Interventions sur "père"

...ître des enfants dans des cadres de plus en plus extensifs. La suppression de la condition d'infertilité ne modifiera pas la pénibilité de cette technique, ni les conséquences multiples qu'elle induit dans certains cas : les embryons surnuméraires, les possibilités d'échec – un couple sur deux n'aura pas d'enfant à l'issue de la démarche –, le recours à un tiers donneur, l'absence de référence au père biologique ou de toute référence à un père, etc. Vous dites, monsieur le rapporteur, que la pénurie de gamètes incitera les femmes à continuer à se rendre en Belgique ou ailleurs. Puisque vous voulez absolument adopter ce projet de loi, chers collègues masculins du groupe LaREM et autres, donnez donc vos gamètes ! Montrez l'exemple pour éviter cette pénurie ! Pourquoi ne le faites-vous pas ? Pos...

... La faiblesse du congé de paternité est également préjudiciable à l'autre parent parce qu'il doit, seul, honorer les rendez-vous médicaux, fournir les soins et le temps que requiert un nouveau-né, ou encore accomplir la multitude de démarches administratives qui suivent la naissance de l'enfant. L'allongement du congé de paternité est un mouvement inexorable dans toute l'Europe : en Norvège, les pères bénéficient d'un mois de congé depuis 1995, et la République tchèque, la Roumanie, la République de Chypre, l'Estonie ou l'Italie sont autant de pays qui ont créé ou allongé leur congé de paternité en 2017 et 2018. Depuis le 1er septembre 2019, les pères autrichiens bénéficient d'un mois de congé de paternité. Allonger le congé de paternité constitue un élément de réponse potentiel aux discrimi...

... soutenir aussi les mamans. Le dispositif va dans le bon sens mais comporte deux écueils. Premièrement, la mesure proposée est rigide, là où il aurait été plus pertinent de prévoir un dispositif permettant de transférer des jours de congé au sein du couple. Deuxièmement, en prévoyant un bloc de sept jours obligatoires à la naissance, cet amendement ne tient pas compte de la situation de certains pères qui peuvent exercer des professions les empêchant d'être présents au moment de la naissance. Enfin, on peut regretter que ce dispositif ne s'inscrive pas dans une réforme plus globale du congé parental ou de l'accès au mode de garde, qui font partie des enjeux forts en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

...es négociations en cours avec les partenaires sociaux que seront déterminés le délai de prévenance et les modalités de la prise de congé, qui seront fixés par décret. Quant à votre souhait de faire débuter le congé de paternité non à la date de la naissance de l'enfant mais à une date fixée par accord entre le salarié et l'employeur, il va à l'encontre de l'objectif visé, à savoir la présence du père ou du deuxième parent dès la naissance de l'enfant, pour sept jours consécutifs.

En tout cas, j'ai été séduit par la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, que vous avez évoquée, et je me réjouis que les amendements nos 1532, 2196 et 2181 n'aient pas été défendus car cela permet de préserver ce beau mot de « paternité » dans notre droit. Cette avancée pour les pères, et le fait que vous souligniez le besoin qu'ont les enfants d'avoir leur père à leurs côtés, se trouvent cependant en contradiction avec le projet de loi relatif à la bioéthique, par lequel vous priverez certains enfants de leur papa.

Il vise à conditionner le nouveau congé à une période minimale d'ancienneté dans l'entreprise. En effet, pour les TPE et les PME, il est particulièrement nécessaire d'anticiper l'absence d'un de leurs collaborateurs. Pour éviter une nouvelle forme de discrimination à l'embauche des nouveaux pères salariés, il faudrait que ce congé ne soit accordé qu'aux salariés qui travaillent dans l'entreprise depuis un certain temps.

Ces amendements tendent à ajouter un critère d'ancienneté pour bénéficier du congé paternité. Or l'idée est d'en faire profiter tous les pères, en particulier ceux – 30 % environ – qui n'y ont pas recours aujourd'hui : les pères aux statuts les plus précaires. Avis défavorable.

Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez dit et nous le savons tous : il est très positif de donner davantage de temps au père au moment de la naissance. Toutefois, il convient de laisser de la souplesse dans l'organisation de ce temps en prévoyant un congé flexible, susceptible de répondre à la diversité des modes d'organisation des familles.

Nous nous félicitons de l'allongement du congé de paternité. C'est une mesure de justice sociale attendue par les pères et les familles, qui fera progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé, au mois de juin, à l'initiative de Marie-George Buffet, une proposition de loi similaire qui portait ce congé à vingt-huit jours tout en le rendant entièrement obligatoire. C'est d'ailleurs un reproche qu'on peut formuler à l'encontre de votre proposition...

Je suis perplexe : on parle du congé de paternité et vous évoquez une femme qui adopte. Aurais-je loupé un épisode, une accélération quelconque d'un processus ? Le père a-t-il disparu ?

