Interventions sur "outre-mer"

La présentation du Livre bleu, en juin dernier, a suscité de vifs espoirs. Il en va de même du discours du Président de la République qui a affirmé nourrir pour ces territoires des outre-mer une « ambition nouvelle » à laquelle notre groupe adhère. L'objectif de ce projet de loi de finances, qui est en fait le premier vrai budget de cette majorité, est de vérifier si nous sommes au rendez-vous de ces ambitions. Bien entendu, tout ne peut être réglé en un an, mais il était important pour nous de voir comment serait construit ce nouveau budget. Je rappelle, en saluant l'excellent rapp...

...uel il y a rupture. Or quand il y a une rupture, il y a aussi naissance. Il serait donc intéressant de savoir ce que vous voulez faire naître. Par ailleurs, je ne vois pas la sanctuarisation. Dans quelque temps, vous serez, vous ou quelqu'un d'autre, en face d'une réalité budgétaire : les 170 millions d'euros deviendront 2 millions d'euros. Ce que j'ai trouvé très douloureux, c'est d'opposer les outre-mer entre eux, même s'il y a une différenciation à mettre en oeuvre dans la politique de développement économique. Madame la ministre, si je me réjouis que vous soyez sur la ligne d'un éventuel nouveau modèle économique qui nous permette de sortir des importations massives et de construire un progrès mieux partagé, je suis attristé par la brutalité des décisions prises, notamment celle consistant à ...

Madame la ministre, je ferai tout d'abord trois remarques. La première porte sur la prétendue augmentation de la mission « Outre-mer ». Tant que les graphiques de présentation restaient muets, nous n'avons rien dit. Mais voici que, depuis la semaine dernière, le ministre de l'action et des comptes publics s'est lancé dans des démonstrations en vue de faire croire que les outre-mer échappaient à la rigueur budgétaire et que seul leur budget était à ce point privilégié. Écoutons M. Darmanin dire, le 18 octobre dans l'hémicycle :...

...on est réelle : à périmètre constant, on observe une hausse des crédits d'une dizaine de millions d'euros par rapport à 2018. On reproche souvent à ce gouvernement de s'inspirer de la théorie du « ruissellement » selon laquelle faire gagner plus aux plus riches bénéficierait in fine aux plus pauvres, grâce au surcroît de consommation que cela entraînerait. Or, la réforme de l'impôt sur le revenu outre-mer, c'est justement le contraire, puisqu'il s'agit de réorienter le surcroît d'impôt vers davantage d'action et d'investissement publics, ce qui permettra aux collectivités locales de se développer. S'agissant de la TVA NPR, je veux bien qu'on dise que cela marchait très bien, mais en matière de transparence et de fonctionnement, c'est tout de même un peu spécial : elle est estimée forfaitairement ...

Madame la ministre, vous avez insisté sur le fait que le budget des outre-mer avait pour objectif de donner aux territoires la capacité de se développer. Or, après étude de ce projet de loi de finances, je constate que Saint-Martin se trouve au rang des oubliés. En effet, je m'étonne de ne lire aucune traduction des engagements forts pris par le chef de l'État lors de son déplacement sur l'île le mois dernier. Toutes les avancées proposées dans le cadre de l'examen de la ...

...ait la semaine dernière que ce fléau ne reculait pas. Or, l'une des raisons en est la consommation abusive d'alcool. Proposer un étalement sur dix ans serait un très mauvais signal. Il faut faire preuve de courage ; je vous en conjure, madame la ministre, ne revenez pas dessus ! Enfin, j'ai déposé deux amendements proposant la création d'un fonds destiné à financer la lutte contre les addictions outre-mer. Ils n'ont pas été déclarés recevables, ce que je regrette. Je les redéposerai.

...e vérifier la traduction financière des engagements de l'État ; cette année, pour la première fois, nous ne pourrons pas opérer notre travail de contrôle. Le ministre de l'action et des comptes publics aurait des choses à cacher qu'il ne s'y prendrait pas autrement. Cette observation faite, je souhaite obtenir des précisions sur la « ligne budgétaire unique » (LBU) qui finance le logement social outre-mer. Compte tenu de vos annonces, je prendrai le temps de mener quelques recherches pour être plus à même de comprendre comment évolue cette LBU, notamment en Guyane, car certaines informations me plongent dans une profonde perplexité. Par ailleurs, lorsque j'interroge le ministre de l'action et des comptes publics, c'est vous qui êtes chargée de m'apporter les éléments de réponse. Je vais donc prof...

Mes chers collègues, il revient maintenant à la commission des Lois, saisie pour avis du projet de loi de finances pour 2019, de se prononcer sur la mission « Outre-mer ». Un seul amendement sur les crédits a été déposé. Je cède la parole à notre rapporteur pour avis qui en est le premier signataire.

...e d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a d'ores et déjà prévenu que la hausse d'un degré des températures du globe aurait pour conséquence la disparition de 70 % des coraux. L'amendement que je présente a pour objet de doubler la somme que consacre l'IFRECOR à la protection des récifs coralliens, en prélevant cette somme sur le budget de fonctionnement du ministère de l'outre-mer. J'indique immédiatement qu'il s'agit d'un amendement d'appel car il n'est pas dans mes intentions de retirer des moyens au budget de l'outre-mer. Je porterai cette préoccupation au cours de l'examen par l'Assemblée nationale des crédits du ministère de la transition écologique.

