Interventions sur "père"

Au lieu de cela, nous allons d'un côté créer des enfants sans père, et de l'autre, laisser des orphelins sans parents. Les orphelins sont déjà suffisamment nombreux en ce monde pour ne pas en créer de nouveaux. Ce n'est pas la PMA qu'il faut légaliser, mais l'adoption qu'il faut faciliter !

Avec père ou sans père ?

Aussi les personnes célibataires ont-elles la possibilité historique d'adopter un enfant ; toutefois, celle-ci ne doit pas être généralisée. M. le rapporteur parlait des familles monoparentales comme si elles ne comportaient pas de père ; or dans ces familles, il y a bien un père – peut-être est-il absent, mais il existe, et on peut le trouver ou le chercher. Dans le cadre de la PMA, vous privez délibérément un enfant, à tout jamais, de rechercher son père ; vous le lui interdisez ! Cette situation est bien différente de celle où, pour diverses raisons, le père est absent. Par votre responsabilité, la loi interdira à tout jamais...

...uation médicale, psychologique et sociale en vue d'une AMP soit systématique, et non éventuelle. En effet, supprimer la condition d'infertilité ne modifie pas la pénibilité de la technique de l'AMP, ni les multiples conséquences induites : embryons surnuméraires, possibilités d'échec – un couple sur deux n'a pas d'enfant à l'issue d'une AMP –, recours à un tiers donneur ou absence de référence au père biologique.

Cet amendement propose une réécriture de l'alinéa 5 de l'article 1er . Il convient en effet de garder l'AMP uniquement pour les couples hétérosexuels, dans les conditions actuelles. Il faut rappeler qu'aucun référent masculin ne remplace un père, comme l'expliquait le docteur Lévy-Soussan lors des auditions. Si les gynécologues sont plutôt favorables au dispositif, les professionnels de l'enfance, eux, ne le sont pas et les collectifs de médecins s'y opposent. Aucun parrain, oncle ou ami qu'on voit le week-end ou deux fois par semaine ne remplacera jamais un père. C'est d'ailleurs paradoxal : admettre qu'il faut un référent masculin, c'e...

Par ailleurs, il n'est pas anodin que le mariage posthume soit possible. Vous nous dites qu'il n'existe pas d'études consacrées au sujet qui nous occupe : le plus grand malheur qui puisse frapper une femme et son enfant, c'est la mort du conjoint, du père, pendant la grossesse. Cela arrive, et les enfants grandissent pourtant. Ce sont les accidents de la vie, monsieur le secrétaire d'État !

...entre autres rappeler trois arguments invoqués par le Conseil d'État aux pages 70 et 71 de son étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », et dont M. Touraine donne l'impression de faire fi. Tout d'abord, « le fait de naître dans un contexte de deuil est une situation qui pourrait marquer le "récit identitaire" de l'enfant nécessairement impacté par le deuil de son père ». Symboliquement, il n'est pas indifférent de faire procréer un mort ! Ensuite, « dans un tel contexte, il peut également être difficile de créer les conditions d'une décision apaisée de la part de la mère, celle-ci pouvant être à la fois influencée par des pressions familiales » et fragilisée par son deuil même. « Enfin, sur le plan juridique, si cette technique était autorisée, il conviendrait...

Madame la présidente, je ne vous cache pas que l'organisation des débats est un peu perturbante. Nous aimerions relancer le débat au fur et à mesure des sujets abordés, d'autant que l'article 1er, que la majorité rétablit après sa suppression par le Sénat, intègre énormément de dispositions. J'aimerais revenir sur la question du père. L'absence du père est, avec celle de l'enfant, un marqueur tout à fait fâcheux du projet de loi, où il n'est question que du désir des parents. Monsieur le rapporteur, vous semblez mésestimer l'importance du père dans la construction psychologique de l'enfant. En première lecture, Mme Buzyn avait même affirmé en substance que ce n'était pas un problème, car n'importe qui, dans l'entourage de l'e...

