Interventions sur "outre-mer"

Comme l'a rappelé le rapporteur pour avis de la commission des lois, cette mission traduit les engagements et les débats que nous avons eus en première partie du PLF, ainsi que les travaux des Assises des outre-mer. Il faudra être attentif à la mise en oeuvre de ces politiques et la manière dont elles sont accompagnées dans les territoires. En tout état de cause, le groupe La République en Marche votera les crédits de cette mission.

Je salue la qualité des rapports qui nous ont été présentés. Avec ses députés de l'outre-mer, le groupe UDI, Agir et Indépendants votera pour les crédits.

... 2 du document de présentation fait état de 2,525 milliards d'euros d'AE, alors que dans le document définitif, cette même ligne affiche 2,576 milliards d'euros... 50 millions de différence ! Que signifie cette incohérence ? D'où vient cette somme et à quoi va-t-elle servir ? Deuxièmement, où est le document de politique transversale ? Ce document recense les affectations budgétaires dans chaque outre-mer. C'est un élément précieux qui nous permet de travailler sérieusement sur le budget. Mais cette année, nous ne l'avons pas. Est-ce pour essayer de nous tromper, ou une volonté de saboter le travail des parlementaires ? Au-delà de ce flou, j'aimerais appeler l'attention de ceux qui nous écoutent sur le traitement des amendements. Un simple exemple : l'an dernier, en séance, les députés sur tous l...

...llègues, il n'est pas inintéressant de dire les choses par moments : la répétition est le fondement de la pédagogie... Je veux une nouvelle fois tirer la sonnette d'alarme sur ces aides économiques qui subissent des réformes profondes. Nous en avions connu les prémisses l'année dernière, lorsqu'un rapport de la Cour des comptes les présentait comme des niches fiscales accordées aux territoires d'outre-mer. J'avais dit à quel point il me paraissait opportun de prendre le temps d'analyser nos situations respectives pour être sûrs de partager les mêmes éléments d'information, afin que les conclusions arrêtées soient en parfaite conformité avec les objectifs du Gouvernement et ceux que nous nous sommes assignés dans nos territoires d'outre-mer. Hélas, ce n'est pas le cheminement que nous avons suivi ...

...crédits de paiement. L'action n° 27 du programme 149 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et de gestion des interventions » qui regroupe les moyens des opérateurs tels que l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Agence Bio, FranceAgriMer, l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), l'Agence de services et de paiement (ASP), l'Office de développement agricole et rural corse (ODARC), etc., fait l'objet d'un réel serrage de vis. Et je tiens à vous faire part de mon incompréhension en voyant la préconisation de la commission d'enquête Lactalis de créer 800 équivalents temps plein jetée aux orties, alors que cette affaire avait été au coeur des préoccupations des cons...

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) est la voix de la France dans les outre-mer et les pays du Sud. Une partie des solutions au réchauffement climatique passe par la lutte contre l'immigration subie, contre la misère et la violence qu'elle suscite. La question des terres est à la puissance mille dans les pays du Sud. Le CIRAD est un de ces acteurs géniaux qui portent la parole de la science et de l'humanisme de la France. On ne peut pas lui rogner ses crédits, ce n'est pas s...

La commission des affaires économiques se réjouit de pouvoir examiner aujourd'hui le budget de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Notre commission a toujours manifesté un fort intérêt pour les questions liées aux outre-mer et joue d'ailleurs très régulièrement un rôle actif dans les évolutions et les adaptations législatives nécessaires aux collectivités ultramarines. Le budget de la mission « Outre-mer » pour 2019, dont les crédits sont en hausse d'environ 20 % par rapport à...

Le budget de la mission « Outre-mer » que nous examinons aujourd'hui intervient à un moment charnière pour nos collectivités ultramarines. En effet, la loi sur l'égalité réelle outre-mer, source d'espoir pour les outre-mer, a été adoptée l'année dernière. La clôture des Assises des outre-mer est intervenue il y a à peine quelques mois. En outre, le Gouvernement a lancé une revue des aides économiques outre-mer en fin d'année derni...

Je voudrais tout d'abord associer à mon propos ma collègue Marie Lebec, membre de la délégation aux outre-mer, qui a largement contribué à la position que je vais vous présenter. Pour aborder cette mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2019, il me semble important de rappeler le contexte dans lequel nous nous inscrivons. Cette mission est en effet une première traduction budgétaire d'engagements forts pris par la majorité au terme d'une année de travail conséquent mené dans le cadre de...

Sans reprendre le débat que nous avons eu en séance publique, je voudrais simplement faire plusieurs rappels. C'est la première fois que je vois un budget de l'outre-mer construit avec autant d'incertitude dans les chiffres ; sans doute mérite-t-il d'être expertisé. Nous pourrions suggérer au ministère d'aller le plus loin possible et de nous communiquer les documents de politique transversale, les statistiques et les études d'impact nécessaires afin que nous puissions réellement analyser les chiffres et résoudre toutes ces contradictions : quand ma collègue Mme ...

Les conclusions de l'excellent rapport de mon collègue Max Mathiasin me poussent à venir défendre devant vous l'idée qu'il est nécessaire d'adapter les crédits « Outre-mer » aux réalités économiques des territoires pour gagner la bataille de l'emploi et restaurer la confiance dans les territoires. En tant que députée de la Guadeloupe qui, vous le savez, regorge de ressources naturelles inestimables mais qui souffre de nombreuses difficultés et notamment d'un chômage important, je suis particulièrement sensible aux crédits alloués au programme 138 qui concerne l'em...

