Interventions sur "outre-mer"

Il s'agit pourtant d'un amendement très important, monsieur le ministre, et je pensais que vous l'auriez expliqué. J'y suis pour ma part favorable. Il y a eu un débat tout à l'heure, au cours duquel la ministre des outre-mer a réagi avec beaucoup de détermination. Tout cela mériterait clarification.

Les entreprises de mon territoire et la collectivité redoutent légitimement l'entrée en vigueur brutale d'une réforme qui pourrait déstabiliser nos chefs d'entreprise à un moment où ils ont au contraire besoin de visibilité. L'amendement du Gouvernement visant à garantir le maintien pendant une année des dispositifs issus de la loi pour le développement économique des outre-mer – LODEOM – pour les « trois Saint » va dans le bon sens s'agissant de Saint-Martin et répond aux attentes des socioprofessionnels et de la collectivité. Je retire donc mon amendement.

Je suis favorable à l'esprit de l'amendement – très important – du Gouvernement ; lors du vote, je m'abstiendrai, mais de manière très positive. La ministre a réagi avec beaucoup de détermination et le signal qui a été envoyé est essentiel ; je tiens à expliquer pourquoi. Pour la croissance des pays en développement d'outre-mer, il y a des secteurs à privilégier et des choix à faire. À mon avis, il faut commencer par une politique de reconnaissance des richesses de l'outre-mer, afin que les populations elles-mêmes puissent s'approprier le cadre même de son développement. Voilà pourquoi le champ de l'exonération, allant dans le sens d'une filiarisation maximale, peut permettre la croissance et la satisfaction au plan loc...

Je veux saluer le courage et la détermination de Mme la ministre des outre-mer. Par l'amendement du Gouvernement, elle rétablit un équilibre nécessaire compte tenu de la situation que nous connaissons dans nos petits territoires, en particulier la hausse du chômage, notamment parmi les femmes et les jeunes de moins de vingt-cinq ans, et celle du nombre d'allocataires du RSA. Je suis entièrement d'accord avec mon collègue Letchimy : nous avons craint que la réforme des aides...

Chers collègues, mesdames et messieurs de la presse et autres, soyez les bienvenus à cette réunion de la délégation aux outre-mer. L'ordre du jour appelle différents points, mais puisque le ministre est arrivé et que son temps est compté, je vous propose de commencer par le troisième point, à savoir l'audition de M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le ministre, cher Franck Riester, je suis heureux de vous accueillir au nom de mes collègues de la délégation aux outre-mer et des personnes venues assister à ce...

Monsieur le ministre, pour ma part, je ne veux absolument pas faire de procès d'intention car, dans notre groupe, nous connaissons votre engagement pour l'outre-mer. De plus, vous arrivez à votre ministère. Donc, évidemment, vous n'êtes pas responsable de ce qui s'est passé avant vous. En revanche, je souhaiterais malgré tout revenir sur l'adéquation des intentions et des déclarations à la réalité objective. Le Président de la République a évoqué le fait qu'il fallait davantage de décrochages sur ce qu'il appelait les chaînes « nobles », France 2 et France ...

...tre ministère. Nous avons donc envie de vous faire crédit et de croire que la situation va s'améliorer pour les Ultramarins à partir de maintenant. Je ne vous cache pas qu'au cours des mois qui viennent de s'écouler, nous avons eu le sentiment de voir s'accumuler des signaux très négatifs quant à l'intérêt porté aux Ultramarins et aux cultures ultramarines. Nous avons tout d'abord vu la Cité des outre-mer, dont le projet était quasiment bouclé, disparaître. J'ai compris à l'issue de la consultation et du Livre bleu que ce projet allait devenir un portail internet. Après vingt ans de promesses, c'est une décision extrêmement difficile à accepter. La région parisienne est un espace qui compte de très nombreux lieux culturels, où la diversité des cultures est grande et où chaque composante de la popu...

Monsieur le ministre, merci pour cette première série de réponses. Je profite de cette audition, puisqu'elle n'est pas consacrée à la seule question de France Ô, pour vous parler plus globalement de l'accès à la culture, et des cultures ultramarines. Nous avons abordé cette question, pour la première fois, au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM). Je vous encourage à vous replonger dans ces travaux riches, qui ont démontré que la culture est plus que notre ADN. La culture est pour nous un vecteur d'épanouissement, un vecteur de promotion ; elle est l'occasion pour les territoires d'outre-mer d'exprimer une identité et, pour leurs populations, notamment leur jeunesse, de se retrouver. Pour des populations ultramarines, rattachée...

... Aujourd'hui, le véritable enjeu est de faire en sorte que nous apprenions à mieux nous connaître et à mieux valoriser ces cultures ultramarines pour que l'ensemble de nos concitoyens se reconnaissent dans cet archipel France et fassent de cette diversité et de notre présence sur tous les bassins océaniques un réel atout de rayonnement culturel. Je reviendrai donc sur deux exemples : la Cité des outre-mer qui est, il est vrai, un serpent de mer, un vieux projet. C'est sans doute mon côté « en même temps », mais je pense que l'un n'est pas incompatible avec l'autre. Je ne voudrais pas voir se reproduire l'erreur de France Ô dans le traitement de la Cité des outre-mer, et que l'on se donne bonne conscience en pensant que, dès lors que les Ultramarins auraient un lieu culturel, on aurait traité le su...

