Interventions sur "outre-mer"

Non ! Si nous revenons sur ces avantages fiscaux, la solidarité nationale cessera-t-elle de jouer en direction de l'outre-mer ? Il est bien évident que non. Les montants en jeu, ces 70 millions, pèsent-ils lourd par rapport à la totalité des transferts de la métropole vers les territoires d'outre-mer ? Non, ce montant représente très peu, par rapport à des milliards.

Je ferai deux remarques mais très rapidement, car je suis évidemment d'accord avec les propos du ministre. Tout d'abord, je ne voudrais pas que notre assemblée accrédite l'idée que, parce qu'elle a une conception différente de l'utilisation des crédits alloués aux territoires et aux départements d'outre-mer, elle oublie ces populations ou elle est injuste envers elles. Que les nouvelles dispositions ne doivent pas avoir pour conséquence de diminuer ne serait-ce que d'1 euro les crédits qui leur étaient attribués fait consensus parmi nous. Et le ministre a montré que la nation consent, par ailleurs, un effort considérable. C'est en revanche tout à fait légitimement que nous nous interrogeons sur la m...

Madame la ministre, vous avez indiqué ce matin vouloir demander un effort aux 4 % de la population la plus aisée d'outre-mer – j'emploie vos propres termes – afin d'en redistribuer le fruit aux autres. Dans ces conditions, pourquoi demander un effort à 8 millions de retraités modestes afin d'en redistribuer le fruit au 1 % des Français les plus aisés ?

Soit ! Mais ne croyez-vous pas que ceux qui, chez nous, perçoivent des revenus importants, préfèrent, eux aussi, l'assurance-vie à l'investissement dans l'économie réelle ? La question se pose. Nous avons vraiment l'impression de deux poids deux mesures : outre-mer, les plus aisés seraient appelés à fournir un effort, tandis qu'en métropole, ce seraient les familles modestes et les retraités. Oui, monsieur le ministre, je vous rejoins : où est la cohérence ?

Je suis, en revanche, cohérente avec l'amendement que j'ai défendu avant-hier visant à revaloriser la dernière tranche de l'impôt sur le revenu différemment des autres tranches. Ces 400 millions d'euros supplémentaires qu'il convient d'allouer aux outre-mer auraient pu provenir du budget de l'État, c'est-à-dire de la solidarité nationale.

La politique que la majorité souhaite adopter est la démonstration que la France métropolitaine veut toujours imposer sa vision du développement, ou du sous-développement programmé, de l'outre-mer : vous voulez toujours décider pour nous, avec un mépris inqualifiable. Alors que tous les élus ultramarins de cet hémicycle vous ont demandé de ne pas toucher à ce dispositif, vous, monsieur le ministre, vous, les parlementaires métropolitains, vous voulez nous imposer absolument votre projet. Est-ce à dire que vous nous considérez, nous les élus des outre-mer, comme des représentants de seconde...

En revanche, vous ne toucherez pas aux primes versées aux métropolitains venant dans les outre-mer. Cela relève d'une vision coloniale détestable !

l'un des territoires jouissant d'une large autonomie et donc l'un des bénéficiaires indirects de cette mesure. Je ne dirais pas que nous sommes des bénéficiaires indus car, au sein des outre-mer, nous sommes tous solidaires. C'est la raison pour laquelle je tenais à intervenir : nous devons éviter de tomber dans le piège – c'est le terme utilisé par le président Le Gendre, et je reviendrai d'ailleurs tout à l'heure sur un autre terme qu'il a utilisé et qui m'a fait bondir – qui consisterait à nous opposer les uns aux autres. Ce n'est l'intention de personne, et ce n'est probablement pas ...

Monsieur le ministre, merci de votre engagement à ne pas toucher aux crédits de l'outre-mer. Effectivement, une partie de nos interrogations portent sur la durabilité des mesures dont nous bénéficions. Mais une nouvelle fois, ne nous opposons pas les uns aux autres. Nous pouvons exprimer sans problème nos divergences de fond, mais entendez aussi que nous pouvons faire preuve de responsabilité et défendre nos positions en fonction de notre perception de l'intérêt général.

Le Père Noël arrive tôt cette année puisqu'il passe au mois d'octobre ! Qui peut croire un instant, sur quelques bancs que ce soit, que les crédits d'une mission budgétaire augmentent de 20 % ? Pouvez-vous croire à une telle fable ? Alors que nous avons besoin de faire des économies, le budget de l'outre-mer augmenterait subitement de 20 % ?

Parce que les outre-mer comptent parmi nos priorités !

