Interventions sur "ovocyte"

...u'elles ne peuvent pas, pour des raisons diverses, accueillir naturellement des spermatozoïdes, soit parce que leur mari est porteur d'une maladie sexuellement transmissible telle que le sida. Dans ce dernier cas, les spermatozoïdes du mari sont triés et traités afin de les purger du virus avant d'être utilisés dans le cadre de la PMA au bénéfice de la femme. Si nous refusons aujourd'hui le don d'ovocytes d'une femme à sa femme alors que nous l'acceptons du mari à sa femme, nous instituons une discrimination qui sera dénoncée…

...plement du désir de fonder une famille ! Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : 80 % des tentatives de PMA se soldent par des échecs, parfois en raison de l'âge de la femme. Cela conduit à des situations tragiques, à des fausses couches ou à des tentatives répétées qui, à chaque fois, amoindrissent les chances de succès. Comme l'a précisé M. le rapporteur, le temps moyen d'attente des ovocytes en vue de réaliser une PMA est de trois à cinq ans. Durant cette période, la vie suit son cours, les personnes engagées dans la PMA vieillissent, et les chances de succès s'amenuisent. Pour toutes ces raisons, le recours à la ROPA dans le cadre d'une PMA a un fondement strictement médical, visant à accroître les chances de succès. Contrairement à ce que prétendent M. le ministre et certains dép...

... couple de femmes, si l'une des conjointes a un problème de fertilité, pourquoi l'autre ne porterait-elle pas l'enfant ? Il n'est pas justifié, dans ce cas, d'apporter une assistance médicale à celle qui ne peut pas enfanter. Par ailleurs, le parallélisme que vous établissez entre la ROPA et la PMA pour les couples hétérosexuels ne tient pas : dans un couple hétérosexuel, l'homme ne donne pas un ovocyte à sa femme – biologiquement, il ne le peut pas !

...es aux couples de femmes » : je tiens à votre disposition la liste de toutes les sociétés savantes qui ont signé cette tribune. Pourquoi ? Parce qu'elles sont aujourd'hui confrontées à des difficultés considérables. Ces difficultés sont dues au fait que, chaque année, entre 15 000 et 20 000 couples hétérosexuels se rendent à l'étranger pour faire des PMA et des fécondations in vitro utilisant des ovocytes en raison de la pénurie considérable d'ovocytes en France. Malheureusement, ces couples se procurent à l'étranger des ovocytes sous une forme rétribuée, donc sans respecter nos règles éthiques. Et demain, avec la PMA pour toutes les femmes, si nous ne faisons rien, ce sont quelques dizaines de milliers de demandes supplémentaires qui seront elles aussi adressées à l'étranger. En d'autres termes...

La notion de fécondation in vivo ne figure pas dans le code de la santé publique, ce qui obligerait à la définir. De toute manière, l'avis de la commission sera tout à fait défavorable à votre amendement, puisque celui-ci vise à « exclure la possibilité d'inséminer à la fois des ovocytes et des spermatozoïdes étrangers [… ] à la femme ».

...evenir ? Doivent-ils être détruits, utilisés pour la recherche ? Les quelque 210 000 à 220 000 embryons à disposition aiguisent l'appétit du monde de la recherche et la question se pose régulièrement, de révision de la loi de bioéthique en révision de la loi de bioéthique. Dans le même temps, les techniques évoluent : la conservation des gamètes masculins existait déjà, et l'autoconservation des ovocytes est désormais possible par leur vitrification. Il existe donc une autre solution. La législation de 2011 prévoit de privilégier la conservation des ovocytes à celle des embryons, mais je crois qu'il faut aller plus loin en limitant la production d'embryons au strict minimum nécessaire pour un couple.

Il ne sera pas possible d'accepter ces amendements visant à réduire le nombre d'embryons développés, et par conséquent les stocks très importants d'embryons surnuméraires congelés que conservent les laboratoires. Vous anticipez une situation que nous souhaitons prochaine, mais qui n'existe pas encore, en supposant qu'on pourrait totalement suppléer aux besoins par la seule vitrification des ovocytes et par des prévisions qui, pour l'heure, restent souvent du domaine théorique. Nous aimerions éviter aux femmes de subir des stimulations ovariennes répétées, dont on a rappelé qu'elles peuvent être pénibles, mais il faut tenir du compte du taux d'échec des fécondations in vitro, qui, en France, se monte à 80 %.

L'Allemagne privilégie la vitrification des ovocytes.

Défavorable. Depuis le début de la semaine, monsieur Breton, nous parlons, les uns et les autres, de projet parental. Il serait difficile de revenir en arrière. Au reste, l'adoption des amendements n'atteindrait pas l'objectif visé : en supprimant la mention d'un cadre pour lequel est effectuée la conservation des ovocytes, vous ne borneriez pas cette conservation et priveriez les couples d'une information sur la possibilité de donner un embryon surnuméraire à un autre couple, évitant ainsi sa conservation inutile. Je vous rappelle que la pratique actuelle est déjà fondée sur l'expression du projet parental – pardon d'utiliser encore ce terme – sans qu'ait été ouverte à un seul instant la possibilité de recourir ...

