Interventions sur "père"

En tout cas, l'amendement n° 42 – si on me laisse m'exprimer, je pourrai le défendre – vise à éviter que l'enfant ne soit pris dans un piège. En effet, en imposant des choix aussi importants aux enfants, on expose à être tiraillés entre le père et la mère, dans des situations souvent conflictuelles. Évitons cela et protégeons l'enfant, conformément à l'un des objectifs inscrits dans notre droit !

La proposition de loi simplifie, pour un citoyen, la possibilité de choisir, pour nom d'usage ou pour nom de famille, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Il ne s'agit pas de revenir sur les modalités de dévolution du nom de famille, de déconstruire la famille et encore moins, comme j'ai pu l'entendre, d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français. Afin d'éviter toute équivoque, je souhaite préciser la portée de chacun des articles. L'article 1er porte sur le nom d'usage, qui peut être utilisé dans les rapports avec l'administration mais qui n'est pas inscrit à l'état civil et ne peut se transmettre aux enfants. Le nom d'usage à raison de la filiation, consacré par la loi du 23 décem...

...tion de police civile et droit subjectif –, reflet de sa double fonction sociale et privée. Le corpus juridique qui l'encadre, miroir de l'évolution de notre société, a subi de nombreuses modifications depuis les années 2000. Référence patriarcale hier, le nom est devenu en 2002 un marqueur de l'égalité dans le couple lorsqu'il a été possible d'attribuer le nom de la mère seul ou accolé au nom du père. Cette égalité peut encore être renforcée en donnant à l'enfant la liberté de manifester son attachement à l'un de ses parents ou de s'émanciper d'une histoire douloureuse. C'est ce que propose ce texte, qui vise à élargir les conditions du port du nom non transmis à la naissance, soit comme nom d'usage, soit comme nom de famille. Les parents, séparés ou non, se retrouvent trop souvent dans des ...

...t de démarches anodines à des difficultés liées par exemple au fait que leur nom de famille est différent de celui que porte leur enfant. La société a changé, la composition des familles a évolué, et la lourdeur de certaines procédures peut conduire à des situations ubuesques, qui s'apparentent même à une forme de violence administrative. Nous avons tous reçu dans nos permanences des mères ou des pères élevant seuls un enfant portant le nom de leur ancien conjoint, ce qui entraîne pour eux des difficultés considérables. Il faut avoir ces situations à l'esprit, et mon groupe est évidemment favorable à ce que l'on remédie aux difficultés rencontrées par ces personnes. Toutefois, il ne faut pas oublier non plus certains grands principes d'organisation de notre société. Dans nos permanences, nous...

...s sur un morceau de papier : c'est une identité, un lien qui nous ancre dans une histoire, entre le passé et l'avenir ; c'est un héritage, avec le poids qu'il comporte, et une responsabilité qui incombe à l'enfant avant même que celui-ci en ait conscience. On a longtemps parlé de « patronyme » ; désormais, il est question de « nom de famille ». Alors que l'automaticité de l'attribution du nom du père était voulue, dans le but d'attacher un sujet à sa lignée en l'inscrivant de façon visible dans une continuité généalogique, il est désormais possible pour les parents, depuis la loi de mars 2002, de choisir entre le nom du père et celui de la mère, voire d'accoler les deux. Si le choix est désormais libre, 80 % des parents donnent à leur enfant le nom du père, et celui de la mère seul n'est choi...

...our les enfants devenus majeurs, par simple déclaration devant un officier d'état civil. Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives, il en est d'autres qui accompagnent le changement et répondent à l'expression de besoins ; assurément, ce texte ressortit à la seconde catégorie. Dans notre pays, pendant très longtemps, l'enfant légitime portait exclusivement le nom de son père. Celui de la mère pouvait seulement être ajouté, à titre d'usage, mais n'était pas transmissible. La loi du 4 mars 2002, sous le gouvernement Jospin, a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père à l'enfant, en vigueur depuis la loi du 6 fructidor an II. Elle a permis aux parents de choisir le nom de famille de l'enfant : soit celui du père, soit celui de la mère, soit leurs ...

... les mêmes droits que les hommes. La société en porte encore l'empreinte, même si le droit consacre désormais l'égalité. La proposition de loi comprend deux avancées principales. La première consiste à simplifier le quotidien des familles, et en particulier des mères et des enfants, en indiquant dans le code civil qu'il est possible pour l'enfant d'utiliser le nom de sa mère en plus de celui du père, ou inversement. Le texte va même plus loin que la pratique en permettant de substituer le nom de la mère à celui du père, ou inversement. Il ne s'agit pas de revenir sur les règles de dévolution du nom de famille, mais bien de faciliter l'usage du nom du parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant au moment de la naissance. La question du nom de famille se pose quasi systématiquement lors d'...

Les révolutionnaires avaient en leur temps innové en prévoyant que le nom légal des femmes ne serait plus celui de leur mari mais celui de leur père, et ce pour toute leur vie. C'était peut-être une avancée à l'époque, mais totalement insuffisante aujourd'hui. Le nom relève de l'intime. Beaucoup de personnes sont venues dans ma permanence car elles souhaitaient changer de nom, parce qu'elles avaient été maltraitées ou abandonnées. Cette proposition de loi bienvenue permettra de simplifier les procédures pour ceux qui ont du mal à porter le n...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient également cette proposition de loi, qui s'inscrit dans une évolution du droit à l'œuvre depuis maintenant plusieurs décennies. On a beaucoup évoqué la loi de 2002 depuis le début de notre discussion. Elle avait déjà permis aux parents qui le souhaitaient de choisir le nom du père, de la mère ou des deux. La proposition de loi va plus loin. Elle correspond à une évolution de la famille et répond à beaucoup de souffrances, comme l'ont évoqué de nombreuses associations dont notamment le collectif Porte mon nom. Derrière ce désir de changement on trouve un père absent, inconnu ou violent. Il ne s'agit donc pas de répondre à un caprice ou à une coquetterie, mais à une douleur...