. Je soutiens l'initiative du rapporteur pour avis. C'est un enjeu que partagent tous les outre-mer : des élèves d'une école primaire de Pointe-à-Pitre m'ont saisi d'une proposition de loi sur ce thème. C'est vous dire à quel point nous sommes tous concernés !

Il y a aussi des coraux à La Réunion : deux bancs ont été détruits à Saint-Denis avec la construction de la nouvelle route du littoral (NRL). La France doit prendre conscience de l'extraordinaire richesse qu'abritent ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive grâce aux outre-mer.

Nous partageons également les préoccupations qui viennent d'être exprimées. Toutefois, comme l'a indiqué le rapporteur pour avis dans son intervention, nous considérons qu'il n'est pas judicieux d'adopter cet amendement dans la mission Outre-mer. Les députés du groupe La République en marche appellent donc à son retrait.

Avant de mettre aux voix les crédits de la mission Outre-mer pour 2019, je demande à notre rapporteur son avis sur ces crédits.

Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à exprimer ma solidarité avec mes collègues ultramarins, qui souhaitent la suppression de l'article 4. L'abattement supplémentaire de l'impôt sur le revenu n'est pas un caprice ou un cadeau fiscal, mais correspond à une réalité : la cherté de la vie et la rupture d'égalité qu'entraînent l'éloignement et l'insularité de nos outre-mer. En outre, je rappelle que Saint-Martin, qui a été dévasté il y a un peu plus d'un an par le cyclone Irma, et dont l'économie est en berne, subit de surcroît un effet ciseaux lié à la double insularité et à la règle des cinq ans de résidence fiscale. L'article 4 prévoit le plafonnement de la réduction, mais celui-ci s'appliquera également aux non-résidents fiscaux vivant à Saint-Martin, c'est-à-d...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la ministre des outre-mer, je voudrais associer à mon propos celui qui m'a alertée sur les dispositions de l'article 4 : mon collègue Mansour Kamardine. Cet article traite des collectivités visées à l'article 73 de la Constitution, à propos desquelles j'ai retrouvé des déclarations fort intéressantes. En 2000, alors qu'il était Président de la République, Jacques Chirac a plaidé, à Madiana, en Martinique, pour des statuts...

...du concret ! C'est la réalité ! Vous ne pouvez pas nier que les classes moyennes aisées devront faire des choix quand leur pouvoir d'achat sera ainsi revu à la baisse, et que l'économie locale s'en trouvera mise à mal, puisque les activités de service à la personne, le tourisme local, la restauration et le sport pâtiront de cette décision brutale – c'est peu dire – et prise sans concertation. Les outre-mer connaissent un taux de chômage important, qui a encore progressé de plus de 4,7 points – soit 168 000 chômeurs – à la suite de différentes mesures prises par votre Gouvernement : baisse drastique des contrats aidés, fin de l'APL, l'allocation personnalisée au logement, et bien d'autres. Nous n'avons pas besoin de ce nouveau coup de poignard. Cet amendement vise donc à supprimer l'article 4.

En plus de tous les arguments qui ont été évoqués ce matin dans la discussion sur l'article, je voudrais faire observer qu'il s'agit d'un affaiblissement de la solidarité nationale, et même d'une négation du principe de solidarité nationale, dans la mesure où l'on veut faire financer leur développement par les outre-mer elles-mêmes. Surtout, je voudrais insister sur le fait – qui suffirait à lui seul à justifier la suppression de l'article – qu'une bonne loi ne saurait se faire contre l'avis de tous les intéressés. C'est le cas pour cet article, qui rencontre l'hostilité de tous les parlementaires issus de ces territoires, quels que soient les bancs où ils siègent, y compris ceux de la majorité.

Madame la ministre des outre-mer, vous le savez, au mois de juillet, j'ai testé cette réforme du plafond de l'abattement fiscal dans mon département : la Guadeloupe. Aussi, nos concitoyens m'ont convaincu : la réforme est hasardeuse, à trois égards. Tout d'abord, s'agissant de la méthode, c'est une réforme non concertée que le ministère a engagée non avec les outre-mer, mais contre les ultramarins. Les assises des outre-mer aur...

D'ailleurs, l'inspection générale de l'administration le relevait déjà dans un rapport du mois de septembre 2012, dénonçant le manque de lisibilité dans les investissements réalisés grâce au fonds exceptionnel d'investissement. Aussi, madame la ministre, les outre-mer vous demandent-ils solennellement de ne pas jouer aux apprentis sorciers avec cette réforme, dont l'impréparation et l'inefficacité auront des incidences négatives sur nos économies. Pour notre part, en deuxième partie du projet de loi de finances, nous déposerons un amendement visant à supprimer l'indemnité d'éloignement, qui bénéficie exclusivement aux fonctionnaires hexagonaux mutés dans cert...

En conséquence, nous demandons la suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019, qui prévoit de réformer l'abattement fiscal en outre-mer.