Interventions sur "outre-mer"

...blement exceptionnelle. Nous avons vécu de graves crises par le passé, et j'ai défendu, dans l'hémicycle, le retour de l'État au financement du régime de solidarité territoriale – la convention sera d'ailleurs renouvelée prochainement. Nous nous assumons au quotidien, mais, une fois encore, nous traversons une situation exceptionnelle. Ayons conscience des ordres de grandeur : les collectivités d'outre-mer – celles du Pacifique, mais aussi les petits territoires de Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon – ne représentent jamais que 600 000 habitants. Or la France déploie actuellement des dispositifs d'une ampleur exceptionnelle, car elle sait qu'ils sont nécessaires pour sauver l'économie. Ayons la même exigence pour tous les Français, au-delà des différences juridiques et statu...

Il s'agit d'un amendement d'appel relatif aux crédits du comité interministériel des outre-mer – CIOM. Rappelons qu'en octobre 2019, lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République s'était engagé à maintenir les crédits alloués au CIOM. Au plus fort de la crise sanitaire, pendant le confinement, alors que le transport maritime et le fret étaient réduits, les filières ultramarines de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ont su répondre à la demande locale, évitant u...

La commission ne les a pas examinés. Étant cosignataire de l'amendement no 217, mon avis est favorable à titre personnel. Je note par ailleurs que le plan de relance affecte 80 millions d'euros à la diversification de l'agroécologie en outre-mer – signal intéressant – , et que le financement des mesures du CIOM augmente de 7,5 %. Quoi qu'il en soit, nous devons rester vigilants quant aux budgets de la diversification, qui restent menacés sinon au niveau européen, tout au moins au niveau national.

Vous évoquez une problématique importante liée à la présence de déserts médicaux dans les outre-mer. Si certains ultramarins viennent se faire soigner dans l'Hexagone, ce n'est pas parce qu'ils en ont envie mais parce qu'ils n'ont pas les moyens de le faire chez eux, en outre-mer. Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés, ils rencontrent forcément des difficultés. Des réponses parcellaires ont été apportées : parfois, la prise en charge d'un accompagnant est consentie pour un temps donné, dans un lie...

... réglée par le gouvernement actuel : les fonds avaient été sanctuarisés par d'autres gouvernements. Nous avons dû beaucoup nous battre. En outre, vous avez oublié de souligner l'effort de la région et du département en matière d'infrastructures routières, nécessaires pour accéder au nouvel hôpital. Nous saluons l'effort de tous les acteurs. Aujourd'hui, à chaque fois que nous obtenons, dans les outre-mer, un équipement qui semble adapté ou qui répond à une nécessité, vous vous empressez de préciser que c'est un beau chantier, ou que c'est l'hôpital le plus cher… Arrêtez de nous le reprocher ! Oui, c'est un chantier qu'il fallait engager, et nous l'avons fait, mais nous sommes encore en train de nous battre pour conserver le TEP scan – tomographie par émission de positons – qui nous avait été prom...

Chaque année, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous évoquons le fonds vert pour les collectivités du Pacifique. Je rappelle que le bassin Pacifique est probablement le plus touché – en tout cas, l'un des plus touchés – par les changements climatiques ; pourtant, les territoires du Pacifique ne sont pas éligibles au fonds vert créé en 2015 par la COP21 à destination, notamment, des petits États du Pacifique. La Polynésie française et la No...

La commission n'a pas examiné cet amendement ; je donnerai donc mon avis à titre personnel ou plutôt, monsieur le ministre, au titre des outre-mer que j'incarne ici, comme vous le savez. Un délégué interministériel aux risques majeurs a été nommé, même s'il est vrai que l'épidémie de covid-19 a quelque peu bouleversé ses activités. Je suggère néanmoins que nous attendions les conclusions de ses travaux et ses propositions avant de créer ce fonds qui, en tout état de cause, est nécessaire – je crains à cet égard que 1 million d'euros ne suf...

En tant que président de la délégation aux outre-mer, monsieur Serva, vous savez bien que le montant de 1 million d'euros n'est pas celui que nous souhaitons. C'est une fois de plus de la technique budgétaire, qu'il ne faut utiliser comme argument ni contre cet amendement ni contre d'autres. Je prends note de votre volonté d'aller de l'avant, monsieur le ministre ; c'est une nécessité. Nous ne pouvons pas laisser ces territoires seuls dans cette s...

La délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : d'une part, promouvoir et valoriser les outre-mer et, d'autre part, prévenir les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent et faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine. Elle s'en acquitte dans des conditions difficiles, avec des moyens trop limités : elle doit puiser dans son budget de fonctionnement – d'u...

La commission n'a pas examiné l'amendement précédent, déposé à l'initiative de Mme Kéclard-Mondésir. J'avais présenté le même mais il a été rejeté ; je le présente à nouveau en séance. La délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer était rattachée au Premier ministre ; elle l'est désormais au ministère des outre-mer. C'est une bonne chose puisqu'elle est au plus près de l'action. Il ne faudrait pas, cependant, que cette délégation, tel un capitaine sans équipage, soit dépourvue de moyens d'action propres. Elle dépend du ministère des outre-mer ; dont acte. D'autres délégations, la DILCRAH par...

