Interventions sur "outre-mer"

Nous sommes tous d'accord sur le pluralisme et la présence d'un représentant de l'outre-mer. Nous devrions pouvoir nous en sortir.

L'amendement CD144 de M. Gomès vise à maintenir le principe d'une présence au sein du conseil d'administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas aujourd'hui pour l'AFB. Il n'y a pas qu'un outre-mer mais des outre-mer : la réalité dans le Pacifique n'est pas celle des Antilles, et celle des Antilles n'est pas celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il faudrait arriver au minimum à ce que l'un des trois bassins océaniques soit représenté. Quant à mon amendement, il insiste sur la nécessité d'assurer une représentation équilibrée de ces territoires d'outre-mer. Je vous remercie, madame la ministr...

Je suis très heureux qu'il y ait une avancée significative pour les outre-mer, qui plus est à l'initiative du Gouvernement, mais il va vraiment y avoir un problème en séance à propos des territoires de montagne. Vous regarderez, madame la ministre, où se situent les parcs naturels nationaux et régionaux sur le territoire métropolitain, et où se trouve la biodiversité dans notre pays – vous le savez bien… Nous approuvons la place qui est faite aux outre-mer, mais si on ne f...

...eut regarder ce qui fonctionne bien et ce qui fonctionne peut-être un peu moins bien au sein de l'AFB. Par ailleurs, il y a la question du signal qui est donné. Je suis très heureux pour les ultramarins – nous avons voté tous les amendements les concernant –, mais si vous fabriquez un outil qui leur est destiné, il faut le dire clairement… On pourrait penser à d'autres représentants que ceux de l'outre-mer pour la composition de ce conseil scientifique, qui n'est pas une instance négligeable. De plus, que signifie « une part significative » ?

Au regard de ces deux amendements qui vont s'appliquer en métropole, en montagne, sur le littoral et outre-mer,…

Nous abordons maintenant l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2018, puis par le Sénat le 4 avril.

... salue la participation de Mme Justine Benin, ainsi que celle de Mme Maina Sage grâce à qui des articles additionnels concernant la Polynésie française ont été adoptés. En Guadeloupe et en Martinique, nous avons organisé des réunions qui ont rassemblé 300 à 400 personnes, ce qui montre l'importance du sujet pour les populations concernées. Je rappelle que 30 % à 44 % des biens immobiliers privés outre-mer sont en indivision ; dans certaines communes de Martinique et de Guadeloupe, ce taux atteint même 83 %. Cette situation emporte des conséquences multiples : insalubrité, insécurité, maisons abandonnées, programmes immobiliers ralentis, déstructuration familiale. C'est à partir de cette réflexion et sur la base de travaux menés en Martinique que le texte a été élaboré. La proposition de loi que n...

Je remercie notre rapporteur pour son initiative ainsi que pour l'ouverture dont il a fait preuve en offrant une place à la Polynésie française. La question foncière outre-mer est absolument majeure. En Polynésie, le partage ne se fait pas par principe à l'amiable, mais au contentieux. À chaque fois que l'on veut partager un terrain, on va au tribunal : ce n'est pas normal. Je tiens à vous faire part de cette situation, chers collègues, afin que vous soyez ouverts à la discussion lorsque nous aborderons la question du droit à la différenciation, qui n'est ni une lubie ...

Si nous travaillons toujours bien à l'Assemblée nationale, nous travaillons particulièrement bien sur ce texte. (Sourires.) Nous sommes en train de parfaire un bel exemple de co-construction, à la recherche d'un consensus au nom de l'intérêt général. Je tiens à saluer le rapporteur ainsi que la délégation aux outre-mer et son président, M. Olivier Serva, pour leur travail. Même si je n'ai pas pu assister personnellement à la concertation locale, ce que je regrette naturellement, je sais qu'elle a été particulièrement riche et qu'elle a permis de conforter le texte. Le fait qu'entre un tiers et les trois quarts du foncier communal soient gelés par l'indivision successorale constitue un problème d'aménagement, d...

Les successions ne sont jamais simples. Partout, elles sont révélatrices de tensions au sein des familles, de petits règlements de compte, d'enfances qui remontent à la surface. Au-delà de leur aspect juridique, ces questions comprennent des aspects très humains souvent compliqués. Dans les outre-mer, c'est plus compliqué encore dans la mesure où le droit coutumier rend le statut du foncier très particulier en Nouvelle-Calédonie, où le cadastre est un concept récent et d'application plus récente encore à Mayotte, ou l'insularité de la Polynésie française soulève des difficultés d'envergure. Dans certains territoires, entre le tiers et les trois quarts du foncier sont bloqués, ce qui pose des...

Je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur pour son excellent travail. Comme il l'a dit lui-même, le texte est très attendu par les territoires des outre-mer, par la population, mais aussi par les avocats et les notaires. Parmi les réunions qui ont eu lieu en Guadeloupe, l'une s'est tenue avec vous, monsieur le rapporteur, avec notre collègue Max Mathiasin ainsi qu'avec des avocats et des notaires. De nombreuses questions y ont été posées : au sujet notamment de la proportion de 40 % de terres paralysées en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, m...

