Interventions sur "outre-mer"

Cet article est très important. La proposition de loi que nous examinons vise notamment à résoudre les problèmes d'indivision successorale et à libérer du foncier pour la construction de logements sociaux, qui manquent en outre-mer. L'une des raisons – qui vient peut-être avant la mésentente entre coïndivisaires – expliquant l'inaboutissement d'une situation d'indivision est le montant des droits notariés. L'exonération des droits de 2,5 % sur l'indivision successorale votée au Sénat – de nombreux députés l'avaient déjà demandée – constitue une avancée majeure, l'une des plus importantes, si ce n'est la plus importante, de ...

Je me félicite de voir aboutir ce texte, dont Serge Letchimy a été à l'initiative et qu'il a défendu avec opiniâtreté. Il est très important pour les outre-mer d'avancer sur ce sujet. Cela nous désole de voir, dans nos centres-villes, des maisons à l'abandon, qui parfois s'écroulent, en raison de l'éparpillement des familles et du blocage des indivisions. Avec ce texte, l'urbanisme outre-mer pourra aller de l'avant : c'est un point positif. Bravo à tous pour ce travail collectif ! Certes, comme l'a souligné Maina Sage, il reste des choses importantes à...

Je félicite à nouveau l'ensemble des parlementaires, sur tous les bancs, ainsi que notre rapporteur, Serge Letchimy. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que ce texte est d'intérêt public pour les territoires des outre-mer : en conséquence, nous le voterons sans réserve. Ce texte apporte des réponses pragmatiques au problème des dents creuses. Il accompagnera également les maires, les responsables des différentes collectivités locales, dans leurs démarches pour soulager les souffrances inouïes liées à ces problèmes d'indivision. Je pense, moi aussi, qu'il faudra évaluer ses effets. Nous devrons, avec les élus loc...

...es amendements devient de plus en plus restrictif. C'est un frein à nos débats et à l'exercice du mandat que les électeurs nous ont confié. Comme je l'ai déjà dit, j'espère que ce texte atteindra son but. Je voterai donc pour. Je déplore néanmoins que nous ne disposions pas d'une réelle évaluation de l'existant ni des effets prévisibles de ce texte. Quoi qu'il en soit, c'est une avancée pour les outre-mer.

Au nom du groupe La République en marche, je suis très heureux du parcours de cette initiative de notre collègue du groupe socialiste Serge Letchimy, et de l'intérêt dont ont fait preuve le ministère des outre-mer et la Chancellerie à son égard. Nous avons dû, avec eux, lever un certain nombre d'incertitudes, liées à la possibilité de dépasser les ventes successorales et d'aller vers le partage. Nous tenions beaucoup à cette possibilité, car le partage est le patrimoine commun des ultramarins. Rien de cela n'aurait été possible sans la vigilance et la clairvoyance de Guillaume Vuilletet, responsable de ce...

Le groupe Les Républicains votera ce texte. Le développement des outre-mer est essentiel à nos yeux : à la fois pour leurs habitants, et pour la contribution des outre-mer à la France. La maîtrise foncière est la clé, l'origine du développement ; or les indivisions successorales sont manifestement un frein à la maîtrise foncière, publique ou privée, et donc à l'aménagement et au développement de nos outre-mer. C'est pour cette raison, dans un esprit de responsabilité, q...

... la présidente, que quand vous annoncez un scrutin public, a fortiori sur l'ensemble d'un texte, la moindre des corrections, alors que beaucoup de commissions sont en train de se réunir, est de respecter le délai des cinq minutes avant le vote. Vous ne l'avez pas fait et cela a empêché un certain nombre de collègues qui le souhaitaient de participer au scrutin. Je parle aussi pour nos collègues d'outre-mer qui n'ont pas pu arriver à temps pour voter un texte qu'ils soutenaient. Je trouve que c'est dommageable pour nos travaux.

La proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne s'inscrit plus généralement dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale. Le groupe Libertés et territoires est particulièrement attentif à ce sujet. La difficulté d'accès aux soins est un problème pour chaque Français, dans les villes comme dans les territoires, en métropole comme outre-mer. La vocation de notre groupe est de porter la parole de chaque territoire, notamment ceux que l'on entend le moins – zones rurales, de montagne, territoires ultramarins, banlieues. La désertification médicale les concerne en premier lieu. Même les zones urbaines sont maintenant touchées. C'est un souci pour tous au quotidien : pénurie de médecins à l'hôpital public, urgences saturées, disparité ...

...aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – le fameux APA ; suivi de la compensation écologique – avec le principe éviter-réduire-compenser (ERC), et de la problématique de l'artificialisation des sols ; élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité et suivi de sa mise en oeuvre ; champ d'intervention du futur établissement outre-mer et la représentation des outre-mer, qui abritent plus de 80 % de la biodiversité ; possibilité de création d'agences régionales de la biodiversité (ARB) ou d'offices régionaux de la biodiversité (ORB). Alors même que la biodiversité commence tout juste à être bien identifiée par les citoyens et l'ensemble des acteurs de terrain que nous souhaitons mobiliser, il convient d'être attentif à ne pas ...

...ment à la demande exprimée par les territoires que nous représentons, que la gouvernance de cet établissement permette de garantir la préservation et la valorisation des richesses naturelles de notre pays. Effectivement, la représentativité dans la gouvernance du futur opérateur est essentielle. À ce titre, il me semble pertinent de rappeler que le patrimoine biologique naturel des territoires d'outre-mer est unique, tant par sa richesse que par sa diversité : ainsi, 98 % des vertébrés et 96 % des plantes vasculaires présents en France sont concentrés sur ces territoires. Nos collectivités abritent plus d'espèces que la métropole, cent fois plus de poissons d'eau douce, soixante fois plus d'oiseaux et vingt-six fois plus de plantes. Avec 3 450 espèces végétales et 380 animaux uniques au monde, ell...

Aux yeux du groupe UDI, Agir et Indépendants, le présent projet de loi va dans le bon sens. La fusion de ces deux établissements est attendue et j'ai eu l'honneur d'y contribuer avec d'autres collègues de l'hexagone et des outre-mer. Depuis deux ans, au sein du conseil d'administration de l'AFB, nous suivons de près avec mon collègue M. Serge Letchimy et nos deux collègues sénateurs, dont M. Jérôme Bignon, l'évolution et la mise en place de cette agence. C'est une expérience assez unique que de regrouper autant d'établissements, et nous sommes toujours, quelque part, en phase de création. Cela n'a pas été facile, il aura fa...

J'aurais pu céder un peu de mon temps de parole à ma collègue des outre-mer… Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit la semaine dernière, notamment sur l'inquiétude de mon groupe La France insoumise en ce qui concerne la mutualisation : celle-ci ne doit pas être l'occasion de diminuer les moyens. Or on peut s'en inquiéter lorsque l'on voit que les redevances cynégétiques qui alimentent le budget de l'ONCFS sont en baisse de 21 millions d'euros. Cela étant, nous consid...

...de l'environnement, une gestion adaptative des espèces rigoureuse, la création d'un fonds permettant des actions en faveur de la biodiversité. Il reste à progresser sur un équilibre des expressions au sein du futur conseil d'administration. À cet égard, je partage les préoccupations exprimées d'assurer un équilibre entre le monde associatif, la chasse et les acteurs de terrain, de même qu'avec l'outre-mer. Tout cela devra être précisé ; mais sur ce point, nous avons entendu des propos relativement constructifs. Reste néanmoins la question des moyens. On nous dit que le déficit est comblé. Pourtant, les moyens ne nous paraissent pas à la hauteur de l'ampleur des tâches à accomplir. Les plus grandes inquiétudes pèsent, selon nous, sur les moyens humains et les personnels, à la fois en termes d'effe...

La loi de 2016, et Mme Barbara Pompili pourrait facilement en témoigner, aura permis de gagner deux choses. Premièrement, une philosophie politique : une stratégie a été instaurée au niveau de la biodiversité, avec une organisation stratégique au plan national déclinée localement. Deuxièmement, la richesse incroyable de l'outre-mer en matière de biodiversité a été reconnue. « Extirper » cette reconnaissance, ne serait-ce que dans la configuration du futur conseil d'administration, me semble dangereux. J'espère que vous accepterez un amendement qui réintroduira une représentation de l'outre-mer au sein de ce conseil d'administration. J'ai vu que la représentation parlementaire avait également disparu du conseil d'administra...

