Interventions sur "père"

Non : un père, c'est un père !

Nous souhaitons la suppression de l'article 1er car, comme notre collègue Annie Genevard vient de l'exposer brillamment, c'est une vision d'adultes qui vous fait dire qu'aucun droit n'est enlevé. En réalité, pour supprimer une forme de discrimination vous en créez d'autres, et vous allez inscrire dans la loi la création d'orphelins de père au nom de la République française. C'est un point central du texte, mais vous faites comme si ce n'était pas le cas. Je pose la question sous l'angle bioéthique : trouvez-vous normal que l'on prive ex ante des enfants d'un père, au nom de la République française ?

Je voudrais moi aussi rebondir sur les propos de notre collègue Saint-Martin qui dit que le texte ne retire rien à personne. Si ! Il retire à des enfants la possibilité d'avoir un père et d'accomplir une quête de paternité, tant sur le plan psychologique que juridique. Ce n'est pas rien ! Mais vous êtes dans une logique d'adultes tout-puissants. Je souhaite aussi insister sur la comparaison que vous établissez, et sur l'inégalité que vous mettez en avant, entre les couples homme-femme et les couples de femmes. En effet, le texte étend aussi la possibilité de la PMA aux femmes ...

...r, au nom de l'égalité ! M. Mélenchon a parlé d'argent mais comme il n'y aura pas de questions d'argent avec la GPA éthique, tout le monde sera tranquille ! Le deuxième sujet que je souhaite aborder est celui de la liberté : la liberté implique-t-elle que l'on peut tout faire, par exemple faire un bébé toute seule comme le disait la chanson ? Eh bien non, contrairement à vous, nous pensons qu'un père est indispensable, possible, nécessaire, utile – et surtout, qu'il peut apporter beaucoup d'amour pour la construction d'un enfant, un sujet que vous évoquez souvent ! Nous pensons qu'il est important d'avoir un père. Il suffit d'ailleurs de regarder les enfants des classes de collège : les situations dans lesquelles les pères brillent par leur absence sont difficiles.

…et je crois qu'en l'absence de mandat clair, nous n'avons pas à légiférer. Face à une division si importante sur des questions cruciales, qui entraîneront des modifications anthropologiques profondes de notre société, il serait bien plus prudent d'attendre. Sur le fond, on oppose en réalité deux choses : la PMA pour toutes et l'AMP sans père. Vous entendez lutter contre une discrimination que vous estimez patente entre les femmes qui auraient recours à l'AMP et les autres dans le seul but de satisfaire le désir d'enfant des adultes. Mais en essayant de gommer cette discrimination, vous allez en créer d'autres entre les enfants à naître. Nous tous ici allons assumer une responsabilité, celle d'autoriser dans la loi la conception, par ...

...'elle a absolument tenu à rétablir après l'examen du texte par nos collègues sénateurs, la majorité cherche en réalité à nier l'altérité entre un homme et une femme. Votre raisonnement est toutefois illogique, chers collègues, puisque vous savez bien qu'un tiers donneur apportant les gamètes mâles est nécessaire à la procréation. Mais vous cherchez à casser le lien particulier qui existe entre un père et son enfant, à tel point que vous nous avez dit en commission spéciale – nous y reviendrons sans doute – que si un tiers donneur souhaitait reconnaître l'enfant qui, à l'âge de dix-huit ans, aurait demandé à connaître son identité, vous refuseriez d'établir cette filiation alors même que l'enfant n'aurait pas de père ! Cela prouve que vous êtes totalement opposés au lien particulier établi entr...

...nt pas encore. Je veux rassurer Mme Six : la France est l'un des pays les mieux prémunis sur le plan juridique contre toute commercialisation de parts du corps humain. Il est inscrit dans la loi que les dons de sang, de sperme et d'ovocytes sont tous gratuits. Il n'y a donc aucun risque ni aucune crainte à avoir à cet égard. J'en viens aux arguments de Mme Genevard : je confirme, madame, que le père n'est pas obligatoirement le géniteur. Mme Ménard le sait bien d'ailleurs, qui cite Marcel Pagnol. Comme cela lui a été rappelé, le père, pour Pagnol, n'est pas le géniteur mais celui qui aime. Je suis navré, monsieur Breton, de faire de nouveau référence à l'amour ,

mais le père est celui qui s'occupe de l'enfant, qui pourvoit à ses besoins, qui l'éduque et qui l'aime. Il y a beaucoup d'exceptions à la règle du père géniteur.

Qui est né sans père ici ?

Il est gênant, et même désagréable, de voir certains de nos collègues faire des procès d'intention à la majorité qui soutient l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, en laissant croire à l'opinion française que nous serions en train d'organiser l'effacement du père.

...zis, expliquant que c'est l'amour qui a créé le lien entre Panisse et l'enfant. Les sentiments ne sont pas sans importance, certes, mais nous ne sommes pas là pour faire de la littérature, mais du droit ! Au demeurant, puisque vous semblez l'avoir oublié, je vous rappelle de quoi il est question dans le troisième film de la Trilogie marseillaise : la rencontre entre Césariot et Marius, son père biologique. Cela me heurte quand j'entends dire qu'un grand-père peut tenir lieu de père. N'en déplaise à M. Mahjoubi, j'entends encore Mme Buzyn affirmer qu'une grand-mère peut tenir lieu de père.

