Interventions sur "outre-mer"

Je m'attendais d'ailleurs à ce que vous preniez la parole pour affirmer que vos propos n'avaient rien à voir avec l'outre-mer, mais que vous faisiez une métaphore, peut-être malheureuse, avec la notion de niche fiscale. Je pensais que c'était cela… Mais si vous ne le confirmez pas, faites attention : nous sommes dans une assemblée où il est très important de veiller aux mots que l'on emploie ! Si vous connaissez l'histoire de l'esclavage, vous savez que c'est aussi avec des molosses et des chiens que l'on abrutissait, a...

...vous touchez aussi à un outil de développement. J'ai participé très activement à la mutation du modèle économique local, à laquelle vous avez contribué, mais vous n'avez pas encore engagé toutes vos actions. Les zones franches d'activité viennent de voir le jour. Entre-temps, vous avez freiné des dynamiques économiques par la fiscalité. Enfin, 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer. Sur les 12 millions de kilomètres carrés de surfaces maritimes françaises, 11 millions se trouvent dans les outre-mer ; de ce point de vue, la France est la deuxième puissance après les États-Unis. Ne faites donc pas de comparaisons comptables, sinon nous oublierons, comme nous l'avons fait par le passé, l'aspect humain que nous trouvons dans chaque individu, dans chaque homme vivant sur le terr...

Il s'agit, pour contribuer au financement des mesures annoncées du « Livre bleu outre-mer », de porter les limites de l'abattement fiscal outre-mer à 4 500 euros, au lieu de 5 100, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, et à 6 100 euros, au lieu de 6 700, en Guyane et à Mayotte.

La demande de déplafonnement ayant été refusée, cet amendement tend à repousser de deux ans la date du dispositif prévu à l'article 2, afin de pouvoir mettre en place des dispositifs neutralisant les conséquences de la mesure sur le pouvoir d'achat des classes moyennes et des professionnels concernés, dont le niveau de consommation et d'investissement fait vivre les économies des outre-mer.

...our les contribuables. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rassurer. Vous pensiez, en entendant ce que je demandais ce matin, que nous voulions défendre les très riches, ou les riches, ou les classes moyennes, mais je vous prends au mot : je suis favorable, comme vous, à l'augmentation de l'impôt sur le revenu de 4 % pour les contribuables les plus riches de notre pays – et pas seulement outre-mer, mais aussi en métropole. Voici la question que je me pose : pour les contribuables concernés – et vous trouvez normal qu'ils le soient – , cette augmentation apparaîtra-t-elle dès le 31 janvier sur la fiche de paie ? Si cela relève de la retenue à la source, l'impact sera immédiat.

L'article 4 prévoit une réduction de 52 % de l'abattement de l'impôt sur le revenu en vigueur depuis 1960 dans les outre-mer. Monsieur le ministre, contrairement à une idée reçue, que le Gouvernement, dans certains écrits et déclarations, fait savamment circuler, cet abattement n'a pas été instauré pour « familiariser » les populations des anciennes colonies au paiement de l'impôt. En réalité, l'abattement a été mis en place, et on n'y insistera jamais assez, pour inciter nos compatriotes, surtout les fonctionnaires qu...

Je m'adresse en particulier à mes collègues élus dans l'Hexagone. L'abattement de l'impôt sur le revenu, objet de l'article 4, est un acquis des années 1960 – la mesure est donc vieille de près de cinquante-huit ans. Elle a été mise en place à titre de compensation – je pèse mes mots – du coût de la vie en outre-mer, lorsqu'on s'est aperçu qu'il était plus élevé que dans l'Hexagone. Aujourd'hui encore, la cherté de la vie fait des ravages et creuse les inégalités avec l'Hexagone. Vous proposez de revenir sur l'abattement fiscal pour en modifier les limites. Ce sont ainsi 70 millions d'euros que vous allez faire échapper à l'économie locale, pour disparaître dans un fonds dont on ne connaît pas l'avenir, et c...

Tout d'abord, l'avantage fiscal dont on parle n'est pas supprimé : le plafond de l'abattement sera réduit pour 4 % des foyers fiscaux de l'outre-mer – je dis bien 4 %.

Très honnêtement, madame la ministre des outre-mer, vous nous placez dans une situation délicate. Vous nous donnez le sentiment de supplier, de quémander…

...ortants. Notre volonté est plus de vous accompagner que de vous contrer. Je vous proposerai de reporter cette décision ou de l'amoindrir. Je ne souhaite pas, en effet, madame la ministre, que votre nom soit associé à une décision de cette nature – je vous en supplie, reconsidérez-la. Cher ami Ahamada, vous avez affirmé que « le plafond de l'abattement sera réduit pour 4 % des foyers fiscaux de l'outre-mer », le nombre de ceux-ci étant de 1 100 000. Or, cela concernera bien plus de monde. Si l'on rapporte les 50 000 foyers fiscaux concernés aux 244 000 qui paient réellement l'impôt, cela représente 20 % des foyers fiscaux. Ce ne seront pas 50 000 mais au minimum 150 000 personnes qui seront concernées, car vous allez toucher des niveaux intermédiaires. Vous pensez que ce sont les personnes qui ont ...

