Interventions sur "outre-mer"

Tout d'abord, l'avantage fiscal dont on parle n'est pas supprimé : le plafond de l'abattement sera réduit pour 4 % des foyers fiscaux de l'outre-mer – je dis bien 4 %.

Je vais faire un effort de concision puisque M. Woerth commence à s'impatienter – je pensais que l'outre-mer valait bien une journée, voire davantage. D'ailleurs, pour avoir assisté aux débats dans l'hémicycle ou pour les avoir regardés à la télévision, je puis vous assurer que les ultra-marins n'ont pas été les plus prolixes.

Je salue votre décision, madame la ministre, d'étendre aux activités du nautisme et de la plaisance le bénéfice des abattements renforcés de la ZFANG. Nous ne pouvons pas faire abstraction de notre propre géographie, en particulier de la mer, et si des activités peuvent prospérer outre-mer, ce sont bien celles-là. Reste que MM. Serva et Mathiasin ont raison : comment parler de développement en laissant de côté l'industrialisation ? Au cas où les activités industrielles – c'est-à-dire de production, quel qu'en soit le niveau – ne feraient pas partie des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés des ZFANG, il faudra les y ajouter. Il s'agit par là de promouvoir le dévelop...

Très honnêtement, madame la ministre des outre-mer, vous nous placez dans une situation délicate. Vous nous donnez le sentiment de supplier, de quémander…

Comme la ministre, je souhaite que nous soutenions encore davantage des secteurs particulièrement porteurs pour l'outre-mer tels que la construction navale ou les produits cosmétiques. Aussi la commission est-elle favorable au sous-amendement et aux amendements identiques sous-amendés. Quant à l'amendement no 2359, légèrement différent, il conviendrait de le retirer.

...ortants. Notre volonté est plus de vous accompagner que de vous contrer. Je vous proposerai de reporter cette décision ou de l'amoindrir. Je ne souhaite pas, en effet, madame la ministre, que votre nom soit associé à une décision de cette nature – je vous en supplie, reconsidérez-la. Cher ami Ahamada, vous avez affirmé que « le plafond de l'abattement sera réduit pour 4 % des foyers fiscaux de l'outre-mer », le nombre de ceux-ci étant de 1 100 000. Or, cela concernera bien plus de monde. Si l'on rapporte les 50 000 foyers fiscaux concernés aux 244 000 qui paient réellement l'impôt, cela représente 20 % des foyers fiscaux. Ce ne seront pas 50 000 mais au minimum 150 000 personnes qui seront concernées, car vous allez toucher des niveaux intermédiaires. Vous pensez que ce sont les personnes qui ont ...

Par cet article, le Gouvernement propose de rogner l'abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables résidant dans les départements d'outre-mer. Au-delà de notre opposition explicite à la mesure, nous avons besoins d'éclaircissements, et j'espère que la présence de la ministre nous permettra, enfin, d'obtenir des réponses claires. L'objectif du Gouvernement n'est pas, comme je l'entends trop souvent, de réduire des inégalités ou de mettre fin à un dispositif devenu obsolète, mais bien de dégager 70 millions d'euros tous les ans pour fin...

Les populations des outre-mer nourrissent en permanence le rêve de l'égalité, et subissent la frustration d'être entièrement à part. La suppression de l'abattement fiscal choque par sa brutalité et interpelle par son objectif : nous faire payer notre développement en faisant fi de la solidarité nationale. La dimension symbolique de cette suppression est importante et peut avoir des conséquences politiques graves pour nos terr...

... déconnectées de la réalité ultramarine. Humiliés, parce que ces mesures nous ont été imposées, sans concertation ou, pire, en prétendant qu'elle avait eu lieu dans le cadre de l'élaboration du Livre bleu outre-mer, alors qu'il s'agit du mensonge le plus absolu, comme tous les députés vous l'ont dit ici. Méprisés, car le Gouvernement ne cesse de répéter que la suppression et le plafonnement de cet impôt ne concernent que 4 % des foyers fiscaux. C'est faux, comme notre collègue Letchimy l'a montré. Il faut dire aux ultramarins qu'un quart des foyers fiscaux paieront un impôt qu'ils n'acquittaient pas jusqu'...

...rnier doit être dirigé en direction des populations locales, et non des chasseurs de primes. Il doit être pensé en associant étroitement les élus de ces territoires, dans un esprit de dévolution de compétences, d'adaptation des lois, y compris fiscales, et non dans un esprit d'alignement centralisateur. En dehors de cette approche, on aura longtemps encore à déplorer les retards de développement outre-mer et tous les problèmes sociaux qui en découlent.

