Interventions sur "père"

...es concernant les routes était inimaginable il y a deux ans : demain, qui sait si les régions ne s'investiront pas dans les réseaux fluviaux, dans les réseaux ferrés, en partenariat avec les opérateurs nationaux ou privatisés ? C'est déjà le cas par endroits ! Il ne s'agit donc pas d'une illusion, mais d'une possibilité que les capacités évoluent. Cette taxation n'étant pas fixée par décret, j'espère, au nom de la libre administration des collectivités territoriales – n'est-ce pas, monsieur Schellenberger ? –, elle devrait pouvoir servir dans trois ans à autre chose qu'à réparer les routes. Il serait absolument stupide d'exclure que l'autopartage ou d'autres modes de transport émettant peu de carbone puissent être financés ainsi. L'enjeu ne réside pas seulement dans la réduction du trafic en ...

Qui suis-je ? L'enfant de mes parents au départ et, trop vite à leur goût, moi-même. Pas simplement un fils ou un héritier, mais quelqu'un de libre dans ce pays de libertés et de tolérance qu'est la France. Qui suis-je ? Un mari, un père qui a donné son nom à ses enfants sans vraiment, à l'époque, se poser de questions à ce sujet. Pourtant, en me mettant au monde, mes parents ont choisi pour moi. Mais qui parmi eux : mon père ou ma mère ? Étaient-ils d'accord ? À ce moment-là, le nom était forcément celui du père. Depuis, je m'appelle Patrick Vignal. Cela fait partie de moi, socialement et intimement. Suis-je fier de ce nom ? C'e...

et d'une étude d'impact. Il y a trois semaines, on ne parlait pas de ce texte. Le père Noël est venu avec sa hotte ! Sur un tel sujet, je considère que nous ne pouvons pas lui faire confiance.

 « Si cette loi passe, je demanderai à porter son nom par respect pour elle, elle qui m'a élevée seule. J'ai été très émue en apprenant cet espoir d'être enfin qui je suis, même soixante-cinq ans après. » Fabrice, 50 ans : « Je suis né sans père, avec le nom de ma mère. Ma mère a épousé une personne qui m'a reconnu. Mon enfance a été faite d'horreurs et de violences. Pour moi, c'est plus qu'un fardeau. Je souhaite pouvoir prendre le nom de ma mère. Un nom, c'est très important. » Laure, 31 ans : « Mon fils porte le nom de son papa. Nous sommes ensemble, mais nous vivons loin l'un de l'autre. Lorsque j'ai voulu partir en vacances chez me...

...portant, c'est parce que le nom est un élément de l'identité non pas seulement de la personne, mais de sa filiation ; il fait l'objet d'une transmission. Le nom appartient à l'individu, mais il est sur la place publique, il est en quelque sorte collectif. Au-delà de l'individu, il appartient à sa famille, et c'est légitime. Ne laissons pas l'individu seul ! En outre, c'est bien souvent le nom du père qui sera retiré. C'est d'autant plus grave que, dans notre société, nous assistons parfois, hélas, à la démission des pères. Le nom du père était habituellement donné à l'enfant car, comme l'écrit Hakim El Karoui dans un très bon article, le droit considère traditionnellement que la mère est connue mais que le père n'est que supposé. Affirmer son nom, c'était ainsi reconnaître son rôle. Notre cra...

...our celui ou celle qui l'a élevée. Elle témoigne qu'un héritage ne s'impose pas comme un fardeau mais qu'il se recueille. Notre humanité tient en grande partie à ce choix. Jusqu'en 2002, les parents ne pouvaient pas choisir le nom de famille qu'ils voulaient transmettre à leur enfant. S'ils étaient mariés ou s'ils avaient reconnu le nouveau-né ensemble, l'enfant portait automatiquement le nom du père. Depuis, la loi autorise les parents à choisir le nom qu'ils veulent transmettre à leur enfant : celui de l'un des deux parents ou les deux noms accolés, dans l'ordre choisi par le couple. Pourtant, la tradition de donner à l'enfant le nom du père perdure au sein des couples hétérosexuels. Selon l'INSEE, 81,4 % des enfants nés en 2019 en France ont reçu le nom de leur père ; 11,7 % portent un dou...