Il vise à interdire le don d'ovocytes par l'une des compagnes d'un couple de femmes. L'article 16-8 du code civil dispose en effet que le don des éléments du corps doit être anonyme. Ce principe de l'anonymat doit être préservé, comme celui de la gratuité et de la liberté du consentement, faute de quoi l'on ouvrirait une nouvelle brèche en ce domaine. Le don d'ovocytes s'apparenterait alors à une GPA puisqu'il reviendrait, pour l'u...

...d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations permettant l'identification de ceux-ci. » Aussi, la pratique qui consisterait pour une femme à accueillir un ovocyte de sa compagne reviendrait à contourner cette interdiction et à légaliser une sorte de GPA entre femmes. La loi doit poser cette interdiction : tel est le sens du présent amendement.

...t proposé aux demandeurs de recourir, quand cela est possible, à l'utilisation des gamètes des membres du couple ou de l'un ou l'autre des membres du couple. » L'utilisation de gamètes au sein d'un couple devrait être autorisée, et ce indépendamment du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre des intéressés. Ainsi, lorsqu'un homme transgenre a procédé à l'autoconservation de ses ovocytes avant sa transition, ou une femme transgenre à l'autoconservation de son sperme avant sa transition, les gamètes doivent pouvoir être utilisés par l'autre membre du couple. La disponibilité immédiate de gamètes éviterait le recours au don, ce qui pourrait être très utile en période de pénurie.

...anmoins que le don que l'on peut appeler « dirigé » existe déjà pour les couples hétérosexuels puisque, dans le cadre d'une PMA, ceux-ci n'ont pas recours aux spermatozoïdes d'un donneur tiers, mais à ceux de l'homme. Dès lors que le projet de loi autorise le double don pour une femme en couple avec une autre, il serait absurde de ne pas autoriser celle qui portera l'enfant à ne pas recevoir les ovocytes de sa compagne.

Assez proche de celui de Mme Vanceunebrock-Mialon, il invite à s'interroger sur l'utilisation des ovocytes au sein d'un couple de femmes. Nos débats ont à mes yeux besoin de cohérence. Depuis qu'ils ont débuté, en commission spéciale, puis en séance, on considère les projets parentaux du point de vue, tantôt du couple, tantôt d'un seul de ses membres. Il y a quelques instants, Mme Boyer exprimait ainsi ses craintes quant à un possible glissement vers la GPA. Encore une fois, je ne vois pas le risque...

Il vise à autoriser la réception des ovocytes de la partenaire – ROPA. Pour ceux qui, dans l'assistance, ne seraient pas encore tout à fait familiers de ce dispositif, je rappelle qu'il peut arriver, pour des raisons diverses comme la maladie ou l'âge, qu'un couple de femmes puisse avoir le souhait ou éprouver la nécessité que l'une d'entre elles fournisse les ovocytes et l'autre porte l'enfant. Il s'agit, dans de telles circonstances, d'ou...

Il s'agit du même dispositif, mais, pour apaiser les craintes d'un possible glissement vers la GPA, le champ de l'amendement est plus limité, celui-ci proposant de restreindre l'utilisation des ovocytes par la partenaire aux couples mariés.

Cet amendement, le même que le no 2221 rectifié de M. Touraine, n'autorise l'utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l'enfant que si celui qui le porte est stérile : là encore, il s'agit de rassurer ceux que la ROPA inquiéterait.

Dans certaines situations, la femme devant porter l'enfant dans un couple de femmes doit recourir à un don d'ovocytes, alors que sa compagne, qui ne peut pas porter l'enfant, en dispose. Il serait incohérent de procéder à un don d'ovocytes, particulièrement en période de pénurie, alors que le couple a des gamètes féminins. L'amendement propose d'autoriser la ROPA, à savoir la réception des ovocytes d'un membre du couple par l'autre membre du couple, comme il est déjà possible de le faire dans d'autres pays com...

...ent à Jean-Louis Touraine : leurs propositions relèvent d'une certaine cohérence intellectuelle et philosophique. Dès lors que la technologie peut être mise au service de la volonté individuelle – ou plutôt collective, car il s'agit d'un couple – , ils considèrent que celle-ci prime sur les règles légales, ainsi que sur les règles éthiques, car, comme l'a démontré Mme la ministre, le transfert d'ovocytes de l'une des deux femmes – épouse ou non – pour que l'autre puisse porter l'enfant demeure un don. Techniquement, il faut procéder à un prélèvement, à une fécondation in vitro et à une réimplantation des ovocytes. Cela demeure donc un don, plus précisément un don dirigé, lequel est contraire à nos principes éthiques. Ainsi, nos collègues, pour justifier leur philosophie de la primauté de la vol...

Je suis très mal à l'aise après avoir entendu certains propos. J'ai énormément de difficulté à entendre dire qu'un projet parental formé dans un couple hétérosexuel, dont la femme bénéficierait d'un don d'ovocytes pour procréer avec son mari, ne vaudrait pas à celle-ci d'être qualifiée de mère porteuse – car c'est bien ce qu'affirment nos collègues, qu'il s'agit d'une GPA déguisée – …