Interventions sur "outre-mer"

...toujours confronté à un problème de titres de propriété. Enfin, les recherches généalogiques qui aboutissent à la désignation parfois de dizaines d'héritiers représentent un travail très pénible. C'est pourquoi nous considérons qu'il ne faut pas tant rémunérer qu'accompagner les notaires. Si cet amendement était voté, nous aurions certainement le temps, avec le ministère de la justice, celui des outre-mer et les collectivités concernées, de déterminer où sera placé cet argent et à quoi exactement il sera affecté. C'est une décision politique que je vous demande de prendre pour débloquer la situation et ensuite nous pourrons constituer une équipe pour définir dans les moindres détails les modalités d'utilisation du fonds d'avance. Autrement, nous laisserions passer l'occasion de créer une dynamique...

...ces amendements. Je vous citerai l'exemple de la Corse qui a créé un groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété, le GIRTEC. Nous avons pour notre part, en Polynésie, une direction des affaires foncières, nous avons créé un bureau des avocats – une spécificité dans notre République, un tel bureau n'existant nulle part ailleurs. Nous retrouvons ce problème partout en outre-mer où ce type de structure est nécessaire. Le fait d'avoir voté, l'année dernière, un amendement sur la continuité territoriale en matière funéraire nous a permis non pas de dépenser de l'argent mais, à force de réunions, d'avancer sur le fond, si bien que le Gouvernement pourra demain sortir un décret modifiant plusieurs critères afin que le dispositif soit mieux adapté. Je vais donc voter cet am...

Nous avons un souci avec l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, LADOM. Le fait que l'Agence ne compte que 127 équivalents temps plein travaillé – ETPT – depuis plusieurs années aboutit à des dysfonctionnements. Ainsi, pour ce qui est de l'antenne de Guadeloupe, au moins quatre postes sont occupés par des intérimaires alors qu'ils devraient l'être par des personnes engagées en contrat à durée indéterminée. Nonobstant l'illégalité de cette sit...

En 2018, avec nos collègues Laurence Vanceunebrock et Gabriel Serville, nous avons remis à la délégation aux outre-mer un rapport d'information sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT – lesbien, gay, bi, trans – dans les outre-mer. Je remercie le président Serva d'avoir commandé ce rapport qui a levé le tabou de la discrimination des personnes LGBT dans les territoires ultramarins et suscité beaucoup d'espoir. Il y a une quinzaine de jours, Elisabeth Moreno a présenté un plan national de lutte contre l...

Il me semble, cher collègue, que vous venez de défendre plutôt votre amendement no 1187, mais je suis tout à fait d'accord avec vous. Vous avez rappelé le travail que nous avons effectué au sein de la délégation aux outre-mer avec Laurence Vanceunebrock, Gabriel Serville et vous-même. Or ce travail a eu des suites concrètes puisque, en Guadeloupe, a été installée une ligne d'écoute qui a éveillé un certain écho, un certain intérêt, notamment en cette période de confinement où la promiscuité avec la famille peut engendrer des brutalités psychologiques, voire physiques. Une telle ligne d'écoute existe également en Guyan...

...s deux amendements, en commençant par défendre celui qui concerne les discriminations anti-LGBT, l'amendement no 1187. Monsieur le ministre, il est urgent de lancer urgemment un appel à projets territoire par territoire, comme vous venez de le dire, et je compte beaucoup sur vous pour le lancer et pour faire savoir que vous pouvez accompagner les associations en tenant compte des spécificité de l'outre-mer. Je ne doute pas de l'engagement de Mme Moreno pour lutter contre les discriminations anti-LGBT et prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins, mais il faut que cette question soit portée par votre ministère. Je vais retirer l'amendement no 1187, compte tenu de votre engagement d'organiser une revoyure et des points réguliers sur l'avancée du soutien aux associations. Quant à l'...