Afin de lutter contre la prolifération des armes à feu sur le territoire de la Guyane qui entraînait beaucoup d'insécurité, nous avions introduit, dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, un article 83 qui instaurait le permis de chasser sur le territoire de la Guyane. Malheureusement, l'instauration de ce permis a immédiatement entraîné une levée de boucliers de la part des chasseurs, notamment des chasseurs autochtones, Amérindiens et Bushinengué, qui n'avaient pas d'autorisation et qui pratiquaient la chasse de manière empirique mais de façon durable, très raisonnable et très ...

...-signatures et compliquerait inutilement les choses. En revanche, les ministères concernés – dont le ministère de l'intérieur, bien entendu – doivent siéger au conseil d'administration du futur établissement afin de participer à ses décisions. Au demeurant, d'autres ministères que celui de l'intérieur pourraient revendiquer la tutelle sur cet établissement ; je pense, évidemment, au ministère des outre-mer ou à celui de la recherche, qui siège actuellement au conseil d'administration de l'AFB. Bref, en la matière, il faut, me semble-t-il – mais c'est le Gouvernement qui en décidera –, privilégier la simplicité en plaçant le futur établissement sous la tutelle du seul ministère de l'environnement. Je suis donc défavorable à ces amendements. Néanmoins, j'indique à M. Prud'homme que j'ai déposé un ce...

... beaucoup l'expression « coeur de réseau » et je crois que c'est exactement ce que doit être le nouvel office. Comme vous, je pense qu'il est très important de ne pas entraver la dynamique territoriale qui se met en place. Cet office est au service des territoires et de tous les acteurs des territoires. Des agences régionales ont été créées en Île-de-France, en PACA, en Occitanie, trois autres en outre-mer, et sept sont en préfiguration ; il faut maintenir cette dynamique et j'ai déposé un amendement qui satisfait votre préoccupation. Il convient de lever une ambiguïté sur le fait de créer des délégations ou des représentations territoriales. Il faut faire la part des choses entre l'office, qui a des représentations sur le territoire, et les ARB qui ne sont pas des représentations territoriales ma...

C'est un sujet extrêmement important – le débat en commission avec Mme Ségolène Royal avait d'ailleurs duré près d'une heure. L'objectif était de faire un pas de plus en matière de décentralisation. Une délégation n'est pas une agence. Avec une agence, une responsabilité est confiée à une dynamique locale, pour que les populations, notamment en outre-mer, se réapproprient leurs propres richesses, par des actions de connaissance, de protection et de valorisation. Nous étions allés bien plus loin, en donnant la possibilité aux collectivités d'être très présentes dans les agences dites régionales, avec des moyens délégués ou bien recrutés sur place. Cela devait renforcer la dynamique d'expertise scientifique localement. Il est très important que vo...

Merci pour le vote des deux précédents amendements. Cet amendement rédactionnel vise à confirmer que le nouvel établissement pourra intervenir sur tous les milieux terrestres, aquatiques et marins en métropole et en outre-mer.

...témiques, alors qu'il est généralement fait référence aux services écologiques – une notion de portée plus vaste – et écosystémiques ? Je me réjouirais, si je dis vrai, que cela puisse être corrigé. Quoi qu'il en soit, vous offrez à la France et au monde l'occasion, madame la secrétaire d'État, de reconnaître une fois pour toutes la valeur écologique des services que fournissent les écosystèmes d'outre-mer. Rappelons en effet que 97 % de la surface maritime de la France se trouvent en outre-mer et qu'il s'agit d'un bien collectif inestimable. Peut-être l'évaluation de cette valeur écosystémique pourrait-elle permettre à l'hexagone de ne pas porter un regard si condescendant sur l'outre-mer. Pour nous, il est essentiel, non pas de monnayer les services écosystémiques qu'apportent nos territoires, ma...