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L'humanité est composée d'hommes et de femmes qui, bien que différents biologiquement à de nombreux d'égards – cela va de soi –, sont similaires quant à leurs besoins humains. L'humanité étant faite d'hommes et de femmes, la naissance d'un enfant dans un couple constitué de deux femmes amputera-t-elle cet enfant d'un rapport aux hommes ? Bien sûr que non. Par nécessité, il aura deux grands-pères, peut-être deux, trois, quatre ou cinq oncles et dix cousins. Il y aura donc, dans son existence, une présence masculine qui contribuera à sa formation et à son identification de genre,…
... le débat, à cette étape de notre histoire où nous en discutons beaucoup. Non que tout le monde l'admette, mais les bases de la discussion sont acquises pour nous tous. J'aurais pu le faire sous l'angle de l'histoire de la parentalité et rappeler qu'elle était d'abord et avant tout l'histoire du patriarcat. Durant toute l'Antiquité, ou presque, la parentalité est définie d'abord par les droits du père et tout à fait subsidiairement par ceux de la mère. C'est ainsi que dans la Rome antique, aussi bien que dans la Grèce antique, qui vous servent souvent de modèle comme à moi-même, le droit d'exposer les enfants, c'est-à-dire de les abandonner à la naissance, était un privilège absolu du père, et non de la mère. Et c'est de cette manière que tout au long de l'histoire, on a pu s'assurer que la p...
...seules, en leur permettant d'accéder, comme les couples hétérosexuels infertiles, aux techniques de procréation médicalement assistée ? D'autre part, faut-il permettre aux couples de femmes d'être médicalement accompagnés afin d'avoir recours à la PMA comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels ? Oui, nous répondons oui. Pour ce qui concerne les femmes seules, vous estimez que l'absence de père serait un problème pour la constitution d'une famille et le développement de l'enfant. Vous oubliez que, selon les données de l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, un quart des familles, en France, sont monoparentales. À ce propos, le CCNE s'est positionné en faveur de l'ouverture de la PMA aux femmes seules, au nom de la demande des femmes et de la reconnaissa...
...re. Je rappelle en effet que la législation en vigueur ne le permet pas et que, pour recourir à cette technique, de nombreuses femmes sont obligées d'aller à l'étranger, dans des pays où les règles éthiques ne sont pas forcément les mêmes que les nôtres. Nous sommes donc également mus par un souci d'égalité. En commission spéciale comme en séance, certains entretiennent encore la confusion entre père, donneur et géniteur ou sur les questions de filiation, et font semblant de ne pas comprendre en disant qu'il ne peut pas y avoir de recherche en paternité en cas de don, alors que c'est déjà le cas depuis 1994. Il est donc temps d'avancer, je le répète. C'est pourquoi il nous faut désormais débattre et voter ce texte qui, je le rappelle, ne se résume pas à la PMA.
Ne commençons pas à accuser les autres de blesser. Ici, personne n'a l'intention de blesser et c'est d'ailleurs souffrance contre souffrance. Ce texte blesse tous ceux qui ont été formidablement aimés par un père, en leur disant que cela n'a aucune importance, que l'on peut être sans père. Certains ont été élevés par des pères qui, heureusement, étaient là ! Certes, vous ne risquez pas de supprimer les pères dans ce texte : il n'y en a pas.
... droit à pouvoir librement utiliser leur corps – raison pour laquelle, à l'Assemblée toujours, nous avons permis d'allonger les délais applicables à l'IVG. Nous souhaitons aller jusqu'au bout de cette réforme et je sais que le Gouvernement en a bien l'intention. Permettre que de nouveaux droits soient ouverts aux femmes n'enlève évidemment rien aux hommes. Il n'est pas question ici d'effacer les pères, mais de permettre que plus de mères le deviennent, et le deviennent en toute sécurité – sécurité pour leurs propres enfants et sécurité sanitaire aussi, puisque trop d'entre elles sont contraintes d'aller à l'étranger pour avoir accès à cette pratique dans des conditions qui, malheureusement, ne sont pas toujours satisfaisantes, il s'en faut, pour elles comme pour les enfants qui viennent au mo...
