Interventions sur "outre-mer"

Il est vrai que votre amendement représente un changement important par rapport au texte adopté en première lecture, Monsieur le rapporteur. Nous avions longuement débattu de ces questions. Je crois que nous avons tous ici le même objectif, à savoir d'assurer la représentation des outre-mer au sein du CESE. À l'époque, vous aviez défendu, tout comme nous, la solution d'équilibre qui avait été trouvée. Ce que nous vous proposons, c'est de renvoyer cette question à la séance ; cela laissera le temps aux groupes de travailler de concert à une éventuelle nouvelle rédaction, ce qui n'a pas été le cas pour la Commission. À ce stade, nous souhaitons en rester au texte adopté par l'Assemblé...

Les choses peuvent effectivement évoluer d'ici à la séance. Je voudrais néanmoins rappeler combien nous sommes attachés à la représentation des outre-mer ; il ne s'agit pas uniquement de remplir des cases. Il est bien évident qu'à multiplier les catégories, on risque d'en oublier, mais je ne crois pas qu'on puisse considérer les collectivités d'outre-mer comme une catégorie parmi d'autres. Si nous disposons d'une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés, c'est pour l'essentiel grâce aux outre-mer. Quoi de commun entre les Terr...

Je pense que nous allons pouvoir avancer sur ce point. Si ma position a évolué depuis la première lecture, c'est que j'ai été très vite alerté au sujet des outre-mer ; j'ai donc procédé à un certain nombre de visioconférences avec les représentants des outre-mer pour trouver une solution. Nous avions travaillé collectivement à une rédaction qui, au bout du compte, ne s'avère pas totalement satisfaisante, les débats au Sénat nous en ayant montré les failles – les contributions du Sénat peuvent être intéressantes, c'est bien pour cette raison qu'il y a un bicam...

La majorité étant majoritaire, l'amendement CL3 a toutes les chances de passer, mais je pense que c'est un très mauvais signal que vous allez envoyer aux populations des outre-mer. Chacun sait que leurs réalités économiques et sociales sont différentes de celles de l'Hexagone ; par conséquent, c'est une manière de leur signifier que nous n'avons pas de considération pour leur spécificité, puisqu'on les renvoie à une représentation par les associations ou les syndicats. Cela ne me semble pas une bonne chose.

Toutes les prises de parole vont dans le même sens : nous avons de toute évidence le même objectif. Le rôle de la navette, c'est aussi de nous permettre d'avancer peu à peu, jusqu'à trouver le point d'équilibre qui satisfera tout le monde. Le problème, c'est le message que nous allons envoyer aux outre-mer. Il faut impérativement que le consensus que nous avons sur l'objectif à atteindre se reflète y compris dans le compte rendu de nos travaux. C'est pourquoi je vous invite, monsieur le rapporteur, à retirer votre amendement, dans la perspective de travailler ensemble sur la question d'ici à la séance, de manière à éviter qu'il ne soit rejeté. Ce ne serait pas un bon message à envoyer aux outre-mer...

...le savez, l'aide à la continuité territoriale permet la prise en charge partielle du titre de transport de nos concitoyens désireux de se rendre en Hexagone. Nicole Sanquer a rendu un rapport sur le sujet, dans lequel elle formule plusieurs recommandations auxquelles nous souhaitons que le Gouvernement soit attentif, d'autant que la continuité territoriale est l'un des seuls sujets concernant les outre-mer qui figurait dans le programme du Président de la République. L'une des recommandations consiste à élever le plafond d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale en Polynésie française. En effet, seuls les Français résidant en Polynésie depuis plus de six mois et dont le quotient familial est inférieur à 14 108 euros sont éligibles à ce dispositif. En 2018, seuls 492 Polynésiens ont pu vo...

Nous avons déjà longuement échangé sur ce sujet hier soir. La continuité territoriale est un élément important de la politique en outre-mer, y compris aux yeux du Président de la République. Cette année, les crédits alloués à la continuité territoriale augmentent justement de 3 millions d'euros, soit le montant demandé dans votre amendement. Peut-être le ministre pourra-t-il nous apporter des précisions. La commission ne s'étant pas prononcée sur cet amendement, j'émettrai à titre personnel un avis de sagesse.

Présenté par notre collègue Philippe Dunoyer, cet amendement concerne les plafonds de revenus retenus dans la loi pour le développement en outre-mer de 2009, dite loi LODEOM. Ceux-ci ont en effet conduit à diviser par trois, entre 2011 et 2016, le nombre de Calédoniens pouvant bénéficier de l'aide à la continuité territoriale. Les plafonds retenus apparaissent trop bas au regard du coût de la vie, qui est élevé en Nouvelle-Calédonie, si bien que cette aide ne concerne que des bénéficiaires qui ne pourraient de toute façon pas supporter le re...

...istre l'a rappelé, il s'agit en principe d'une compétence non étatique, mais les collectivités ne peuvent l'assurer que de façon imparfaite – vous venez de le décrire. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, mais à titre personnel, je crois qu'il y a un chemin à coconstruire entre l'État et les collectivités territoriales, afin de pouvoir répondre à toutes les personnes vivant en outre-mer, y compris dans les contrées les plus reculées. Je suis donc favorable à votre amendement d'appel.

J'entends l'argumentation que vous développez, monsieur le ministre, et le parallèle que vous établissez entre les collectivités métropolitaines organisatrices de transport et les territoires d'outre-mer, qui se sont eux-mêmes vu transférer cette compétence. Seulement, vous comprenez bien que les enjeux ne sont pas les mêmes entre une île située à quelques kilomètres de la Bretagne et la situation insulaire des territoires d'outre-mer, notamment de la Nouvelle-Calédonie. Comparaison n'est pas raison, mais il me semble que la Guyane bénéficie de ce dispositif. J'entends qu'il faille reposer la qu...