Nous parlons depuis des années du nécessaire développement du « réflexe outre-mer », par exemple dans l'audiovisuel public, dans la société et dans les administrations centrales. Le délégué interministériel dont il est question ici a aussi vocation à animer des politiques transversales et, pour ce faire, il a besoin de moyens. Je soutiendrai donc ces amendements car, comme le disait très justement le rapporteur spécial, le délégué interministériel se trouverait autrement dans ...

...nt la doter d'une autonomie de fonctionnement maximale sans pour autant la délier de la politique générale de l'État. Prenons l'exemple précis de l'accueil des étudiants. Le CROUS – Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – fonctionne selon ses propres modalités. La délégation pourrait, en lien avec le Casodom – Comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'outre-mer en métropole – , tenir un rôle d'association structurelle – un rôle très important car 30 % environ des étudiants ultramarins rencontrent des difficultés d'accès au logement. En ne considérant leur accessibilité que par l'intermédiaire du CROUS, on ne parvient pas à les intégrer tous. Autrement dit, il faudrait mener des politiques immobilières et de contractualisation avec le secteur privé pour ...

...aires et le sport. À cet égard, les rapports sont-ils prêts et allons-nous parvenir à des solutions pérennes ? Quoi qu'il en soit, il faut doter cette délégation d'un budget d'intervention, comme c'est le cas de la DILCRAH par exemple – dont les fonds ont notamment bénéficié aux associations polynésiennes de défense des victimes de discriminations. Peut-être l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » n'est-il pas le lieu d'adopter cette proposition, mais réfléchissons à donner à cette délégation les moyens de mener ses projets à bien.

Ces deux amendements de Mme Benin visent à renforcer les travaux de fiabilisation des bases de la fiscalité directe locale des communes dans les outre-mer, en y consacrant soit 500 000 euros supplémentaires – c'est l'amendement no 1905 – , soit un rapport qui permette au moins d'avancer sur ce sujet – c'est l'amendement de repli no 1898.

Il y a là en effet, monsieur le président Lagarde, un véritable problème pour les outre-mer, où certains étudiants qui ne satisfont pas aux critères d'éligibilité aux bourses peinent cependant à financer leurs études. Il convient d'établir une continuité entre les étudiants boursiers et ceux qui, sans être boursiers, sont issus de familles dont les revenus sont trop modestes pour financer des études dans l'Hexagone. À titre personnel, je suis donc favorable à l'amendement.

Je remercie le président de la délégation aux outre-mer pour son avis favorable, et je veux faire observer à M. le ministre qu'il y a un problème spécifique à la Nouvelle-Calédonie. Quand seuls 27 % des étudiants peuvent accéder aux bourses en Nouvelle-Calédonie, contre 63 % dans le reste des outre-mer, cela veut dire qu'on ne tient pas compte de la spécificité de ce territoire, empêchant trop d'étudiants d'un territoire déjà en butte à de graves diff...

...cole dans l'archipel des Gambier, où vous êtes venu l'an dernier assister au congrès des maires à Rikitea, doivent dépenser 800 euros pour se rendre à Papeete suivre leurs stages, ce qui est beaucoup trop cher pour eux. Ils ne sont malheureusement pas éligibles à un dispositif que nous avons étendu il y a trois ans aux stages professionnels dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Je vous demande d'être attentif à ce sujet lorsque vous adapterez le décret relatif à la continuité, que vous pourriez au moins étendre à ce cas spécifique de continuité intérieure.

Cet amendement me permettra d'endosser un autre rôle dans cette discussion budgétaire… La loi du 27 décembre 2018, dont nous avons évalué l'application il y a peu, a pour objectif de résoudre le problème absolument crucial de la maîtrise foncière outre-mer en cas d'indivision successorale, ces indivisions paralysant complètement jusqu'à l'aménagement des villes. Cette loi, votée à l'unanimité et qui fait d'une certaine façon peser sur les indivisaires une menace destinée à débloquer des situations, peine à donner pleinement ses fruits en raison des réticences qu'elle suscite, en particulier chez les notaires, comme le garde des sceaux l'a souligné...

Vous avez pu constater, monsieur le ministre, que nous avons débattu du budget des outre-mer de manière très pacifique et très constructive et que nous n'y avons rien gagné jusqu'à présent ! Après avoir refusé la dizaine de propositions que je vous ai déjà faites, acceptez au moins cet amendement ! C'est à vous de voir, mais il serait paradoxal que vous vous prononciez contre – et je ne parle même pas du président de la délégation aux Outre-mer, guadeloupéen et membre de la majorité ! –...

...sent un tel amendement. On constate en effet que la loi facilitant la sortie de l'indivision successorale a du mal à s'appliquer sur le terrain en raison de blocages de la part des notaires. C'est la raison pour laquelle le garde des sceaux, que j'ai rencontré, a pris le décret que vous avez évoqué, monsieur Letchimy, mais il faut à un moment donné faciliter les choses. Puisque tous les élus des outre-mer, de la majorité comme de la minorité, semblent tout disposés à se déclarer favorables à cet amendement, comme je le suis moi-même au titre de la délégation et à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement, il devrait faire consensus.