Interventions sur "outre-mer"

Madame la ministre, je ne mets pas en doute votre sincérité car je sais, depuis de longues années, combien vous êtes attachée au développement de nos territoires d'outre-mer. Il est vrai que les mesures prévues aux articles 4 et 5 visent de très anciennes dépenses fiscales : le plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu et la suppression de la TVA non perçue récupérable. Depuis des années, nous nous interrogeons quant à leur réelle efficacité réelle, voire leur équité, disons-le honnêtement. L'idée de transformer ces aides fiscales anciennes en des actions be...

...budgétaires se régulent, se limitent, qu'ils diminuent au fil du temps. Puisque vous avez à vos côtés l'excellent ministre de l'action et des comptes publics, il faut que soit pris un engagement absolu sur le fait que ces crédits budgétaires, dans ce fonds d'investissement exceptionnel, seront utilisés jusqu'au dernier euro, qu'il n'y aura pas de régulation ! Je me mets à la place des collègues d'outre-mer, de Serge Letchimy et d'Olivier Serva pour ne citer qu'eux. On ne connaît que trop la musique, entendue dans le domaine du logement et dans bien d'autres : une dépense fiscale est remplacée par du crédit budgétaire mais l'année suivante, le crédit budgétaire est raboté, réduit !

...apparentés, La Réunion ; Mme Hélène Vainqueur-Christophe, groupe Socialistes et apparentés, Guadeloupe ; Mme Justine Benin, groupe du Mouvement démocrate et apparentés, Guadeloupe ; M. David Lorion, groupe Les Républicains, La Réunion ; Mme Nathalie Bassire, groupe Les Républicains, La Réunion ; et surtout M. Olivier Serva, groupe La République en marche, Guadeloupe, qui préside la délégation aux outre-mer et appartient à vos rangs, chers collègues de la majorité. Voulons-nous faire le bonheur des peuples d'outre-mer malgré eux ? Savons-nous ce qui est bon pour eux ? N'est-il pas gênant de constater que, lorsque vous vous exprimez, madame la ministre, seuls des élus métropolitains vous applaudissent ?

J'ai redemandé la parole, monsieur le président, pour éclaircir un problème et lever toute ambiguïté. Il est vrai, madame la ministre, que vous, personnellement, n'avez jamais parlé d'aider l'outre-mer à l'apprentissage de la fiscalité, mais cela a été dit.

Vous avez dit, en commission, que le dispositif des abattements avait été instauré en 1960 pour habituer l'outre-mer à payer l'impôt.

Qui ne voit pas le piège qui nous est tendu dans ce débat ? Vous essayez d'installer un clivage entre les représentants des territoires d'outre-mer et le reste de la représentation nationale. Mon groupe parlementaire ne veut en aucun cas entrer dans cette dialectique et tomber dans ce piège. Je comprends parfaitement que les représentants de ces territoires puissent être amenés à défendre la position qui est la leur. Je la respecte – je respecte autant celle des membres de mon groupe que les autres – et je ne suis même pas certain que je ne ...

Laissez-moi finir. Collectivement, non. Le rôle du débat démocratique est de faire apparaître cet intérêt général, et nous essayons d'y parvenir par un débat controversé mais absolument légitime. Je reviens à ces questions, qui sont simples. Objectivement, les avantages fiscaux accordés, sur lesquels nous souhaitons revenir, ont-ils servi le développement des territoires d'outre-mer par le passé ?

Non ! Si nous revenons sur ces avantages fiscaux, la solidarité nationale cessera-t-elle de jouer en direction de l'outre-mer ? Il est bien évident que non. Les montants en jeu, ces 70 millions, pèsent-ils lourd par rapport à la totalité des transferts de la métropole vers les territoires d'outre-mer ? Non, ce montant représente très peu, par rapport à des milliards.

Je ferai deux remarques mais très rapidement, car je suis évidemment d'accord avec les propos du ministre. Tout d'abord, je ne voudrais pas que notre assemblée accrédite l'idée que, parce qu'elle a une conception différente de l'utilisation des crédits alloués aux territoires et aux départements d'outre-mer, elle oublie ces populations ou elle est injuste envers elles. Que les nouvelles dispositions ne doivent pas avoir pour conséquence de diminuer ne serait-ce que d'1 euro les crédits qui leur étaient attribués fait consensus parmi nous. Et le ministre a montré que la nation consent, par ailleurs, un effort considérable. C'est en revanche tout à fait légitimement que nous nous interrogeons sur la m...