Un congé de paternité allongé permettra évidemment aux pères de s'impliquer davantage dans les premiers mois de la vie de leur enfant, une période essentielle dont ils sont aujourd'hui de facto un peu exclus. J'ai été, comme vous tous, ravie d'entendre le Président de la République rappeler l'importance du père pour les premiers mois de l'enfant. Comme mon collègue Thibault Bazin, je suis un peu surprise du décalage entre ces déclarations et le contenu du...

...'empêchant manifestement d'exercer ce droit : ainsi, un militaire en opération extérieure, un routier en déplacement ou un médecin appelé en urgence dans un désert médical doivent pouvoir continuer à exercer leur travail. Le dispositif doit aussi tenir compte des naissances précoces. D'autre part, l'amendement garantit à chacun la protection de sa vie privée et de son intimité en permettant à un père de ne pas faire part de la naissance de son enfant à son employeur, pour des raisons personnelles.

Nous avons déjà eu ce débat en commission : dans les cas évoqués, le congé sera organisé en amont, comme c'est le cas aujourd'hui, notamment grâce aux délais de prévenance quant à la date de l'accouchement et aux dates de prise du congé – délais qui seront définis à l'issue des négociations en cours avec les partenaires sociaux. Nous préférons encourager les 30 % de pères qui renoncent à prendre ce congé, afin de favoriser le lien d'attachement avec l'enfant et le partage des tâches avec la mère, à un moment où celle-ci peut avoir besoin d'être épaulée. Avis défavorable.

Il vise à aligner le champ des bénéficiaires du congé de naissance sur celui du congé de paternité. En effet, il est actuellement exigé que la naissance intervienne dans le foyer du père pour que celui-ci bénéficie du congé de naissance, ce qui exclut le père séparé de la mère. Par ailleurs, le congé pourra être accordé au père ainsi qu'au conjoint de la mère, comme pour le congé de paternité. C'est un progrès pour que les hommes puissent occuper la place qui doit être la leur dès la naissance de l'enfant.

... , il importe que les employeurs participent plus activement à la politique familiale. Un certain nombre d'entreprises signataires du « Parental Act » ont d'ailleurs déjà pris les devants, en s'engageant à prendre à leur charge un allongement du congé de paternité. Un congé de naissance d'une durée de cinq jours ouvrés, qui s'ajouterait aux vingt-cinq jours de congé de paternité, permettrait aux pères de bénéficier d'un congé plus long sans coût supplémentaire pour les finances sociales.

Nous avons en effet eu ce débat en commission, et je ne peux que répéter que votre amendement est satisfait. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est bien ouvert à tous les pères et seconds conjoints, indépendamment de leur genre, de leur orientation sexuelle et du mode de conception de l'enfant, qu'il s'agisse d'une naissance charnelle ou d'un recours à la PMA. Avis défavorable.

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que soient creusées deux pistes de travail : étendre la durée obligatoire du congé de paternité pour éviter que, sous la pression de l'employeur ou de la concurrence au travail, les pères ne retournent précocement travailler ; étendre la durée totale du congé de naissance et du congé de paternité de manière à la rendre égale à la durée du congé de maternité.

...fectivement demander toujours plus, mais avec la décision de doubler la durée du congé de paternité et de rendre sept jours de ce congé obligatoires, nous améliorons sensiblement, nous semble-t-il, ce dispositif qui n'a pas bougé depuis bientôt vingt ans. En outre, la future réflexion sur le congé parental dans son ensemble permettra, à mon avis, de trouver les conditions favorables à ce que les pères et les deuxièmes parents puissent être présents auprès de leur enfant en toute sérénité, afin de développer les liens d'attachement nécessaires au bon développement de l'enfant et de répondre aux objectifs d'égalité entre les femmes et les hommes. Avis défavorable.

...amendement du groupe Les Républicains vise à améliorer le dispositif du congé de paternité proposé par le Gouvernement en y ajoutant de la flexibilité, afin de tenir compte de certaines réalités professionnelles et personnelles. L'article 40 de la Constitution ne permettant pas de proposer directement le dispositif par voie d'amendement, nous demandons un rapport étudiant la possibilité, pour le père, de faire don d'une partie de ses jours de congé, sous réserve qu'il ait pris onze jours consécutifs, soit la moitié du congé total. Cette mesure comporterait plusieurs vertus. Tout d'abord, elle donnerait de la flexibilité aux familles pour qu'elles puissent s'organiser. En outre, elle pourrait encourager les pères à prendre un congé plus long que le congé obligatoire prévu par l'article 35. En...

Carole Grandjean, que je salue et qui proposera plusieurs dispositions, et nos collègues de la commission d'enquête ont réalisé un gros travail : la question n'est pas de connaître le montant de la fraude, mais de lutter efficacement contre elle. J'espère que vous donnerez une suite favorable à certaines propositions de bon sens.