... un héritage avec le poids qu'il comporte, une responsabilité qui pèse sur l'enfant avant même que celui-ci en ait conscience. Parfois ce nom peut être lourd, trop lourd lorsqu'il devient une souffrance. Si le nom s'est démocratisé en France au XIIe siècle, on a longtemps parlé de « patronyme » pour aujourd'hui parler de « nom de famille ». Alors que l'automaticité du nom du père était voulue pour rattacher un sujet à sa lignée en l'inscrivant de façon visible dans une continuité généalogique, il est désormais possible pour les parents, depuis une loi de mars 2002, de choisir entre le nom de la mère, du père ou bien d'accoler les deux. Malgré un choix désormais libre, 80 % des parents attribuent le nom du père, admettant, consciemment ou non, que la mère donne naissance e...

...e de changement de nom pour les majeurs, par simple déclaration devant un officier de l'état civil. Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives ; il en est aussi qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés non encore satisfaits : assurément, le texte relève de cette deuxième catégorie. Longtemps, l'enfant légitime a porté exclusivement le nom de son père ; le nom de sa mère pouvait seulement être ajouté, à titre d'usage, mais n'était pas transmissible. La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, votée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père, qui était en vigueur depuis la loi du 6 fructidor an II. Elle a permis aux parents de choisir le nom de famille de leur enfant : soit ce...

Avis défavorable. L'article 2 ne crée pas un état civil à la carte. La procédure simplifiée ne permet que de choisir de porter le nom de son père, de sa mère ou de ses deux parents. L'article permet à toute personne d'adjoindre le nom du parent qui ne l'a pas transmis. Il permet aussi de rendre hommage à un parent présent ou décédé. La substitution du nom offrira la possibilité, aux personnes qui souffrent, de ne plus porter le nom d'un parent absent ou violent, de se décharger de ce fardeau. Elle sera aussi bénéfique pour les personnes q...

…mais elle est longue – elle dure au minimum deux ans –, coûteuse et elle impose de dévoiler l'intime. C'est pourquoi nous voulons la simplifier, en restant strictement dans le cadre familial puisqu'il ne s'agit que de choisir entre le nom du père ou de la mère.

... selon des règles tout aussi précises, le changement du nom patronymique ou du nom d'usage. Le premier progrès du texte consiste à créer une procédure simplifiée de changement de nom. Chaque année, quelque 2 000 Français désirent changer de nom, mais seul un tiers y parvient. La procédure est complexe et souvent décourageante, puisqu'elle impose de démontrer un motif légitime. Porter le nom d'un père violent, d'un père absent, ou d'un père qui n'en a simplement jamais été un, ne doit plus être une fatalité. Pourquoi demander aux personnes de justifier les blessures de leur passé, alors qu'elles pourraient tout simplement porter le nom de leur autre parent ? Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, Portalis a affirmé : « Les lois sont faites pour les hommes, et non les homm...

 « J'ai rencontré cet homme une fois dans ma vie. Quels furent ses mots ? Simplement que je n'étais pas sa fille, et qu'il n'était pas mon père. J'ai détesté ce nom et je le déteste encore. »

...part de ceux qui font ce choix savent sa portée symbolique. Le deuxième progrès du texte concerne le nom d'usage. Il s'agit de simplifier le quotidien des familles, particulièrement des mères et des enfants, en indiquant clairement dans le code civil que l'enfant peut utiliser le nom d'un de ses parents plutôt que l'autre. Il sera permis d'adjoindre le nom de la mère, à titre d'usage, à celui du père. La grande majorité des enfants héritent du nom de leur père à leur naissance. Si le droit civil consacre depuis longtemps l'égalité entre les parents en la matière, les us et coutumes persistent. Cette inégalité de fait peut avoir des répercussions, notamment lors d'un divorce : la mère, qui ne porte alors plus le même nom que son enfant, doit continuellement justifier qu'elle en est la mère – c...

Légiférer sur le nom n'est pas anodin. En effet, le nom porte une identité et une filiation ; il résume à la fois l'appartenance à une famille et l'individualisation d'une personne. L'histoire du nom est marquée par l'évolution de nos sociétés, que la loi reflète bien. Ainsi, le droit a longtemps imposé un régime de prééminence quasi absolue du nom du père, à tel point que le nom de famille était qualifié de patronyme. Les mentalités et les mœurs ont toutefois évolué, et des modifications législatives non négligeables sont survenues : la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, a mis fin à cet état du droit issu du code civil de 1804 ; elle a reconnu aux parents l...

