Interventions sur "outre-mer"

Vous n'avez pas conscience de l'ampleur du désastre ; vous ne songez même pas aux enfants qui vivent dans ces territoires et dont certains, à Mayotte, ne vont pas à l'école parce qu'ils n'ont pas d'eau. Cela, vous ne pouvez ni l'entendre ni le comprendre ! Pour vous, l'outre-mer, c'est très loin. Il n'y a pas longtemps, un ministre déclarait dans cet hémicycle que l'état d'urgence sanitaire n'était plus appliqué en France !

L'outre-mer n'est donc pas la France ? Eh bien, compte tenu de vos façons de faire, de votre comportement colonial ,

de votre décision de venir en masse afin de rejeter systématiquement les amendements déposés par les parlementaires d'outre-mer, je le dis avec force et sincérité, mes chers collègues : je ne prendrai plus la peine de soutenir aucun de mes amendements !

Il a trait à l'application de la loi « Letchimy » – la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. C'est l'un des problèmes majeurs de ces territoires qu'une partie du foncier – 30 % à 40 %, je crois – s'y trouve littéralement neutralisée par des indivisions successorales qui perdurent de génération en génération. Alors que nous discutions de la ligne budgétaire unique (LBU), David Lorion m'a fait remarquer que l'impossibilité d'utiliser les terrains ainsi bloqués expliquait la sous-consommat...

Mais si, monsieur le ministre ! Vous repoussez tous les amendements, même ceux qui portent sur des montants aussi dérisoires ! Les parlementaires d'outre-mer vous l'ont dit à plusieurs reprises. Ils se trouvaient d'ailleurs tous d'accord, mais c'était compter sans l'arrivée en nombre de leurs collègues de la majorité, qui du reste n'écoutent pas forcément les débats – c'est là un autre sujet.

L'avis de la commission est défavorable. Toutefois, si les territoires d'outre-mer sont la France – nous l'avons déjà dit et en sommes tous convaincus –, il se trouve, tenez-vous bien, qu'ils ne sont représentés ni à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui traite des questions de rénovation, ni à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). C'est une anomalie à corriger et la raison pour laquelle j'émettrai un avis favorable, à titre personnel.

Il propose de renforcer les actions de défense et de sécurité civile. Pour avoir travaillé récemment sur les questions liées à la sécurité civile, je dois livrer mon inquiétude à la représentation nationale. Ces enjeux sont majeurs outre-mer, singulièrement dans le département que j'ai l'honneur de représenter. Il existe en effet des risques importants d'explosion de la couche sous laquelle se trouve le magma, notamment dans la zone du nouveau volcan. Il nous paraît donc essentiel que soient renforcés les moyens de l'État, afin de parer à toute éventualité. Il faut construire un observatoire et flécher des moyens au profit des cherch...

Il s'agit d'un amendement d'appel en faveur du TOMA – Théâtres d'outre-mer en Avignon. Cette structure, qui existe depuis un quart de siècle, a soutenu près de 250 spectacles et 3 700 représentations ont pu avoir lieu. Le présent amendement vise à soutenir un très beau projet de réaménagement du théâtre de la Chapelle du Verbe incarné, qui nécessite des investissements importants. J'ai saisi de cette question la ministre de la culture samedi dernier, lors de l'examen d...

La commission n'a pas examiné ces amendements. J'émets à titre personnel un avis défavorable sur le n° 2396. Je suis favorable en revanche aux amendements n° 2397 et 2398, dans la mesure où nous avons en effet besoin de disposer d'éclaircissements sur les statistiques en outre-mer. Pour ce qui est de la Guyane, le ministre semble avoir manifesté oralement son intérêt en la matière et j'espère que nous trouverons des solutions valables.