Mais vous blessez tous ceux qui ont souffert de ne pas en avoir et tous ceux qui ont été incroyablement aimés par leur père. Oui, il y a des mères maltraitantes et oui, il y a des pères merveilleux ! Nous pensons qu'un père peut formidablement aimer. Puisque vous parlez d'amour, parlons-en : nous pensons qu'un père peut nourrir d'amour à un point que vous n'imaginez pas ! Même après sa mort, on s'en souvient encore ; même après sa mort, cet amour continue à vivre. Nous pensons qu'un père peut aimer démesurément. Or vo...
...e ici une mise au point sur certaines contradictions qui concernent l'intérêt supérieur de l'enfant. Devoir aller à l'étranger pour obtenir une PMA est une véritable souffrance pour les femmes qui ne peuvent pas y avoir recours en France. C'est vrai, personne ici ne sous-estime cette douleur. Mais pourquoi ne nous parle-t-on jamais de la souffrance des enfants qui sont nés – ou vont naître – sans père ? À chaque fois, vous vous placez du point de vue des adultes et les droits de l'enfant ne sont jamais considérés. Votre texte serait une loi d'amour octroyant de nouveaux droits, comme l'ont encore répété Mme Fiat et le garde des sceaux avant elle. Tout d'abord, je ne savais pas que l'on pouvait légiférer sur l'amour. Ensuite, croyez-vous vraiment et sincèrement que l'on ne retire rien à l'enfa...
...ont cependant très profondes et nous empêchent de parvenir à un accord. » Les deux chambres, en effet, ont voté, en première comme en seconde lecture, des versions très différentes du projet de loi. En octobre 2019 et en juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes – c'est-à-dire l'institutionnalisation par la loi de l'enfant sans père –, l'autoconservation des gamètes sans motif médical, une filiation nouvelle consistant à inscrire deux mères sur l'acte de naissance d'un enfant, l'autorisation de créer des embryons transgéniques, des embryons chimères et des gamètes artificiels, et l'introduction d'un motif de détresse psychosociale pour l'interruption médicale de grossesse. De son côté, le Sénat, en février 2020, puis en févr...
...prononcé en faveur de l'ouverture de l'AMP aux femmes seules, invoquant leur demande et la reconnaissance de leur autonomie, ainsi que l'absence de violences liées à la technique elle-même et la relation à l'enfant au sein des nouvelles structures familiales. Écoutons les familles, regardons en face l'évolution des modèles familiaux de notre société ! Contrairement aux idées reçues, l'absence de père est prise très au sérieux par les familles monoparentales : des présences masculines peuvent jouer le rôle de tiers et rendre possible l'identification. L'important reste d'offrir un cadre familial apaisé, ouvert, guidé par l'amour. L'absence d'altérité dans le couple ne pose pas de problème en soi, à partir du moment où il existe un projet familial solide et propice au développement de l'enfant....
...débat de qualité, serein et respectueux des positions de chacun. Ce travail de fond, mené sur tous les bancs de l'hémicycle de manière transpartisane, a permis de modifier en profondeur le texte originel. Le projet de loi reflète donc le juste équilibre entre progrès social et préservation de nos principes éthiques. Je tiens à saluer les avancées sociales majeures que nous nous apprêtons, je l'espère, à voter à l'issue de cette nouvelle lecture. L'ouverture et la prise en charge par l'assurance maladie de l'assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes – en couple lesbien ou célibataires – en est une. Comme je l'ai dit précédemment, je pense à cet instant à ces femmes, qui attendent qu'on leur accorde le droit essentiel à construire une famille – leur famille. Cette disposition...
Oui, madame Genevard. Je vous mets au défi de produire une vraie analyse prétendant qu'un enfant né sans père est condamné au malheur car c'est inexact ; tout prouve même le contraire. L'intérêt supérieur de l'enfant est notre priorité, ce dont nous nous préoccupons avant de nous intéresser au projet parental. L'enfant d'abord. Avis défavorable.