... seules –, vous en créez de facto entre enfants. Vous avez du mal à me répondre sur ce point. Il ne s'agit pas seulement de questions de cour de récréation, de jalousie entre enfants selon qu'ils sont nés de couples hétérosexuels ou homosexuels, ou qu'ils vivent avec un seul parent. Les enfants issus d'un don de gamètes pourront, grâce au présent projet de loi, connaître l'identité de leur père, ce qui est certes un progrès, car ils le demandent massivement. Toutefois, ils n'auront pas la possibilité d'effectuer une recherche de paternité, ce qui constitue une réduction de leurs droits. Vous prétendez le contraire : c'est faux. De surcroît, la filiation paternelle emporte des conséquences juridiques, notamment en matière de nom de famille, d'héritage et de lien de parenté. Tout cela ser...

Le rétablissement de l'article 1er tel qu'il est issu des débats de l'Assemblée nationale démontre que monsieur Touraine refuse manifestement de prendre en considération les débats du Sénat. L'article 1er constitue une rupture de nature anthropologique, contrairement à ce que certains voudraient faire croire. Il institue par la loi des orphelins de père – vous ne pouvez pas dire le contraire, monsieur Touraine. Au demeurant, le débat de ce matin a démontré une volonté assez surprenante de nier la réalité physiologique et biologique. Tout cela aura un effet domino. Plusieurs spécialistes des questions de bioéthique ont donné l'alerte sur ce point. En défendant nos sous-amendements, nous avons rappelé que le texte est susceptible d'entrouvrir des...

...eur, vous vous inscrivez dans une logique de désir des adultes, reposant sur la notion de droit à l'enfant, dont le Sénat a expressément indiqué dans le texte qu'il n'existe pas. Vous avez délibérément supprimé cette mention. Pour notre part, nous nous inscrivons dans une logique de prise en compte des enfants, afin notamment d'éviter les discriminations entre ceux qui auront la chance d'avoir un père et ceux qui ne l'auront pas. Par ailleurs, ces débats ont le mérite de faire connaître la feuille de route de cette majorité. Après l'introduction dans notre législation du cheval de Troie que constitue la théorie du genre, légitimant les questions soulevées par les transgenres selon des concepts dans lesquels beaucoup s'égarent, l'argument massue consiste à disqualifier toute critique en la qua...

...de l'enfant me guide de la même façon quand je demande l'interdiction d'enfermer des enfants dans des centres de rétention administrative (CRA) et le respect de l'ordonnance du 2 février 1945 pour protéger tous les enfants et leur éviter d'aller en prison. Sur cette question, notre cohérence est assez nette. Je suis très heureuse que nous aboutissions enfin pour toutes les femmes concernées. J'espère que nous irons au bout, et vite.

...il serait bon de retirer ce texte et d'attendre un message clair de la part des Français sur des sujets qui entraîneront des modifications anthropologiques aussi profondes. Je ne crois pas que, parmi nous, les uns aient davantage de légitimité que les autres : il faut interroger le peuple français – en lui posant correctement les questions. L'intérêt supérieur de l'enfant à naître est d'avoir un père et une mère, car on voit bien les difficultés des familles monoparentales. En ouvrant la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple, vous autorisez la science à faire naître des enfants orphelins de père. Si de telles situations existent déjà dans l'état de nature, elles sont l'effet de la responsabilité individuelle ; en autorisant par la loi le recours aux techniques d'assistance médicale à ...

...n, qu'elles se fondent sur l'origine, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Il en va de même pour la transphobie. À cet égard, le fait que nous ayons abordé la question de la PMA dans une loi de bioéthique, et non dans une loi d'égalité, ne nous a pas permis d'envisager son extension aux hommes trans qui pourraient porter des enfants. Nous devrons donc y revenir – très rapidement, je l'espère.