En plafonnant une réduction d'impôt qui augmentait le pouvoir d'achat dans les départements d'outre-mer, vous enlevez 170 millions d'euros de ressources. Vous augmentez les impôts de 10 % pour abonder les crédits de votre mission budgétaire, sans quoi elle ne passerait pas, sans quoi elle ne serait pas alimentée et elle baisserait. Vous prenez dans la poche des départements d'outre-mer pour mettre dans la poche de ces mêmes départements d'outre-mer ! En réalité, vous jouez au bonneteau. Vous nous f...

J'ai bien écouté l'ensemble des interventions dans ce débat. Je mets de côté l'aspect fiscal et purement financier pour exprimer un certain malaise. Permettez-moi d'appeler plusieurs de nos collègues à faire attention aux termes qu'ils emploient dans l'hémicycle lorsqu'ils parlent des outre-mer. J'ai la chance d'être le député d'une circonscription où les populations ultramarines sont extrêmement présentes. Elles n'ont pas forcément choisi de venir dans cette circonscription proche de Paris. Dans les années 1960, l'État avait mis en place le BUMIDOM – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer – , qui prenait les populations vivant outre-mer pour les ...

Je m'attendais d'ailleurs à ce que vous preniez la parole pour affirmer que vos propos n'avaient rien à voir avec l'outre-mer, mais que vous faisiez une métaphore, peut-être malheureuse, avec la notion de niche fiscale. Je pensais que c'était cela… Mais si vous ne le confirmez pas, faites attention : nous sommes dans une assemblée où il est très important de veiller aux mots que l'on emploie ! Si vous connaissez l'histoire de l'esclavage, vous savez que c'est aussi avec des molosses et des chiens que l'on abrutissait, a...

...vous touchez aussi à un outil de développement. J'ai participé très activement à la mutation du modèle économique local, à laquelle vous avez contribué, mais vous n'avez pas encore engagé toutes vos actions. Les zones franches d'activité viennent de voir le jour. Entre-temps, vous avez freiné des dynamiques économiques par la fiscalité. Enfin, 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer. Sur les 12 millions de kilomètres carrés de surfaces maritimes françaises, 11 millions se trouvent dans les outre-mer ; de ce point de vue, la France est la deuxième puissance après les États-Unis. Ne faites donc pas de comparaisons comptables, sinon nous oublierons, comme nous l'avons fait par le passé, l'aspect humain que nous trouvons dans chaque individu, dans chaque homme vivant sur le terr...

Il s'agit, pour contribuer au financement des mesures annoncées du « Livre bleu outre-mer », de porter les limites de l'abattement fiscal outre-mer à 4 500 euros, au lieu de 5 100, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, et à 6 100 euros, au lieu de 6 700, en Guyane et à Mayotte.

La demande de déplafonnement ayant été refusée, cet amendement tend à repousser de deux ans la date du dispositif prévu à l'article 2, afin de pouvoir mettre en place des dispositifs neutralisant les conséquences de la mesure sur le pouvoir d'achat des classes moyennes et des professionnels concernés, dont le niveau de consommation et d'investissement fait vivre les économies des outre-mer.

...our les contribuables. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rassurer. Vous pensiez, en entendant ce que je demandais ce matin, que nous voulions défendre les très riches, ou les riches, ou les classes moyennes, mais je vous prends au mot : je suis favorable, comme vous, à l'augmentation de l'impôt sur le revenu de 4 % pour les contribuables les plus riches de notre pays – et pas seulement outre-mer, mais aussi en métropole. Voici la question que je me pose : pour les contribuables concernés – et vous trouvez normal qu'ils le soient – , cette augmentation apparaîtra-t-elle dès le 31 janvier sur la fiche de paie ? Si cela relève de la retenue à la source, l'impact sera immédiat.

Il tend également à supprimer cet article. En effet, la suppression de la TVA NPR obéit à la même logique que la suppression de l'abattement fiscal, dont nous avons beaucoup parlé tout à l'heure : faire financer par les outre-mer eux-mêmes leur développement.

...prises ultramarines, ce qui affectera leur santé financière. Vous proposez la création d'un dispositif de crédits d'intervention, que vous dites mieux ciblés, mais limité à 100 millions d'euros par an, alors que la TVA NPR représente 220 millions à 250 millions d'euros. Ce tour de passe-passe, faisant passer des économies faites sur le dos des ultramarins pour un investissement accru de l'État en outre-mer, est, à mon sens, intolérable. Quand prendrez-vous enfin en compte la réalité des entreprises ultramarines ? Pourquoi ne réalisez-vous pas une réelle étude d'impact ? Il y a quelque temps, la Cour des comptes soulignait que tous vos projets de loi étaient marqués par la faiblesse et l'insuffisance des études d'impact les accompagnant. Mes chers collègues, ne confondez pas rapidité et empressemen...