...'on s'en tient aux quelques cas qui ont été le plus souvent cités ici ou dans la presse, les choses paraissent évidentes. Nous sommes touchés par les exemples de cette femme qui a divorcé et qui doit prouver en permanence qu'elle est bien la mère de ses enfants, parce qu'elle ne porte plus le même nom. Ou par ceux de personnes qui ont été brutalisées, violées ou tout simplement abandonnées par un père dont elles ne veulent plus porter le nom. Et l'on se dit qu'on pourrait faire évoluer la législation. Pour autant, votre proposition de loi pose également de vraies questions, pour lesquelles les réponses sont beaucoup moins évidentes puisqu'il n'y a pas eu d'étude d'impact – et pour cause. Je me méfie toujours un peu des nouvelles lois qui sont guidées par l'émotion. Le nom de famille remplit u...

...ure : personne n'est contraint à quoi que ce soit, si ce n'est à respecter le point de vue de son voisin. En fait, le moment est venu : alors que les couples de femmes peuvent désormais se marier, adopter et élever des enfants, comment continuer à leur dénier le droit d'accès à la procréation ? Certes, dans les couples de femmes homosexuelles et chez les femmes seules, les enfants n'auront pas de père, mais quand ces femmes adoptaient des enfants, il n'y en avait pas davantage. Surtout, nous sommes totalement rassurés par les études montrant le bon développement et l'épanouissement des enfants et des adultes provenant de PMA dans des couples hétérosexuels ou homosexuels ou chez des femmes seules. La lenteur française à légiférer sur les questions de société fait que nous sommes précédés en la...

...ntime de devenir parent a été largement percutée à chaque fois que nous avons examiné ce texte, en commission ou en séance publique. C'est la légitimité des familles homoparentales, monoparentales et ce faisant, par symétrie opposée, des familles hétéroparentales qui est en jeu. Mes chers collègues, souvenez-vous qu'à chaque fois que vous assénez l'argument de la confusion entre le donneur et le père, vous portez atteinte non seulement aux mères qui suivront demain, après-demain – à la rentrée, monsieur le ministre – une procédure AMP mais aussi à tous ces hommes, ces pères légitimes et de cœur qui élèvent leur enfant depuis quarante ans. Deux années de débats devraient avoir permis de faire infuser le message de la loi de 1994 : le donneur n'est jamais le père. L'altérité qui se construit da...

Mille neuf cent cinquante-sept, La Gloire de mon père : l'époque paraît si lointaine, où Marcel Pagnol écrivait un livre pour chanter l'amour d'un père simple et fort – un père qui a instruit autant qu'il a éduqué ; un père qui a impressionné autant qu'il a consolé ; un père qui se fâchait autant qu'il embrassait. Pagnol a eu un père, et il nous l'a livré avec une douceur poétique, pour que jaillisse en nous l'image du père qui était le sien mai...

...ger quoi que ce soit au texte. Nous considérons, pour notre part, que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours être la boussole de nos travaux. Si vous aviez vraiment pris en considération l'intérêt supérieur de l'enfant, peut-être seriez-vous animés de certains doutes. Or vous n'avez que des certitudes au moment de priver les enfants de la branche paternelle de leur filiation et de leur père, ce qui constitue à nos yeux un préjudice majeur.

L'image d'un père chasseur…

Deux mille vingt et un, ce père merveilleux est désormais coupable – coupable d'être père ; coupable d'être nécessaire à la conception d'un enfant, à l'engendrement d'une lignée. C'est ce que dit une nouvelle fois l'article 1er du présent projet de loi, pourtant supprimé par le Sénat dans sa sagesse, et que vous avez rétabli, dans votre aveuglement, la semaine dernière en commission – aveuglement, oui, parce qu'en supprimant ce...

Monsieur le rapporteur, si, pour vous, la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant consiste à admettre qu'un enfant privé de père sera plus heureux et plus envié – ce que vous avez affirmé en commission spéciale –, alors nous n'avons pas du tout la même définition de l'intérêt supérieur de l'enfant.

C'est une triste époque, désertée par la sagesse, la retenue et même l'humanité, qui va balafrer des vies entières d'enfants nés sans père, et qui participe malheureusement à l'effondrement d'une société – de notre société déjà en déclin. Je vous mets en garde : il ne serait pas étonnant que les transgresseurs d'aujourd'hui – vous-mêmes – soient rattrapés par la colère de ceux que, demain, vous aurez rendus orphelins. Pour tout cela, je vous demande de rejeter le projet de loi.

... l'état d'esprit qui fut le mien – et de beaucoup d'entre vous – durant les précédentes séances : nous exposerons nos arguments respectifs. Ce débat échappe en partie à la latéralisation politique traditionnelle, même si certains se retrouvent autour de convictions religieuses ou philosophiques ; ils ont le droit de s'y référer pour formuler leurs arguments. Il faut le répéter sans cesse : aucun père de famille ne sera déchu de ses droits de paternité et aucune femme ne sera contrainte à la PMA. Il s'agit plutôt de reconnaître une liberté parce qu'elle correspond à une nécessité et parce que, l'expérience le montre, l'éducation d'un enfant – garçon ou fille – par une femme – seule ou vivant avec une autre femme – ne crée aucun des problèmes qu'on observe parfois dans les familles où il y a un...

Il faut un père !