Je vous prie d'excuser Josette Manin, qui ne peut être présente aujourd'hui. Son amendement est un amendement d'appel qui me paraît essentiel pour bien faire comprendre ce que j'ai dit au début. Le périmètre du ministère de l'outre-mer devrait en effet être modifié en profondeur, afin d'assurer, pour le ministère comme pour nous, localement, une lisibilité budgétaire sur une politique de projets. Pour l'instant, vous gérez 10 % d'un budget global et l'exemple choisi par Josette Manin est, à cet égard, très clair. L'attractivité de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion doit s'inscrire dans une réflexion...

Vous interpellez le Gouvernement sur un sujet important : la France des outre-mer et sa place géopolitique sur les trois océans. Il existe un intérêt particulier pour la stratégie indo-pacifique – on le comprend, pour l'océan Indien et le canal du Mozambique – , mais on a souvent négligé la place géopolitique des outre-mer dans l'Atlantique, avec la Caraïbe et l'Amérique du Nord et du Sud. Cet amendement d'appel, qui aborde le sujet par un petit bout – les sapeurs-pompiers – ,...

...ration d'une importance capitale. Personnellement, je milite pour la création d'une université de la biodiversité quelque part en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe, ainsi que pour celle d'une université de la mer, certainement du côté de la Polynésie. On est trop réducteur lorsqu'il s'agit des fonctions régaliennes et de la formation universitaire qui peuvent contribuer à l'attractivité de l'outre-mer, ce qui justifie tant le BUMIDOM et LADOM que l'aspiration des jeunes de ces territoires à partir vers l'hexagone. Je prends donc note de vos propos. Je souhaiterais que Mme Manin puisse vous adresser un courrier pour compléter son amendement – que je vais retirer – , afin que vous puissiez saisir les structures susceptibles d'accompagner la mise en oeuvre d'une telle opération.

Monsieur le ministre, l'examen des amendements débute d'une bonne manière ! Je suis très heureux de cette proposition qui sert l'intérêt des collectivités locales d'outre-mer. Pendant de nombreuses années, beaucoup ont suivi un mauvais chemin qui les a conduites à se retrouver sous la tutelle de la chambre régionale des comptes. Je pense à la collectivité de Pointe-à-Pitre – qui se trouve dans ma circonscription – , à celles de Saint-Louis et de Grand-Bourg à Marie-Galante, à celles de Basse-Terre ou d'Anse-Bertrand – je pourrais multiplier les exemples. Le contrat qu...

Je salue également le travail de MM. Patient et Cazeneuve : c'est une excellente chose qu'il soit rapidement suivi d'effets. En revanche, je ne voudrais pas que ces amendements viennent cautionner un certain état d'esprit en ce qui concerne les collectivités d'outre-mer. Il convient en effet de comprendre pour quelles raisons celles-ci se sont parfois retrouvées dans des situations difficiles. Peut-être s'agit-il d'un débat purement politique, mais il est nécessaire. En premier lieu, le sous-développement de ces collectivités induit presque automatiquement des recettes fiscales inférieures de 30 % à celles des communes métropolitaines de taille équivalente. De...

Sur le fond, vous avez totalement raison. Nous y reviendrons à plusieurs reprises au cours de l'examen des amendements, il existe un problème de continuité territoriale en outre-mer, où certaines collectivités, à l'instar de la Polynésie, qui s'étale sur un espace grand comme l'Europe, peuvent souffrir d'une « double insularité ». Quant à Air Tahiti Nui, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une société ultramarine d'intérêt national. Sur la forme, vous adossez votre proposition au FEI, lequel finance des investissements structurants et non des aides directes aux entreprise...