Je vous remercie d'engager cette discussion. Monsieur le ministre, il y a eu ici, l'an dernier, un grand débat au sujet de la continuité territoriale. Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur spécial, également président de notre délégation aux outre-mer. Si le sujet revient souvent, c'est que nos collectivités ont tout simplement du mal à boucler leur budget. Il ne s'agit plus là de répartition des compétences, mais de compenser des surcoûts structurels liés aux conditions géographiques, à l'isolement, à la nature de nos territoires, à leur échelle : en Polynésie française, nous sommes moins de 300 000 habitants pour soixante-seize îles habitée...

...rétendre à cette aide, d'autant plus essentielle qu'elle favoriserait le désenclavement de ces îles et dynamiserait leur développement économique ? C'est en effet dans les plus éloignées d'entre elles que se concentre la pauvreté. Monsieur le ministre, vous nous avez signifié qu'il s'agissait d'un problème récurrent, ce que tout le monde admet. C'est votre premier budget en tant que ministre des outre-mer ; ce n'est pas le premier pour nous, parlementaires. Justement, c'est parce que le problème est récurrent qu'il est grave ! D'année en année, on nous dit qu'il faut revoir l'ensemble du dispositif, la répartition des compétences, les moyens de compensation ; finalement, les choses n'avancent pas. Nous sommes pleinement conscients que la question ne peut être réglée dans le cadre d'une discussion ...

Beaucoup a déjà été dit : j'en retiens que le ministre s'est déclaré tout disposé à mettre les choses à plat dans le cadre du projet de loi dit « 4D », qui devrait arriver au cours des prochains mois. Il a dit qu'il nous fallait terminer nos phrases. Je suis d'accord avec lui concernant la nécessité de finir nos phrases en matière de continuité territoriale outre-mer : elles restent inachevées depuis trop longtemps.

...s ne pourrions que nous réjouir, mais je souhaiterais en avoir confirmation. Octroyer l'aide à la continuité territoriale en tant que part du titre de transport permettrait d'assurer son équité d'un territoire à l'autre, indépendamment du montant du titre. Le rapport de Nicole Sanquer indique en effet que cette aide représente en moyenne 40 % du prix du titre de transport dans les départements d'outre-mer et seulement 10 % dans les collectivités d'outre-mer. Cela se comprend bien : les billets sont beaucoup plus chers dans ces dernières, pour les raisons que vous avez évoquées, notamment l'éloignement. Le montant de l'aide étant forfaitaire, les bénéficiaires qui ont moins de distance à parcourir et achètent leur billet moins cher y sont plus aidés que les autres, ce qui n'est ni logique ni équita...

Je suis très heureux d'être rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le budget de la mission « Outre-mer ». Monsieur le ministre, je constate que lorsque nous discutons avec vous, lorsque nous vous proposons des amendements, vous nous renvoyez toujours à la répartition des compétences, à la législation, aux textes, que vous avez l'heur de très bien maîtriser. Hier, un de nos collègues a parlé de « colonisation » : cela vous a offusqué, blessé, au point que vous lui avez répondu vertement. Pourtant,...

Je partage l'opinion de M. le ministre : les débats sur les outre-mer se sont bien souvent attachés davantage à des symboles qu'à des réalités, dont ils ont même parfois retardé la progression. L'amendement que je présente au nom de mes collègues Nicole Sanquer, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, l'illustre parfaitement ; il porte sur un sujet dont on parle depuis de longues années, et que vous faites aujourd'hui avancer. Au nom de mes trois collègues, je tiens à ...

... collectifs, ce dont je suis très heureux. Il reste un point sur lequel nous ne sommes pas encore parvenus à un accord cette année – mais je ne désespère pas, avec le temps, de progresser sur ce sujet. Le problème ne concerne pas uniquement les ultramarins qui décèdent dans l'Hexagone et dont le corps doit être rapatrié. Il concerne aussi toutes celles et tous ceux qui, nés dans un département d'outre-mer, ont bénéficié…

… bénéficié, entre guillemets, du Bumidom – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer – , et sont partis travailler dans l'Hexagone, où l'on manquait alors de main d'oeuvre. Certains souhaitent être inhumés dans leur terre d'origine, là où ils ont leurs racines. Le chemin reste à parcourir avec le ministère des outre-mer à ce sujet, mais je suis certain que nous progresserons ensemble au cours des années à venir. J'émets donc un avis favorable à votre amendement, madame Bassire, t...

Je comprends, monsieur le ministre, la difficulté de cette évaluation. Dans ce cas – M. Serva partagera sans doute mon avis – , la délégation aux outre-mer pourrait sans doute être informée au fur à mesure des consommations de crédits. Elle saura ainsi en cours d'année si le dispositif fonctionne ou non, avant la discussion budgétaire de l'année prochaine.

Madame Bassire, je suis très sensible à ce que vous venez de dire. Pourquoi ? Parce qu'en outre-mer, il existe des spécificités qui appellent à opérer une différenciation – ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le Premier ministre. On ne peut pas traiter le chômage en outre-mer comme on le traite dans l'Hexagone. Ce n'est pas possible : nous avons deux fois et demie à trois fois plus de chômeurs. Si nous pouvions faire les mêmes choses, cela se saurait : nous aurions des résultats identiques, ce...