Cette mesure du PLF s'applique aux départements d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer, dont je suis issue, ne sont pas concernées alors qu'elles bénéficieront des sommes supplémentaires ainsi collectées. Cependant, on ne peut pas ne pas être solidaire avec les DOM, car cela nous laisse un goût amer. Oui, nous allons en bénéficier, mais où est la justice fiscale lorsque l'on prélève 70 millions d'euros et que l'on redonne 20 millions d'euros ? Au-del...

...sur les dividendes, vous y êtes à chaque fois opposés ; en revanche, pour les DOM, il faudrait sévir pour 20 % des contribuables. Tout cela n'est pas sérieux ! Si vous voulez plus de justice fiscale, il faut revoir l'ensemble de la fiscalité française, de façon à ce qu'il y ait plus d'égalité et plus de redistribution. Mais ce n'est pas à une catégorie de Français, vivant dans les départements d'outre-mer où personne ne conteste que la vie y est plus chère, de payer les pots cassés et de s'acquitter d'une contribution spéciale pour que d'autres territoires d'outre-mer reçoivent des financements supplémentaires, comme si le transfert s'opérait à l'intérieur des outre-mer. Tout cela n'est pas sérieux. Cet article est mal ficelé, et je ne suis même pas certain que vous ayez eu pleinement conscience ...

La question de fond posée par cet article est la suivante : les avantages fiscaux dont bénéficient une toute petite minorité de nos concitoyens habitant les cinq départements d'outre-mer et qui coûtent 402 millions d'euros sont-ils justifiés ? On les justifie par la volonté de compenser la cherté de la vie. Mais, seuls 39 % de nos compatriotes de ces cinq départements bénéficient de cet avantage fiscal. Si on veut prendre en compte la cherté de la vie, supprimons-le totalement et instaurons une prime pour chaque famille, représentant 380 millions d'euros pour les 1,155 million d...

...ours, des abattements fiscaux en faveur de ceux qui accueillent des réfugiés ou qui aident des associations s'occupant de personnes en grande difficulté, et cela est bien. Mais, les habitants ultramarins, eux, doivent payer des impôts supplémentaires. Politiquement, symboliquement, ce que vous faites est purement scandaleux en termes de discrimination. Je me mets à la place de nos compatriotes d'outre-mer, qui peuvent se demander s'ils sont encore considérés comme des Français à part entière.

...te. Je ne m'interdis pas la remise à plat et le débat, chaque année, de certains principes, tel est bien l'intérêt d'une loi de finances, mais la mesure proposée est extrêmement brutale et injuste. Voilà pourquoi elle suscite tant de colère et d'indignation de la part de tous nos collègues, et il n'y a pas besoin d'être ultramarin pour dénoncer ce coup bas. Il faut vivre dans les départements d'outre-mer pour le comprendre : il y a la cherté de la vie, mais se posent aussi les questions de la continuité territoriale et de l'insularité, qui ne sont pas simples à résoudre, je peux vous l'assurer. La fiscalité a pris en compte ces éléments, mais revenir là-dessus en augmentant de 10 % les impôts, sans palier ni transition, est extrêmement brutal. Cette mesure ne s'appliquera évidemment pas à d'autre...

Il vise à étendre à la Corse le bénéfice des taux dérogatoires appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche – CIR – et de crédit d'impôt innovation – CII – , prévus à l'article 244 quater B du code général des impôts. La Corse est la dernière région française en termes de dépenses de recherche et développement, ou R& D. Le ratio entre R& D et PIB y est même inférieur de 40 % à celui des départements d'outre-mer, classés avant-derniers. Elle a également le ratio l...

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative que vous avez annoncé pour le mois de mars prochain, qui portera en particulier sur la réforme de la fiscalité locale, proposera-t-il des dispositions spécifiques pour les départements et les territoires d'outre-mer ou, par exemple, pour nos collègues alsaciens qui demandent à créer une taxe spécifique sur les poids lourds en transit ? Est-ce dans vos cartons ?

Mais ça, ça ne vaut que pour l'outre-mer ? C'est incroyable !

Vous avez décidé d'instituer des zones franches d'activité nouvelle génération dans les départements et régions d'outre-mer. Si cela est nécessaire à la vitalité économique de ces derniers, peut-être le Gouvernement pourrait-il promouvoir d'autres zones franches, notamment en faveur des centres-villes. Je rappelle que le taux moyen de la vacance commerciale y est passé de 7,2 % en 2012 à 11,1 % en 2017 ; or le seuil critique pour la vitalité d'un centre-ville est atteint lorsqu'il s'élève à 10 %. La situation est dra...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du dispositif de défiscalisation destiné à favoriser la construction de logements sociaux outre-mer.