Interventions sur "père"

...en en commission, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la garde des sceaux étaient présentes. J'ai demandé ce qui se passerait si une femme, devenue homme sans avoir modifié son système reproductif – je reprends l'expression employée par Mme Buzyn – revenait en France après avoir eu recours à la PMA à l'étranger : comment serait-elle déclarée à l'état civil ? C'est l'invention du père-mère ou de la mère-père. Mme Buzyn m'a répondu que ce n'était pas possible. Je lui ai rétorqué que ce n'était certes pas possible en France, mais qu'à l'étranger, si ; elle s'est alors tournée vers la garde des sceaux, qui n'a pas su quoi répondre.

Dans ce débat, nous considérons sur chaque point le cas de la personne qui désire un enfant. En l'occurrence, nous évoquons les personnes transgenres qui éprouvent le désir d'enfant. Je souhaite que nous considérions le cas de l'enfant : quelles seront les perspectives d'un enfant né d'un père qui est mère ? Concernant son développement et sa santé mentale, il est nécessaire d'être particulièrement attentif au risque de confusion. En psychothérapie ou en psychanalyse, on passe beaucoup de temps à clarifier des situations pour dissoudre la confusion. À mon sens, la situation que nous évoquons constitue un risque majeur de confusion, nuisible pour le développement de l'enfant, même si j'...

Ils ont étudié le développement psychoaffectif des enfants conçus par AMP avec un père transgenre. Ils concluent que l'identité de genre des parents n'a aucun effet sur l'épanouissement des enfants et que la transidentité n'est pas une contre-indication à la parentalité. Je renvoie à cette étude.

… et je refuse que nous nous engagions sur une pente aussi dangereuse. Il ne me paraît pas bon d'amplifier encore le phénomène, déjà très répandu dans notre société, des familles sans père. Du reste, je ne suis pas certain que tous les députés de la majorité s'accordent sur les principes éthiques.

Or, en lisant votre texte de loi, on ne peut que répondre non. Toutes les études psychiatriques sérieuses établissent que les rôles du père et de la mère sont structurellement différents et complémentaires pour l'enfant, et vous vous apprêtez tout simplement à nier cela.

...liques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » Il est évident que l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas garanti par ce projet de loi. L'enfant doit pouvoir bénéficier d'une filiation crédible. Il n'est pas l'enfant de la technique. Or, avec la PMA sans père, on prive délibérément et définitivement l'enfant du droit à disposer d'une filiation paternelle. Chacun peut avoir sa définition du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, mais, si vous refusez cet amendement, cela montrera à l'évidence que cela n'est pas une priorité pour vous.

C'est lorsqu'ils arrivent à l'école maternelle qu'ils se rendent compte qu'il y a d'autres enfants qui, eux, ont un père et une mère, et que c'est bien aussi.

Aujourd'hui, des voix honnêtes s'élèvent, pour demander des études sérieuses, avec des cohortes représentatives. Je vous renvoie à un avis de l'Académie nationale de médecine de 2019 – c'est tout récent – qui mentionne des risques graves de troubles pour l'enfant privé d'un père et d'une mère.

Il faut peser ses mots. Comme je l'ai déjà dit en première lecture – je craignais que mon fils m'en veuille, mais non, alors je le répète – j'ai été enceinte à 17 ans. Mes parents ont vu leur fille se faire traiter de tous les noms. On nous annonçait, à mon fils et moi, le pire avenir. Or nous voici aujourd'hui, moi députée, sur ces bancs, lui boulanger, autonome. Son père a eu peur et s'est barré pendant la grossesse, mais mon fils se débrouille très bien tout seul !

Cela ne peut durer. Personne ne peut avoir une telle prétention. Je le répète : ce projet de loi, c'est souffrance contre souffrance. Certains de ceux dont vous parlez souffrent certainement, mais les autres aussi. Par exemple, vous niez la souffrance de ceux qui ont manqué d'un père. Pour vous, ce n'est pas grave, et cela leur est indifférent.

Bien sûr, certains pères sont démissionnaires, sont de mauvais pères. Mais ils existent et les enfants le savent. Cela fait toute la différence.