C'est quand même terrible, monsieur le rapporteur, de tout voir en termes de bonheur et de malheur. Contrairement à ce que vous affirmez, nous n'avons jamais dit – j'y insiste : jamais – que les enfants sans père seraient condamnés au malheur.
Pas plus que le bonheur, le malheur n'est pas automatique dans la loi. En revanche, nous disons que les enfants qui auront été délibérément privés d'un père resteront toute leur vie dans cette situation.
Avec ce texte, vous dites aussi à tous les hommes que le père n'est pas indispensable. Même si nous convenons qu'il est loin d'être parfait, tant s'en faut, le père est indispensable dans l'ordre symbolique. Nous ne sommes pas dans l'ordre réel, celui du bonheur et du malheur ; arrêtez avec ça ! La loi n'a rien à voir avec l'émotion. Nous sommes là pour regarder les choses de manière objective. Quant aux études, parlons-en ! Outre le fait qu'elles sont bia...
...tout se passe bien – pour les adultes, en fait – malgré les vicissitudes familiales. Rien de tout cela ne dit quoi que ce soit du schéma symbolique que le projet de loi prévoit. Dans ces conditions, je le répète : laissez de côté les questions de bonheur et de malheur. Les gens sont capables de vivre leur vie tranquilles. Nous voulons alerter sur les risques de priver délibérément des enfants de père – certains d'entre eux le rechercheront tout au long de leur vie – et d'adresser à tous les hommes le message que leur rôle n'est pas indispensable. Nous appartient-il de leur dire cela ? Nous pensons que non.
... le droit de décider pour leur corps, pour leur famille, pour leur vie, et que la société aide d'autres femmes à avoir des enfants… mais pas elles. Cette discrimination selon l'orientation sexuelle et le statut marital pourrait enfin se terminer. Le plus tôt sera le mieux. Mieux vaut tard que jamais : ce projet de loi de bioéthique revient à l'Assemblée nationale, pour une adoption définitive, espère-t-on, avant la fin de ce quinquennat. Il est plus que temps ! Mais pour certaines, il est déjà trop tard car, le temps que le politique tienne ses promesses, elles ont dépassé l'âge fatidique.
Je suis moi aussi favorable à cette évolution et j'espère que la prochaine révision des lois de bioéthique ouvrira à chacune et à chacun le droit à l'assistance médicalisée à mourir. Il n'y a pas de plus grande liberté que de décider du devenir de son être, dans le respect de l'autonomie morale et des conceptions éthiques de chacun. Pour l'heure, en nous en tenant au texte tel qu'il nous est proposé, le groupe GDR votera évidemment en faveur d'une avanc...
...qui ont suivi – cinq interventions chirurgicales lourdes entre 1980 et 1993 –, ils ont infligé à M. une série interminable de problèmes de santé, des traitements à suivre toute sa vie et l'impossibilité d'avoir des enfants. Dès les premiers jours de sa vie, on lui injecte quantité d'hormones. Ce sont d'incessantes piqûres et injections qui lui font prendre des kilos, lui donnent des boutons. On opère des organes de reproduction pour les faire ressembler à un sexe de fille. Quand elle a un an, une opération enlève une partie de ses organes sexuels. À 3 ans, tous les organes génitaux internes sont retirés et M. subit une clitoridoplastie, pour réduire la taille de ce qui peut être considéré comme un gland de clitoris développé ou un micropénis, sans aucune urgence ni nécessité médicale. Cette o...
C'est encore une fois la démonstration que vous vous comportez en apprentis sorciers et que vous faites fi de l'importance du lien biologique entre enfants et parents. J'ai encore en mémoire les mots de Mme Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, expliquant qu'un donneur de gamètes n'était pas un père, que l'on n'avait pas besoin de père, qu'un oncle, un voisin, un cousin pouvait être un père.