Interventions sur "outre-mer"

...avec lui. À cet égard, l'amendement que je défends ne vise en aucun cas à ce que les connaissances écosystémiques écrasent le reste des éléments visés à l'alinéa – à savoir la connaissance, la recherche et l'expertise sur les espèces, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages – mais au contraire à ce qu'elles s'y ajoutent. Il s'agit bien d'enrichir le texte et non de l'appauvrir. Les outre-mer constituent pour nous tous une richesse exceptionnelle, non pas seulement en raison de leur formidable biodiversité mais aussi parce qu'ils sont constitutifs de la diversité de nos cultures. Chacun doit pouvoir participer à la mise en valeur de ces cultures et de notre patrimoine commun. Les outre-mer et les gens qui y vivent et qui y font vivre les connaissances ont naturellement toute leur plac...

L'amendement CD165 vise à expliciter que le futur opérateur exercera ses missions dans les milieux terrestres, marins et aquatiques du territoire national et des collectivités et territoires d'outre-mer.

...t qu'ils sont inclus dans le terrestre, dans le maritime ou dans le marin. Il importe de les prendre en compte pour pouvoir appliquer des stratégies distinctes dans les zones littorales. Par essence, ces zones doivent être intégrées dans des politiques globales qui tiennent bien compte des deux milieux – terrestre et marin. D'autre part, je vous remercie d'avoir visé à la fois les départements d'outre-mer (DOM) et les collectivités d'outre-mer (COM) qui sont compétentes en la matière mais qui peuvent également mener des actions conjointes avec l'établissement, par convention. Il me semble avoir vu que le Gouvernement avait déposé un sous-amendement pour supprimer cette précision. Or, juridiquement, nous avons besoin d'une mention expresse des DOM et des COM dans la loi et dans les décrets d'applic...

...fier et réduire cette gouvernance, mais passer à vingt membres nous semble assez peu représentatif de l'ensemble des domaines que cet office va couvrir. Nous proposons donc que le conseil d'administration soit composé de trente-cinq membres a minima. De plus, nous rappelons combien il est indispensable que les ultramarins soient représentés à la hauteur des richesses de la biodiversité qu'offre l'outre-mer – soit 80 % de la biodiversité française.

... membres, mais je laisse au Gouvernement le soin d'en décider. À ce stade, je suis défavorable à tous les amendements qui précisent un chiffre dans la loi. Il est vrai que lorsqu'on additionne les conseils d'administration des deux organismes, cela fait beaucoup de membres mais certains se recoupent d'un organisme à l'autre. Les représentants de l'État, par exemple, seraient les mêmes. Enfin, l'outre-mer n'est pas visé dans votre amendement qui a peut-être été scindé en deux. On reparlera donc plus tard de la représentation des outre-mer dans le conseil d'administration de l'office.

Si je me réfère aux amendements qui suivent et qui découlent de remarques qui ont été faites pendant les auditions, il y a fort à parier qu'on aura besoin de plus de vingt-cinq à trente administrateurs. D'aucuns ont souligné la nécessité que des parlementaires siègent au CA du nouvel office, d'autres, qu'il y ait des représentants des territoires et collectivités d'outre-mer. Le texte prévoyant qu'une moitié au moins du CA soit composée de représentants de l'État ou d'établissements publics, on ne satisfera pas tout le monde avec un CA de vingt membres – d'autant que je n'ai pas évoqué les associations qui frappent à la porte – voire des fédérations.

Nous appuyons les demandes des associations environnementales qui insistent à juste titre sur la nécessité d'une représentation de 50 % de l'État en son sein qui intègre les collectivités territoriales et notamment les outre-mer qui abritent 80 % de la biodiversité française. Les associations environnementales agréées doivent également être présentes en juste proportion des autres parties prenantes tels que les acteurs économiques. Enfin, nous exigeons la parité au sein de ce conseil d'administration.

...sentants de l'État et d'établissements nationaux. En outre, si l'on en reste à l'ordre de grandeur de 25 membres, le jeu de chaises musicales annoncé va susciter bien des déceptions : il a été question d'intégrer les collectivités locales, et nous soulèverons la question de la présence de parlementaires – nous voyons mal comment nous pourrions ne pas y être représentés –, mais aussi de celle de l'outre-mer.

