Interventions sur "père"

...e vous répétez sans cesse la même chose que vous détenez la vérité. Nous sommes en troisième lecture, et vous ne semblez pas assumer jusqu'au bout votre projet de loi. Vous créez une réelle discrimination pour les enfants, vous gelez totalement la filiation paternelle. Ce n'est pas une simple différentiation dans les situations de famille : demain, avec votre texte, certains enfants naîtront sans père. Dans le courant du XXe siècle, le combat a été la recherche de paternité : certains se sont mobilisés pour en élargir les possibilités. Votre texte, lui, crée des enfants qui n'auront aucun droit, aucune possibilité de rechercher leur géniteur et leurs origines.

Ils auront le droit, grâce à nous, de pouvoir rechercher leur géniteur. C'est la seule chose qui importe. Par ailleurs, les familles s'organisent dans cette diversité propre à notre siècle. Certaines comptent un père et une mère, d'autres deux mères, d'autres deux pères, d'autres encore seulement l'un ou l'autre, d'autres enfin ont beaucoup recours aux oncles, aux tantes ou aux grands-parents. Si la diversité de la famille moderne contraste avec le modèle du XIXe siècle, je ne veux pas m'élever contre cette évolution, qui permet aux enfants d'aujourd'hui de s'épanouir dans de bonnes conditions, en ayant plus ...

Notre ambition n'est pas que tous les enfants aient un père identifié. Depuis Napoléon, le père, c'est le mari. Or beaucoup de femmes ne sont pas mariées et beaucoup d'enfants n'ont pas forcément de père. Certains pères reconnaissent l'enfant, d'autres non. Il existe, parmi toutes les procréations actuelles, la possibilité de naître sans père, que ce soit par PMA ou par procréation naturelle. Il n'est pas dans notre intention de faire en sorte que tous le...

L'actualité récente a livré le témoignage d'hommes qui vont refuser la paternité de l'enfant qu'ils ont engendré en arguant de l'absence de projet parental. Si la loi actuelle permet de leur imposer la paternité de l'enfant issu de leurs œuvres, votre projet de loi va leur donner raison ! Pas de projet parental, pas de paternité et l'enfant ne pourra pas rechercher son père. Certains ne le peuvent pas, parce qu'ils ne connaissent pas l'homme contre lequel exercer l'action en recherche de paternité, mais ce n'est pas la loi qui les en empêche. Avec cet article, vous créez une discrimination, puisque la loi interdira à certains enfants d'exercer l'action en recherche de paternité, quand bien même ils connaîtraient l'homme qui les a engendrés.

...d'une première puis d'une deuxième lecture, et il n'y a eu ni déclaration d'urgence ni procédure accélérée. Il n'est pas nécessaire de commencer ce nouvel examen en essayant d'attiser ce qui n'a pas lieu de l'être. Nous avons toujours su, sous la direction de Mme la présidente et des différents rapporteurs, avoir des débats extrêmement sereins sur des sujets essentiels pour nos compatriotes. J'espère que nous pouvons garantir qu'il en sera de même de l'examen que nous entamons ce soir.

Je considère qu'il y a dans ce texte deux absents de première importance : le père, qui est évincé et dont j'avais dit, lors de la précédente lecture, qu'il ne faisait pas bon l'être dans la République en marche, et l'enfant au regard de son intérêt supérieur. C'est pourquoi cet amendement de repli tend à y faire référence dans l'intitulé du titre Ier. Ce n'est pas sans surprise que nous avons entendu, et à plusieurs reprises, les députés de La République en Marche évoquer, au...

D'un côté, naître d'une femme seule, sans père, ne poserait aucun problème, et, de l'autre, il serait indispensable pour la construction d'un enfant de connaître ses origines. Convenez que cette loi porte en elle un paradoxe !

