Interventions sur "père"

Cet amendement de notre collègue Hetzel vise à mieux lutter contre les fraudes aux prestations sociales, en conférant aux agents des organismes de protection sociale des prérogatives d'officier de police judiciaire, leur permettant notamment de procéder à l'audition libre de suspects. J'espère que vous ne balayerez pas toutes les mesures qui viennent des bancs des groupes UDI et indépendants et Les Républicains. Constructifs, nous soutiendrons pour notre part tous les amendements de la députée Grandjean allant dans le bon sens. J'ai pris connaissance de la lettre de cadrage que vous avez envoyée au nouveau directeur de la CNAM, de laquelle la lutte contre la fraude est absente, alors ...

L'article 1er du projet de loi ne consiste pas seulement à donner à des couples de femmes et à des femmes seules un accès à l'assistance médicale à la procréation sans père. Il ne s'agit là que du contenu de l'alinéa 3 d'un article qui en compte soixante et un. Par cet article 1er, vous modifiez aussi les modalités actuelles de la PMA, la procréation médicalement assistée, pour les couples hétérosexuels alors que vous aviez indiqué que rien ne changerait pour eux. Ainsi supprimez-vous le critère thérapeutique pour bénéficier de l'assistance médicale mais aussi de l...

...la renvoie à ce que l'on est, à la fois dans notre corps, sur le plan affectif – cette dimension existe bien sûr – , et du point de vue de la reconnaissance sociale. On ne peut fonder la filiation sur le seul pilier biologique car avoir un enfant, ce n'est pas qu'une question de gamètes. On ne peut la fonder non plus sur le seul pilier affectif car il ne suffit pas d'aimer un enfant pour être son père ou sa mère. Enfin, on ne peut la fonder uniquement sur le pilier social, qui comporte une part aléatoire, temporaire, car il faut prendre en considération la dimension intime. Nous assumons l'importance de ces trois piliers : biologique, affectif et social. Monsieur le ministre, dites-nous quelle est, au fond de vos tripes, votre conception de la filiation et nous pourrons alors débattre.

Plusieurs questions fondamentales se posent. Nous aimerions vous entendre, monsieur le ministre, et connaître la position du Gouvernement sur ces points. Tout d'abord, l'article 1er modifie en profondeur la filiation en supprimant la référence au père du modèle légal filiatif. A-t-on mesuré les risques que cela représentait ? Car cette fois, c'est au nom de la société que, dès le départ, ex ante, on va créer des orphelins de père. L'assumez-vous ? Lorsqu'on formule la question en ces termes à nos concitoyens, ils se montrent largement opposés à votre projet. Par ailleurs, dans cet article, vous supprimez le but thérapeutique de l'AMP. Est-il ...

Je souhaite la suppression de l'article 1er – en particulier des alinéas 13 et 14, qui ouvrent l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dénient à l'enfant la possibilité de jouir d'une filiation vraisemblable et le privent définitivement de père. Cette modification, qui n'est imposée par aucune discrimination qu'il s'agirait de combattre, méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle fait courir le risque de préjudice dont l'État pourrait avoir à rendre compte lorsque les enfants délibérément privés d'un père en demanderont réparation. Il s'agit donc de maintenir les conditions en vigueur permettant d'accéder à l'AMP, laquelle ne doit...

Ensuite, ne crée-t-on pas une inégalité majeure entre des enfants qui auront le droit à un père et une mère, ceux qui auront deux mères, ceux qui auront une mère seule, entre ceux qui auront une ascendance biologique et les autres qui n'en auraient aucune ? Qu'en est-il aussi de la médecine, dont les moyens humains et financiers ne sont pas extensibles et qui a déjà du mal à faire face à des défis qu'elle a à relever ? Quel avenir pour la relation médicale si les moyens ne sont plus concent...

Nos lois peuvent-elles donc décider et institutionnaliser le fait qu'un enfant, pour bien grandir, n'a a priori pas besoin de père ? Les lois de la République doivent avant tout être prudentes et protéger les plus vulnérables. Et dans le domaine qui nous occupe, il me semble que le fameux principe de précaution doit plus que jamais prévaloir.

Monsieur Bazin, vous parlez du droit des enfants d'avoir un père et une mère. Ce droit à un père et à une mère n'existe pas plus que le droit à l'enfant n'existe pour les adultes, pour la bonne raison qu'on ne peut avoir droit à une personne : on ne peut avoir droit qu'à des choses. Aucun enfant n'a droit à un père ou à une mère, en revanche il est souhaitable que quelqu'un pourvoie à ses besoins et lui donne de l'amour.

