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C'est en tout cas la vision que nous défendons. Certes, il peut exister des pères défaillants, mais au moins ces pères ont-ils le mérite d'exister. Vous voulez éliminer le père pour complaire à une minorité, ce 1 % qui vous a imposé l'examen de ce texte que vous vous montrez incapables de défendre. Prenez la parole, mes chers collègues de la majorité, et répondez-nous : que direz-vous aux trois adultes qui viendront vous trouver dans votre permanence pour vous dire qu'ils ve...
Le rôle du législateur, disais-je, est de protéger l'enfant en lui permettant, dans la mesure du possible, de grandir entouré d'une mère et d'un père. Il ne faut pas exclure le père ! Certains d'entre vous tiennent sans doute des permanences, mes chers collègues. Vous recevez certainement des pères de famille et vous savez combien leur situation peut parfois être pathétique, quand ils se sentent exclus de leur famille et ne voient plus leurs enfants. Souvenons-nous de ces pères privés de leur enfant qui, il y a quelques années, pour se faire ...
Ils ont le sentiment de n'être utiles qu'à fournir du matériel génétique. En vérité, les pères apportent à leurs enfants, outre leur présence, cet enseignement fondamental que le monde est composé d'êtres égaux mais différents. Voilà précisément ce sur quoi nous voulons insister !
...voqué, il n'existe tout simplement pas. Un enfant n'a même pas droit à une mère puisqu'on autorise les mères à accoucher dans le secret – ce que l'on appelait autrefois l'« accouchement sous X ». Le droit de la mère à abandonner son enfant est donc privilégié par rapport au droit de l'enfant à avoir une mère ! Vous le voyez, le droit français ne donne pas à l'enfant le droit à une mère. Quant au père, il ne peut nullement se définir comme le père biologique. Dans le droit français, le père est le mari de la mère, quand bien même il est absent. Le droit français est ainsi fait et nous devons l'accepter : il ne dit pas qu'un enfant a davantage droit à des parents que des adultes n'ont droit à un enfant.
Madame Genevard, en introduisant la série d'amendements en discussion commune, vous nous avez interpellés en déclarant qu'il ne faisait pas bon être père sous le Gouvernement et la majorité actuels. Je vous retourne la remarque : comment définissez-vous le rôle d'un père ? Si, pour vous, les pères que nous avons, que nous avons eus ne sont que des géniteurs ; …
… si, pour vous, le père n'est que celui qui a permis de donner la vie, nous assumons au contraire la conviction que les pères que nous aimons, que nous avons la chance d'avoir encore dans nos vies sont heureusement bien plus que cela !
Madame Bergé n'a absolument rien compris à la position de la droite ! Si vous pensez, ma chère collègue, que nous sommes ceux qui réduisent le père à un géniteur, il va falloir rembobiner jusqu'au début de la séance : au contraire, nous défendons l'idée que le père n'est pas un matériau comme les autres, pour reprendre les termes de M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, vous dites que jamais le droit ne permettra l'union de trois ou quatre personnes. Ce faisant, vous vous contredisez, puisque vous dites par ailleurs que tout – l'éthique, le droit – est évolutif et relatif. En 1998, Mme Elisabeth Guigou, alors garde des sceaux, déclarait : « Un enfant a droit à un père et une mère. [La PMA] n'[a] pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant. »
...s de personnes du même sexe. Dans une lettre adressée jeudi 29 novembre 2019 à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale association de familles d'adoptants demandait une réforme de l'adoption, afin de trouver des familles aux centaines de pupilles qui restent en attente chaque année. À l'échelle du monde, des milliers d'enfants attendent d'être adoptés. Plutôt que de créer des enfants sans père, ce qui crée une inégalité entre enfants, nous devrions tout faire pour que des enfants qui n'ont ni père ni mère puissent trouver une famille, un foyer, un avenir.
Au lieu de cela, nous allons, d'une part, créer des enfants sans père et, d'autre part, laisser des orphelins sans parents. Il y a déjà beaucoup trop d'orphelins dans le monde pour ne pas en créer de nouveaux. Ce n'est pas la PMA qu'il faut légaliser pour les couples de femmes et les femmes seules, c'est l'adoption qu'il faut faciliter.
Il vise à supprimer les dispositions prévues à l'article 1er qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes et aux femmes seules d'avoir recours à la PMA. Il est inconcevable de consacrer a priori la naissance d'enfants sans père. Priver un enfant d'une figure paternelle, c'est le priver de ses origines, de la vérité biologique et de cette altérité éducative favorable à son épanouissement. Voilà pourquoi je demande la réécriture de l'article 1er.