...traire, c'est mentir aux Français, c'est manipuler l'opinion. Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de notre pays, a tranché cette question : des situations différentes au regard de la procréation justifient des décisions différentes. C'est la GPA – car on sera obligé d'y arriver, sans même passer par la loi – qui créera des inégalités. Par ailleurs, vous considérez qu'être père est une fonction, que n'importe quelle personne peut donc exercer. Quant à nous, nous considérons que le père est une nature. Considérer que le rôle du père peut être rempli par n'importe quelle personne relève de l'idéologie. En plus, ce n'était pas inscrit aussi clairement dans votre programme. Vous voulez dépasser les limites humaines. Ne vous étonnez pas ensuite que se développe le « tout est...

...sser à nos successeurs la réflexion sur ce point. En ce qui concerne la marchandisation, ce n'est pas parce que les États-Unis adoptent un système que l'Europe suit automatiquement. La preuve en est que tout le secteur de la santé est marchandisé aux États-Unis, alors qu'en France il est fondé sur la solidarité nationale. Il en va de même pour la procréation. Enfin, je ne nie pas que le rôle du père puisse être important. Père moi-même, je suis fier de ce rôle, mais je ne prétends pas être indispensable et non substituable. Les cimetières sont remplis de gens qui se croyaient indispensables… Notre pays autorise déjà les femmes seules à adopter et élever des enfants sans père. Nous n'opérons donc aucune nouvelle transgression : nous ne faisons qu'appliquer à la procréation ce qui existe déjà ...

...ée à côté de cet élément du projet de loi. Au contraire, tous mes amendements et sous-amendements sont parfaitement cohérents, et ce depuis la première lecture. Ma position n'a pas changé : la procréation médicalement assistée doit être réservée aux couples homme-femme. Le fait de l'ouvrir à des couples de femmes ou à des femmes seules prive, délibérément et légalement, les enfants concernés d'un père. C'est bien le législateur qui l'inscrit dans la loi ; il ne s'agit pas d'un accident de la vie. Il faut que les Français l'entendent. Ce sous-amendement vise à préciser que ne peuvent avoir accès aux techniques de PMA les personnes qui, ayant eu un précédent enfant dans le cadre d'un parcours d'assistance médicale à la procréation, l'ont abandonné en raison d'une maladie grave ou d'un handicap....

Il s'agit de supprimer le cinquième alinéa de l'amendement CS1030 du rapporteur. Les défenseurs de la « PMA pour toutes » ont à cœur de protéger les adultes de toute discrimination – M. Gérard vient de le rappeler. C'est tout à fait louable. Mais, simultanément, vous créez de toutes pièces une nouvelle discrimination envers les enfants : ceux qui auront le droit d'avoir un père et ceux qui ne l'auront pas. C'est une étonnante conception de l'égalité – vous n'avez pas la même pour les adultes et les enfants. Son principe est complètement dénaturé. Il s'agit en réalité d'obéir aux désirs d'une minorité, quitte à créer des inégalités entre les enfants : une contradiction de plus chez les adultes et un droit en moins chez les enfants.

...la loi de bioéthique de 2011. Les gamètes ne sont pas n'importe quel produit du corps humain : il s'agit du patrimoine génétique et le donneur qui n'a pas procréé ne peut pas réaliser la portée de son geste. Par ailleurs, c'est le seul moyen de nous assurer que le donneur sera capable d'appréhender la relation qu'il pourrait avoir dix-huit ans plus tard, si l'enfant issu du don a été privé d'un père ou d'un deuxième parent.

...mètes ait la meilleure information possible sur l'acte qu'il va réaliser. Le rapporteur estime que la disposition abrogée en 2011 n'avait pas d'utilité. Nous proposons de la réintroduire parce que les dispositions ont changé : vous modifiez le cadre de la PMA en l'autorisant pour les femmes seules ou les couples de femmes. Si le donneur est un homme, il est utile qu'il sache ce que signifie être père pour se projeter, et comprendre qu'il fait un don qui permettra la naissance d'un enfant sans père. D'où l'importance de réévaluer cette disposition, dont la pertinence était peut-être moindre en 2011.