Cet amendement est le premier d'une série concernant la composition des collèges. Il s'agit de renforcer la présence en leur sein de représentants issus des territoires d'outre-mer. Nous avons mené un véritable combat pour obtenir la reconnaissance des territoires d'outre-mer, et ce n'est pas seulement parce qu'ils concentrent 80 % de la biodiversité française et représentent 97 % de notre espace maritime : la biodiversité constitue également un enjeu majeur de développement pour ces territoires. Vous connaissez le retard de l'outre-mer dans les domaines social et économiq...

Je suis d'accord : les outre-mer doivent être significativement représentés dans ce conseil d'administration. L'amendement CD230 rectifié du Gouvernement, que nous examinerons ultérieurement, satisfait votre demande. Vous pourriez retirer votre amendement.

Je vous remercie. Il est important que l'outre-mer dispose d'une représentation et que les profils soient équilibrés au sein du conseil d'administration. Vous aurez compris qu'il s'agit pour nous d'un minimum.

Cet amendement est extrêmement important. Vous n'y serez pas insensible, madame la rapporteure. Il vise à ce que la gouvernance du nouvel organisme comprenne au moins une collectivité de montagne, une collectivité du littoral et une collectivité d'outre-mer. En effet, on ne peut débattre de biodiversité sans notre littoral, nos montagnes et nos outre-mer. Ce type de disposition existe d'ailleurs dans de nombreux textes, afin d'assurer la représentation des collectivités concernées. Vous ne pouvez pas être contre !

...très souvent, nous constatons que les mesures que nous avons adoptées se heurtent ensuite à des difficultés d'application. L'expérience des élus locaux nous permet d'affiner notre démarche et de trouver les bons questionnements. Je soutiendrai donc l'amendement de M. Martial Saddier, car il met en valeur la richesse apportée par la diversité de nos territoires – et je ne parle pas seulement de l'outre-mer. Sur une commune du littoral, on ne prend pas en compte la biodiversité de la même façon que dans une zone urbaine ou rurale. Avoir un minimum de représentativité est essentiel dans de telles instances, tout comme ici, à l'Assemblée nationale. Si nous étions tous issus de zones urbaines ou tous issus de zones rurales, ou de l'hexagone, nos débats perdraient en qualité. On s'enrichit de l'expérien...

Au conseil d'administration de l'AFB, parmi les représentants des collectivités territoriales, siègent la présidente du conseil régional d'Occitanie, région qui regroupe des zones de littoral et de montagne, et le maire d'une commune de Guyane, donc d'outre-mer, qui est une commune littorale. Je ne peux donc laisser dire que les élus des zones du littoral et de la montagne ne sont pas représentés au sein du conseil d'administration de l'AFB. Ils le sont bel et bien.

Voici un nouvel amendement de repli, par lequel nous proposons que le conseil d'administration intègre un représentant des collectivités d'outre-mer.

Tant mieux pour l'outre-mer mais qu'en est-il du littoral et de la montagne ?

Dans la République française, il y a la métropole et les territoires d'outre-mer, mais il y a aussi trois autres types de territoires qui font l'objet de lois spécifiques et d'un traitement à part dans les textes de droit communautaire : les îles, la montagne et le littoral. Cette spécificité, vous la reconnaissez dans le projet de loi pour l'outre-mer mais par pour le littoral et la montagne.

Les îles, les montagnes et les littoraux sont définis par des caractéristiques géographiques précises, ce qui n'est pas le cas de l'outre-mer qui regroupe des territoires insulaires, des littoraux et des montagnes. Il ne me semble pas possible de les mettre sur le même plan.

Je retire mon amendement CD267 au profit de l'amendement CD143 de mon collègue Philippe Gomès. Nous voulons nous assurer que le conseil d'administration comprendra des parlementaires et au moins un représentant des territoires d'outre-mer. M. Gomès précise même « un représentant des départements et collectivités d'outre-mer » car les compétences ne sont pas tout à fait les mêmes. Il doit y avoir au sein de ce collège une bonne prise en compte des particularités géographiques mais aussi juridiques de ces territoires. Madame la ministre, j'ai bien compris que vous ne vouliez pas que la loi apporte trop de précisions mais je vous dem...

...ient dans la version initiale le cinquième collège. Seul mon amendement CD181 rectifié tient compte de ce changement. Je vous propose donc de l'adopter car il nous permettra d'avancer et d'inscrire dans le projet de loi le principe d'une représentation des parlementaires dans le conseil d'administration. Je travaillerai d'ici à la séance à intégrer la présence d'un représentant des territoires d'outre-mer dans ce cinquième collège.