Interventions sur "père"

...pas aux attentes des citoyens que nous pouvons rencontrer dans nos circonscriptions, car on voit bien qu'il ne couvrira pas tous les cas. Ainsi des noms d'usage, à propos desquels des difficultés se présentent parfois lorsqu'ils ont été donnés avant certaines lois et que des enfants sont nés après que ces lois aient été adoptées : il est parfois difficile d'avoir pour nom d'usage les deux noms du père et de la mère accolés dans le même ordre. Je parle bien des noms d'usage, monsieur le rapporteur : il y a aujourd'hui de vraies difficultés pour harmoniser ces deux noms entre frères et sœurs lorsqu'ils ont été accolés dans un ordre différent.

Nous avons encore près soixante-dix amendements à examiner et il est important qu'on puisse en discuter sur le fond. Je veux revenir sur le nom d'usage. Dans une fratrie, les noms du père et de la mère peuvent être accolés, mais pas dans le même ordre…

Vous parlez d'un père violent, d'un violeur, mais l'amour paternel, l'attention qu'un père peut porter à ses enfants, ça existe aussi. Déjà, avec la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, vous avez en partie éliminé les pères,…

Essayons de dépassionner les débats. Monsieur Le Fur, nous n'avons jamais incriminé la relation du père et de la mère. Contrairement à ce que vous pensez, nous avons reçu aussi l'association SOS papa et nous recevrons tous les papas parce que nous voulons régler les problèmes. C'est cela l'équité, l'égalité.

Ne nous faites pas un faux procès en nous expliquant que nous tapons sur les pères. Ce que nous voulons, c'est garantir équité et égalité à la femme capable de donner naissance à un enfant. Comme vous êtes vraiment de mauvaise foi et que vous en êtes encore au téléphone en bakélite et au minitel, j'émets un avis défavorable sur ces amendements et les gens jugeront votre attitude dès demain matin.

... ce qu'on voit au quotidien, qu'il s'agirait d'exceptions, d'émotion. La réalité, c'est que, de ces cas, il y en a tous les jours, et je peux le dire parce que j'ai été avocate. J'ai reçu très souvent des personnes qui venaient avec ces problèmes-là qui étaient toute leur vie. Nous devons, bien entendu, en tenir compte. Tout à l'heure, lors de la discussion générale, j'ai indiqué que Portalis, le père fondateur du code civil, disait que les lois étaient faites pour les hommes et non les hommes pour les lois. On n'est pas là pour faire du droit pour faire du droit ou pour se faire plaisir, mais pour répondre à des problèmes concrets. On a le droit d'être en désaccord, mais il ne faut pas dénaturer le débat ; il faut rester concret. La question est de savoir si, oui ou non, on est d'accord pour...

...ide de mettre son seul nom et choisit seul les prénoms, alors qu'avant l'accouchement ce n'est pas ce qui avait été décidé. Je crois que la femme qui porte l'enfant pendant neuf mois, et dont le couple a décidé de ne pas se marier, a le droit de voir son nom apposé à côté de celui de son concubin. C'est une question de logique et de liberté. Et je ne crois pas qu'un enfant qui porte le nom de son père et de sa mère soit malheureux. Ce nom d'usage est le signe de la reconnaissance de ses deux parents.

L'article 1er concerne bien le nom d'usage ; nous sommes d'accord. Nous avons défendu il y a quelques instants un amendement visant à modifier l'alinéa 4, qui reposait sur une idée très simple que vous refusez d'entendre. Bien sûr, l'adjonction d'un nom de pose aucun problème et nous convenons tous ici de l'importance respective de la mère et du père – il va de soi que les exemples que Mme Mirallès a cités nous choquent tous. La substitution, en revanche, pose problème. Adjoindre est une chose ; substituer en est une autre. Substituer, c'est en quelque sorte nier – et ça n'a donc pas la même valeur. Si nous avions adopté notre amendement visant à supprimer la substitution en ne conservant que l'adjonction, dans un ordre libre, du nom du conjo...

...dans ce texte. Il ne s'agit que de donner à l'autre parent une information préalable et en temps utile, afin qu'il puisse, le cas échéant, saisir le juge s'il s'oppose à l'adjonction. En outre, la possibilité d'adjonction est également soumise – selon une règle parfaitement légitime et déjà prévue dans le code civil – au consentement personnel de l'enfant s'il est âgé de plus de treize ans. J'espère avoir présenté le cadre dans lequel l'adjonction d'un nom d'usage est rendue possible, et je veux croire qu'il emportera l'assentiment unanime de l'Assemblée.

Il vise, comme le précédent, à ouvrir la possibilité, pour le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, de l'adjoindre à titre d'usage. Encore une fois, il s'agit de faciliter la vie des mères qui élèvent seules un enfant ayant reçu le nom du père à la naissance, et de restaurer l'égalité parentale dans le choix du nom usité au quotidien.

Il s'agit simplement de faciliter l'adjonction par les mères – et parfois les pères – de leur nom, le principe retenu étant celui de l'unilatéralité, étant entendu que si l'autre parent s'y oppose, il aura naturellement la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales qui devra trancher.