Madame la ministre, vous avez indiqué ce matin vouloir demander un effort aux 4 % de la population la plus aisée d'outre-mer – j'emploie vos propres termes – afin d'en redistribuer le fruit aux autres. Dans ces conditions, pourquoi demander un effort à 8 millions de retraités modestes afin d'en redistribuer le fruit au 1 % des Français les plus aisés ?

Soit ! Mais ne croyez-vous pas que ceux qui, chez nous, perçoivent des revenus importants, préfèrent, eux aussi, l'assurance-vie à l'investissement dans l'économie réelle ? La question se pose. Nous avons vraiment l'impression de deux poids deux mesures : outre-mer, les plus aisés seraient appelés à fournir un effort, tandis qu'en métropole, ce seraient les familles modestes et les retraités. Oui, monsieur le ministre, je vous rejoins : où est la cohérence ?

Je suis, en revanche, cohérente avec l'amendement que j'ai défendu avant-hier visant à revaloriser la dernière tranche de l'impôt sur le revenu différemment des autres tranches. Ces 400 millions d'euros supplémentaires qu'il convient d'allouer aux outre-mer auraient pu provenir du budget de l'État, c'est-à-dire de la solidarité nationale.

La politique que la majorité souhaite adopter est la démonstration que la France métropolitaine veut toujours imposer sa vision du développement, ou du sous-développement programmé, de l'outre-mer : vous voulez toujours décider pour nous, avec un mépris inqualifiable. Alors que tous les élus ultramarins de cet hémicycle vous ont demandé de ne pas toucher à ce dispositif, vous, monsieur le ministre, vous, les parlementaires métropolitains, vous voulez nous imposer absolument votre projet. Est-ce à dire que vous nous considérez, nous les élus des outre-mer, comme des représentants de seconde...

En revanche, vous ne toucherez pas aux primes versées aux métropolitains venant dans les outre-mer. Cela relève d'une vision coloniale détestable !

l'un des territoires jouissant d'une large autonomie et donc l'un des bénéficiaires indirects de cette mesure. Je ne dirais pas que nous sommes des bénéficiaires indus car, au sein des outre-mer, nous sommes tous solidaires. C'est la raison pour laquelle je tenais à intervenir : nous devons éviter de tomber dans le piège – c'est le terme utilisé par le président Le Gendre, et je reviendrai d'ailleurs tout à l'heure sur un autre terme qu'il a utilisé et qui m'a fait bondir – qui consisterait à nous opposer les uns aux autres. Ce n'est l'intention de personne, et ce n'est probablement pas ...

Monsieur le ministre, merci de votre engagement à ne pas toucher aux crédits de l'outre-mer. Effectivement, une partie de nos interrogations portent sur la durabilité des mesures dont nous bénéficions. Mais une nouvelle fois, ne nous opposons pas les uns aux autres. Nous pouvons exprimer sans problème nos divergences de fond, mais entendez aussi que nous pouvons faire preuve de responsabilité et défendre nos positions en fonction de notre perception de l'intérêt général.

Le Père Noël arrive tôt cette année puisqu'il passe au mois d'octobre ! Qui peut croire un instant, sur quelques bancs que ce soit, que les crédits d'une mission budgétaire augmentent de 20 % ? Pouvez-vous croire à une telle fable ? Alors que nous avons besoin de faire des économies, le budget de l'outre-mer augmenterait subitement de 20 % ?

Parce que les outre-mer comptent parmi nos priorités !

En plafonnant une réduction d'impôt qui augmentait le pouvoir d'achat dans les départements d'outre-mer, vous enlevez 170 millions d'euros de ressources. Vous augmentez les impôts de 10 % pour abonder les crédits de votre mission budgétaire, sans quoi elle ne passerait pas, sans quoi elle ne serait pas alimentée et elle baisserait. Vous prenez dans la poche des départements d'outre-mer pour mettre dans la poche de ces mêmes départements d'outre-mer ! En réalité, vous jouez au bonneteau. Vous nous f...

J'ai bien écouté l'ensemble des interventions dans ce débat. Je mets de côté l'aspect fiscal et purement financier pour exprimer un certain malaise. Permettez-moi d'appeler plusieurs de nos collègues à faire attention aux termes qu'ils emploient dans l'hémicycle lorsqu'ils parlent des outre-mer. J'ai la chance d'être le député d'une circonscription où les populations ultramarines sont extrêmement présentes. Elles n'ont pas forcément choisi de venir dans cette circonscription proche de Paris. Dans les années 1960, l'État avait mis en place le BUMIDOM – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer – , qui prenait les populations vivant outre-mer pour les ...