...tre soutien sur le fond. Sur la forme, il a bien fallu que nous trouvions une ligne de crédit qui nous permettait de proposer ce montant de 100 millions d'euros, mais, comme je l'ai dit, il s'agissait bien d'un amendement d'appel. Il nous faut désormais donner à cette compagnie, d'ici à la fin de l'année, un maximum de visibilité. Comme toutes les compagnies aériennes du monde, celles opérant en outre-mer sont touchées par la crise. Nous avons auditionné leurs représentants la semaine dernière dans le cadre de la délégation aux outre-mer et il s'avère que la reprise de l'activité ne devrait intervenir qu'en 2023 ou 2024. L'objectif est donc de les soutenir en 2021 et 2022 pour leur permettre de passer cette crise. Je vous renouvelle mes remerciements et retire donc l'amendement.

Vous posez, à juste titre, la question de la mesure de la consommation des crédits de l'action « Soutien aux entreprises ». Le ministère des outre-mer partage cette préoccupation et s'appuie, en l'occurrence, sur les prévisions de l'ACOSS, sachant qu'en cas d'écart, les sommes sont imputables sur son budget. Je vous rejoins donc sur le fond. Sur la forme, vous proposez de prélever 50 millions d'euros sur le programme « Conditions de vie outre-mer » pour les reporter sur l'action « Soutien aux entreprises ». Cela me paraît une somme trop import...

Si la mission « Outre-mer » fait apparaître une hausse de la LBU de 18 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, le document de politique transversale montre une baisse de près de 5 millions sur le programme « Aides à l'accès au logement ». Loin de vouloir contribuer au basculement d'une solidarité nationale vers une nationalité ultramarine, cet amendement vise à dénoncer la poursuite d'un méc...

Vous avez noté une augmentation de 18 millions d'euros de la LBU. Elle était en baisse l'an dernier, ainsi que nous l'avions dénoncé. De mémoire, il ne me semble pas qu'on n'ait jamais manqué de crédits inscrits sur la LBU pour construire des logements outre-mer ; la question était plutôt que, jusqu'à présent, nous ne parvenions pas à les consommer. Pour ma part, je crois beaucoup dans les capacités de l'État et des collectivités à mettre en place des systèmes d'ingénierie – cela a été très bien fait à Mayotte et en Guyane, avec des moyens « dodus » ; cela se fait dans les autres départements, notamment avec le concours de l'Agence française de développ...

Mon amendement propose d'augmenter les crédits affectés au logement en outre-mer, en prélevant 40 millions d'euros sur le programme 138 pour les orienter vers l'action « Logement » du programme 123. Le document de politique transversale fait apparaître une baisse des crédits dédiés au logement, malgré les éléments de la mission « Outre-mer », qui indiquent une hausse de la LBU de 18 millions d'euros en autorisations d'engagement et une baisse de près de 5 millions d'euros en...

Mon amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l'importance et la pérennité de l'Union sociale de l'habitat outre-mer, l'USHOM. Nous souhaitons en effet que cet organisme puisse continuer à exercer ses missions d'intérêt général en faveur de nos territoires. Or, le 30 septembre dernier, l'Union sociale de l'habitat a expulsé l'USHOM de ces locaux, coupant même son droit d'accès à ses messageries électronique, et ce dans le mépris total des règles de droit – le tribunal judiciaire de Paris, saisi par voie de réf...

L'outre-mer, tout en ayant ses particularités, est pluriel ; chaque territoire ultramarin requiert donc des politiques doublement différenciées. Si on ne peut remettre en question le travail de l'USH sur l'ensemble du territoire national, l'USHOM joue un rôle fondamental dans l'appréhension de ces spécificités, et ses analyses et son ingénierie garantissent la pertinence des politiques publiques du logement ...

Je voudrais rappeler en quelques mots l'importance de l'USHOM dans l'assistance aux politiques de logement social en outre-mer et souligner le fait qu'elle présente une double singularité, par rapport au profil traditionnel des organismes de logement social de l'Hexagone et du fait que les besoins propres à l'outre-mer en ce domaine exigent l'intervention d'une structure spécifique. Néanmoins, écoutons M. le ministre : nous ne pouvons pas décider brusquement de recourir à un mode de financement, de surcroît différent de...