...devons sortir de la rhétorique pour en arriver aux sujets de fond sur l'éthique. Comme le dit le titre Ier, il nous faut élargir aux nouvelles technologies nos principes éthiques. Quels sont-ils ? Le respect de la personne et de la dignité humaine. Ce texte, amendé et coconstruit, permet de les faire correspondre aux technologies actuelles. Nous gagnerions à avancer dans le débat. La question du père – je mets ici ma casquette de thérapeute – n'est pas limitée à une incarnation physique : elle réside d'abord dans des figures d'identification que l'enfant rencontrera au cours de sa croissance. L'anthropologie, l'ethnologie, les cultures, le monde montrent que l'enfant grandit avec les rencontres. On ne peut en faire fi en disant que la seule rencontre qui importera dans sa vie sera celle de so...

...outes les femmes et qui ne peut donc être suspecté de parti pris, a une position exactement contraire. Il a en effet conclu que les études démontrant l'absence de différence n'étaient pas scientifiques mais militantes. Il est vrai que, pour l'enfant, la famille normale est la sienne : il ne connaît que celle-là et ne peut en concevoir d'autre forme. Mais cela ne signifie pas qu'être privé de son père n'entraîne pas de difficultés pour lui. J'ai entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant appartenait à tous. Non. L'intérêt supérieur de l'enfant appartient à l'enfant et à lui seul. J'ai également entendu que chacun des membres de cette assemblée avait sa définition de l'intérêt de l'enfant. Non ! L'intérêt de l'enfant a un contenu objectif, qui suppose au minimum le respect de ses droits. Or l...

Il vise à ne permettre l'accès à la PMA qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme. Il est en effet primordial de réserver le recours aux techniques médicales au cadre structurant d'une filiation crédible. Pour l'enfant né d'une assistance médicale à la procréation, il est capital de pouvoir se représenter comme étant effectivement issu de ceux que la loi désigne comme son père et sa mère. C'est ce paradigme de la filiation crédible qui structure le droit actuel à l'AMP, et je vous invite à le maintenir. J'ai souvent entendu, dans l'hémicycle ou en commission spéciale, que nous, les affreux conservateurs, nous opposerions à un mouvement naturel de la société, irrépressible, massif, consenti, qui s'imposerait à tous comme une évidence. Mais, mes chers collègues, je vous...

… produit sans père ni ascendance paternelle, ils y sont massivement opposés.

Sylviane Agacinski donc s'inquiète de la volonté de faire disparaître l'altérité sexuelle de certains domaines, notamment la parentalité et la procréation. Elle a également dit, dans une jolie formule, qu'une mère ne pouvait pas être un « père au féminin ».

C'est alors que le droit est légitime. À mes yeux, il est essentiel de donner des droits au plus fragile, au plus petit. Depuis longtemps, je me suis impliqué dans les questions liées au monde du handicap. C'est au fond le même débat, qui consiste à défendre le plus fragile, le plus petit. La défense de l'enfant consiste aussi à faire en sorte qu'il ne soit pas privé de père. Un père peut être défaillant ; il peut être parti, avoir fui, être décédé. Tout cela, c'est la vie ! Au contraire, le texte que vous proposez organise sa disparition et, pour la justifier, nie l'intérêt du père. Or celui-ci joue un rôle essentiel : il incarne l'altérité, apportant à la petite fille ou au petit garçon quelque chose d'autre.

Avec ce texte, on aura des enfants sans père !

Nous considérons, nous, que la société doit, dans toute la mesure du possible, permettre à l'enfant de disposer d'un père. En tout état de cause, il ne saurait être question de faire en sorte que le père soit structurellement, légalement interdit de séjour pour ainsi dire auprès de l'enfant. C'est pourquoi le présent amendement, dont mes collègues présenteront ensuite diverses variantes, vise à renforcer le droit de l'enfant et à interdire le droit à l'enfant. Le désir d'enfant est légitime et parfaitement compréhe...

...agit, me semble-t-il, d'un objectif fort louable – que la loi française consacre ce concept défini par la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Cette notion de droit international existe depuis 1989. Elle a notamment été reprise dans plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle consacre « le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère ». Il s'agit donc clairement d'une notion consacrée à l'échelon européen. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 mars 2019, s'est fondé sur le préambule de la Constitution et sur les textes précités pour poser une obligation de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui apparaît donc comme l'une des clés du contrôle de constitutionnalité. On peut d'aille...