La situation foncière outre-mer est la conséquence de problèmes successoraux qui n'ont pas été réglés dans beaucoup de familles pendant plusieurs générations. La transmission s'effectuait par tradition, sans portée administrative. Aujourd'hui, lorsque des habitants veulent vendre leur propriété foncière, les professionnels sont incapables de retrouver l'intégralité des indivisaires. À cette situation exceptionnelle doivent répo...

... tout à fait dans le sens du travail effectué par le rapporteur, les acteurs du terrain et notre collègue Maina Sage. Ce texte est le fruit d'une façon particulière de travailler, souhaitable quand les différences territoriales sont objectives, en ce qu'elle permet d'aboutir à une unanimité de bon aloi. Je parle sans mal de ce sujet puisque nous avons, en Corse, le même nombre de biens indivis qu'outre-mer : ne pas maîtriser son foncier, aussi bien privé que public, c'est subir l'effet d'un étau mortifère, qui empêche l'installation d'entreprises ou de logements. Qui plus est, s'agissant des biens titrés littoraux, la spéculation immobilière accentue la rareté foncière et la rend encore plus aiguë. Le temps de transmission devient également plus long puisqu'il est ici question de plusieurs générati...

Je tiens à remercier tous les intervenants. Nous n'avons pas fait un simple pas technique ou juridique ; nous avons fait un pas dans la construction de la loi. Qui plus est, nous envoyons un signal à l'Hexagone : les territoires d'outre-mer peuvent lui apporter beaucoup. Je suis persuadé que nombre de parlementaires demanderont l'application de ce texte au niveau national. Nous allons « inverser l'inversion », comme disait Aimé Césaire, en considérant que le ruissellement législatif ne se fait pas vers l'outre-mer, par des tropicalisations hasardeuses, mais depuis l'outre-mer. Le génie d'expression de la loi construite localement es...

Or, aujourd'hui, on considère plutôt l'outre-mer comme un handicap, où l'on veut compenser, aider et donner la main. C'est faux ! Cela n'a pas de sens. Il faut, avant tout, que la France, la République – si je suis autonomiste, je suis aussi républicain – voie que ce genre de processus favorise une politique de reconnaissance des peuples par eux-mêmes. C'est en redonnant de la personnalité, de la reconnaissance, de l'intégrité et de la dignité ...

Madame la ministre des outre-mer, si la situation sociale et économique à l'île de La Réunion n'était pas aussi grave, je serais tenté de vous remercier, car jamais un Gouvernement n'y a aussi rapidement fait l'unanimité contre lui. La fédération des entreprises d'outre-mer a publié hier un communiqué de presse par lequel elle accuse le Gouvernement d'avoir trahi non seulement les entreprises des outre-mer, mais la totalité des...

...ibles. Se tenir la main, s'embrasser, vivre son identité de genre au grand jour, reste, hélas, hors de portée du quotidien de beaucoup, sauf à ce qu'ils s'exposent à un déferlement de violences. Le placard ou la mort : tel est le dilemme que nos compatriotes vivant dans certains territoires de la République, où le prix du tabou étouffe la parole des victimes, doivent affronter. C'est le cas en outre-mer, comme nous avons pu, avec Laurence Vanceunebrock-Mialon et Gabriel Serville, le mettre en évidence dans un rapport – le premier sur ce thème – publié par la Délégation aux outre-mer au mois de juin dernier. C'est le cas, aussi, en banlieue, comme est venue si cruellement le rappeler l'agression de Lyes Alouane il y a quelques jours. Mais la haine sévit partout en France. Les chiffres sont impl...

Madame la ministre des outre-mer, la bouche est mienne, mais les mots ne sont pas de moi : je défends de manière fidèle les intérêts de la Guyane. Nous sommes face à une réforme qui présente beaucoup de points négatifs pour mon territoire, tant dans sa philosophie que dans sa méthode. Premièrement, reconnaître de but en blanc qu'il y aura des entreprises perdantes et s'en satisfaire témoigne d'une indifférence à l'égard de leur...

Pour ma part, je souhaitais le maintien des amendements votés par le Sénat, que j'avais défendus en première lecture à l'Assemblée. Ceux-ci rehaussaient significativement les seuils de dégressivité des exonérations de charges sociales patronales en outre-mer et avaient un effet positif sur l'emploi et la compétitivité.

Au lieu de cela, vous avez détricoté le texte sénatorial pour proposer un nouveau dispositif, loin des attentes du monde économique ultramarin – qui d'ailleurs n'a pas été associé à ces ultimes arbitrages, nés de transactions entre Bercy, Matignon, le ministère des outre-mer et le Premier ministre qui a avoué y avoir participé. Comme le souligne la Fédération des entreprises d'outre-mer – FEDOM – , en tenant compte de l'impact fiscal du basculement du CICE vers les charges sociales, les économies des DOM seront confrontées en 2019 à une augmentation globale du coût du travail. Madame la ministre, le compte n'y est pas ! Ce sont quelque 30 millions de baisses de charg...