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, si le présent amendement est adopté, remettra au Parlement un rapport visant à évaluer l'activité d'accompagnement et d'insertion des étudiants ultramarins par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, en particulier le dispositif Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP), au regard du contexte d'exode massif de la jeunesse des territoires d'outre-mer.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable. Même si l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité élabore chaque année des comptes rendus, nous avons besoin de savoir pourquoi un étudiant sur trois ne revient pas chez lui après ses études. Il s'agit d'un vrai problème alors que la Martinique et la Guadeloupe notamment connaissent une situation de dépression démographique – la démographie se maintient à La Réunion.

Cet amendement concerne la baisse de 50 millions des transferts budgétaires aux régions, dont seront notamment victimes les régions d'outre-mer. Cette baisse est d'autant plus inacceptable que les régions sont responsables du bon déroulement de la formation des jeunes, notamment au lycée. Je saisis cette occasion pour rappeler le rapport rédigé avec les collègues Max Mathiasin, David Lorion et Cécile Rilhac sur l'enseignement – et ses difficultés – dans les territoires d'outre-mer en dépression démographique, bien que les mêmes réalités...

Il vise à rétablir les autorisations d'engagement que le Gouvernement propose au titre de l'action 06 Collectivités territoriales du programme 123 Conditions de vie outre-mer à la hauteur des crédits votés en loi de finances pour 2021, soit une hausse de 15 millions, et à augmenter d'autant les crédits de paiement.

Il est vrai que les autorisations d'engagement inscrites au titre de cette action sont en diminution mais nous nous attachons, depuis le début de la législature, à veiller à ce que les crédits de paiement de la mission "Outre-mer" soient bien consommés. En l'occurrence, ils augmentent de près de 36 % : c'est le signe positif que les territoires ultramarins sont en mesure de consommer les budgets alloués. Je vous propose donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

...n 2022, vont mobiliser la nation tout entière. Je vous propose d'entamer dès à présent ce débat, puisque nous sommes dans l'enceinte du débat républicain. Vous nous avez également demandé de ne pas écarter d'un revers de main les sommes mises sur la table, ce que, personnellement, je ne ferai jamais, au vu de notre niveau de développement. Je le demande à la représentation nationale : pourquoi l'outre-mer n'arrive-t-elle pas à avoir le même niveau de développement que l'ensemble de la France métropolitaine ? En adoptant cet amendement, vous répondrez à cette question, car il vise à renforcer les dotations aux collectivités territoriales d'outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités – ce terme étant usité depuis une trentaine d'années, pour exclure les collectivités. Il propose d'ab...

... d'accélérer l'émergence des projets, dans une logique de transformations des territoires », il ne peut que faire l'unanimité. Les territoires ultramarins sont confrontés aux conséquences du dérèglement climatique et leur transformation doit être planifiée en ce sens. En effet, la bifurcation écologique est une nécessité vitale, la planification écologique, l'outil que nous mettons en partage. L'outre-mer peut servir d'avant-poste pour une économie de la mer au service des besoins humains. Pour ce faire, des investissements massifs sont nécessaires. C'est pourquoi nous vous proposons de ne pas baisser les crédits alloués au Fonds exceptionnel d'investissement, qui devrait, à terme, être pérennisé.

...e point de vue, il devrait l'être, car il sert à financer des investissements d'infrastructures relatives à l'électricité ou à la gestion des déchets. Nous avons suffisamment évoqué, dans l'Hexagone, la problématique du coût de l'électricité et de ses lourdes conséquences sur les conditions de vie des ménages, pour que tout le monde comprenne que cette actualité concerne d'autant plus fortement l'outre-mer, étant donné l'état de ses infrastructures, de sa précarité générale et énergétique. Non, il ne s'agit pas d'un budget conséquent, qui réponde aux besoins des populations. Il faut non seulement le pérenniser, mais aussi l'augmenter, pour qu'il puisse véritablement jouer son rôle d'accompagnement des populations en grande précarité.

...t de mon collègue Max Mathiasin pour objet d'abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, afin de développer l'ingénierie pour leur permettre une meilleure utilisation des crédits. En effet, le manque de capacité en ingénierie a été identifié à plusieurs reprises dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission "Outre-mer" . Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des collectivités ultramarines dans ce domaine.