Je propose qu'à l'intitulé du chapitre Ier soit substitué au mot « personnes » les mots « couples formés d'un homme et d'une femme ». Je ne me résous pas à ce que l'homme disparaisse de la filiation. Si l'on congédie le réel, si la filiation charnelle n'est plus fondée sur la biologie, sur quoi la fondera-t-on ? Je pense que ce serait un préjudice pour l'enfant que d'être définitivement privé de père. Vous avez déclaré à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, ainsi que d'autres collègues, que de nombreux enfants vivent déjà privés de père – mais ce père, ils l'ont eu, même s'il a disparu ou qu'il est parti. L'éviction totale du père que vous proposez me paraît tout à fait dommageable à la structuration psychologique, mentale et sociale de l'enfant, qui ne pourra même pas se représenter ...

Vous prétendez, monsieur le rapporteur, agir contre la discrimination et en faveur de l'égalité, mais vous vous situez toujours au niveau des adultes, alors que nous souhaiterions que l'on tienne compte de l'enfant. Que faites-vous de la discrimination entre un enfant qui pourra dire « papa » parce qu'il aura un père et celui qui ne le pourra pas parce qu'il n'en aura pas ? Pour nous, c'est là une source d'inégalité et d'injustice. Vous parlez de l'intérêt supérieur de l'enfant, mais c'est un paravent ; en réalité, votre objectif est de satisfaire les revendications d'adultes qui, quoique très minoritaires dans notre société, sont à la manœuvre sur ce texte – nous le savons tous. Vous dites que l'enfant s'ad...

...d on parle de la justice des mineurs, ça l'est moins ! L'intérêt supérieur de l'enfant change en fonction du texte que nous étudions. En l'occurrence, vous dites qu'il est respecté, mais vous refusez qu'il en soit fait explicitement mention. Comment peut-on parler d'intérêt supérieur de l'enfant quand on s'apprête, comme vous le faites, à supprimer purement et simplement de la loi l'existence du père ? Je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire M. Breton : vous vous placez du point de vue de l'adulte et de son désir d'enfant, quand nous privilégions le point de vue de l'enfant. La vraie discrimination, c'est celle que vous allez introduire avec ce chapitre Ier : certains enfants naîtront sans père quand d'autres en auront un.

...l'analyse desdites études. Les enfants dont il est question ont été étudiés jusqu'à l'âge de 25 ans, voire plus. Ils ont eu le temps de passer le cap de l'adolescence et de devenir de jeunes adultes. Il n'y a vraiment aucune raison de s'inquiéter. Je n'ai jamais dit, madame Genevard, que ces enfants-là allaient mieux que les autres. Je dis que les enfants issus d'une AMP, que ce soit auprès d'un père et d'une mère, auprès de deux femmes ou auprès d'une femme seule, naissent, en moyenne, avec un peu plus d'atouts que les autres, tout simplement parce qu'ils sont très attendus, très aimés et qu'ils font l'objet de beaucoup d'attention. Si on l'espère et qu'on lui consacre beaucoup de temps et d'amour, l'enfant se développe mieux que s'il arrive « par hasard ». Avis défavorable.

...ulière gravité. Dans la nouvelle rédaction de la commission spéciale de l'Assemblée, ces deux conditions sont largement dépassées puisque la PMA est « destinée à répondre à un projet parental ». Autrement dit, la PMA serait ouverte à tout le monde, couples homme-femme, couples femme-femme et femmes seules. Une telle logique crée une discrimination entre les enfants à naître selon qu'ils auront un père ou non.

... L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules divise le pays et soulève d'importantes questions éthiques auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. De plus, elle prend en compte le seul intérêt des adultes, sans examiner l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans l'organisation légale de la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules, l'enfant sera légalement privé de son père biologique et de lignée paternelle. Or c'est un préjudice reconnu et indemnisé par la Cour de cassation, même lorsque le père est décédé avant la naissance. Il est assez contradictoire que la définition de l'intérêt de l'enfant fluctue en fonction des divers textes de loi. Le Gouvernement a mis l'accent sur le rôle essentiel du père dans la petite enfance dans le cadre du plan « 1 000 premiers j...