Par cet article, le Gouvernement propose de rogner l'abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables résidant dans les départements d'outre-mer. Au-delà de notre opposition explicite à la mesure, nous avons besoins d'éclaircissements, et j'espère que la présence de la ministre nous permettra, enfin, d'obtenir des réponses claires. L'objectif du Gouvernement n'est pas, comme je l'entends trop souvent, de réduire des inégalités ou de mettre fin à un dispositif devenu obsolète, mais bien de dégager 70 millions d'euros tous les ans pour fin...

Les populations des outre-mer nourrissent en permanence le rêve de l'égalité, et subissent la frustration d'être entièrement à part. La suppression de l'abattement fiscal choque par sa brutalité et interpelle par son objectif : nous faire payer notre développement en faisant fi de la solidarité nationale. La dimension symbolique de cette suppression est importante et peut avoir des conséquences politiques graves pour nos terr...

... déconnectées de la réalité ultramarine. Humiliés, parce que ces mesures nous ont été imposées, sans concertation ou, pire, en prétendant qu'elle avait eu lieu dans le cadre de l'élaboration du Livre bleu outre-mer, alors qu'il s'agit du mensonge le plus absolu, comme tous les députés vous l'ont dit ici. Méprisés, car le Gouvernement ne cesse de répéter que la suppression et le plafonnement de cet impôt ne concernent que 4 % des foyers fiscaux. C'est faux, comme notre collègue Letchimy l'a montré. Il faut dire aux ultramarins qu'un quart des foyers fiscaux paieront un impôt qu'ils n'acquittaient pas jusqu'...

...rnier doit être dirigé en direction des populations locales, et non des chasseurs de primes. Il doit être pensé en associant étroitement les élus de ces territoires, dans un esprit de dévolution de compétences, d'adaptation des lois, y compris fiscales, et non dans un esprit d'alignement centralisateur. En dehors de cette approche, on aura longtemps encore à déplorer les retards de développement outre-mer et tous les problèmes sociaux qui en découlent.

Cette mesure du PLF s'applique aux départements d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer, dont je suis issue, ne sont pas concernées alors qu'elles bénéficieront des sommes supplémentaires ainsi collectées. Cependant, on ne peut pas ne pas être solidaire avec les DOM, car cela nous laisse un goût amer. Oui, nous allons en bénéficier, mais où est la justice fiscale lorsque l'on prélève 70 millions d'euros et que l'on redonne 20 millions d'euros ? Au-del...

...sur les dividendes, vous y êtes à chaque fois opposés ; en revanche, pour les DOM, il faudrait sévir pour 20 % des contribuables. Tout cela n'est pas sérieux ! Si vous voulez plus de justice fiscale, il faut revoir l'ensemble de la fiscalité française, de façon à ce qu'il y ait plus d'égalité et plus de redistribution. Mais ce n'est pas à une catégorie de Français, vivant dans les départements d'outre-mer où personne ne conteste que la vie y est plus chère, de payer les pots cassés et de s'acquitter d'une contribution spéciale pour que d'autres territoires d'outre-mer reçoivent des financements supplémentaires, comme si le transfert s'opérait à l'intérieur des outre-mer. Tout cela n'est pas sérieux. Cet article est mal ficelé, et je ne suis même pas certain que vous ayez eu pleinement conscience ...

La question de fond posée par cet article est la suivante : les avantages fiscaux dont bénéficient une toute petite minorité de nos concitoyens habitant les cinq départements d'outre-mer et qui coûtent 402 millions d'euros sont-ils justifiés ? On les justifie par la volonté de compenser la cherté de la vie. Mais, seuls 39 % de nos compatriotes de ces cinq départements bénéficient de cet avantage fiscal. Si on veut prendre en compte la cherté de la vie, supprimons-le totalement et instaurons une prime pour chaque famille, représentant 380 millions d'euros pour les 1,155 million d...

...ours, des abattements fiscaux en faveur de ceux qui accueillent des réfugiés ou qui aident des associations s'occupant de personnes en grande difficulté, et cela est bien. Mais, les habitants ultramarins, eux, doivent payer des impôts supplémentaires. Politiquement, symboliquement, ce que vous faites est purement scandaleux en termes de discrimination. Je me mets à la place de nos compatriotes d'outre-mer, qui peuvent se demander s'ils sont encore considérés comme des Français à part entière.

...te. Je ne m'interdis pas la remise à plat et le débat, chaque année, de certains principes, tel est bien l'intérêt d'une loi de finances, mais la mesure proposée est extrêmement brutale et injuste. Voilà pourquoi elle suscite tant de colère et d'indignation de la part de tous nos collègues, et il n'y a pas besoin d'être ultramarin pour dénoncer ce coup bas. Il faut vivre dans les départements d'outre-mer pour le comprendre : il y a la cherté de la vie, mais se posent aussi les questions de la continuité territoriale et de l'insularité, qui ne sont pas simples à résoudre, je peux vous l'assurer. La fiscalité a pris en compte ces éléments, mais revenir là-dessus en augmentant de 10 % les impôts, sans palier ni transition, est extrêmement brutal. Cette mesure ne s'appliquera évidemment pas à d'autre...

Mais ça, ça ne vaut que pour l'outre-mer ? C'est incroyable !