... s'occuper de leurs enfants. À cela s'ajoute bien souvent un autre facteur : dans le cas des familles monoparentales, comme le montrent les statistiques, cette précarité, cette pauvreté, parfois cette solitude n'ont pas été choisies, mais c'est que les papas sont partis, ne demandent pas la garde alternée, ne paient pas la pension alimentaire. En disant cela, bien sûr, je ne critique pas tous les pères, mais il faut bien reconnaître que ces femmes se retrouvent dans ces situations par de nombreux effets de la domination masculine. Refuser l'extension de la PMA pour toutes les raisons qui ont été invoquées, c'est s'inscrire dans cette tradition, dans cette culture de la domination patriarcale. Je ne pouvais m'empêcher de dire à quel point j'y suis opposée et à quel point c'est choquant.
Je n'interviendrai qu'une fois à ce sujet, pour vous dire que je suis bien triste pour notre pays. Même si mon intervention vous paraîtra ringarde, je l'assume. Mes origines, mon éducation, ma foi chrétienne, ma conception de la famille, du rôle d'un père et d'une mère, des repères dont ont besoin les enfants dans leurs évolutions et leurs parcours de vie, font que j'ai du mal à vous suivre avec ce projet de loi relatif à la bioéthique, qui est tout sauf éthique. Autant je peux comprendre le désir d'avoir un enfant d'un couple formé d'un homme et d'une femme, et accepter certaines évolutions médicales pour les aider à y accéder, autant je trouve ...
...e emporter des conséquences différentes pour ses divers auteurs. Ces contradictions sont sans équivoque. On marche sur la tête ! On cache, on trafique, on ment, et c'est vous qui organisez cette imposture. Pour consolider ce mensonge, vous le rendez incontestable et éternel : les deux femmes, par leur seule volonté, pourront empêcher l'enfant d'établir un lien de filiation avec celui qui est son père. Mais où est donc l'intérêt de l'enfant ? Où est la protection de sa liberté, de sa volonté ? Aux oubliettes ! Le troisième totem, dont on parle peu, est la manipulation embryonnaire et ses dérives eugénistes. L'article 17 permettra en effet la modification génétique des embryons humains, laquelle emportera des conséquences et des risques dont nous ne savons rien – ou si peu. Concrètement, des g...
...te homme et souhaite le devenir à l'état civil, ce qui, au plan juridique, est un changement non pas de genre mais de sexe. Le problème n'est pas tant d'autoriser ou d'interdire, d'élargir ou de restreindre l'accès à une technique médicale, l'AMP, qui permet à une personne possédant des organes génitaux féminins d'enfanter ; le problème est lié à l'état civil. En effet, cette personne sera-t-elle père, puisqu'elle souhaite avoir le sexe masculin à l'état civil, ou sera-t-elle mère, aux termes de l'article 311-25 du code civil, puisqu'elle aura accouché ? Je suis désolé, mais le droit ne peut envisager cette évolution. Xavier Breton dit qu'il ne s'agit pas d'une question de volonté, d'amour ou d'égalité des droits, mais de réalité et de ce qu'est la vie. Votre bienveillance à l'égard de ces pe...
... questions basiques et d'une simplicité affligeante, car, lorsque je retournerai dans ma circonscription, je devrai pouvoir expliquer le texte à ses habitants. Monsieur Chiche, je vous ai entendu dire que les hommes trans devaient avoir accès à l'AMP. Bien. La question simple et de bon sens, à laquelle je dois pouvoir répondre si on me la pose dans ma circonscription, est la suivante : seront-ils père ou mère ? Personne n'a encore répondu. Un sexe neutre à la naissance ? Je veux bien entendre tout ce que l'on veut, c'est peut-être la solution. Mais vous n'avez toujours pas répondu à la question : cette personne neutre sera-t-elle père ou mère ? Que répondrai-je dans ma circonscription à la fin de la semaine ?
...la technique médicale de la PMA. Voilà pourquoi je voterai pour les trois amendements identiques, et évidemment contre celui de notre collègue Ménard. Chère collègue Agnès Thill, s'il vous est difficile d'expliquer, dans votre circonscription, le fondement d'une famille composée d'un homme transgenre, invitez-moi ! J'aurai plaisir à expliquer à vos administrés qu'un homme transgenre peut être le père d'un enfant.
...et aux fantasmes de chacun, sans quoi nous aurons du mal à suivre. Mon propos consiste simplement à demander sur quoi nous fondons notre droit : le sexe, la sexualité ou le genre. Les militants – le 1 % qui a poussé au dépôt du texte – ont introduit la notion de changement de sexe, sans prendre en considération les réalités physiques ou médicales. En 2016, la majorité précédente, dépourvue de repères anthropologiques, a laissé faire. L'introduction de la notion de genre nous conduira dans des impasses juridiques. Si nous ne parlons pas de la même chose, nous sommes incapables de nous entendre. Le droit est là pour poser des affirmations, qu'elles plaisent ou ne plaisent pas, afin de parler un langage commun. Notre droit est fondé sur le sexe, en tant que réalité corporelle ; n'allons pas plu...
Les propos du secrétaire d'État me rassurent. Cher Guillaume Chiche, je suis certain que vous saurez expliquer à un électeur de la circonscription d'Agnès Thill qu'un homme ayant un corps de femme se sente père de l'enfant dont il aura accouché,