Je n'ai pas vraiment de question à poser mais plutôt un « coup de gueule » à pousser. Sur le fond, ma collègue Célia de Lavergne a tout dit : ce budget est en augmentation, traduisant l'ambition que nous portons pour les territoires d'outre-mer. Je me permets néanmoins de revenir sur les dépenses fiscales au profit des outre-mer, point que vous avez évoqué, Monsieur Letchimy : nous augmentons les crédits de 20 % pour l'outre-mer… Cela méritait d'être précisé alors même que vous avez dit exactement le contraire à l'instant. Je voudrais également m'exprimer sur le nombre de députés présents ce soir. L'opposition est toujours prompte à do...

Je vous remercie, Madame la présidente. Vous avez évoqué, Madame de Lavergne, le contexte économique dans lequel ce budget a été préparé et présenté ; vous avez aussi rappelé le contexte des Assises des outre-mer et la manière dont elles ont été menées ainsi que le nombre d'ateliers et de projets qui ont été présentés. Permettez-moi de vous faire remarquer à mon tour que ce n'est pas la première fois que nous tenons des assises. En 2009, à la suite d'une crise sociale profonde qui avait singulièrement affecté la Guadeloupe et la Martinique mais aussi la Guyane, nous avions organisé des États généraux. Bea...

...résidente, mes chers collègues, nous avons échangé des opinions. Du côté de La République en Marche, vous avez une « lecture progressive » de ce budget ; quant à moi, j'en ai une lecture progressiste. Je veux dire par là que le budget aurait pu être meilleur qu'il n'est. Compte tenu des réserves que j'ai exprimées, il me paraît cohérent d'émettre un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Outre-mer ».

... 6 millions d'euros, ai-je précisé. Cependant, la « ponction globale » des quelque 370 millions d'euros est telle que, dans le report de crédits, le compte n'y est pas. J'admets que la ministre s'est bien battue pour maintenir son budget. Mais à nos yeux, la difficulté réside dans le caractère radical et extrêmement surprenant des différentes décisions qui ont amputé les départements et régions d'outre-mer de quelque 370 millions d'euros. Nous n'avons pas de garanties concernant la sanctuarisation des crédits : les 70 millions réalloués peuvent devenir 10 millions en cas de changement de ministre ou de Gouvernement. C'est pourquoi nous resterons dans cette opposition que je représente – et je suppose, cher collègue Adam, que vous parliez de l'opposition de droite…

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence cet après-midi en commission des Lois. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, pour l'examen et le vote des crédits de la mission « Outre-mer ». Notre rapporteur pour avis est M. Philippe Dunoyer. C'est la première mission budgétaire associée au projet de loi de finances que nous étudions ; nous en examinerons d'autres au cours des prochains jours. L'organisation de cette discussion a été fixée : après la ministre interviendront le rapporteur pour avis pendant dix minutes...

...ur d'où vient cette augmentation, une augmentation de 473 millions d'euros qui provient de trois sources. La première est la transformation du CICE en exonérations de charges à l'échelle nationale ; 296 millions d'euros qui constituent, non pas une modification structurelle entre CICE et exonérations de charges, mais un changement de périmètre. La bonne nouvelle est l'affichage, dans la mission « Outre-mer », de ce soutien très fort au développement de l'économie et au soutien de l'empoi dans nos territoires. J'y reviendrai, car l'une des principales difficultés à comprendre les politiques menées outre-mer, c'est qu'elles ne sont pas toutes résumées dans cette mission. La deuxième source, ce sont les 170 millions d'euros les plus célèbres de ces dernières semaines : 100 millions d'euros issus de l...

À titre liminaire, je remercie la présidente d'avoir bien voulu que cette réunion de la commission des Lois soit ouverte aux membres de la délégation aux outre-mer, qui sont heureux d'entendre Mme la ministre. Vous le savez, les sujets qui touchent nos territoires en cette période budgétaire sont aussi nombreux qu'ils suscitent le débat. Nous sortons d'une semaine de discussions intenses sur les articles relatifs à la révision du plafond de l'abattement fiscal, la suppression de la TVA non perçue récupérable ou encore la réforme des dispositifs zonés d'aid...

Madame la ministre, nous ne nous sommes pas réveillés pour rien ce matin : après avoir bataillé pendant un an, vous rétablissez l'APL-accession pour le logement social. La nouvelle est de taille ! Le budget des outre-mer a augmenté de 22 %. Mais nous savons bien que cette augmentation est financée par des suppressions d'avantages fiscaux liés à la TVA NPR, pour 100 millions d'euros, et à l'abattement d'impôt sur le revenu, pour 70 millions d'euros. Et vous avez ajouté récemment une nouvelle taxation du rhum, qui rapportera quelque 30 millions d'euros, soit un total de 200 millions d'euros en moins sur le budget d...

Les crédits de la mission « Outre-mer » prennent cette année une dimension particulière puisqu'ils reflètent les échanges qui se sont déroulés lors des Assises de l'outre-mer. Ils incarnent la dynamique voulue et impulsée à cette occasion. Priorité a été donnée aux équipements publics, au développement économique et social, à l'emploi ou encore à la préservation de l'environnement. Pour cela, la mission s'appuie sur deux programmes,...