...es conséquences de telles inégalités entre enfants ? L'abandon du critère médical d'infertilité pour accéder à la PMA, à mon sens, ouvre la porte à un « droit à l'enfant » payant et remboursable, ce qui revient à conforter le règne de l'argent. Du point de vue des enfants, l'autorisation de la PMA pour les femmes seules ou les couples de femmes signifie que nous institutionnalisons l'absence de père, ce qui revient en fait à satisfaire une demande de validation institutionnelle de comportements privés et remet en cause le sens même que nous donnons à la médecine : nous abandonnons la tradition hippocratique alors que la médecine ne doit pas répondre aux seuls désirs sociétaux. Enfin, ce texte est paradoxal puisque le plan « 1 000 premiers jours » insiste sur l'importance du père.

...tient compte de la vraisemblance biologique de l'homme et de la femme ». La vraisemblance biologique obéit à l'idée que, dans l'intérêt de l'enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s'occuper de lui et de subvenir à ses besoins. Ne vous en déplaise, monsieur le rapporteur, nombre de pédopsychiatres ont insisté sur les conséquences importantes de la privation de père dans le processus de construction de l'enfant et de son psychisme. Les parlementaires ne peuvent assumer la responsabilité d'un tel bouleversement anthropologique, dont on est aujourd'hui incapable de mesurer les conséquences. On se souvient notamment des contributions du docteur Pierre Lévy-Soussan à ce sujet. Outre ce bouleversement qui conduit à priver légalement un enfant de père et, de ce f...

Vous voulez en revenir aux premiers temps de l'insémination artificielle : on cherchait alors à faire « comme si » le donneur de spermatozoïdes était le père, et l'on cachait la vérité à l'enfant. La vraisemblance biologique n'a pas sa place lorsque l'on recourt à une technique d'AMP ; ce n'est pas la vraisemblance biologique qui est en question. Soyons francs et honnêtes avec l'enfant : disons-lui qu'il a été conçu par un moyen d'assistance médicale, avec l'intervention d'un donneur de spermatozoïdes, qu'il aura la possibilité de connaître grâce à no...

D'après un sondage réalisé en juin 2019, 82 % des Français estiment que « le père et la mère ont des rôles différents et complémentaires pour l'éducation des enfants ». Une proportion similaire – 83 % – se déclare favorable à ce que « les enfants nés par PMA aient le droit d'avoir un père et une mère ». Par ailleurs, il est intéressant de remarquer que seuls 12 % d'entre eux estiment que les débats autour de la PMA permettent de rassembler les Français ; ils ne sont même que 7...

Nous faisons une loi pour une période beaucoup plus étendue que celle de la crise sanitaire. Par ailleurs, si une majorité de Français estime que le père et la mère ont des rôles différents, je présume qu'une majorité de Français estimerait de même que deux mères ont des rôles différents, en fonction de leur personnalité et de bien d'autres facteurs. Puisque vous êtes adepte des sondages, je rappelle qu'une grande majorité de Français est favorable à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. C'est d'ailleurs aussi le cas d...

...à l'extension de la PMA aux couples de femmes, mais tout dépend de la façon dont on leur pose la question. Si vous leur demandez si des femmes en couple ont le droit d'avoir un enfant et d'être heureuses, ils répondront tous oui la main sur le cœur, car cela relève de l'évidence. Si vous leur posez la question en leur indiquant la conséquence immédiate de cette extension, à savoir la privation de père, les réponses seront radicalement différentes.

...ophobe parce que je suis opposée à la PMA pour les couples de femme. C'est ridicule ! Je trouve même cela insultant et injurieux. Pouvons-nous débattre sereinement de ces questions ? Mon sous-amendement CS1136 vise à supprimer la possibilité pour les couples de femmes ou les femmes seules d'accéder à la PMA, idée que je défends depuis le début. L'alinéa 4 de l'article 1er organise l'heure où les pères seront facultatifs, et c'est, je le répète, dramatique. Il tend à rompre avec une vérité immuable, qui veut qu'un père et une mère engendrent pour donner naissance à des enfants qui, à leur tour, engendreront et deviendront parents. On commet une grossière erreur si l'on croit qu'il suffira, pour effacer toute difficulté de développement, d'expliquer à l'enfant les conditions de sa conception e...