...t pas ignorer. Sur l'égalité : laisser à une mère qui élève seule son enfant la possibilité d'adjoindre son propre nom de famille au nom de son enfant a une portée non seulement pratique au quotidien, mais aussi symbolique forte pour démontrer qu'elle a les mêmes droits à l'égard de son enfant. La proposition de loi va donc dans le bon sens. Beaucoup de familles s'accordent sur l'usage du nom du père et ne souhaitent pas se départir de cette tradition, mais il existe aussi de nombreuses situations dans lesquelles l'attribution du nom du père par défaut n'est pas justifiée et ne peut être conservée. Ce n'est pas porter atteinte à notre culture que de mettre en avant les noms des deux parents et de reconnaître qu'ils sont tout aussi légitimes l'un que l'autre. Lorsqu'elle va à l'encontre de la ...

...t être vécu comme une libération. Par ailleurs, porter le nom de la personne qui n'exerce pas l'autorité parentale peut être source de lourdes complications administratives au quotidien. Or ces deux situations se rencontrent de plus en plus, en particulier dans le cas des familles monoparentales. Bien souvent, une mère élève seule son enfant, qui ne porte pas le même nom qu'elle, mais celui d'un père qui a pu n'avoir qu'un rôle de géniteur. Héritage de nos sociétés patriarcales, le nom de famille a très longtemps été exclusivement celui du père. Il était d'ailleurs jusqu'à peu désigné par le terme de patronyme. Le code civil de 1804 prévoyait en effet que les enfants prendraient le nom de leur père. Fruit de cet héritage, huit enfants sur dix portent aujourd'hui encore le seul nom de famille...

...des précautions. Je suis assez mal à l'aise avec l'idée que l'officier de l'état civil puisse, seul, substituer un nom de famille à un autre, c'est-à-dire effacer une bonne partie de l'état civil précédent. Pour conclure, j'aimerais que nous ayons, dans les débats qui viennent, une attention : j'ai entendu, notamment en commission, des collègues dire que certaines personnes portaient le nom d'un père qu'elles n'ont jamais connu ; je vois à quel exemple il est fait allusion, et je le comprends. Toutefois, cette manière de présenter les choses occulte d'autres exemples. On peut porter le nom d'un père qu'on n'a pas connu et en être très fier ;…

…on peut même parfois porter le nom d'un père que l'on n'a pas connu à la suite d'un mariage posthume – il est très rare, mais encore autorisé en France.

Il est impossible d'aborder le sujet qui nous intéresse sans penser aux Françaises et Français qui sont concernés par cette question du nom. S'il existe aujourd'hui des procédures pour changer de nom, elles sont décourageantes. Raconter l'horreur qu'on a vécue, l'absence d'un père fautif, les violences, c'est très difficile, voire impossible pour certains. Ce que nous proposons n'est évidemment pas un bouleversement de l'état civil. Il s'agit tout simplement de la faculté de prendre le nom du parent qui ne l'a pas transmis. Il n'y a pas de remise en cause de la filiation, d'autant moins que nombre des personnes concernées veulent prendre le nom de la femme qui leur a donn...

...assé : il est un emblème dont on peut être fier, ce qui est heureusement le cas pour beaucoup d'entre nous. Mais on peut aussi éprouver à son endroit, malheureusement, de la honte ou de la colère, car il peut témoigner d'un passé douloureux que l'on voudrait chasser mais qui s'attarde indûment. Comment ne pas comprendre la douleur d'un enfant ou d'un adulte obligé de porter le nom de famille d'un père absent ou violent ou d'un parent maltraitant ? Comment admettre que ce nom réprouvé sera celui que l'on transmettra à ses propres enfants, témoignage d'un passé méprisé qui s'invite encore et encore, se perpétuant, pour ainsi dire, de force dans l'avenir de ses propres descendants ? Comment ne pas, tout simplement, entendre les difficultés d'une mère qui, assumant seule la charge d'élever ses enf...