Si, cela a été dit dans cet hémicycle ! Pour notre part, nous considérons que de tels propos sont aberrants. Pour nous, il existe entre un père et son enfant un lien spécifique, que vous ne pouvez nier – et je ne sache pas qu'il soit indécent de le dire dans le cadre de ce débat.

D'ailleurs, le recours au temps programmé pour ce débat veut tout dire : c'est surtout un signe fort adressé à l'aile gauche de cette majorité. Si vous ne voulez pas de débat de fond, pour notre part, nous invoquons des arguments de fond. Aujourd'hui, la majorité espère que naisse, avant l'élection présidentielle de 2022, un premier bébé né d'un couple de femmes grâce à la PMA – voilà un argument de fond… Où est l'intérêt supérieur de l'enfant ? Les députés de la majorité défendent l'intérêt des adultes, oubliant souvent l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour notre part, nous ne voulons pas qu'il y ait des enfants sans père. L'ouverture de la PMA à un couple de ...

Nos échanges sont intéressants en ce qu'ils permettent d'approfondir les points de vue de chacun. Je souhaite pour ma part revenir sur trois points. Premièrement, faisant référence à Pagnol, notre collègue Touraine affirme que le père, c'est celui qui aime l'enfant. Mais en droit, ce n'est pas cela : le père est soit celui qui est marié à la mère – c'est une présomption légale –, soit celui à l'égard duquel la filiation biologique est prouvée. Pagnol a fait des livres et des films, mais notre droit n'est pas fondé sur l'œuvre de cet auteur. Au demeurant, appliquer le principe selon lequel c'est l'amour qui fonde la paternité s...

Si je vous pose cette question : « Êtes-vous d'accord pour priver délibérément un enfant de père ? », allez-vous vous lever et me dire oui ? Cela m'étonnerait, et d'autres sondages l'ont d'ailleurs montré ! Quand la réponse attendue est dans la question, on l'obtient très facilement… Ainsi, quand on interroge les gens en axant la question posée sur la satisfaction des désirs des adultes, ils n'ont pas la volonté de s'y opposer, mais si on leur demandait s'il est souhaitable de priver délibér...

...ion de fertilité ». En droit français, la PMA poursuit un but thérapeutique, lequel justifie l'intervention médicale. Supprimer cette condition conduit à bouleverser en profondeur le droit à la filiation, ce qui nécessiterait un projet de loi à part entière. On peut se demander si l'abandon du critère médical d'infertilité pour accéder à la PMA n'ouvrirait pas la porte à un droit à un enfant sans père.

Il tend à rétablir la rédaction de l'alinéa 3 de l'article 1er adoptée en première lecture par le Sénat. L'extension à toutes les femmes du recours à la PMA bouleverse considérablement le droit à la filiation. En effet, autoriser le recours à la PMA pour toutes les femmes sans critère médical revient à institutionnaliser un droit à l'enfant sans père. C'est remettre en question le droit des enfants. Par ailleurs, cette suppression du critère médical remet en question le but thérapeutique de la médecine. Celle-ci garantit à tous le droit d'être soigné. Pourtant avec ce texte, se pose la question de l'émergence d'une médecine qui réponde simplement à un désir, ici un désir d'enfant.

Il s'agit d'un amendement de réécriture puisque, dans sa rédaction actuelle, le texte prive délibérément de père les enfants issus d'une AMP dans le cas des femmes seules ou des couples de femmes. En outre, comme nous l'avons expliqué en commission spéciale, il y a un sujet dans le sujet, car en étendant cette possibilité aux femmes seules, vous créez une situation tout à fait singulière qui prive l'enfant d'un deuxième référent : par essence, il n'aura qu'un seul parent ; il n'existera donc pas d'altérité ...

Vous invoquez sans cesse, monsieur le rapporteur, des études favorables à votre argumentation. Mais l'Académie de médecine a aussi mis en garde sur les conséquences de la PMA sans père. Vous devez répondre sur ce point, car les études ne vont pas toutes dans le sens que vous évoquez. L'université de Cambridge a également relevé plusieurs éléments tendant à prouver que le fait d'être élevé par deux mères entraîne des conséquences psychologiques chez l'enfant.

...ans une lettre adressée en novembre 2019 à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale association de familles d'adoptants demandait une réforme de l'adoption afin de trouver une famille aux centaines de pupilles qui restent en attente d'adoption chaque année. À l'échelle mondiale, ce sont des milliers d'enfants qui attendent d'être adoptés. Plutôt que de favoriser la conception d'enfants sans père, ce qui crée une inégalité entre enfants, nous devrions tout mettre en œuvre pour que des enfants n'ayant ni père ni mère trouvent une famille, un foyer, un avenir – de l'amour, puisque vous en parlez tant !