Un père et une mère !

...celui-ci, balayer d'un revers de main la question de l'évolution du droit de la filiation, conséquence de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Vous ne pouvez pas évacuer le fait que cette mesure met à plat ce qui fonde le droit de la filiation dans notre code civil : d'un côté, la réalité biologique – la mère accouche – et, de l'autre, la vraisemblance biologique – le père est censé être celui qui est père. Vous pouvez aborder le sujet par tous les côtés – le problème de l'amour ou de la volonté – , il se fracasse sur le fondement de notre code civil, qui reste indépassable : un enfant, en tant que sujet de droit, est le produit d'un homme et d'une femme. Pour contourner cette réalité indépassable, vous êtes obligés, à l'article 4 – en tant que représentant du Gou...

Ce ne sont pas uniquement des couples de femmes, mais aussi des couples hétérosexuels qui ont recours à la PMA : l'homme est alors père d'intention ; même si on n'utilise pas ses gènes, il reconnaît son enfant et acquiert les mêmes droits qu'un père biologique.

Nous assumons : il ne faut pas supprimer le père !

Nous vous posons des questions précises et vous semblez les fuir en nous parlant d'amour. Mais ce projet de loi ne parle pas d'amour ! Le mot « amour » n'est pas mentionné dans le texte. D'ailleurs, qui, ici, est contre l'amour ? Personne, je l'espère ! Mais nous devons faire du droit et mesurer les effets de vos mesures sur nos principes éthiques – puisque le titre Ier se propose d'« élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». À la question de la pénurie de gamètes, la réponse ne peut pas être l'amour. À la question des effets sur la relation médicale, la réponse ne peut pas être l'amour, soyon...

... a plus d'amour ? La famille cesse-t-elle d'exister ? La filiation s'arrête-t-elle ? Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l'objectif de la campagne était de toucher 50 % des hommes ; cela signifie donc que 50 % de la population seraient géniteurs d'enfants inconnus. Imaginez la société ainsi obtenue, l'épée de Damoclès qui pèse sur les géniteurs, et les voisins en demi-soeurs ! Enfin, j'espère que vous serez tous consentants pour faire don de vos gamètes, et que M. le Président de la République sera en première ligne sur ce point, …

...bel et bien. Les enfants nés de PMA au sein de familles composées de couples hétérosexuels, de couples lesbiens ou de femmes célibataires existent. Nous leur devons une sécurisation juridique. C'est la raison pour laquelle nous devons aller plus loin sur la question de la filiation qui n'a qu'un seul objectif : établir un lien juridique entre des parents, quels qu'ils soient, qu'il s'agisse d'un père et d'une mère, d'une femme célibataire ou de deux femmes au sein d'un couple lesbien avec un enfant auquel ils veulent transmettre une éducation, des valeurs et surtout un amour. Vous le savez pertinemment, chers collègues, la technique de l'aide médicale à la procréation ne vient pas corriger une pathologie, en l'occurrence une infertilité.

Il ne fait pas bon être père avec vous !

J'en veux pour preuve le propos de M. le rapporteur en première lecture et répété ce soir, selon lequel il n'y aurait pas de droit de l'enfant à avoir un père. J'en veux pour preuve aussi ce qui a été répété inlassablement : un donneur n'est pas un père. Sur ce point, je suis d'accord, mais cela signifie que l'on élimine complètement la branche masculine de la filiation.

Mais si ! J'en veux pour preuve, enfin, les propos tenus en première lecture par Mme la ministre de la Santé, selon qui une grand-mère peut tenir lieu de père. Eh bien nous, nous sommes attachés à la figure du père, nous pensons qu'elle est utile dans la construction de l'enfant.

C'est la raison pour laquelle nous voulons vous parler ce soir de l'importance du père.

Si, car c'est interdit ! Je le répète, notre conception de l'homme et de la femme est bien différente : elle s'enracine dans la différence biologique des corps et respecte l'altérité et la complémentarité sexuelles. Mes propos, c'est certain, vont faire réagir Alice Coffin et toutes les féministes qui n'ont d'autre but que de démolir le patriarcat, mais nous pensons, pour notre part, qu'un père n'est pas nécessairement violent et alcoolique.