Pour être concise, monsieur le président, je ne reviendrai pas sur France Ô, et me contenterai simplement d'indiquer que je partage à 200 % les propos de mes collègues Raphaël Gérard, Maina Sage et Frédérique Dumas. Cela vous montre, monsieur le ministre, que nous sommes tous d'accord sur cette question. Que nous soyons des députés ultramarins ou hexagonaux, à la délégation aux outre-mer, nous partageons tous ces mêmes constats. Je voudrais évoquer d'un mot le Pass culture : ne serait-il pas possible d'y inclure un volet transport ? Le transport est bien, en effet, l'une des difficultés qui se posent particulièrement dans les territoires ultramarins : pour pouvoir accéder à la culture, il faut pouvoir se déplacer. Une prise en charge financière du transport, au niveau du Pass cu...

...être concis tout en étant bref ! (Sourires.) Je ne fais pas la confusion entre les deux. Je reprendrai pour ma part deux éléments. Le premier, je ne comprends pas que l'on puisse aujourd'hui traiter France Ô d'alibi. Quand France Ô a été créée, il n'était pas question d'alibi. Lorsque je me réveille le matin, que je peux voir le journal et ce qui se passe en Polynésie et un peu partout dans les outre-mer, ce ne sont pas des alibis, mais peut-être ma seule occasion d'une liaison avec l'ensemble des outre-mer. Je suis en parfait accord avec mes collègues qui ont parlé de France Ô en disant que ce n'est pas assez et que nous pourrions en faire quelque chose de bien plus grand. Mais je sais que nous sommes soumis à des questions budgétaires et financières et je sais aussi que chaque fois que nous pa...

Certes, M. le ministre connaît très bien le sujet. Mais en venant ici, il savait aussi très bien qu'il allait l'entendre à répétition, des centaines et des centaines de fois, car la question de France Ô et la question de la culture en outre-mer représentent un véritable enjeu pour son ministère. J'ai bien entendu votre exposé, monsieur le ministre. Je tiens d'abord à vous féliciter à propos du portail de ressources en ligne. C'est la preuve que vous avez compris que les outre-mer offrent des particularités, mais aussi permettent aussi une diversité de la culture en outre-mer. Sur France Ô, je partage l'ensemble des propos exprimé mes ...

Merci beaucoup, monsieur le ministre de la culture, cher Franck Riester, pour ces réponses claires, franches, précises et engagées, à la mesure et au niveau des attentes des députés de la délégation aux outre-mer.

...de croisière d'une taille inférieure non plus à 600 mais à 400 passagers. Nous avons également pris en considération, par rapport à la version initiale de l'amendement, vos demandes de précision concernant le pavillon – qui doit être sinon français du moins européen – et le fait que les paquebots concernés exercent bien leur activité dans les zones économiques exclusives – ZEE – des territoires d'outre-mer.

...B du code général des impôts prévoit un taux classique de 38,25 %, qui peut varier et être accompagné de bonifications pour des territoires comme Mayotte et la Guyane ou pour des secteurs comme les énergies renouvelables. Le sous-amendement no 2607 rectifié vise à aligner le taux d'aide fiscale sur le dispositif appliqué aux équipements et opérations de pose de câbles sous-marins de communication outre-mer, soit une assiette de 50 % de l'investissement et un taux de réduction d'impôt de 38 %. Le sous-amendement no 2611 rectifié vise à l'aligner sur le dispositif le moins avantageux, celui destiné aux équipements et opérations de pose de câbles sous-marins de communication de secours outre-mer : la base éligible correspond à 25 % du montant total de l'investissement, et le taux de réduction d'impôt ...

... sans jeu de mots. L'amendement du Gouvernement réserve l'aide fiscale à l'investissement aux bateaux de croisière naviguant exclusivement dans la ZEE des territoires d'outre-mer français. Il faut adopter l'un des sous-amendements de Mme Sage et desserrer cette contrainte pour la fixer à 90 %. Les bateaux antillais ne pourront pas aller dans une île n'appartenant pas à la France !

...s depuis plus de vingt ans. Il s'agit d'inciter les propriétaires à effectuer des travaux afin de rénover ces logements et, le cas échéant, de les mettre en location. À l'heure actuelle, la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies C du code général des impôts n'est applicable que si le logement ancien concerné fait l'objet d'une acquisition en vue d'une rénovation. Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ainsi que la Nouvelle-Calédonie ne peuvent pas bénéficier de cette réduction d'impôt en raison de leur compétence en matière fiscale. Dans la mesure où les besoins de rénovation de logements anciens y sont les mêmes que dans les départements et régions d'outre-mer, il semble nécessaire de prendre une mesure de justice fiscale en vue d'en ouvrir le bénéfi...

Il vise à étendre le bénéfice du crédit d'impôt applicable au logement social dans les outre-mer aux travaux de réparation de logements sociaux endommagés par une catastrophe naturelle. Cette extension serait limitée aux départements et régions d'outre-mer, qui sont seuls bénéficiaires de cet avantage fiscal. La disposition proposée concernerait également les logements sociaux de moins de vingt ans. Elle vise à assurer la prise en compte d'une réalité que chacun connaît : les conséquences d...

...quand même un cas plutôt rare ! Si cela peut arriver une fois, il est dommage que toute la profession en souffre. Vous imaginez bien que lors d'un tournage, il faut se déplacer et se nourrir. Il est bien de rapatrier les dépenses en France, mais tout ne doit pas être concentré en Île-de-France. Il faut donc pouvoir se déplacer, et les défraiements sont plus importants en région, sans parler de l'outre-mer.

L'extension à la Corse des taux dérogatoires appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation était un des sujets des discussions que nous avons engagées avec le ministère de l'économie et des finances, et l'avis du Gouvernement sur ce point était très attendu, car à l'heure actuelle, le niveau de dépenses des entreprises corses en recherche-développement, rapporté au PIB, est inférieur de 40 % à celui qu'atteignent ce...