Comme l'ont expliqué les précédentes oratrices, cet amendement est primordial pour faciliter la vie des parents qui n'ont pas transmis leur nom à leurs enfants à la naissance. Il permettra de remédier à une situation injuste pour les mères, en particulier celles qui élèvent seules leur enfant et qui sont privées de la possibilité de modifier son nom d'usage, faute d'accord du père. En clair, il répare une injustice sans priver l'autre parent de la possibilité de saisir le juge si l'intérêt de l'enfant exige que le nom d'usage ne soit pas modifié.

Si, il modifierait ce principe puisque plusieurs enfants d'une même famille, nés du même père et de la même mère, pourraient porter des noms différents.

Allons jusqu'au bout : qu'adviendrait-il si par hasard, le père de famille souhaitait changer de nom ? Ce changement s'appliquerait-il de facto aux enfants mineurs ? Pourraient-ils conserver leur nom initial ? Bref, on aboutirait à un chamboulement complet. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit et évitons les caricatures : je ne prétends pas qu'il ne faille pas prendre en considération les situations personnelles douloureuses de certaines femme...

L'individu, pour vous, est isolé ; c'est un atome. Nous, nous considérons que les solidarités existent. Nous considérons que l'homme ou la femme est un être social ; or, le premier élément de la société, c'est la famille. Il ne s'agit pas seulement des liens entre père, mère et enfant, mais de ceux qui existent entre les enfants eux-mêmes. Vous aimez citer des cas particuliers : peut-être vous reviendra-t-il des exemples de fratries ayant survécu à la séparation de la famille, ou à d'autres épreuves, grâce à la solidarité qui les unissait. Ce sont des choses qui comptent. Les frères et sœurs ont des histoires parallèles ; il peut être grave de les dissocier en ...

... bien qu'il concerne comme eux l'alinéa 2 des amendements identiques. En effet, il vise à insérer après la deuxième phrase de celui-ci que « cette adjonction s'applique, le cas échéant, à l'ensemble des enfants du couple ». Votre objectif est de répondre aux attentes dont vous avez eu connaissance : je vous citerai à mon tour l'exemple d'une maman en souffrance parce que ses enfants, nés du même père, ne portent pas tous le même nom d'usage. Il y a eu un temps où l'ordre des noms était convenu entre les parents, un temps où l'ordre alphabétique prévalait ; revenir en arrière étant impossible, les enfants d'une même fratrie se retrouvent avec des noms d'usage différents. Ne pourrions-nous, par l'intermédiaire de ce texte, rendre au dispositif un peu de simplicité, de cohérence, voire de cohési...

Qui suis-je ? L'enfant de mes parents au départ et, trop vite à leur goût, moi-même. Pas simplement un fils ou un héritier, mais quelqu'un de libre dans ce pays de libertés et de tolérance qu'est la France. Qui suis-je ? Un mari, un père qui a donné son nom à ses enfants sans vraiment, à l'époque, se poser de questions à ce sujet. Pourtant, en me mettant au monde, mes parents ont choisi pour moi. Mais qui parmi eux : mon père ou ma mère ? Étaient-ils d'accord ? À ce moment-là, le nom était forcément celui du père. Depuis, je m'appelle Patrick Vignal. Cela fait partie de moi, socialement et intimement. Suis-je fier de ce nom ? C'e...

et d'une étude d'impact. Il y a trois semaines, on ne parlait pas de ce texte. Le père Noël est venu avec sa hotte ! Sur un tel sujet, je considère que nous ne pouvons pas lui faire confiance.

 « Si cette loi passe, je demanderai à porter son nom par respect pour elle, elle qui m'a élevée seule. J'ai été très émue en apprenant cet espoir d'être enfin qui je suis, même soixante-cinq ans après. » Fabrice, 50 ans : « Je suis né sans père, avec le nom de ma mère. Ma mère a épousé une personne qui m'a reconnu. Mon enfance a été faite d'horreurs et de violences. Pour moi, c'est plus qu'un fardeau. Je souhaite pouvoir prendre le nom de ma mère. Un nom, c'est très important. » Laure, 31 ans : « Mon fils porte le nom de son papa. Nous sommes ensemble, mais nous vivons loin l'un de l'autre. Lorsque j'ai voulu partir en vacances chez me...

...portant, c'est parce que le nom est un élément de l'identité non pas seulement de la personne, mais de sa filiation ; il fait l'objet d'une transmission. Le nom appartient à l'individu, mais il est sur la place publique, il est en quelque sorte collectif. Au-delà de l'individu, il appartient à sa famille, et c'est légitime. Ne laissons pas l'individu seul ! En outre, c'est bien souvent le nom du père qui sera retiré. C'est d'autant plus grave que, dans notre société, nous assistons parfois, hélas, à la démission des pères. Le nom du père était habituellement donné à l'enfant car, comme l'écrit Hakim El Karoui dans un très bon article, le droit considère traditionnellement que la mère est connue mais que le père n'est que supposé. Affirmer son nom, c'était ainsi reconnaître son rôle. Notre cra...